Interventions sur "référendum"

... refuse-t-il toute intervention de l'ONU concernant la Polynésie, pourtant inscrite sur la même liste des territoires non autonomes à décoloniser ? Je m'arrête là car nous ne sommes pas réunis pour parler de la Polynésie, mais de la Nouvelle-Calédonie. J'insiste également, s'agissant de la neutralité de l'État, sur la nécessité de prévoir des mesures d'accompagnement quel que soit le résultat du référendum. Si les Néo-Calédoniens n'entendent qu'un scénario, s'ils ont le sentiment que l'État n'accompagnera la Nouvelle-Calédonie que dans le cas d'une certaine réponse, alors cela fausserait ce référendum. Le 5 novembre prochain, c'est une nouvelle Nouvelle-Calédonie qui émergera ; j'espère que ce sera une Nouvelle-Calédonie, une Kanaky, où tout le monde pourra vivre ensemble, quel que soit le résulta...

...autres sont plus effrayés par leur avenir ; mais tous ont l'envie de vivre ensemble. Je crois profondément à l'émergence d'une nouvelle génération calédonienne unie dans la pluralité, rassemblée dans la diversité. C'est là tout l'enjeu symbolique de ce texte où se croisent le droit, la politique – dans l'idée du vivre-ensemble – et l'histoire, entre tradition et modernité, dans la perspective du référendum qui se tiendra à l'automne prochain. Ce texte est la traduction fidèle de l'accord politique conclu à l'occasion du XVIe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa le 2 novembre dernier. Il ne modifie pas les contours du corps électoral tel qu'ils ont été décidés en 1998, mais propose une procédure exceptionnelle d'inscription d'office sur les listes. D'abord, seront inscrits sur les listes él...

...tres les ont vécues comme conseiller – y a vu des leaders indépendantistes et loyalistes quitter leurs chaussures pour escalader un canapé, établir une carte sommaire sur un papier à peine accroché et y dessiner les contours du futur, les prémices d'une prospérité qui demeure encore à garantir. Cette confiance s'est traduite par les premiers accords, ceux de Matignon en juin 1988, prescrivant un référendum, posant la question des listes électorales et inscrivant la nécessité du partage des richesses, au premier rang desquelles l'exploitation du nickel mais également l'administration de la Nouvelle-Calédonie et la présence des Kanaks en son sein – des points de négociation difficiles sur lesquels le Premier ministre doit parfois convaincre le Président et obtenir des arbitrages de sa part. Dix ans ...

...semblée. Malgré vos dires, monsieur le rapporteur, et président de ladite mission, cette dernière a bien exclu une force politique, et non des moindres puisqu'il s'agit de celle dont le candidat, ou plus exactement la candidate, a fait plus 47 % des voix au second tour de l'élection présidentielle… L'Accord de Nouméa, dont mes collègues et moi-même défendons l'application stricte, comporte trois référendums d'autodétermination. Le présent texte donne les bases de l'organisation du premier référendum. Tout d'abord, il me paraît indispensable que la parole ne soit pas confisquée par les seuls indépendantistes. À cet égard, le titre même du projet de loi organique me paraît orienté. Nous attendons d'ailleurs de savoir quelle sera la question posée lors de ce référendum : sera-ce celle inscrite dans l...

Mes chers collègues, je suis ravi que nous ayons aujourd'hui l'occasion historique de discuter de l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie à travers la question des contours de ce référendum. Je dis « historique » parce que nous avons une responsabilité collective devant l'histoire. L'intitulé même du titre XIII de la Constitution, « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie », replace cette dernière au coeur d'un processus dynamique d'émancipation au terme duquel nous sommes précisément en train d'arriver. Nous avons donc la responsabilité de préparer la consultat...

...aires de seconde zone et que l'association de tous les courants politiques aux discussions sur un sujet si important est fondamentale. En tant que parlementaires français, nous souhaitons l'application de l'Accord de Nouméa et le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans le giron de la France. Bien évidemment, il appartient aux Calédoniens seuls de se prononcer sur leur avenir mais, comme dans tout référendum, il est impératif de respecter la volonté exprimée dans les urnes. Or, en cas de scrutin qui acterait le refus d'indépendance, il est prévu qu'il soit possible d'organiser deux autres scrutins similaires. Potentiellement, les Calédoniens pourraient donc être amenés à se prononcer deux nouvelles fois après la consultation qui s'annonce. Pour nous, le respect du choix des électeurs est toujours fo...

...positif juridique de l'inscription d'office. Il ne s'agit pas d'une nouveauté, car il existe déjà cinq cas d'inscription d'office voulus par le législateur – l'Assemblée nationale – en 2015. Je précise également, et c'est très important, que le fait d'être inscrit d'office à la suite d'une démarche ne constitue pas une nouvelle catégorie d'électeurs. Les conditions requises pour être électeur au référendum sont fixées depuis longtemps par l'article 218 de la loi organique : nous n'y touchons pas, mais nous contentons d'y ajouter certains éléments, car ce qui est urgent, en cette année de référendum, est de permettre la plus grande participation possible de tous ceux qui remplissent les conditions, en prévoyant une inscription d'office. À titre d'information, 158 000 personnes sont déjà inscrites s...

...gion. Chez nous, en effet, une décision à 52 % contre 48 % ne signifie pas grand-chose : ce n'est qu'un rapport arithmétique et, dans notre région, la politique ne peut se limiter à un rapport arithmétique. C'est grâce au consensus qui s'attache à ce projet de loi organique, à l'Accord de Nouméa et aux accords de Matignon que nous sommes là où nous en sommes aujourd'hui, à quelques encablures du référendum d'autodétermination. Le consensus de type calédonien, océanien ou mélanésien suppose que tous parviennent à se mettre d'accord. Il repose sur la nécessité de faire des pas les uns vers les autres pour trouver les équilibres nécessaires. Le consensus, on ne le fait pas tout seul. Parmi les interventions prononcées dans la discussion générale, j'ai été très choqué par celle de M. Corbière, qui a ...

...de la pleine souveraineté retenue dans l'Accord de Nouméa, qui comporte les trois points suivants : l'accession à un statut international de pleine responsabilité ; le transfert des compétences régaliennes de l'État à la Nouvelle-Calédonie ; l'érection de la citoyenneté en nationalité. De cette façon, les électeurs seraient correctement éclairés. Enfin, et je m'en arrêterai là, lors des derniers référendums ayant eu lieu dans le cadre de la République – concernant l'Algérie française, les Comores ou le Territoire français des Afars et des Issas – la question posée était bien oui-non : oui ou non à l'indépendance, oui ou non à la pleine souveraineté. Les autres référendums d'autodétermination qui se sont tenus récemment, au Québec ou en Écosse, posaient également la question du oui-non. Il nous semb...

... moyens, quels qu'ils soient, de s'exprimer en faveur des uns et en défaveur des autres. Il fallait donc un cadre : c'est ce que ce texte nous propose. Il y aura donc un encadrement des frais de campagne qui seront engagés par les groupes et les partis politiques qui s'exprimeront – car il ne s'agit pas de candidats à une élection. C'est tout aussi important pour la sérénité de la préparation du référendum que les autres mesures de cette loi.

...out justifier en permanence ou ne pas être entendu par certaines administrations sont autant de facteurs qui découragent les entrepreneurs de se développer plus encore. Nous devons absolument trouver une solution à ce problème. Enfin, sur le fond, ces ordonnances vont dans le bon sens. Je n'y reviendrai pas, mais la fusion des instances représentatives des salariés, l'élargissement du recours au référendum d'entreprise, la réaffirmation du rôle de la branche tout en donnant plus d'espace au dialogue d'entreprise, ou encore l'harmonisation des accords de compétitivité, sont autant de mesures que nous partageons et soutenons. Vous l'aurez compris, madame la ministre, nous abordons l'examen de cette ratification en confiance, …

...tre en question l'équilibre entre la branche, l'entreprise, la loi, ni évoquer une quelconque inversion de la hiérarchie des normes. Je fais confiance au dialogue. Encore faut-il qu'il soit solide, organisé et que des moyens y soient consacrés. Le pouvoir unilatéral de l'employeur, la suppression du monopole syndical dans les petites entreprises, le recours à des accords compétitivité emploi, le référendum à l'initiative de l'employeur, l'affaiblissement des délégués syndicaux : toutes ces mesures, en réalité, ne renforcent pas le dialogue social. Voilà pourquoi nous proposons de supprimer l'article 1er.

… instauration du référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur, élargissement des possibilités de négociation en l'absence de délégué syndical. Loin de simplifier le code du travail et de renforcer les droits des salariés, le texte entérine des reculs sociaux sans précédent. Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de l'article 1er.

Cet amendement vise à supprimer le référendum d'entreprise, disposition qui donne à l'employeur la faculté de demander, sur son initiative, un référendum destiné à valider un accord signé par des organisations syndicales ayant recueilli plus de 30 % des voix aux dernières élections professionnelles. Si la loi El Khomri avait déjà ouvert cette brèche dangereuse en instaurant la possibilité d'organiser un référendum d'entreprise sur l'initiati...

Le référendum d'entreprise, introduit par la loi El Khomri en 2016, est une disposition aberrante et profondément inadaptée au monde de l'entreprise. Une entreprise n'est pas une République : il n'y existe pas de citoyens égaux en droits et en devoirs, et rien ne garantit que les modalités de consultation électorale seront satisfaisantes d'un point de vue démocratique. Par exemple, la loi n'a pas prévu l'étab...

Ces amendements ont des objets similaires ou presque, même s'ils empruntent des voies différentes. Les amendements nos 82 et 306 visent à supprimer toute possibilité de recours au référendum lorsqu'un accord minoritaire, signé par les organisations syndicales représentant entre 30 % et 50 % des voix, a été conclu, tandis que les amendements nos 151 et 149 visent seulement à supprimer la possibilité pour l'employeur de solliciter l'organisation du référendum. Tout en donnant un avis défavorable sur ces quatre amendements, je tiens à apporter des éléments de réponse. En premier lieu, ...

Non seulement il n'y a donc aucun contournement des syndicats, mais c'est même l'inverse : ils ont la prérogative, puisque ce sont bien eux qui gardent la main pour s'opposer à la tenue d'un référendum. Vous comprendrez que je ne comprends pas vos inquiétudes. Avis défavorable.

Tout dépend de la façon dont le référendum d'entreprise, dont nous avons déjà l'expérience, est utilisé. Hubert Wulfranc a brièvement évoqué l'exemple de l'usine Smart : le référendum d'entreprise qui s'y est tenu, et qui a été très largement médiatisé, a reposé sur un odieux chantage, puisque la direction de l'entreprise a demandé aux salariés de choisir entre le chômage ou le fait de travailler 39 heures payées 37. Alors que les organis...

Je vous prie de m'excuser : je voulais aller vite. Au moins, ma bévue détend tout le monde. Nos collègues des groupes GDR, LFI et NG dénoncent la faculté octroyée à l'employeur de demander un référendum pour valider un accord signé par des organisations syndicales ayant recueilli plus de 30 % des voix. Il faut être sincère : cet article donne la possibilité à l'employeur de demander un référendum à la condition que l'ensemble des organisations syndicales signataires ne s'y opposent pas, ce qui signifie que certaines organisations accepteraient ce référendum. Avant cette disposition, seules les ...

...% des entreprises de moins de cinquante salariés sont dépourvues de délégué syndical. Face à ce constat, vous faites le choix de la négociation sans les syndicats, c'est-à-dire du contournement des syndicats. En effet, vous souhaitez que l'employeur puisse proposer un projet d'accord, non pas un accord négocié – cet élément est important – , sur n'importe quel thème, et qu'il le fasse valider par référendum auprès de ses salariés. Pire encore, le projet de décret prévoit que le référendum pourra être organisé de manière unilatérale par l'employeur, sans bulletins secrets et à main levée. Un tel procédé peut produire un vote unanime. Telle est votre vision du dialogue social : celle de l'opposition entre dialogue social et dialogue syndical. Vous auriez pu faire le pari de renforcer la présence synd...