Interventions sur "référendum"

Nous sommes, nous aussi, partisans du référendum. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous débattons depuis maintenant quarante-huit heures de ce projet de loi constitutionnelle : c'est pour le soumettre in fine, si nous arrivons à nous entendre avec le Sénat, au vote direct du peuple français par le biais d'un référendum. Tel est l'objectif de ce débat et nul autre. Le seul référendum que nous souhaitons dans les mois à venir, c'est celui...

Je suis un peu étonné d'entendre de tels propos de la part de MM. Le Fur et Aubert. Eux qui déploraient tout à l'heure que le Parlement, notamment l'Assemblée nationale, ait perdu beaucoup de pouvoir, voilà qu'ils veulent maintenant le réduire encore au profit du référendum. Je ne comprends pas bien leur démarche.

Puisque vous voulez bien me donner la parole, cher président, je ne ferai pas de rappel, ni au règlement ni à Lionel Jospin ! Monsieur le rapporteur, vous venez de dire que notre discussion avait pour objectif un référendum sur le climat ; j'avais compris pour ma part qu'il porterait sur une réforme de la Constitution et pas uniquement sur le climat. À partir du moment où on comprend le mot « social » dans l'acception anglo-saxonne de « sociétal », il semble logique effectivement d'ouvrir le débat un peu davantage.

Cet amendement de notre collègue Julien Ravier vise à élargir le champ des référendums à toutes les politiques. Je confirme à ce propos qu'Éric Ciotti a bien voté comme nous, monsieur le ministre. Vous pouvez donc désactiver l'application Voisins vigilants qui vous permet visiblement de surveiller ce que fait M. Ciotti.

Sur le fond, il n'est pas totalement illégitime, alors que nous allons vers un référendum, de débattre du champ du référendum, d'autant que vous n'avez pas cessé de nous seriner durant l'examen de la première partie de ce texte que la convention citoyenne était une grande avancée démocratique et qu'il fallait rétablir le contact avec les citoyens. Nous vous avons montré que cet exercice de la convention était en réalité biaisé – n'est-ce pas, cher Marc Le Fur ? – par le tirage au sort...

Or nous pensons, nous, les gaullistes, que c'est bien le peuple qui doit exercer la souveraineté et c'est pour ça que nous nous battons. Si nous voulons étendre le champ du référendum, c'est parce que la seule manière de réconcilier les Français avec la politique, c'est de leur montrer qu'ils tiennent les rênes : c'est ce que Charles de Gaulle souhaitait. Malheureusement, le recours au référendum s'est quelque peu tari avec le temps, au point que certains qui appartenaient à votre majorité il y a encore quelques semaines n'y voient qu'une manoeuvre. Vous évoquez la propositio...

… puisque c'est l'Assemblée qui examine d'abord le texte. C'est vous qui jouez les voyants en prétendant que si nous votons l'extension du référendum, le Sénat ne voterait pas le texte. Croyez-nous sur parole, monsieur le ministre, il y a plus de chances que la droite, majoritaire au Sénat, vote l'extension du référendum que la garantie de la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, et je le regrette pour votre texte.

Vous n'avez pas répondu sur le projet de loi constitutionnel qui prévoyait l'extension du champ du référendum : pourquoi le Gouvernement, qui nous avait soumis un projet de loi constitutionnel ambitieux, l'a-t-il amputé de moitié ? Aucune réponse sur ce point, et vous venez ensuite nous expliquer que nous serions hostiles au référendum ! Vous vous trompez, monsieur le ministre, et plutôt que de faire des signes, vous devriez m'écouter si vous voulez savoir quelle est la position des députés du groupe Les...

Vous n'avez rien fait et nous ne nous mettrons pas entre le peuple et vous : nous irons au référendum, monsieur le ministre, si le Sénat le vote et, mes collègues et moi, nous mettrons à profit la campagne référendaire pour expliquer aux Français comment vous les prenez pour des imbéciles, et vous perdrez !

Cet amendement vise à élargir les critères prévus pour le référendum institué par l'article 11 de la Constitution. Ces critères sont aujourd'hui limités par le premier alinéa dudit article, qu'il s'agisse du référendum à l'initiative du Président de la République sur proposition du Gouvernement ou du référendum d'initiative partagée instauré par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il s'agit donc d'ajouter aux questions liées à l'organisation des pouvo...

Avis défavorable. Comme c'était le cas pour les amendements précédents, nous ne souhaitons pas élargir le champ du référendum, en l'occurrence aux questions migratoires.

Monsieur Leseul, j'avoue ne pas comprendre votre argumentation, où je ne vois que les oeillères idéologiques qui caractérisent la formation à laquelle vous appartenez depuis des années à propos de cette question essentielle. Je propose en effet, avec cet amendement, d'élargir le champ du référendum aux questions migratoires, et vous parlez de stigmatisation ! Le référendum peut aller dans tous les sens, et le Gouvernement pourrait par exemple proposer d'élargir les critères d'entrée sur le territoire national. Pourquoi votre vision est-elle aussi limitée ? Si j'avais à soutenir une position dans le cadre d'un référendum, ma démarche consisterait évidemment à proposer des restrictions fortes...

Il n'en faut pas moins aller au bout de la réforme de 2008, qui a créé un référendum d'initiative partagée permettant au peuple et aux députés, sans passer par un accord gouvernemental, de soumettre à référendum des sujets qui leur semblent importants. Peut-être avions-nous été trop exigeants, en 2008, en fixant les conditions de cette initiative : je propose donc que le seuil nécessaire soit désormais fixé à un dixième des députés au lieu d'un cinquième, et à un vingtième du cor...

Monsieur Le Fur vous proposez d'élargir les modalités du référendum d'initiative partagée. Or, les modalités actuelles, soit un seuil de 185 parlementaires ou de 4,7 millions de citoyens, ne me semblent pas impossibles à atteindre : il faut simplement, pour y parvenir, trouver les sujets qui permettent de rassembler ces millions de Français et ces parlementaires.

Le problème de M. Loiseau, c'est qu'il plane ! Effectivement, je dépose des amendements à portée constitutionnelle – sur un projet de loi constitutionnelle ! Vous avez donc parfaitement raison, et j'approuve votre propos. L'amendement que je propose pourrait précisément permettre à nos concitoyens de mettre en avant des sujets environnementaux, puisqu'il vise à faciliter le recours au référendum d'initiative partagée. Or celui-ci peut être mobilisé sur différents sujets, y compris environnementaux, mes chers collègues ! Le vrai sujet, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, c'est que vous avez peur du peuple. Et comme vous en avez peur, vous vous êtes fait un peuple de laboratoire avec les 150 citoyens que vous avez plus ou moins tirés au sort et qui, en réalité, ont été très bien...

...mais lorsqu'il souhaite s'exprimer lui-même, le vrai peuple – pas celui que l'on constitue pour qu'il fasse la claque, comme cela a été le cas avec les 150 citoyens choisis pour la convention citoyenne – , il doit avoir la parole. Personnellement, je me situe dans la plus pure tradition gaulliste, dont l'inspirateur a autorisé le peuple à s'exprimer à de multiples reprises. Je propose donc qu'un référendum d'initiative partagée puisse être déclenché à la demande d'un million de personnes, et non, comme c'est le cas aujourd'hui, d'un dixième des électeurs – ce qui représente un peu plus de 4 millions de personnes. Un million de signatures, ce n'est déjà pas rien, c'est très compliqué à rassembler ! Ce serait une belle évolution démocratique.

...ec le rapporteur, vous dites que notre proposition est sans lien avec l'environnement. Comment expliquez-vous que votre propre majorité, en la personne de l'ancien Premier ministre et du précédent garde des sceaux, ait déposé en 2019 un projet de loi constitutionnelle dont l'article 1er prévoyait exactement la réforme constitutionnelle dont nous parlions encore hier, et l'article 9 l'extension du référendum d'initiative partagée ? C'est exactement la mesure que nous vous proposons ! Remplacer un dixième des électeurs par un million d'électeurs était votre propre proposition et pourtant vous nous expliquez aujourd'hui que cela n'a aucun rapport !

Nous sommes nous aussi favorables à « l'expression directe du peuple », comme dit M. Le Fur. C'est d'ailleurs l'objet du référendum que nous vous proposons…

...pas changé d'avis. Simplement, un engagement politique a été pris devant les membres de la convention citoyenne pour le climat et devant le pays : proposer aux Français d'inscrire dans la Constitution la garantie de la protection de l'environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique. C'est bien cette question que nous entendons faire trancher aux Français par référendum, et non un autre sujet. Peut-être, à l'avenir, sous d'autres quinquennats, de nouvelles réformes constitutionnelles vous permettront-elles de défendre le sujet que vous évoquez ; mais, aujourd'hui, nous avons fait un choix politique : intégrer dans la Constitution la protection de l'environnement, et pas autre chose. Avis défavorable.

...e, on progresse un peu : ceux qui, il y a quelques mois encore, étaient opposés à tout ce que nous souhaitions proposer au titre de la révision constitutionnelle en sont désormais les thuriféraires. C'est un progrès, et peut-être que nous pourrons désormais conduire des réformes aussi importantes que la proportionnelle, l'abaissement du seuil du nombre de citoyens nécessaire aux consultations par référendum, avec l'adhésion de ceux qui ont revendiqué avoir empêché la révision constitutionnelle en 2018 et 2019 – je reprends l'expression de M. Le Fur.