Interventions sur "réfugié"

...âne. » Voici ce qu'a confié Anaïs au journal La Croix. Elle et ils protestent contre l'inhumanité, celle d'un gouvernement qui ordonne l'évacuation d'un campement, à Calais justement, quelques heures après la mort du jeune Yasser, Soudanais de vingt ans, percuté par un camion alors qu'il tentait de rejoindre la Grande-Bretagne ; un gouvernement qui empêche les associations de secourir les réfugiés en interdisant les distributions alimentaires dans l'espace public et en harcelant les bénévoles associatifs.

...olitique répressive menée depuis plusieurs années à Calais et qui s'est aggravée depuis quatre ans. Nous sommes choqués, révoltés par les évacuations violentes et incessantes de campements qui se répètent aux quatre coins du pays. Nous sommes choqués, révoltés par le désengagement de l'État, comme à Briançon ou à Rennes, où les associations peinent à offrir un hébergement pérenne à l'ensemble des réfugiés exclus du dispositif national d'accueil. L'envoi par le ministre de l'intérieur d'un médiateur à Calais, depuis hier, résoudra peut-être la grève de la faim d'Anaïs, Ludovic et Philippe, dont nous saluons l'engagement citoyen et que nous assurons de notre soutien.

À rebours d'une telle politique, nous proposons d'augmenter le budget de l'allocation pour demandeur et demandeuse d'asile et celui consacré à la construction de places d'hébergement, ainsi que ceux des préfectures et de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), afin de rouvrir des guichets ,

... provisoires d'hébergement : c'est largement insignifiant face à l'ampleur de la demande de logement. J'ai encore en tête cette famille éthiopienne rencontrée dans une tente, porte d'Aubervilliers : elle avait obtenu le droit d'asile mais n'avait d'autre choix que de dormir dehors. Soulignons que les autorités françaises ont le devoir d'offrir un dispositif d'accueil aux demandeurs d'asile et aux réfugiés, et qu'elles peuvent être tenues responsables de la défaillance du dispositif national d'accueil. Et que dire des accueils dans les services étrangers des préfectures ? J'en témoigne s'agissant des Hauts-de-Seine, mais je sais que la situation est semblable ailleurs : on y voit des gens perdre leur travail faute de délais d'instruction raisonnables pour le renouvellement de leur titre de séjour...

...t de plus de 100 000 places en 2021. En 2022, 4 900 places supplémentaires pourraient être créées, dont 1 500 places en centres d'accueil et d'examen des situations et 3 400 places en centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA). Les crédits du plan de relance serviront à la création temporaire de 800 places dans des centres provisoires d'hébergement (CPH) pour améliorer la prise en charge des réfugiés les plus vulnérables. Par ailleurs, une politique d'immigration efficace doit être forte et ambitieuse en matière d'intégration. Ainsi, nous augmentons de 7,8 millions d'euros les crédits alloués aux mesures d'intégration en faveur des réfugiés et renforçons les moyens dévolus à la mise en œuvre du contrat d'intégration républicaine (CIR) rénové, volet essentiel doublant le temps de formation e...

...s commises par des étrangers en situation irrégulière, comme tout récemment encore contre des forces de l'ordre en métropole et des élus à Mayotte, en témoigne. Il n'y a guère que le nombre d'exécution des OQTF – obligations de quitter le territoire français – qui baisse. La législature qui s'achève aura essentiellement été marquée par un important effort au bénéfice des conditions d'accueil des réfugiés, aux conditions d'hébergement des demandeurs d'asile et aux conditions d'hébergement en rétention administrative. Il s'agit, en quelque sorte, d'une législature de mise à niveau aux normes européennes en matière d'accueil et d'hébergement. La maîtrise de nos frontières et des flux clandestins n'aura jamais été une priorité. Comme le plus illustre des dirigeants français assumait tout, de Clovis ...

...demandes d'asile. Je tiens à saluer les progrès qui ont été réalisés dans ce domaine. Le délai d'enregistrement des dossiers en préfecture auprès des guichets uniques de demande d'asile (GUDA) est de 2,4 jours, c'est-à-dire en deçà de l'objectif cible de trois jours. Par ailleurs, dans la droite ligne du plan d'action déployé depuis 2017, le délai d'examen par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) tend vers les six mois en moyenne. La loi « asile et immigration » de 2018 a, de plus, renforcé les moyens dédiés au traitement des demandes, et des emplois au sein de l'OFPRA ont été créés. L'allocation pour demandeur d'asile permet aussi d'assurer un meilleur accueil. Dans ce budget, elle connaît une hausse significative de plus de 18 ...

...te son long trajet, que la République doit l'aider à se reconstruire. Voter des lois pour garantir des droits et prendre des directives depuis Paris, c'est utile, voire nécessaire, mais cela ne suffit pas. Les services de l'État, en particulier les préfectures, assurent un travail de terrain important mais, seuls, ils ne peuvent pas tout. Pour être au plus près des territoires et des besoins des réfugiés, dont les droits doivent être réels et non théoriques, des contrats territoriaux d'accueil et d'intégration des réfugiés (CTAIR) ont été proposés aux collectivités pour coconstruire des solutions et débloquer un financement fléché vers les acteurs locaux. À ce jour, une douzaine de métropoles se sont engagées dans cette démarche, dont trois dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, mais d'autres y tr...

...flux migratoires, mais ce n'est que temporaire. Il faut rééquilibrer tout cela. Aujourd'hui, 87 % des personnes qui font l'objet d'une OQTF ne sont pas expulsées. Cela ne peut pas durer comme ça ! D'un côté, on laisse des gens dans la plus totale illégalité, sans aucune perspective, dans notre pays et, de l'autre, on défavorise ceux qui devraient être accueillis et bénéficier d'un vrai statut de réfugié. J'entends les discours sur l'humanité de la France, mais ceux qui relèvent réellement du statut de mineurs non accompagnés ou de réfugiés sont une infime minorité des populations étrangères dont nous parlons.

... pays à reprendre leurs ressortissants – la France, elle, reprend toujours les siens. Maintenant, il faut leur demander de le faire en contrepartie de l'aide publique au développement, de la délivrance des visas ou d'un certain nombre d'autres éléments. Il est temps d'enclencher des mesures d'une manière très pragmatique. Ce n'est pas un problème d'humanité : on ne remet pas en cause le statut de réfugié, mais le fait est qu'une majorité des étrangers qui arrivent sur notre sol restent dans l'illégalité sous la menace d'une OQTF pendant quatre, huit ou douze ans…

Mme Ménard propose, de façon détournée, de réduire les crédits en faveur de l'intégration des réfugiés. Cela mérite que l'on s'y arrête. Les réfugiés sont des hommes et des femmes protégés par des textes internationaux, en particulier par la convention de Genève. Revenir sur le sujet comme vous le faites, alors qu'il s'agit d'une obligation internationale et que vous parliez d'humanité il y a un instant…

...personnes qui restent en attente. Pour l'année à venir, je crains que le risque d'une sous-budgétisation – certes beaucoup moins importante que les années précédentes – soit toujours présent. C'est aussi pour cette raison que le fait d'avoir conditionné la création de nouvelles places en CADA à la non-exécution de la totalité des dépenses prévues pour l'ADA – alors même que plusieurs millions de réfugiés attendent en Turquie, au Liban ou aux portes de l'Afghanistan – pose la question de la sincérité des comptes.

...st pas certaine. Je le regrette aussi et j'espère que nous disposerons d'un suivi très fin de la création concrète de ces places d'hébergement. Nous améliorons très sensiblement l'hébergement des demandeurs d'asile mais beaucoup reste à faire. J'ajouterai qu'il faut avoir une politique d'ensemble. Nous en avons déjà parlé : nous avons aussi besoin, en plus des hébergements, de logements pour les réfugiés. C'est bien tous les bouts de la chaîne qu'il faut tenir, en étant également capable de fournir un logement classique aux réfugiés qui sont autorisés à rester sur notre territoire.

Cela fait deux ans qu'il n'y a pas eu de création de poste à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides : En 2019, il y avait eu une baisse de 0,9 % ; en 2020, le Gouvernement n'avait effectué qu'un rattrapage. S'il a autorisé le recrutement de 150 agents supplémentaires, il a finalement reconnu que ce recrutement n'a été finalisé qu'en fin d'année. Il n'y a pas eu de nouveaux équivalents temps plein pour 2021, et le plafond d'emplois de l'OFPRA a d'ailleurs été réduit de deux postes....

Nous auditionnons maintenant la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) avec Sylvain Mathieu, délégué interministériel, Jérôme d'Harcourt, adjoint au délégué interministériel, et Georges Bos, directeur du pôle migrants - accès au logement des réfugiés. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

Nous reprenons avec l'audition de du préfet Alain Régnier, délégué interministériel à l'accueil et à l'intégration des réfugiés. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

Vous nous éclairerez sur la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR) et sur vos fonctions, mais nous souhaiterions aussi vous entendre sur la question de la représentation des migrants qui reste un sujet véritablement important. Je rappelle que avez également exercé la fonction de délégué au sein de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL). Cous connaissez donc le fonctionnement de ces délégations. Il convient de ...

Vous évoquiez la participation de mille réfugiés dans le cadre d'un service civique. Disposez-vous d'une cartographie de répartition ?

...préhender ces questions. Nous avons reçu des associations nous ayant aussi expliqué les différentes situations dans lesquelles peuvent se trouver des familles. Quel est votre retour vis-à-vis des cohabitations solidaires ? Quel est votre jugement sur ce programme ? Comment l'améliorer ? Bien que vous ayez en partie répondu, quelles évolutions proposez-vous pour améliorer l'accès au logement des réfugiés ?

...limite d'un an. Nous nous sommes trouvés en fin de parcours d'accueil avec une personne ne disposant pas de solution de logement, ce qui a été très compliqué. Vous évoquiez l'accompagnement social. Y travaillez-vous avec les associations ? Ces dernières peuvent-elles constituer des passerelles ? Plus tôt, nous recevions des chercheurs travaillant à un projet d'académie pour la participation des réfugiés. La DIHAL réfléchit-elle à la place qu'elle pourrait donner aux réfugiés pour travailler avec elle ? Ils sont finalement les plus connaisseurs du sujet. Enfin, certains réfugiés essaient d'obtenir la nationalité française, ce qui s'avère compliqué. Bien que cela soit hors de vos compétences, pensez-vous qu'un travail pourrait être mené sur le sujet ?