Interventions sur "référendum"

...t égard, certaines interrogations ne doivent pas être éludées. Par exemple, si par la voie référendaire, le peuple bénéficie directement de l'initiative législative, qui endossera la responsabilité de la décision et des politiques menées ? Qui en assurera le contrôle dès lors que le Conseil constitutionnel refuse traditionnellement d'exercer un contrôle de constitutionnalité des lois adoptées par référendum ? Comment mettre en place un travail de coconstruction et de dialogue entre le Parlement et les citoyens, visant notamment à parvenir à l'écriture du texte soumis au suffrage universel ? Vous éludez toutes ces questions. Comment, encore, trouver un rythme soutenable et saisir le peuple des questions importantes pour lui sans créer un phénomène de lassitude qui reconduirait à une désertion des ur...

...culer entre eux trois espaces : l'espace civil, celui des intérêts privés, des associations, des individus ; l'espace public qui, à partir de ces intérêts, formule des revendications et les défend ; l'espace politique, aujourd'hui seul lieu de la décision et de la régulation de la vie commune. C'est cela que nous devons revoir, l'articulation entre ces trois espaces. On le voit bien, inscrire le référendum d'initiative citoyenne dans notre Constitution requiert une réflexion et des travaux de grande envergure qui ne peuvent être dissociés de la révision constitutionnelle, à laquelle nous nous consacrerons après la restitution des travaux du grand débat, afin de repenser nos institutions conformément aux attentes de nos concitoyens. Pour ces raisons, le groupe MODEM et apparentés soutiendra une moti...

Nous abordons ce matin la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendum d'initiative citoyenne, et portant l'ambition d'introduire dans la Constitution des mécanismes d'initiative citoyenne. Nos collègues du groupe La France insoumise estiment que la démocratie représentative ne respecte pas suffisamment la souveraineté du peuple. Ce dernier est cantonné dans un rôle passif, se contentant de voter pour élire des représentants et se retrouvant dessaisi, entre deux con...

...es avec beaucoup d'attention – , Rousseau écrit que « celui qui fait la loi sait mieux que personne comment elle doit être exécutée et interprétée », ajoutant qu'« il n'est pas bon que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour la donner aux objets particuliers ». Il nous semble effectivement que le peuple n'a pas à s'investir de la sorte, n'a pas à intervenir à travers des référendums de circonstance. Il doit se consacrer à la désignation des contre-pouvoirs et aux grands débats de notre société. Son intervention ne doit pas être diluée. C'est la raison pour laquelle, malgré l'intérêt de ce débat ouvert par nos collègues du groupe La France insoumise, nous pensons qu'il vaut mieux avancer sur la voie de la démocratie participative pour donner un élan populaire à nos institut...

...en faciliter l'application ; les Français expriment la volonté, de plus en plus prégnante, d'être associés à la vie de leur pays puisqu'ils sont bien évidemment les premiers concernés. Tous, nous sommes donc convaincus qu'il est souhaitable de réfléchir à de nouveaux processus permettant à nos concitoyens de s'exprimer aussi en dehors des élections. Notre groupe, en revanche, ne voit pas dans le référendum d'initiative citoyenne, qu'il soit législatif, abrogatif, révocatoire ou constitutionnel, la solution miracle à tous les maux. Des exemples étrangers sont souvent cités. Il est vrai que le référendum d'initiative citoyenne existe chez certains de nos voisins et qu'il semble fonctionner. Toutefois, il faut le souligner, les taux de participation sont relativement bas, les électeurs ne se rendant p...

Pour moi, la vraie force de la démocratie, c'est de choisir un élu à qui confier un mandat et, au terme de celui-ci, d'en choisir un autre si l'on n'est pas satisfait. Reste que les temps que nous vivons montrent que nos concitoyens éprouvent le besoin d'intervenir dans la vie politique. Pour autant, le référendum d'initiative citoyenne est-il la seule solution ? Je ne le crois pas. Bien au contraire, il me semble que c'est une solution du passé et que, si nous voulons permettre à nos concitoyens d'intervenir, il faut se tourner vers des moyens modernes, des nouvelles formes de consultation via les technologies d'aujourd'hui. Vaut-il mieux que 800 000 Français demandent un référendum ou consulter pour avis...

...que certains députés veulent parler d'un sujet, mais que la majorité ne veut pas en entendre parler. À terme, c'est destructeur pour tout le monde. Je forme le voeu que nous arrivions, au moins quelquefois, à étudier vraiment des propositions de loi. Cette assemblée en sortirait grandie, et nos concitoyens auraient ainsi une vision plus positive de nos séances, et peut-être alors moins besoin de référendums.

...çais serait, selon plusieurs sondages, favorable à la peine capitale. Vous me direz que les Français qui manifestent depuis maintenant quinze semaines ne le font pas au nom du rétablissement de la peine de mort. En effet, il ne faut pas caricaturer leur aspiration sincère à davantage de démocratie directe ; mais au moment où vous nos collègues de la France insoumise souhaitent mettre en place un référendum d'initiative citoyenne en France, nous ne pouvons pas faire l'économie d'une comparaison avec les systèmes démocratiques qui le pratiquent. Il y a trois semaines, j'étais à San Francisco, dans ma circonscription, pour le premier grand débat organisé en Amérique du Nord. Il y a été beaucoup question de fiscalité, de services publics et de tous les autres sujets chers aux Français qui vivent ici, ...

...de les renforcer. En Oregon, la procédure de citizen's initiative review prévoit ainsi qu'une assemblée populaire de vingt-cinq personnes tirées au sort élabore l'information dont les citoyens ont besoin avant leur vote. Nos compatriotes que j'ai rencontrés à San Francisco ont confirmé que, lorsqu'ils sont utilisés au niveau local, sur des enjeux concrets et de façon concertée avec les élus, les référendums réconcilient les citoyens avec la démocratie et leur donnent du pouvoir sur des enjeux qui ont un effet sur leur quotidien. Inspirons-nous nous aussi de ce qu'expriment les territoires et adaptons les outils démocratiques existants de façon à permettre aux élus locaux de réinventer la démocratie participative locale. Dans l'actuel climat de méfiance à l'égard de toute forme de représentation, ...

...l et la méritocratie sont en panne pour la plupart de nos compatriotes. Notre Parlement ne parle plus au nom de tous les Français : il est donc grand temps de lancer le vaste chantier de la réforme de l'État. Ce processus devrait nous amener à instaurer la proportionnelle et à favoriser le pluralisme, seul à même de maintenir notre République dans la démocratie, mais surtout à mettre en place le référendum d'initiative populaire, d'ailleurs déjà présent en filigrane dans notre Constitution. Après vingt-quatre révisions, celle-ci diffère d'ailleurs fortement du texte de 1958 initié par le général de Gaulle. Précisons immédiatement que l'injection d'une dose de démocratie directe ne doit pas se faire contre la démocratie représentative mais a pour but de la sauver d'elle-même et de ses excès, en la ...

... toutes et tous, nous condamnons, pour voir quelles inquiétudes éprouvent nos concitoyens mais aussi quelles propositions ils formulent à travers ce mouvement. Je n'en ferai pas l'étude approfondie car tel n'est pas l'objet de cette discussion. Je souhaite en revanche que nous examinions avec attention la proposition, faite par nos concitoyens depuis plusieurs mois, de mettre en place le RIC, le référendum d'initiative citoyenne. Ce sujet est important car il touche à la conception que nous nous faisons de notre modèle démocratique et de son approfondissement. Il nous interroge sur notre modèle démocratique, sur notre vie institutionnelle, sur la manière dont les décisions sont prises, mises en oeuvre et évaluées, et sur la place que le citoyen occupe au quotidien dans la vie démocratique. Qu'y a...

Le Président, seul dans son bureau ? Ce ne serait ni sérieux ni respectueux du peuple, bien que conforme aux institutions de la Ve République, qui fait du chef de l'État un monarque républicain. Le RIC est justement une issue pacifique, démocratique, républicaine à ce grand débat car le peuple pourrait ainsi prendre lui-même ses décisions. S'agissant du référendum révocatoire – je réponds là à M. Peu et à d'autres orateurs ayant abordé la question – , il est sûr que les lobbies jouent un rôle détestable dans notre société.

De tels exemples contribuent justement à la défiance envers la République. Il est temps de comprendre que le référendum révocatoire n'a pas pour but de virer chaque élu au tiers de son mandat, mais seulement de garantir l'existence d'un contrôle citoyen. Or ce contrôle n'implique absolument pas un mandat impératif.

...t dénué de tout lien avec le mandat révocatoire. Le 16 mars 1981, François Mitterrand annonçait qu'il était défavorable à la peine de mort. Les gens qui ont voté pour lui savaient donc que cette peine serait supprimée. D'une certaine manière, le peuple français, en l'élisant, a voté l'abrogation. M. Sarkozy a d'ailleurs eu recours au même argument lorsqu'il a décidé de revenir sur le résultat du référendum de 2005.

Aucun texte ne peut s'abstraire du contexte dans lequel il est présenté. Or, si le peuple est interrogé, c'est sur cette question : « Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l'initiative ? » Elle figure en effet dans la lettre que le Président de la République a adressée aux Français pour lancer le grand débat national. Depuis que cette lettre a été envoyée, en janvier, près d'un million de contributions ont été enregistrées. Toutes ne mentionnent pas les thèmes de démocratie et de citoyenneté étudiés dans le cadre de ce grand débat. Cependant,...

...ipative existant. Pour ma part, je suis surtout frappé par l'errance idéologique dans laquelle semblent tombés les auteurs de la proposition de loi, et la confusion qu'ils instaurent autour de la notion de souveraineté. Car, si l'article 3 de la Constitution consacre cette notion en affirmant : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. », il ajoute : « Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. »

Écoutez, monsieur Corbière, et vous comprendrez ! Je ne reparlerai pas du référendum sur le Brexit. L'addition des oppositions de droite et de gauche a mené la Grande-Bretagne droit dans le mur. Un autre sujet illustre votre errance idéologique : le procès en illégitimité que vous intentez aux élus. Que n'avons-nous pas entendu, dans cette assemblée, quand nous avons examiné, en juillet 2017, la loi rétablissant la confiance dans la vie politique.

Tout à l'heure, vous avez parlé de lois électorales qui protégeraient le financement des campagnes de toute dérive financière. Mais les véritables dérives des lobbys, ce sont Russia today, Sputnik et toutes les fake news qui circulent et s'imposent aux esprits de manière nauséabonde dès lors qu'un référendum est organisé.

La consécration du césarisme et de l'autocratie, que constitue le référendum d'initiative citoyenne, nous la rejetons en vertu d'une position de principe. Enfin, comme l'a indiqué M. Gouffier-Cha, accepter le référendum d'initiative citoyenne, c'est accepter le consumérisme de la démocratie.

L'article 11 prévoit déjà la possibilité d'organiser un référendum soit à l'initiative du Président de la République soit à une initiative partagée, à partir d'un seuil dont nous pourrions débattre. L'ignorer ne nous rend pas service et ne fait pas avancer la discussion. Par ailleurs, l'article 11 d'un traité qui vous est cher, celui de l'Union européenne, prévoit lui aussi la possibilité d'une initiative partagée : un million de citoyens, ressortissants d'au m...