Interventions sur "réfugié"

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, j'ai le sentiment d'être témoin d'une triste hypocrisie. Je me souviens, en effet, de l'émotion qui avait saisi l'ensemble des groupes parlementaires après la diffusion du reportage de la chaîne américaine CNN montrant au monde la mise en esclavage, en Libye, de réfugiés originaires d'Afrique. J'ai aussi le souvenir d'images qui avaient bouleversé notre pays et qui, j'en suis convaincue, nous avaient toutes et tous bouleversés également : celles de personnes qui, cherchant tout simplement à échapper à la guerre et à la misère, avaient trouvé la mort en Méditerranée. Les réfugiés – j'espère que nous serons d'accord sur ce point – ne sont pas des marchandises. Ce...

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui tend à durcir les conditions d'accueil des réfugiés issus de la procédure Dublin, en rendant quasi systématique leur enfermement en centre de rétention.

On privera les personnes de liberté uniquement pour déterminer l'État européen responsable de leur demande d'asile : on fait payer aux réfugiés les indigences européennes, voilà la vérité.

... hors de l'Union. Seront considérées comme irrecevables les demandes d'asile de personnes ayant transité par des pays tiers considérés comme sûrs. Ces personnes y seront ainsi renvoyées sans que leur demande soit traitée par le pays concerné. Cela reviendrait à généraliser l'accord passé en mars 2016 avec la Turquie, par lequel, rappelons-le, l'Union européenne a confié à celle-ci la gestion des réfugiés syriens. Un an après, l'Europe considère qu'un tel accord est un succès puisqu'il a permis de fermer la route aux migrants, comme en témoigne la chute du nombre de traversées. À croire que nous sommes sourds, indifférents, impuissants devant les conséquences de cette disposition pour les demandeurs d'asile, abandonnés à leur sort alors qu'ils sont victimes de situations proprement dramatiques. ...

...grants en Libye, est en réalité comptable de milliers de morts, dans des embarcations sommaires ou sur la route des Balkans, qui tarauderont à jamais nos consciences. L'Union européenne s'est lancée dans une politique d'endiguement, à rebours des valeurs humanistes qui devraient l'animer, et le Gouvernement, qui présentera en 2018 un projet de loi permettant à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides – l'OFPRA – de refuser l'asile à un demandeur pour les mêmes raisons, marche dans ses pas. C'est ce que vous faites : vous vous conformez à cette logique qui tend non à accueillir, mais à contenir, de sorte que vous pouvez conjuguer un discours d'ouverture à des pratiques qui ferment aux réfugiés les portes de notre territoire.

Pour emprunter cet autre chemin, qui, je le répète, est possible, il faut placer au coeur de notre politique la dignité humaine des réfugiés, leur droit fondamental à une vie de famille. Il faut accompagner les mineurs isolés et en finir avec le placement en centre de rétention d'enfants, même accompagnés de leurs parents. Il faut construire des camps d'accueil aux normes internationales sur le modèle de celui de Grande-Synthe, pour proposer aux réfugiés des conditions dignes, et des centres d'accueil des demandeurs d'asile pour les ...

...e ces êtres humains qui fuient la guerre, la misère – que la France a parfois contribué à causer – et la mort, je ne vous demande pas de partager notre sentiment de révolte, mais au moins de vous indigner pour mieux penser, et peut-être de vous rappeler quelques moments de notre histoire. Tout le monde ici se souvient-il qu'entre 1936 et 1938 nous avons su accueillir des centaines de milliers de réfugiés espagnols, je dis bien des centaines de milliers ? Ce que nous avons su faire alors, pourquoi ne saurions-nous pas le faire aujourd'hui pour des personnes qui fuient la guerre et la misère et qui, au péril de leur vie, tentent de traverser la Méditerranée dans des conditions tout simplement insupportables, inacceptables ? Ayons à coeur de mener des politiques justes et humaines. Pour notre part...

Il s'agit en effet d'un amendement de suppression de l'article. Comme nous l'avons expliqué en commission, nous souhaitons plutôt statuer sur ce sujet dans le cadre du projet de loi qui sera présenté en mars prochain. Il serait plus opportun d'attendre ce moment pour mieux réfléchir aux garanties et protections à accorder aux réfugiés concernés par les mouvements secondaires sur notre territoire, mais aussi pour trouver un meilleur compromis en vue de garantir les droits des demandeurs d'asile.

...itution de 1946. Ils sont de nature fondamentalement différente : le premier découle de l'application de la Convention de Genève tandis que le second s'inscrit dans la tradition française d'asile politique issue de la Révolution de 1789. Ce second type de droit d'asile rappelle notre engagement à accueillir tous les combattants de la liberté : là où la Convention de Genève enjoint de protéger les réfugiés eu égard aux menaces graves qui pèsent sur leur vie, il relève plus d'une appréciation politique, puisque le préambule de 1946 mentionne les idées de persécution et d'action en faveur de la liberté. C'est toute la conception française de la liberté et des droits de l'homme. Cette distinction est importante car Edward Snowden pourrait être accueilli sur ce fondement, et non sur celui de la Conven...

Les faits l'ont prouvé ! Je ne sais pas pourquoi vous le niez ! Quelques-uns d'entre eux sont des djihadistes qui, suivant les conseils même de Daech, profitent des flux de réfugiés pour passer en Europe.

Permettez-moi de finir ! Je disais que certaines personnes, certes minoritaires, prétendent être des réfugiés pour pouvoir rentrer en France ; ces faits sont avérés.

Tout d'abord, ces amendements entrent bien dans le cadre du texte. Puisque nous parlons ce soir des réfugiés, il nous semble important de revenir sur un certain nombre de dispositions. Le débat devrait justement nous permettre d'améliorer la législation. Dans cet esprit, l'amendement no 10 vise à rétablir la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence pour les étrangers et pour les étrangères, en s'inspirant de lois progressistes de notre pays, comme celle du 17 juillet 1984.

Cet amendement tend à créer un nouveau statut : celui de réfugié climatique. Selon les estimations de l'ONU, d'ici à 2050, 250 millions de personnes seront forcées de s'exiler à cause des bouleversements climatiques, et une partie substantielle de ces migrations contraintes se feront hors des frontières nationales. Ce phénomène fondamental n'est pas suffisamment pris en compte dans la réflexion sur la crise écologique ; il mérite toute l'attention du législate...

...t pas là, car il avait livré une réponse intéressante lorsqu'il avait été interrogé sur le sujet lors des questions au Gouvernement ! J'avais été étonné que le ministre de l'intérieur reste silencieux, mais j'avais pensé que c'était parce que nous examinerions la question plus tard. Aujourd'hui aurait été une bonne occasion pour commencer à en parler et avoir un début d'avis sur la question. Les réfugiés climatiques, ce sera le problème de demain. Ce n'est pas une question anecdotique, que l'on soulève pour se faire plaisir. Les députés de La France insoumise ne se sont pas dit : tiens, si l'on parlait des réfugiés climatiques ? Non, comme ma collègue vient très bien de l'expliquer, il s'agit d'un enjeu fondamental pour les années à venir. Je trouverais donc intéressant que le ministre de l'int...

...ifiée lorsque le pays tiers vers lequel l'étranger doit être renvoyé est considéré comme un « pays d'origine sûr ». Outre qu'il remédierait aux insuffisances de la procédure prioritaire régulièrement dénoncées et à la violation constatée du droit à un recours effectif qu'elle constitue, cet amendement rendrait caduque la notion de « pays d'origine sûr », qui introduit une discrimination entre les réfugiés. En plus d'être indigne politiquement, cette liste est un non-sens diplomatique. J'en veux pour preuve les débats houleux qui ont toujours eu lieu au niveau européen depuis le Conseil européen de Tampere de 1999, lors duquel cette notion est apparue pour la première fois dans la politique d'asile et d'immigration. Aucun pays, même le plus démocratique, ne peut assurer la sûreté de l'ensemble de...

Comme l'heure est tardive et que ne nous reste plus beaucoup de temps à passer ensemble, au-delà de votre avis défavorable, monsieur le ministre d'État, j'aimerais beaucoup entendre votre sentiment à propos du statut accordé aux réfugiés climatiques. Nous parlons quand même, selon les estimations, de 250 millions de personnes, ce qui n'est pas anecdotique ! Que M. le rapporteur n'ait pas d'avis, soit ; il nous y a habitués en commission, nous ne le découvrons pas ce soir. Mais vous, monsieur le ministre d'État, vous nous avez plutôt habitués, y compris ce soir, à exprimer des avis assez tranchés, ou du moins à nous faire part de...

...et construit. Vous auriez pu, il est vrai, concevoir un texte plus large, qui ne se limite pas à une transposition motivée par des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil d'État. Mais je laisse ce point de côté. J'aimerais que M. le ministre d'État prenne trente secondes, une minute trente ou peut-être même deux minutes pour nous exposer son sentiment sur la question des réfugiés climatiques, qui sera sans doute la grande question des années à venir. Je suis sûr qu'il a, au fond de lui – sans doute même au fond de son coeur – , un avis sur cette question humanitaire. Quatre amendements restent en discussion : cela fait encore quatre chances de recueillir cet avis ce soir. Il serait intéressant d'anticiper un peu sur nos débats de mars prochain. Si vous pouviez nous rassu...

J'irai dans le même sens. Si M. le ministre d'État ne veut pas parler ce soir, peut-être l'un de nos collègues du groupe La République en marche pourrait-il nous donner la réponse qui a été donnée, en commission, sur la question des réfugiés climatiques ? Si la COP23 a été présidée cette année par les îles Fidji, ce n'est pas par hasard, mais parce que le sujet est réel. Attendrons-nous que les autres fassent le droit et nous l'imposent, ou serons-nous à l'initiative pour proposer ce droit ? Ce ne serait pas mal, pour le Parlement français, de prendre une telle initiative. Même si le sujet sera débattu l'an prochain, au moins pourr...

...éhensible. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre d'État, à moins d'une dissolution – ou que vous vous ne vous tourniez vers d'autres horizons – , nous passerons un peu de temps ensemble au cours des quatre ans et demi à venir. Il serait donc préférable que nous établissions d'emblée de bons rapports et que vous répondiez aux questions qui nous semblent fondamentales, en l'occurrence celle des réfugiés climatiques. Si vous n'avez pas vous-même de réponse, peut-être pourriez-vous vous tourner vers vos nombreux conseillers assis derrière vous. L'un d'entre eux a peut-être une idée lumineuse, voire plusieurs, sur la question. Y a-t-il un arbitrage ? Où en est votre réflexion sur ce sujet, le sujet de demain ? Si l'on ne parvient pas à gérer la question migratoire, alors que les 250 millions de r...

...rapport ont été votés, monsieur le rapporteur. Le groupe La République en marche a lui-même sollicité des rapports, par exemple sur la loi GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Il n'y a donc pas, à mon sens, d'opposition de principe sur les demandes de rapport. En revanche – ou en même temps, si vous préférez – , j'aimerais obtenir une réponse sur la question des réfugiés climatiques. Monsieur le ministre d'État, l'autre jour, j'ai interrogé à de nombreuses reprises votre collègue Gérald Darmanin sur un point qui me tracassait ; il n'a pas voulu me répondre immédiatement mais l'a quand même fait après l'examen du texte, de façon courtoise, pendant deux minutes, ou même une minute trente seulement. J'ai trouvé intéressant, y compris politiquement, qu'il m'apporte ...