Interventions sur "référendum"

Nous débattons de ce fameux référendum d'initiative partagée, que j'avais voté. J'avais déjà fait remarquer, à l'époque, qu'en raison de la procédure, il serait probablement inefficient, ce qui s'est avéré exact. Je vous propose donc, par cet amendement, d'abaisser les seuils. Puisque nous parlions de certaines avancées sociétales, citons l'exemple de l'Irlande qui, après avoir refusé, par référendum, de légaliser l'avortement, vien...

Je voudrais que la France se forge une culture du référendum. Nous avons évoqué le cas de la Suisse. Les citoyens de la Confédération helvétique reçoivent régulièrement des papiers pour leur expliquer les avantages et les inconvénients d'une réforme, et de quelle manière leur vote s'entend. Ils ont d'ailleurs intérêt à jouer le jeu, sinon leur inaction pourrait leur être reprochée. J'aimerais que nous accédions à cette culture. Je n'oppose pas ce que nous...

Cet amendement vise à rendre effective la procédure du référendum d'initiative partagée introduite par la révision constitutionnelle de 2008. Les conditions actuelles, complexes et nombreuses, compromettent la possibilité de rendre effective la tenue d'un référendum de ce type. C'est pourquoi une modification de la Constitution en ce sens est nécessaire. Il est ainsi proposé de diminuer le nombre de parlementaires requis pour présenter la proposition de loi, ...

Cet amendement vise à faciliter le déclenchement de la procédure instituée lors de la révision constitutionnelle de 2008. Dès lors que le référendum n'a lieu qu'à la condition que les assemblées parlementaires n'aient pas examiné la proposition dans un délai de six mois, il s'agit en réalité d'un droit de pétition conduisant à un débat parlementaire. Ainsi, les seuils institués en 2008 apparaissent-ils bien trop élevés. Cet amendement est au demeurant un amendement de repli, eu égard aux propositions formulées par le groupe Nouvelle Gauche ...

Le rapporteur général a rappelé son souhait de donner un nouvel élan à la Ve République, grâce à ce texte. Or, si nous accouchons d'une réforme de la Constitution qui ne permet pas de faire progresser le sujet du référendum, le peuple aura le sentiment d'être laissé sur le bord du chemin, ce qui peut mal se terminer. J'ai bien entendu les arguments avancés pour refuser de revoir en profondeur le sujet du référendum, mais cet article 11 n'est que du bluff. Le peuple, qui n'est pas idiot, le sait parfaitement. Qui peut prétendre rassembler 4 500 000 signatures en quatre mois dans ce pays ? Personne. De deux choses ...

Par cet amendement, le groupe UDI, Agir et indépendants souhaite témoigner son attachement à la procédure du référendum. Il n'y a aucune raison d'avoir peur du peuple, mais nous devons, comme l'a rappelé Mme Untermaier, moderniser cette procédure, l'adapter à son temps, en autorisant la tenue de débats via les vecteurs numériques, les réponses à choix multiples. L'amendement de M. Pancher tend à assouplir les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée. Si cette procédure n'a pas été très util...

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement tend à abaisser la part de parlementaires à un dixième et le nombre d'électeurs à un vingtième pour le déclenchement du référendum d'initiative partagée, afin de prévenir la détention d'un monopole de déclenchement du processus par les partis majoritaires. Par ailleurs, le renforcement de la démocratie territoriale et locale est le corollaire nécessaire de la décentralisation politique, ce qui pourrait se traduire par la création d'un cadre plus actif d'échanges, de débat, de dialogue, autour des questions économiques, socia...

Je fais partie de ceux qui se sont longuement interrogés en commission des lois sur la question des seuils. Nous sommes arrivés à la conclusion qu'il n'était pas possible d'affirmer que les seuils ne sont pas les bons, puisqu'à ce jour, aucun référendum n'a été organisé dans ce cadre. Ce processus est encore trop récent, puisque la loi organique n'a été adoptée qu'à la fin de 2013. À ma connaissance, aucune tentative n'a échoué faute d'avoir atteint les seuils exigés. À l'étranger, par exemple en Californie, le seuil a été fixé à 8 % de la population : les seuils que nous avons fixés ne sont pas si éloignés. En 2018, nous n'avons aucun élément ...

... vous aviez vous-même indiqué. Vous avez, du reste, écarté d'un revers de la main toutes les propositions qui pourraient nous rapprocher de la population dans le cadre d'une démocratie de proximité, qu'il s'agisse de la démocratie participative ou de toutes les mesures entrant dans les logiques territoriales et leur diversité, mesures qui montrent qu'on n'a pas peur du peuple. Qu'il s'agisse du référendum que je qualifierai de classique ou du référendum d'initiative partagée, j'ai entendu des arguments d'une extrême gravité. Puisque nous sommes face à une société complexe, comme l'a souligné M. de Courson, il ne faudrait pas élargir les thématiques soumises à consultation populaire au champ sociétal. Cela, je le répète, me semble particulièrement grave, parce que nous sommes effectivement dans une...

Certains arguments reposent sur des syllogismes étranges ! Nous défendons l'idée que les seuils existants ne permettent pas d'enclencher la procédure de référendum d'initiative partagée puisqu'il n'a jamais été utilisé, et on nous répond que c'est justement parce que le référendum d'initiative partagé n'a jamais été utilisé que nous ne pouvons pas prétendre que les seuils posent problème.

Avec de tels arguments, nous ne débattrons bientôt plus de grand-chose ! Je vous propose d'abaisser le seuil des parlementaires à dix-sept tout en laissant le seuil des pétitionnaires à 4,7 millions : vous verrez alors que je vous proposerai un grand nombre de textes permettant d'enclencher la procédure du référendum d'initiative partagée, car vous avez raison, madame la garde des sceaux, cette procédure ne conduit pas directement à la convocation d'un référendum. Pour qu'il soit organisé, il faut que les assemblées n'aient pas examiné la proposition de loi dans les six mois. Personnellement, je suis favorable à ce que la procédure permette d'enclencher directement un référendum. Puisque tel n'est pas le cas,...

C'est la raison pour laquelle nous avons présenté l'amendement no 1131 visant à permettre l'organisation d'un référendum sur l'initiative d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. La force de tous nos arguments est de reposer sur une grande cohérence : puisque le peuple est souverain, il faut s'en remettre à lui. Toutefois, s'il faut adopter une position de repli, je suis favorable à l'abaissement des seuils qui permettent d'enclencher la procédure du référendum d'initiative partagée. Ce sera...

C'est pourquoi le peuple doit décider, en dernier ressort, de l'adoption ou non de ces réformes structurelles. L'enjeu démocratique exige la tenue d'un référendum. Il ne peut s'agir, monsieur le Premier ministre, d'une option politique soumise à marchandage : c'est une obligation démocratique ! C'est au peuple de choisir, de dire s'il souhaite que ses représentants élus soient remplacés par la « technocrature » ; s'il souhaite que les propositions portées par l'exécutif ne soient plus débattues par les représentants du peuple ; s'il souhaite en finir défi...

...rance doit être fière de ce qui a été accompli. D'ailleurs, le regard que l'on porte sur elle en Océanie a changé : il y a trente ans, c'étaient les essais nucléaires dans le Pacifique et l'épisode funeste du Rainbow Warrior. On voulait alors voir partir la France. Aujourd'hui il y a une demande de France, sous une forme ou sous une autre, dans cette région. Il a fallu vingt ans pour préparer un référendum ; nous y sommes. Le contexte général ayant été posé par M. le Premier ministre, je veux évoquer le projet de loi organique que nous sommes appelés à examiner. Je tiens à remercier Philippe Gomès et Philippe Dunoyer, qui reviendront sur le contexte : représentants de ce territoire, ils incarnent tous deux la volonté de dialogue et de paix indispensable à son avenir. Le présent texte participe de l...

...travers de vos deux représentants, Philippe Dunoyer et Philippe Gomès, la présence d'un actuel et d'un ancien Premier ministre dans cet hémicycle illustre, s'il en était besoin, le grand intérêt du sujet qui nous réunit. Le 4 novembre prochain, si la date est confirmée, à moins qu'il ne s'agisse du 28 octobre, une page importante de l'histoire et de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie s'écrira. Le référendum, prévu depuis vingt ans maintenant par l'Accord de Nouméa, se déroulera, qui permettra, nous l'espérons, la consultation du territoire sur son accession ou non à la pleine souveraineté. Cette page et cette date sont importantes, incontournables, car, comme l'a mentionné la présidente de la commission, elles sont gravées dans le marbre du titre XIII de la Constitution, au terme d'un processus sin...

...s Calédoniens ont beaucoup de choses en commun : les paysages, la manière de pêcher, les coins de chasse, les histoires, les églises… Et puis, surtout, ils voient tout le monde depuis un seul endroit : depuis chez eux. » Monsieur le président, mes chers collègues, ce que je souhaite aujourd'hui, c'est que ce peuple calédonien, malgré l'épreuve qu'il doit affronter le 4 novembre prochain, lors du référendum, puisse poursuivre sa route singulière au sein de la République. Ce que je souhaite, c'est que ce peuple calédonien n'oublie pas, au moment où il est réduit à ce qui l'oppose, ce qui l'unit, après cent soixante-cinq années d'histoire commune. Ce que je souhaite, c'est que nous poursuivions notre route, dans le dialogue et le respect des convictions de chacun, comme nos grands anciens, Jacques Laf...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le Premier ministre et rapporteur Manuel Valls, il y a quelque chose d'artificiel à s'exprimer après Philippe Gomès qui vient, avec force et émotion, de nous rappeler les enjeux du référendum pour son territoire, comme l'avait fait Philippe Dunoyer la semaine dernière en commission. Pour autant, le vote solennel de la semaine prochaine ne se réduira pas à l'addition des voix des formations politiques de notre assemblée. Ce sont aussi les territoires que nous représentons, qui, par notre vote, mardi prochain, montreront à la Nouvelle-Calédonie que nous accompagnons sa démarche d'autodé...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'irai droit à l'essentiel en donnant d'emblée notre position : nous voterons pour ce projet de loi organique. Ce projet de loi qui organise le référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie est l'aboutissement d'un long processus politique, entamé tragiquement avec le massacre d'Ouvéa en mai 1988 puis les accords de Matignon, la même année, enrichi par l'Accord de Nouméa en 1998, précisé par un accord politique au Congrès de Versailles en 2007, et par l'accord trouvé à Matignon et finalisé le 2 novembre 2017. Ce processus a créé les conditio...

...naks ; 5 % seulement des Kanaks ont obtenu un diplôme du supérieur, contre 28 % des non-Kanaks. Dit autrement, un non-Kanak a 8,3 fois plus de chances qu'un Kanak d'être diplômé du supérieur. Les Kanaks sont aussi discriminés dans l'accès au logement ; une étude de la Ligue des droits de l'Homme a même montré une discrimination dans l'accès aux boîtes de nuit à Nouméa ! Nous espérons donc que ce référendum d'autodétermination permette de progresser sur le chemin de l'égalité démocratique en Nouvelle-Calédonie et qu'il marque peut-être le début de la résorption des inégalités économiques et sociales entre les différentes communautés de l'île. Il doit être l'occasion d'une avancée vers les idéaux des Lumières et l'idéal républicain, et d'une rupture nette avec la hideuse caricature colonialiste qu'a ...

...ns parler du décret de convocation, qui viendra plus tard. Le groupe GDR votera ce projet de loi organique, tout en sachant que ces décrets seront au moins aussi importants que la loi elle-même. S'ils venaient à s'écarter de l'esprit de la loi, ou pire, à la contredire, cela porterait préjudice au processus lui-même, qui prêterait dès lors le flanc à des recours, lesquels mettraient en danger le référendum. Il est également nécessaire d'insister sur l'indispensable neutralité de l'État. Là encore, c'est en tant qu'Océanien que je m'exprime. Vous savez, chez nous, l'outre-mer c'est ici.