Interventions sur "référendum"

... car c'est le peuple qui est souverain. C'est pourquoi, contrairement à M. Orphelin, je ne suis pas favorable à la convocation du Congrès, qui changerait la donne. Ce n'est pas tout à fait la même chose de faire avaliser une réforme constitutionnelle par le peuple ou par ses représentants. Monsieur le ministre, pour nous éviter de perdre du temps, pouvez-vous nous confirmer que c'est bien vers un référendum que nous nous dirigeons ?

J'aimerais rappeler le processus qui a mené à cette révision constitutionnelle. Tout a commencé avec la décision du Président de la République d'organiser la Convention citoyenne pour le climat. Celle-ci a fait un certain nombre de propositions et il est tout à fait normal que nous en débattions – c'est dans l'ordre de nos institutions – mais je ne vois pas d'autre issue, à terme, que le référendum. Dans la mesure où tout est parti de la Convention citoyenne, la légitimité de la réforme ne peut venir, à la fin, que du peuple lui-même. Je m'étonne un peu, monsieur Orphelin, de votre idée de convoquer le Congrès.

...abrication en France de pesticides interdits par l'Union européenne. Les considérants de la Charte ont donc bien une valeur constitutionnelle. Par ailleurs, si le principe de non régression n'est pas intégré dans cette réforme constitutionnelle, celle-ci présentera peu d'intérêt au regard des dispositions de la Charte de l'environnement. Je suis plutôt favorable à la convocation d'un Congrès. Le référendum, du fait de sa nature plébiscitaire dans les institutions de la Ve République, se retournerait à coup sûr contre la cause de l'écologie. Cela me semble donc être une très mauvaise idée, et pas seulement pour des questions de calendrier.

Je tiens à rappeler que nous sommes réunis pour débattre du projet de loi constitutionnelle, et non du référendum, qui est une promesse présidentielle, M. Balanant l'a rappelé : nous tenons tous à ce qu'il ait lieu et il aura lieu. Nous avons beaucoup de travail et il serait bon que nous ayons un débat apaisé sur le fond du sujet, c'est-à-dire sur les soixante-dix-sept amendements en discussion, sans dévier de notre route.

Dire que ce référendum peut avoir lieu avant mai est un mensonge : on voit bien que ni les députés, ni le ministre, ne peuvent le confirmer. Je suis désolé, madame Guerel, mais ce référendum, c'est le fond du sujet. Voulons-nous, oui ou non, que cette réforme constitutionnelle aboutisse ? Si la réponse est oui, alors dites-moi quand ce référendum peut avoir lieu. Notre commission a auditionné M. Jean-Louis Debré, il y ...

Sur les quatre derniers référendums qui ont eu lieu en France, trois ont été organisés en fin d'année : le 6 novembre 1988, sur l'autodétermination de la Nouvelle Calédonie ; le 20 septembre 1992, sur le traité de Maastricht ; et le 24 septembre 2000, sur le quinquennat. Cela montre que des référendums peuvent être organisés douze mois sur douze, y compris en hiver.

...re experts des insecticides ou des technologies nucléaires, ce qui n'est pas, à l'origine, le rôle du Conseil constitutionnel, ni des juges en général. Surtout, je trouve que ce principe est une insulte à l'intelligence. Les propos de M. Lambert, comme ceux de Mme Batho, fleurent bon la méfiance vis-à-vis de la démocratie. Mme Batho nous a expliqué que, compte tenu du caractère plébiscitaire des référendums, il était préférable de ne pas poser de questions sur l'environnement au peuple, parce qu'il serait capable de voter contre son propre intérêt. M. Lambert, quant à lui, nous a expliqué qu'il fallait se méfier de la liberté des parlementaires et qu'il serait préférable de les enserrer dans des principes, comme si nous n'étions pas capables, intelligemment, de chercher l'intérêt général. Je doute ...

... progression constante dans la Charte de l'environnement ne porte nullement atteinte au fait que toute loi doit respecter les objectifs à valeur constitutionnelle dans leur diversité, et donc procéder à leur conciliation. Par ailleurs, je suis obligée de répondre à notre collègue Julien Aubert. Moi, j'aime la France, et ne regrette pas de ne pas vivre en Suisse. Je n'en constate pas moins que le référendum, dans les institutions de la Ve République, est un plébiscite – un certain Charles de Gaulle en avait du reste tiré les conséquences. En tant qu'écologiste, non seulement je suis favorable à la modification des institutions de la Ve République, pour y introduire la votation citoyenne et supprimer l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, mais je refuse que l'on joue à...

...'ouvrir. Vous ne pouvez donc pas faire grief aux parlementaires que nous sommes de vouloir le mener à son terme, et de ne pas se contenter de l'ajout de trois mots. Par ailleurs, les citoyens et les citoyennes ont démontré à plusieurs reprises qu'ils pouvaient s'emparer de textes très complexes, dès lors que l'enjeu était clair et la décision suivie d'effet. Tel a été le cas, par exemple, lors du référendum de 2005. Monsieur le ministre, il ne s'agit pas de vous qualifier de climatosceptique, mais de rappeler que les enjeux climatiques reposent non sur des éléments aléatoires, mais sur un consensus scientifique construit depuis plusieurs décennies et très largement partagé, même s'il y a toujours des scientifiques pour le remettre en cause. Ce qui est vrai, c'est que le principe de non régression, ...

Soyons sérieux ! Il ne s'agit pas de méthode, monsieur Orphelin, mais de procédure de révision de la Constitution. L'Assemblée nationale vote, le Sénat aussi, et si le texte est voté en termes identiques, le Président de la République décidera s'il veut ou non convoquer le référendum ou soumettre le texte aux représentants du peuple en Congrès à Versailles. Il y a une procédure qui suit son cours et qui ne mérite même pas d'être discutée. Il n'est pas question d'introduire quoi que ce soit relevant d'une méthode individuelle. Sur le fond, il ne faudrait pas qu'il reste de cette réunion que la commission des lois a refusé de supprimer le mot « race » de la Constitution. Il fa...

Je partage une partie des propos de M. Euzet – un peu moins ceux relatifs à la conquête spatiale. Mais j'ai du mal à comprendre la logique de Mme Batho. Tout à l'heure, elle nous disait que la question serait trop compliquée pour être tranchée par un référendum, qui a un aspect plébiscitaire. C'est précisément pour cela que l'on se tient, dans ce cadre, à la proposition des citoyens. Mes amendements concernent seulement le droit de l'environnement. Moi aussi j'ai défendu avec fougue cet amendement sur la suppression du mot « race » en 2018, mais ce n'est plus la question. Ajouter de nouveaux sujets risque de troubler le débat et de provoquer une mauvais...

...rche est d'accord sur le fond de cet amendement, puisque nous l'avons voté à l'unanimité en 2018. Je rappelle que les oppositions ont tout fait pour que cette réforme constitutionnelle n'aboutisse pas, alors que l'objectif initial était de la faire adopter par le Congrès. Aujourd'hui, nous sommes vigilants à maintenir l'intention de ce projet de loi constitutionnelle : demander aux Français, par référendum, s'ils veulent élever la préservation de l'environnement et la lutte contre le réchauffement climatique au rang de principes constitutionnels, en les faisant figurer à l'article 1er. Le choix des parlementaires de la majorité est de nous en tenir à cette question, et de faire en sorte que l'intention du Président de la République soit respectée. Le débat lors de la campagne référendaire doit uni...

Nous souhaitons souligner l'importance de la cohérence aux niveaux national et international de notre stratégie de bifurcation écologique. Nous proposons que tout traité de commerce ayant des incidences sociales et environnementales soit ratifié par référendum. La tâche civilisationnelle devant nous consiste en un changement complet de paradigme à propos du fonctionnement de notre système économique, notamment ses règles d'échange. Les accords de libre-échange font partie de ce que nous devons fondamentalement changer, car ils contribuent à l'émission de gaz à effet de serre. Ainsi, des groupes d'experts évoquent, à propos de l'accord avec le Mercosur...

... suis pas d'accord avec la conception évoquée du droit de propriété, ni avec les objectifs qui doivent être poursuivis par la recherche scientifique. J'ai été attentif aux travaux que Mme Obono a produit avec M. Patrice Anato, qui apportent un éclairage utile, mais je ne pense pas souhaitable d'inscrire dans la Constitution que la ratification de l'ensemble des accords commerciaux sera soumise à référendum. Nous nous trouverions dans l'impossibilité de conclure des accords commerciaux avec qui que ce soit. Madame Batho, le pronom « Elle » se rapporte à la France, donc l'ensemble des pouvoirs publics nationaux et locaux. Le texte du projet de loi est suffisamment clair. Enfin, l'amendement CL2 prévoit qu'une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l'e...

J'aimerais, au-delà des problèmes de rédaction posés par cet amendement, poser une question plus globale qui va concerner tous les amendements à venir. Monsieur le rapporteur pour avis, à quelle date ce référendum aura-t-il lieu, selon vous ? J'ai été très surpris d'entendre le rapporteur de la commission des lois, M. Pieyre-Alexandre Anglade, dire que le référendum aurait lieu en septembre. Lorsque nous avons examiné les possibilités de report des élections régionales et départementales, nous avons constaté – c'est ce que dit le rapport de M. Debré – qu'aucun scrutin national ne peut avoir lieu entre sep...

Monsieur Orphelin, vous imaginez bien que je ne peux pas vous donner la date du référendum, puisque vous venez vous-même de montrer qu'il est impossible de la fixer pour l'instant. J'ajoute que cette réforme constitutionnelle n'aboutira à un référendum que si l'Assemblée nationale et le Sénat tombent d'accord sur la même formulation, et que le nombre de navettes n'est pas limité. Il me paraît important d'aller jusqu'au référendum, afin de sensibiliser encore davantage nos compatriotes ...

Je vous rappelle que notre débat ne porte pas sur le référendum, mais sur le projet de loi constitutionnelle.

...r ce débat une bonne fois pour toutes, plutôt que d'y revenir à propos de chaque amendement. Je comprends que votre position vous impose une certaine prudence, Monsieur le rapporteur pour avis, mais vous ne m'avez pas du tout rassuré. Si nous ne travaillons que pour la beauté du geste ou pour montrer que le Sénat n'est pas assez écolo, cela n'a pas de sens. Vous ne pouvez pas nous garantir que le référendum aura lieu à l'automne. Cela signifie qu'il n'y aura pas de référendum, puisqu'on ne va pas l'organiser au début de l'année 2022.

Je pense moi aussi qu'il vaut mieux avoir ce débat maintenant : cela nous permettra d'aller plus vite sur les amendements. Arrêtons de nous raconter des histoires et de faire semblant que nous travaillons pour quelque chose. Nous sommes là pour la forme car ce référendum n'aura pas lieu : M. Orphelin a raison. Il faut que le texte soit adopté conforme par le Sénat et cela n'arrivera pas. Nous sommes là pour faire de l'occupationnel et repeindre en vert quelques éléments d'une politique qui ne l'a jamais été depuis trois ans et demi. Ne nous racontons pas d'histoires : si vous ne pouvez pas nous donner la date du référendum, Monsieur le rapporteur pour avis, c'est...

...sser dire que nous perdons du temps. La volonté du groupe La République en Marche est très claire : nous voulons inscrire au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Je ne crois pas que ce soit le rôle des parlementaires, à ce stade, de donner la date du référendum, mais ce qui est très clair, c'est que nous voulons aller au bout de ce processus démocratique.