Interventions sur "référendum"

...aux ressources minérales : la disparition de certains métaux rares, comme le tantale, pourrait être aussi grave que celle de la biodiversité – il existe d'ailleurs un comité pour les métaux stratégiques au sommet de l'État. Ces métaux manqueront aux générations futures et la rédaction que vous avez choisie n'empêchera pas leur disparition. Il reste beaucoup de travail à faire avant d'organiser un référendum, car votre projet de réforme néglige de nombreuses données.

...nt », « biodiversité » et « climat ». Il manque, dans votre texte, la notion de « ressources ». S'agissant du concept de « non-régression », je souhaite bonne chance au juge constitutionnel qui devra interpréter l'intention du constituant, dans l'hypothèse où cette révision constitutionnelle aboutirait. Pour ma part, je ne crois pas que ce sera le cas et, pour tout dire, je ne souhaite pas qu'un référendum ait lieu sur ce sujet car je crois qu'il se retournerait contre l'écologie. Le seul intérêt d'une révision constitutionnelle, au regard de la jurisprudence actuelle et de la Charte de l'environnement, consisterait à inscrire le principe de non-régression dans la Constitution. Sinon, la phrase que vous proposez d'ajouter n'apporte rien. La Convention citoyenne a fait ses propositions au mois de j...

Le principe de non-régression et la question des limites planétaires sont des sujets sérieux. Mais encore une fois : nous discutons du sexe des anges ! C'est un mensonge de faire croire qu'il peut y avoir un référendum avant la fin du quinquennat. Lors de la présentation à la commission des lois de son rapport sur la tenue des prochaines élections départementales et régionales, M. Jean-Louis Debré a expliqué que l'automne ne serait pas le bon moment pour un scrutin national – en raison de la difficulté à conduire le débat pendant la période estivale, sans même parler des délais d'ouverture des comptes de campag...

Nous sommes réunis ici pour examiner le contenu de ce projet de loi et non pour discuter de l'éventualité d'un référendum.

... techniques du moment, et, d'autre part, que la règle verte implique de ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu'elle peut reconstituer, ni de produire plus que ce qu'elle ne peut supporter sur une année. Tout le reste n'est que verbiage. Mme Batho a dit que refuser ce principe, c'est se moquer du monde. Soyons clairs : c'est du foutage de gueule ! J'ajoute que le référendum n'aura pas lieu puisqu'il faudrait pour cela que le texte soit adopté dans les mêmes termes par les deux chambres, ce qui ne se produira jamais.

Mes chers collègues, j'ai pour chacun d'entre vous le plus profond respect. À aucun moment, je ne me permettrais de penser ce que vous suggérez. M. Leseul sait, pour avoir assisté à de nombreuses auditions, avec quelles précautions et quelle humilité j'ai abordé nos travaux, lesquels détermineront ce que sera le texte une fois qu'il aura été adopté à la suite du référendum. Monsieur Prud'homme, je crois que nous nous comprenons mal. J'adhère aux principes qui figurent dans votre amendement, mais je crois qu'ils ont leur place dans la loi, et non à l'article 1er de la Constitution, d'autant que certains d'entre eux sont déjà satisfaits. Quant à la règle verte, je sais que votre groupe y tient particulièrement et je ne peux que saluer l'énergie que vous mettez à la ...

Monsieur Colombani, la métrique inhérente à la notion de limites planétaires nous semble importante, mais nous estimons que celles-ci n'ont pas leur place à l'article 1er de la Constitution. Je note que l'introduction de cette notion a été rejetée par référendum en Suisse. Je suis d'autant plus défavorable à votre amendement que ce qui y est suggéré se trouve déjà dans les considérants de la Charte de l'environnement : « Le peuple français, considérant : « Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; « Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ; « Que l'enviro...

...la défiance est beaucoup plus générale. Le journal L'Humanité a publié ce matin un appel signé par de nombreuses personnalités, des artistes, des écrivains, des intellectuels et des parlementaires. Le message est très clair : si vous êtes si sûrs de vous et si convaincus du bien-fondé de votre projet, si convaincus, même, qu'il n'est pas contesté dans la rue, ayez le courage de le soumettre à un référendum.

...te série d'amendements identiques est dans la continuité de la précédente. Nous n'acceptons pas que le Gouvernement recoure aux ordonnances pour modifier un autre régime spécial. Je m'associe aux propos de Pierre Dharréville : plutôt que de recourir à des ordonnances, qui révéleront après coup l'ampleur des dégâts causés par votre réforme, mieux vaudrait faire voter les Français, par la voie d'un référendum. Ce serait une manière de prendre en compte, par la voie démocratique, l'opposition croissante qui s'exprime dans le pays.

...inies, avec participation du CESE. Le CESE a répondu qu'il ne s'agissait pas d'un régime complémentaire, mais bien d'un régime principal. Compte tenu de la place qu'occupe le CESE dans nos institutions, il serait légitime que nous l'écoutions et que nous ayons un vrai débat démocratique sur cette question. Je m'associe à l'appel de mes collègues Pierre Dharréville et Éric Coquerel en faveur d'un référendum. Compte tenu de l'état du pays et de la mobilisation de l'opinion contre votre réforme, ce serait une manière de sortir de cette crise par le haut.

...tir à la retraite à l'âge légal, qu'ils aient complété leur retraite avec des produits par capitalisation. Deuxièmement, la mesure que vous avez prise en faveur des hauts revenus – les trois plafonds annuels de la sécurité sociale (PASS) – est un encouragement à passer de la sécurité sociale à la capitalisation. Je m'associe donc au mot d'ordre de mes collègues : pour nous, c'est le retrait ou le référendum.

...a loi organique le prévoit pour l'Assemblée nationale et le Sénat. Je vous rappelle, d'ailleurs, que depuis la loi pour la confiance dans la vie publique de 2017, le système de retraite des députés a été aligné sur celui de la fonction publique, ce qui constitue une évolution significative. Le Sénat n'a pas encore adopté une telle disposition. Plusieurs d'entre vous demandent l'organisation d'un référendum. Il me semble que l'on recourt généralement au référendum lorsqu'une question n'a pu être tranchée au Parlement au terme d'un débat approfondi, ce qui n'est pas vraiment le cas. La présidente nous a indiqué au début de cette séance que nous avions examiné 4 221 amendements : nous aurions eu tout le temps d'examiner l'intégralité du projet de loi si les députés de La France insoumise n'avaient pas...

...demi que vous tentez de préparer l'opinion publique à votre réforme, par des slogans divers et variés et des concertations plus ou moins discutables et discutées. Et, au bout du compte, votre projet ne passe pas. De notre point de vue, vous avez aujourd'hui le choix entre deux options. Pour le retrait, tapez 1 : c'est la solution que nous préférons et que nous proposons depuis longtemps. Pour le référendum, tapez 2 : puisque la contestation est vive dans le pays, donnez la parole au peuple pour vérifier que vous avez raison et que vous disposez d'une majorité pour mener votre projet à son terme. Vous, vous choisissez de taper 3 : « On continue, on fonce dans le tas », ce qui n'est pas l'une de nos solutions. Je vous suggère de revenir aux deux premières solutions, et plutôt à la première.

Comme Pierre Dharréville, je pense que si étiez raisonnables, vous retireriez ce projet pour le rediscuter à fond, puisqu'il ne passe pas auprès de la majorité des syndicats de ce pays, tant dans le privé que dans le public. Une opposition majoritaire grandit dans le pays. Pourquoi recourir au référendum ? Parce que l'issue des urnes est toujours une issue pacifique en cas de blocage. Et il y a bien un blocage, puisque vous essayez de faire passer par la force une loi qui ne passe pas dans l'opinion. Plus vous argumentez, plus les Français sont convaincus de la nocivité de votre projet de loi. Dans un tel contexte, il vaut toujours mieux appeler le peuple aux urnes que passer en force. Voilà pour...

Je me demandais hier comme vous alliez bien pouvoir défendre cette série d'amendements. Vous avez trouvé l'argument du référendum, ce qui est habile, mais les Français qui nous entendent doivent être très surpris de vous entendre défendre le régime spécial des membres du CESE. Vous ne manquez pas d'air !

Il me semble important que le Parlement prenne ses responsabilités. Je ne suis favorable ni au référendum, ni aux ordonnances parce que, dans les deux cas, les parlementaires se trouvent dessaisis de leurs responsabilités et privés de leur faculté de légiférer. Monsieur le secrétaire d'État, dans la mesure où les régimes spéciaux perdureront plus longtemps que la période de transition de vingt ans, est-on assuré des ressources de ces régimes spéciaux pendant cette période de transition ?

...fait des exonérations sociales auxquelles vous avez procédé. Avec cet amendement, vous nous promettez de continuer à mener exactement la même politique : vous allez continuer à accorder des exonérations, en échange d'une prise en charge tout à fait aléatoire de cet écart de cotisations. Monsieur le secrétaire d'État, si vous manquez d'inspiration et que vous ne savez pas quelle question poser au référendum, j'ai une proposition à vous faire : « Êtes-vous favorable au fait que, plutôt que d'organiser le partage des richesses, nous vous contraignions à travailler toujours plus longtemps, au-delà de l'espérance de vie en bonne santé ? » Voilà qui serait sincère !

... ajoutez un tuyau dans l'usine à gaz, qui commence à fuir de partout. Cette mesure mériterait au moins quelques lignes ou un petit tableau dans un coin de l'étude d'impact. Vous ne vous êtes pas donné cette peine et c'est une nouvelle preuve de l'impréparation de ce projet de loi et du flou dans lequel vous nous maintenez. Vous nous avez habilement rétorqué, monsieur le secrétaire d'État, que le référendum, comme les ordonnances, dessaisit le Parlement d'une partie de son pouvoir. C'est de la rhétorique ! La réalité, c'est que vous nous empêchez d'exercer notre droit. Lorsqu'on nous dessaisit de notre pouvoir pour recourir aux ordonnances, c'est à votre profit ; lorsqu'on nous dessaisit de notre pouvoir pour recourir au référendum, c'est au profit de celles et ceux qui nous ont élus. Ce n'est pas t...

Le 10 janvier dernier, le Président de la République a déclaré : « Je pense qu'il faut sur quelques mesures en appeler à un référendum, car c'est ce qui permettra de partager avec tout le monde la préoccupation sur le sujet. ». Il évoquait la convention sur le climat. Pourquoi ne pas faire un référendum aussi au sujet des retraites, qui suscite une grande controverse dans notre pays ? J'aimerais que M. le rapporteur m'éclaire pour que je sois moins bête ce soir – ce qui est peut-être un travail difficile.

...toutefois à rappeler que les clercs et employés des offices notariaux ne bénéficient que du régime de retraite de base et ne sont pas concernés par les retraites complémentaires. Je ne suis pas sûr qu'on puisse les classer parmi les plus privilégiés des Français. Au lieu de décider de leur sort à travers une ordonnance, il faudrait laisser se prononcer le Parlement ou bien le peuple, à travers un référendum.