Interventions sur "réforme"

Avec cette réforme, les enjeux sont immenses. Si nous voulons apporter enfin une réponse rapide et efficace à la progression du chômage, il nous faut améliorer la compétitivité de nos entreprises, anticiper les mutations profondes liées à l'émergence d'un monde nouveau, ouvert aux échanges, évoluant à toute vitesse, mais aussi lutter contre la précarité des salariés, améliorer leur protection et leur capacité à se ...

Nous avons soutenu la majorité sur ce texte et nous attendons qu'elle soit maintenant à la hauteur pour lutter contre le chômage, qui est la pire et la première des inégalités. Nous ne nous contenterons pas d'une synthèse molle, mais nous souhaitons que vous puissiez aboutir à une réforme puissante prenant en compte les interrogations et les propositions des partenaires sociaux et du Parlement. S'agissant du report d'un an du prélèvement à la source qui figure dans ce projet de loi, nous y sommes favorables, sans préjuger l'issue qui lui sera donnée, que ce soit l'abandon ou une mise en place modifiée. Notre groupe votera pour ce projet de loi d'habilitation, sans vous donner un...

...e renforcement du dialogue social, le Parlement a débattu longuement du cadre dans lequel ces ordonnances viendraient modifier le code du travail. Je regrette que nous n'ayons pas consacré une seule minute au contenu même de ces ordonnances. En matière de méthode, le groupe socialiste conteste le recours même aux ordonnances qui, je le rappelle, sont un chèque en blanc donné au Gouvernement pour réformer le code du travail. Nous passons du rôle d'acteurs à celui d'observateurs. Dans une démocratie, cela pose de sérieuses questions quant au rôle de nos institutions et à la place accordée au pouvoir législatif. S'il est vrai que les ordonnances ont permis de grands progrès sociaux par le passé, il faut rappeler qu'en l'espèce elles ne se justifient nullement par l'urgence ni par la technicité du d...

… vous vous êtes inspirés du passage en force du 49. 3 mais en ayant cette fois-ci recours aux ordonnances pour rendre possible, au bout du compte, quels que soient les arguments développés, une chose simple : pouvoir licencier en paix. De réforme en réforme, la philosophie que vous portez reste la même : faire des salariés la seule variable d'ajustement des carnets de commandes des entreprises, précariser les plus faibles au nom des objectifs de compétitivité de nos entreprises, détricoter chaque fois que vous en avez l'occasion nos acquis sociaux, pour faire – Bruno Le Maire a été clair en commission des affaires économiques – chaque jou...

...ourquoi je terminerai en citant l'engagement que vous avez pris, madame la ministre, d'augmenter dès la rentrée les indemnités de licenciement. Je m'en félicite : c'est cela que les salariés attendent de nous. C'est cela, le sens de notre engagement : recentrer le dialogue social sur les entreprises, éclairer la décision des employeurs, et renforcer encore et toujours les droits des salariés. La réforme que nous allons entériner en votant ce projet de loi implique des changements profonds et accompagne l'évolution de la société et du monde du travail. C'est un texte équilibré qui comporte de nouvelles libertés et de nouveaux droits. C'est cela que nous devons aux Français : agir, seulement agir, et non pas faire des effets de manches à cette tribune !

Nous sommes une majorité vigilante. Chers collègues, en votant ce projet de loi d'habilitation, nous avons fait le choix d'accompagner le Gouvernement vers une réforme qui ouvrira le dialogue social et qui facilitera, à terme, l'embauche de nos seniors, de nos jeunes, et de tous ceux qui ne voient plus comment rejoindre le marché du travail.

...ui concernaient 87 % des salariés, dégageaient un excédent de 12,5 millions d'euros. Ma proposition n'est pas nouvelle : elle a déjà fait l'objet d'une expérimentation dans le cadre de l'accord national interprofessionnel de 2013, traduit ensuite dans la loi. Ce n'est pas non plus une mesure ignorante des réalités économiques, car il s'agit de l'une des propositions formulées dans le cadre de la réforme Renzi, laquelle a parfois quelque proximité avec celle que vous proposez. Voilà pourquoi je défends cet amendement en espérant que, dans le cadre des sécurités nouvelles des salariés, cette proposition pourra trouver matière à prospérer.

Permettez-moi d'insister : nous sommes en train de balayer un certain nombre de sujets importants et même majeurs, qui devraient nous occuper si nous voulons parler du code du travail. Nous sommes en train de faire la démonstration qu'une réforme progressiste du code du travail est possible : c'est ce que nous souhaitons. Nous continuerons à faire vivre nos propositions, qui démontrent bien que ce n'est pas en dérégulant qu'on parviendra à relever les défis de l'avenir dans le monde du travail. Il faut prendre ces propositions avec beaucoup de sérieux.

...'est pas question, ici, de privilégier l'une ou l'autre, contrairement à ce que j'ai entendu dire. Ce projet de loi vise à donner une grande place à la négociation collective, à simplifier et renforcer le dialogue social au sein des entreprises. Nous ne prenons pas le risque du désordre social car le droit des salariés est préservé. Cela va marcher : l'emploi sera relancé, grâce aussi aux autres réformes que nous engagerons, notamment en matière d'indemnisation du chômage en cas de démission. Quant à l'établissement d'un référentiel des dommages et intérêts aux prud'hommes et à l'encouragement à la conciliation en amont, j'y vois, pour ma part, un intérêt essentiel : leur impact psychologique positif. Médecin de campagne, j'ai vu dans l'exercice de ma profession autant de patrons que d'employés...

Je vais continuer d'essayer d'être pédagogue et précis. En l'occurrence, cher collègue, vous pourriez trouver une partie de la réponse dans l'étude d'impact, qui exprime très bien ma pensée. L'alinéa 5, que vous souhaitez supprimer, vise à tirer toutes les conséquences de la réforme de la définition de l'audience syndicale et patronale et de la restructuration des branches professionnelles pour le fonctionnement du fonds paritaire de financement du dialogue social. De ce point de vue le maintien de cet alinéa est vraiment utile et c'est pourquoi la commission a repoussé votre amendement et que j'émets un avis défavorable.

Je le répète : nous voilà, en plein été, en train de discuter de la gestion du fonds paritaire comme s'il s'agissait du grand sujet du moment. Aux dires de notre collègue, c'est ce que les Français attendent. Pourtant au cours des porte-à-porte que j'ai pu faire, il est rarement arrivé qu'on me dise : « Ce que l'on attend de vous maintenant, c'est la réforme de la gestion du fonds paritaire ! »

...r, cela suppose que deux conditions au moins – sur lesquels nous pouvons tous être d'accord – soient remplies : d'une part, que la mesure de l'audience des organisations syndicales et patronales repose sur des critères fiables et incontestables ; d'autre part, que les modalités de financement des syndicats soient transparentes. Ces deux points clés ont fait l'objet, ces dernières années, de deux réformes législatives, la loi du 20 août 2008 et la loi du 5 mars 2014 – vous les avez d'ailleurs citées en commission. Ces deux réformes visaient précisément à clarifier les règles de représentativité des organisations syndicales et patronales, mais aussi à rendre plus transparent le financement du paritarisme. Le fonds paritaire de financement du dialogue social, mis en place il y a deux ans, au début ...

Nous en arrivons, avec l'article 5, à la réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité tel qu'il a été créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. J'ai eu l'occasion de m'exprimer longuement sur ce sujet lors de la discussion générale préalable à l'examen de ce texte. Nous sommes favorables à la remise en cause de ce compte pénibilité qui s'avère totalement inapplicable pour les ...

Nous demandons la suppression de cet article 5, qui vise à réformer le compte pénibilité. Il est tout de même assez distrayant, au moment où nous engageons la discussion de cet article, de constater que c'est en dehors de cette enceinte que les intentions du Gouvernement en la matière ont été rendues publiques. S'il est vrai qu'elles nous permettent de donner à notre désaccord des contours plus précis, je veux souligner que le geste est pour le moins discourtoi...

...ent à Mme la ministre de la justice à ce sujet. Je pense que mon camarade Jean-Paul Lecoq y reviendra. Je voudrais, quant à moi, contester d'abord notre méthode de travail. Le projet de loi reste très évasif sur le sort réservé à la pénibilité et voilà que samedi dernier, le Premier ministre a adressé aux partenaires sociaux un courrier, qui a été évoqué à l'instant, précisant les contours de la réforme. Nous avons donc appris en lisant la presse que vous souhaitiez, madame la ministre, modifier l'intitulé de ce compte en vue d'effacer la notion de pénibilité, au motif que le travail n'est pas que souffrance et que quatre critères de pénibilité, qui viennent d'être évoqués, ne seraient plus retenus dans la future réforme. Je veux dire d'abord que supprimer le mot ne suffit pas à mettre fin au p...

...a dans des conditions à la fois d'information et d'accès satisfaisantes pour les salariés concernés ? On sait en effet que si la création d'un droit nouveau est importante, son effectivité et la faculté pour les salariés concernés d'en faire usage le sont tout autant. Comment les salariés seront-ils informés de ce nouveau droit et comment pourront-ils l'exercer ? Ma seconde question porte sur la réforme plus générale des retraites qui interviendra l'an prochain et qui sera, je crois, portée par votre collègue Agnès Buzyn, madame la ministre. Le candidat Macron avait annoncé pendant la campagne que cette réforme visant à introduire des comptes notionnels tiendrait compte de la pénibilité. Pouvez-vous, madame la ministre, nous garantir que les dix critères de pénibilité seront bien pris en compte ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 5 concerne la réforme du compte pénibilité, tel qu'elle a été votée en janvier 2014 dans le cadre du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Il s'avère, au vu de l'état des lieux et après les échanges que nous avons eus, que le compte personnel de la prévention de la pénibilité, basé sur dix facteurs de risque professionnel, rencontre des difficultés d'application quand il ne s'avère...

...di 22 juin 2017, le Conseil d'État « constate que le projet de loi contient un très grand nombre d'habilitations permettant au Gouvernement de prendre des ordonnances sur des sujets d'une portée et d'une complexité inégales. Il attire l'attention du Gouvernement sur les conséquences d'un tel choix, en termes de hiérarchie des priorités, de calendrier et de temps nécessaire à la préparation de ces réformes. » Dans le même avis, le Conseil d'État estime que le respect des autres étapes prévues par l'article L. 1 du code du travail devra être apprécié. Pour le dire plus clairement, le Gouvernement veut totalement bouleverser, casser, briser le droit du travail issu de plus d'un siècle de luttes, depuis les grèves des mineurs d'Anzin en 1884 jusqu'au programme du Conseil national de la Résistance, e...

...permettre de procéder aux calculs nécessaires. L'accumulation de telles mesures fait sens. Vous dites que vos mesures sont équilibrées, mais nous vous invitons à refaire la tare parce que, vous l'aurez compris, nous ne sommes pas de cet avis ! Vous avez raison, monsieur Attal : nous avions critiqué ce dispositif au moment de son adoption parce qu'il s'agissait d'une maigre compensation pour une réforme que nous refusions. Nous avions proposé un autre dispositif, que notre collègue Bernalicis vient de rappeler. Nous continuons aujourd'hui à nous opposer à la dégradation d'une situation qui n'était déjà pas la panacée. Madame la ministre, je souhaiterais évoquer le sujet des maladies éliminables. Une association a cartographié les maladies dans le golfe de Fos, et elle a établi un lien entre les...

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil de mon intervention et de celle de Gilles Lurton sur l'article 5. Nous considérons en effet qu'il est opportun de réformer le compte pénibilité. Il y a plusieurs possibilités : soit supprimer l'ensemble du dispositif pour repartir d'une page blanche – ce n'est pas ce que nous proposons – ; soit aller au plus près de ce qui paraît souhaitable. Il nous paraît souhaitable de réduire le nombre de facteurs de risque, en écartant notamment ceux qui sont considérés comme inapplicables en raison de leur complexité. Finalem...