Interventions sur "référendum"

...rnationale, contre le changement climatique. Il s'agit d'une avancée fondamentale et déterminante. En première lecture, nous avions défendu le texte voulu par la Convention citoyenne pour le climat ; en commission des lois, lors de l'examen du texte en deuxième lecture, nous avons fait le choix de réaffirmer cette ambition, mais aussi de tenir compte de la volonté du Sénat afin d'avancer vers le référendum, en substituant au verbe « lutter » le verbe « agir ». Le Conseil d'État l'avait d'ailleurs recommandé, dans un avis rendu le 14 janvier 2021. Depuis 2017, notre activité législative a démontré que la question environnementale était une priorité du Président de la République et de la majorité. Nous avons accéléré la transition écologique avec l'adoption de mesures concrètes et pragmatiques, comm...

…cela nous aurait permis de parler du péché originel, c'est-à-dire, bien sûr, des conditions dans lesquelles le premier tour du débat a été conclu. Nous nous étions majoritairement abstenus sur ce mauvais texte, parce que nous pensions que c'était au peuple français de dire non par référendum. Nous étions d'accord sur seize mots sur dix-huit. Vous n'avez pas voulu y voir une forme d'ouverture de l'opposition, et vous vous êtes accroché à deux mots. Rappelez-vous, mes chers collègues, le garde des sceaux et la majorité avaient repoussé nos tentatives de corriger un texte mal calibré sur le plan juridique, en raison du risque induit par le mot « garantir ». Nous nous appuyions, alors, ...

... que le Sénat dise oui. La révision constitutionnelle, c'est comme le tango – désolé, je n'ai pas trouvé de danse du Pas-de-Calais –, ça se danse à deux. Afin de vous faire gagner du temps, nous vous proposons de voter la version du Sénat, qui remplace le mot « lutte » par le mot « agit » et le mot « garantit » par le mot « favorise ». Voulez-vous lutter contre le Sénat ou agir avec nous pour un référendum ? Voulez-vous garantir au Président de la République que sa version sera préservée, ou voulez-vous favoriser un accord ? Vous regrettez le caractère cosmétique des dispositions proposées : effectivement, puisque la Charte de l'environnement est déjà dans la Constitution, tout ceci n'était pas nécessaire. Nous vous l'avons déjà dit, mais vous semblez le découvrir. J'ai bien compris que vous fonct...

... Convention citoyenne par le Président de la République, qui s'était engagé à la soumettre au Parlement. Cet exercice doit nous inciter à mieux articuler démocratie participative et démocratie représentative, sans les opposer, évidemment, car elles poursuivent un même but, celui d'améliorer notre fonctionnement démocratique. Conformément à l'engagement du chef de l'État, le texte sera soumis à un référendum, suivant la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution, s'il est adopté dans des termes identiques par les deux chambres. La compétence législative du Parlement, qui est l'une de ses trois missions constitutionnelles, ne doit pas cependant pas être amoindrie ou effacée. Elle doit s'inscrire dans une partition démocratique où nos concitoyens occupent une place, prennent part à nos travaux ...

...le texte déposé par le Gouvernement reprenait quasiment mot pour mot celui de la Convention citoyenne pour le climat : « La République garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » Pour devenir définitive, cette modification de la Constitution doit être adoptée en termes identiques par le Sénat et l'Assemblée, avant d'être soumise à référendum, suivant la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution : c'est ce à quoi le Président de la République s'était engagé devant la Convention citoyenne. Cette décision du chef de l'État interroge évidemment sur la sincérité de son engagement en faveur d'un référendum et sur la tentation du Gouvernement de faire porter au Parlement la responsabilité d'un échec. Cet engagement nous interroge d...

...grand débat national, le Président de la République a décidé de créer la désormais célèbre Convention citoyenne pour le climat, organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), afin de rehausser la préoccupation environnementale dans la Constitution. De là a germé l'idée d'un projet de loi constitutionnelle et de son éventuelle adoption par le peuple français, par la voie du référendum. Pour être honnête, l'idée d'accorder une place constitutionnelle à l'environnement n'est pas nouvelle puisque, depuis le 1er mars 2005, la Charte de l'environnement fait partie du bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire des textes que le Conseil constitutionnel est chargé de faire respecter – en janvier 2020, celui-ci a d'ailleurs reconnu la protection de l'environnement comme un objectif à va...

Le Président de la République s'est engagé sur la tenue d'un référendum. Dont acte. Nous sommes à dix mois des prochaines élections présidentielles, ce qui suscite des doutes quant à la possibilité réelle d'organiser ce référendum avant le prochain quinquennat. Enfin, le Gouvernement a jugé que cette modification de l'article 1er était prioritaire. Nous regrettons pour notre part que les tentatives de réforme institutionnelles et/ou constitutionnelles, sur des sujets...

...aleur est constitutionnelle. Ce projet de loi est mal écrit, donc juridiquement dangereux, si bien qu'il pourrait autoriser les pollueurs à se soustraire aux obligations prévues par la Charte de l'environnement. Il est de toute façon insuffisant car il ne contient pas le principe de non-régression – mais il est vrai qu'après le retour des néonicotinoïdes il serait dommage de se renier ! Enfin, le référendum annoncé en grande pompe par le Président de la République n'aura pas lieu. Voilà pour ce texte qui n'est qu'une simple perte de temps pour quiconque ne souhaite pas participer à votre opération de communication. Passons à l'essentiel. À l'heure où nous parlons, l'ONU alerte : « La sécheresse est sur le point de devenir la prochaine pandémie et il n'existe aucun vaccin pour la guérir. » La sécher...

...rit le texte. À la suite du vote non conforme, le Premier ministre a pris la décision de faire malgré tout « cheminer » le texte – je cite – et de saisir à nouveau l'Assemblée nationale, afin de rétablir les intentions initiales du Gouvernement. Il a laissé entendre qu'il aviserait quant au sort qui sera réservé au texte. Comme on dit chez moi – et partout en France d'ailleurs –, l'annonce de ce référendum a du plomb dans l'aile ; la chose était assez prévisible. Le chef de l'État et la majorité sénatoriale jouent chacun leur partition, finement écrite : le premier instrumentalise la question climatique, le second déploie des arguments visant à flatter les franges les plus climatosceptiques de son électorat. Finalement, le Sénat a fait le choix d'être le meilleur alibi du Président de la République...

… et celui sur la planification, qui visait à nous permettre de nous réapproprier le temps long en cessant de retarder les échéances à mesure que les objectifs ne sont pas atteints ; retoquée aussi la demande de ratifier les accords de libre-échange par référendum. Il faut au moins inscrire explicitement la non-régression si vous voulez être plus ambitieux que la Charte de l'environnement, dont l'article 2 sous-entend déjà ce principe.

...tion d'une modification non négligeable, qui consiste à remplacer le verbe « lutter » par le verbe « agir ». Cette réforme est une histoire de mots ; vous conviendrez que changer l'un des deux verbes, conformément à la demande du Sénat, revient à effectuer un grand pas dans la direction de nos collègues sénateurs. S'ils sont de bonne volonté, cela devrait nous permettre d'avancer en direction du référendum pour le climat. Nous nous sommes assigné l'objectif politique de l'organiser, pour tenir l'engagement que Président de la République a pris devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat.

Comme mes collègues l'ont indiqué, le groupe La République en marche souhaite effectuer un pas en direction du Sénat, afin de nous rapprocher du référendum, en substituant le verbe « agir » au verbe « lutter ». En cela, nous suivons également la recommandation du Conseil d'État.

...nde d'agir avec force. À l'heure où nous assistons à la sixième extinction de masse des espèces vivantes, paramétriquement imputable à l'action humaine, inscrire dans la norme fondamentale la dimension écologique de notre contrat social revêt plus que jamais un caractère de nécessité. Sur la base de ce principe d'action positif, il nous apparaît légitime de soumettre aux Français, par la voie du référendum, conformément à l'engagement du Président de la République et à la lettre de notre Constitution, l'opportunité d'instituer un droit constitutionnel de l'environnement, applicable et opposable sans intervention du législateur à l'ensemble des pouvoirs publics nationaux et locaux. C'est pourquoi j'appelle le groupe La République en marche et les autres groupes de la majorité à voter en faveur de c...

... de nature à assurer une protection suffisante de l'environnement. Après avoir, conformément à l'engagement pris par le Président de la République, défendu en première lecture le texte voulu par la Convention citoyenne pour le climat au mot et à la virgule près, je souhaite réaffirmer l'ambition de cette révision constitutionnelle, tout en marquant notre volonté d'avancer, avec le Sénat, vers le référendum. J'ai donc déposé un amendement – et les autres groupes de la majorité en ont déposé des identiques – qui tend à rétablir l'article unique dans la version issue de la première lecture à l'Assemblée nationale, tout en tenant compte du souhait du Sénat de substituer au verbe « lutter » le verbe « agir ». C'était une recommandation formulée par le Conseil d'État dans son avis du 14 janvier 2021. Ce...

... responsabilité, d'accélérer la lutte contre le dérèglement climatique, de protéger la diversité, de matérialiser l'engagement de la France en faveur de l'environnement, mais également de faire vivre la démocratie. C'est une attente forte de nos concitoyens. Le groupe La République en marche souhaite réaffirmer l'ambition de cette révision constitutionnelle, tout en avançant avec le Sénat vers le référendum. Cette procédure a un caractère inédit, puisque le texte qui sera soumis au peuple, sous réserve d'un accord entre les deux chambres, s'inspirera fortement de la proposition initiale faite par la Convention citoyenne pour le climat. Chers collègues, nous proposons de rétablir l'article unique dans sa version issue de la première lecture à l'Assemblée nationale, en tenant compte de la volonté du ...

...linéa de l'article 1er de la Constitution pour y ajouter l'idée que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Nous voici de nouveau réunis, après que la chambre haute et la droite sénatoriale ont fait un travail de clarification nécessaire, que nous préconisions déjà ici face à une majorité entêtée. Le référendum, c'est comme le tango : il faut être deux pour le pratiquer ! Comme je vous le rappelais en première lecture, du premier ministère de l'environnement de Georges Pompidou à la Charte de l'environnement de Jacques Chirac, puis au Grenelle de l'environnement de Nicolas Sarkozy – qui fut précédé de plusieurs lois sur le sujet –, Les Républicains et la droite n'ont pas à rougir de leurs efforts pour ...

...position, qui place l'environnement au cœur des autres principes constitutionnellement garantis. C'est le sens du texte qui nous réunit aujourd'hui, et qui viendra compléter la Charte de l'environnement. Le principe général de préservation de l'environnement est ainsi clairement posé dès l'article 1er de notre Constitution. Conformément à l'engagement du chef de l'État, le texte sera soumis à un référendum, au titre de l'article 89 de notre Constitution, s'il est adopté dans des termes identiques par les deux chambres. Il s'agit là d'un exercice assez unique, qui nous invite à aller vers une meilleure articulation entre démocratie participative et démocratie représentative : parce qu'elles ont le même objectif, il ne faut pas les opposer, mais au contraire améliorer leur synergie. La compétence lég...

Nous voici de nouveau réunis pour examiner ce fameux projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Plus la vie parlementaire de ce texte constitutionnel dure, plus les considérations et les calculs politiques se font pesants. Que veut faire le Gouvernement avec ce projet de référendum constitutionnel ? S'agit-il de s'acheter une conscience écologique à quelques mois d'une élection présidentielle de tous les risques, alors que le manque d'ambition environnementale se fait sentir ? Il suffit de songer à la désillusion qui a suivi les premières lectures du projet de loi « climat ». Est-ce un jeu de poker avec le Sénat ? Vous faites un pas vers lui, tout en sachant pertinemment qu...

...ite d'une volonté affirmée de mobiliser la Nation en ce sens, par un engagement renforcé dans des actions effectives contre le dérèglement climatique, notamment avec la création d'outils concrets pour toutes les instances et administrations publiques. L'article unique de ce projet de loi a été largement modifié par le Sénat, alors que la volonté de la majorité présidentielle était de soumettre à référendum un article en tout point identique à celui proposé par la Convention citoyenne pour le climat. Le groupe Agir ensemble, dès la première lecture du texte, avait néanmoins préconisé de substituer au terme « lutter » le verbe « agir », qui implique une action positive de la part de l'État. Nous défendrons un amendement en ce sens et constatons avec satisfaction que les autres groupes de la majorité,...

...çons-nous donc d'appliquer le droit existant et d'améliorer les contrôles ! Des mesures concrètes, des investissements massifs, en lien avec les collectivités, auront bien plus de portée contre le changement climatique qu'une modification de la Constitution, d'autant plus que l'avenir de cette révision nous paraît très incertain ! Le Président de la République s'est engagé sur l'organisation d'un référendum, que la proximité des élections présidentielles rend improbable. Nous avons un peu l'impression de perdre notre temps… Enfin, le Gouvernement a jugé que cette modification de l'article 1er était prioritaire mais nous regrettons que, depuis 2017, des tentatives de réformes institutionnelles ou constitutionnelles sur des sujets tout aussi importants comme la reconnaissance du vote blanc, l'introdu...