Interventions sur "référendum"

Nous vous proposons de régler le problème en supprimant cet article puisqu'il sera de toute évidence impossible de trouver un accord avec le Sénat alors que le référendum n'a de sens que si nous parvenons à trouver une formulation consensuelle. Il nous semble donc préférable d'en rester au consensus sur la Charte de l'environnement de 2004. Les actions qui ont été menées ne suffisent-elles pas ? Si tel est le cas, que faire pour nous montrer plus ambitieux ? Je comprendrais, je vous l'ai dit, un article disposant que la France garantit de lutter contre le réchauf...

Nous pouvons débattre pendant des heures des questions sémantiques mais une question se pose : souhaite-t-on ou non la tenue de ce référendum ? Pour qu'il ait lieu, l'Assemblée nationale et le Sénat doivent trouver un accord, chaque chambre se devant de faire un pas en direction de l'autre. De plus, le Sénat aurait tout aussi bien pu considérer que cet article, tel quel, pouvait être soumis à référendum, conformément peut-être à la logique de nos institutions. Nous savons fort bien que les juristes et les constitutionnalistes ne sont ...

...que ce soit à l'article 1er de la Constitution ou dans la Charte. Une telle inscription, ce n'est pas rien ! J'ai d'ailleurs été la première signataire d'un amendement portant sur cette « garantie » quand la majorité d'alors évoquait une « action » pour la protection de l'environnement, alors que cela ne veut rien dire. Le verbe « garantir » oblige à agir. Par ailleurs, je ne vois pas comment le référendum pourrait avoir lieu dès lors que l'article que nous nous apprêtons à voter ne conviendra pas au Sénat. Enfin, je regrette que le verbe « agir » ait été substitué à celui de « lutter » pour faire plaisir au Sénat : il était beaucoup plus ambitieux, il exprimait notre détermination et nous semblait bien corrélé avec le verbe « garantir ». En un sens, la portée de cette phrase est désamorcée.

…mais pour trouver un accord politique. Tel le renard et le Petit Prince, vous souhaitez un rapprochement progressif de l'Assemblée nationale et du Sénat. Or, si le Petit Prince et le renard veulent devenir amis, l'éthique de responsabilité dont fait preuve le Sénat lui impose de dire que ce texte est dangereux et qu'il n'est pas possible de soumettre n'importe quoi à référendum puisque les Français ne pourront pas amender l'article. S'ils jugent que le verbe « garantir » est dangereux, on leur reprochera d'être contre la préservation de l'environnement ! En ce qui nous concerne, nous ne sommes pas opposés à la tenue de ce référendum. Nous nous sommes abstenus car nous sommes prêts à défendre le « non » compte tenu des conséquences juridiques délétères de cet article. S...

... la règle commune ». C'est le meilleur principe à opposer à l'islamisme, principe qui vaut d'ailleurs erga omnes puisqu'il pourrait s'imposer à d'autres idéologies. Nul n'a le droit de dire qu'il peut se dispenser de respecter les règles de la République parce qu'il croit en tel ou tel dieu ou telle ou telle idéologie. Quitte à faire déplacer des dizaines de millions de Français, autant faire du référendum une opération utile. On m'opposera que le projet de loi constitutionnelle qui nous est soumis porte sur l'environnement, mais ce ne serait pas la première fois qu'une réforme constitutionnelle modifie des pans entiers de la Constitution.

Alors que nous entamons la discussion d'une longue série d'amendements, je tiens à rappeler que nous sommes rassemblés pour faire adopter par référendum une modification de l'article 1er de la Constitution visant à garantir la préservation de l'environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique.

Je rappelle simplement à M. Le Fur que le peuple français s'est prononcé par référendum, en septembre 2000, sur le changement de la durée du mandat du Président de la République. Vous évoquez la stabilité du gouvernement allemand mais le mandat d'Angela Merkel – en effet au pouvoir depuis de nombreuses années – est renouvelé tous les quatre ans, …

J'espère que nous allons avoir un débat sur le fond parce que je sens le ministre très attentif à voir qui vote dans les rangs de l'opposition. Je préférerais qu'on engage une vraie réflexion sur l'extension du champ du référendum aux questions de société, sujet ouvert par notre collègue Le Fur. Pour ma part, j'ai vécu ce bouleversement dans l'hémicycle, en 2013, lors de l'examen d'un des textes les plus difficiles où, dans chaque groupe, chacun subissait la tension entre la discipline de vote, la loyauté à un mouvement politique d'un côté, et ses propres opinions de l'autre. Or il aurait mieux valu que ce débat ait lieu ...

Retenez de ce débat et des propos de M. Aubert l'essentiel : nous sommes des partisans du référendum. Nous nous situons dans la tradition gaulliste…

… où la démocratie peut s'exprimer sous différentes formes, soit directement par le peuple, soit médiatisée par ses élus c'est-à-dire par nous-mêmes. Parce que nous sommes partisans du référendum, nous considérons que le peuple ne doit pas pouvoir être censuré sur certains sujets. C'est pourquoi nous voulons que l'article 11 de la Constitution porte également sur les sujets de société. Parce que nous sommes partisans du référendum, nous défendrons des amendements visant à étendre le référendum d'initiative populaire. Parce que nous sommes partisans du référendum, et là je reviens au suj...

Nous sommes, nous aussi, partisans du référendum. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous débattons depuis maintenant quarante-huit heures de ce projet de loi constitutionnelle : c'est pour le soumettre in fine, si nous arrivons à nous entendre avec le Sénat, au vote direct du peuple français par le biais d'un référendum. Tel est l'objectif de ce débat et nul autre. Le seul référendum que nous souhaitons dans les mois à venir, c'est celui...

Je suis un peu étonné d'entendre de tels propos de la part de MM. Le Fur et Aubert. Eux qui déploraient tout à l'heure que le Parlement, notamment l'Assemblée nationale, ait perdu beaucoup de pouvoir, voilà qu'ils veulent maintenant le réduire encore au profit du référendum. Je ne comprends pas bien leur démarche.

Puisque vous voulez bien me donner la parole, cher président, je ne ferai pas de rappel, ni au règlement ni à Lionel Jospin ! Monsieur le rapporteur, vous venez de dire que notre discussion avait pour objectif un référendum sur le climat ; j'avais compris pour ma part qu'il porterait sur une réforme de la Constitution et pas uniquement sur le climat. À partir du moment où on comprend le mot « social » dans l'acception anglo-saxonne de « sociétal », il semble logique effectivement d'ouvrir le débat un peu davantage.

Cet amendement de notre collègue Julien Ravier vise à élargir le champ des référendums à toutes les politiques. Je confirme à ce propos qu'Éric Ciotti a bien voté comme nous, monsieur le ministre. Vous pouvez donc désactiver l'application Voisins vigilants qui vous permet visiblement de surveiller ce que fait M. Ciotti.

Sur le fond, il n'est pas totalement illégitime, alors que nous allons vers un référendum, de débattre du champ du référendum, d'autant que vous n'avez pas cessé de nous seriner durant l'examen de la première partie de ce texte que la convention citoyenne était une grande avancée démocratique et qu'il fallait rétablir le contact avec les citoyens. Nous vous avons montré que cet exercice de la convention était en réalité biaisé – n'est-ce pas, cher Marc Le Fur ? – par le tirage au sort...

Or nous pensons, nous, les gaullistes, que c'est bien le peuple qui doit exercer la souveraineté et c'est pour ça que nous nous battons. Si nous voulons étendre le champ du référendum, c'est parce que la seule manière de réconcilier les Français avec la politique, c'est de leur montrer qu'ils tiennent les rênes : c'est ce que Charles de Gaulle souhaitait. Malheureusement, le recours au référendum s'est quelque peu tari avec le temps, au point que certains qui appartenaient à votre majorité il y a encore quelques semaines n'y voient qu'une manoeuvre. Vous évoquez la propositio...

… puisque c'est l'Assemblée qui examine d'abord le texte. C'est vous qui jouez les voyants en prétendant que si nous votons l'extension du référendum, le Sénat ne voterait pas le texte. Croyez-nous sur parole, monsieur le ministre, il y a plus de chances que la droite, majoritaire au Sénat, vote l'extension du référendum que la garantie de la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, et je le regrette pour votre texte.

Vous n'avez pas répondu sur le projet de loi constitutionnel qui prévoyait l'extension du champ du référendum : pourquoi le Gouvernement, qui nous avait soumis un projet de loi constitutionnel ambitieux, l'a-t-il amputé de moitié ? Aucune réponse sur ce point, et vous venez ensuite nous expliquer que nous serions hostiles au référendum ! Vous vous trompez, monsieur le ministre, et plutôt que de faire des signes, vous devriez m'écouter si vous voulez savoir quelle est la position des députés du groupe Les...

Vous n'avez rien fait et nous ne nous mettrons pas entre le peuple et vous : nous irons au référendum, monsieur le ministre, si le Sénat le vote et, mes collègues et moi, nous mettrons à profit la campagne référendaire pour expliquer aux Français comment vous les prenez pour des imbéciles, et vous perdrez !

Cet amendement vise à élargir les critères prévus pour le référendum institué par l'article 11 de la Constitution. Ces critères sont aujourd'hui limités par le premier alinéa dudit article, qu'il s'agisse du référendum à l'initiative du Président de la République sur proposition du Gouvernement ou du référendum d'initiative partagée instauré par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il s'agit donc d'ajouter aux questions liées à l'organisation des pouvo...