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...s s'est fortement accrue. Les efforts accomplis pour rationaliser les procédures et permettre la montée en puissance de l'OFPRA me semblent tout à fait essentiels. La réduction des délais d'examen des demandes d'asile est en effet une clef pour prévenir l'enracinement d'étrangers non éligibles à la protection. Je juge également très favorablement la tradition d'accueil de la France à l'égard des réfugiés. Notre pays est assez impliqué dans la réinstallation de réfugiés depuis le Liban, la Jordanie, la Turquie et bientôt le Tchad et le Niger, en partenariat avec le Haut-commissariat aux réfugiés (UNHCR). Ces efforts nous font honneur. Mais tous nos interlocuteurs nous ont dit combien l'intégration des réfugiés était compliquée. Nous devons donc absolument mettre l'accent sur le deuxième volet de ...
...lonté d'équilibre, ensuite, dans la répartition des crédits entre les différents acteurs qui travaillent chaque jour aux côtés des demandeurs d'asile. J'en citerai quelques exemples très significatifs : le budget de l'OFPRA, qui est chargé de recevoir et de traiter les demandes d'asile, augmentera de 8,6 % par rapport à l'an dernier ; l'Office sera également en mesure de mieux gérer l'accueil des réfugiés en situation régulière puisque ses dépenses de fonctionnement seront augmentées de 10 %. D'autre part, les crédits affectés au soutien à l'accès au logement et à l'emploi des réfugiés augmenteront considérablement, de 45 % environ. Ce sont autant de signaux positifs qui correspondent aux valeurs du groupe du Mouvement démocrate et apparentés et nous nous félicitons de cette répartition. Nous ap...
Les députés du groupe Nouvelle Gauche constatent que les crédits de cette mission sont en hausse, ce qui traduit les engagements pris par la France pour l'accueil des réfugiés politiques, y compris pendant la précédente législature : les crédits de paiement de l'action 2 du programme 303, qui concerne la garantie du droit d'asile, augmentent ainsi de 33 %, passant à un peu plus d'un milliard d'euros. Les crédits de paiement de l'action 3, relative à la lutte contre l'immigration irrégulière, sont en revanche en baisse de 7 %, sans que les documents budgétaires apporte...
Je suis très heureuse d'accueillir M. Staffan de Mistura, envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Syrie, afin d'échanger sur les voies de sortie d'un conflit qui aurait fait plus de 400 000 morts, environ 7 millions de déplacés et plus de 5 millions de réfugiés. Ces chiffres donnent la mesure du drame en cours. Nous pourrons revenir sur la situation militaire, notamment dans ce que l'on appelle les zones de « désescalade », mises en place dans le cadre du processus d'Astana, ainsi que sur la situation diplomatique et humanitaire. Des discussions se poursuivent à Genève, auxquelles vous participez et que la France soutient totalement. Vous savez combie...
Merci pour cette remise en perspective et pour votre conclusion : vous nous placez devant le rendez-vous crucial de la stabilisation de la Syrie. C'est crucial non seulement pour ce pays, sa reconstruction et le retour des réfugiés, mais aussi pour éradiquer le terrorisme et faire en sorte qu'il n'y ait pas de résurgence de Daech. Tout est global. Il y a une prise de conscience nécessaire en France, dans l'Union européenne et dans tous les pays qui participent au processus. Nous en venons aux questions, en commençant par celles des porte-parole des groupes qui souhaiteront s'exprimer.
Merci, monsieur l'envoyé spécial, pour votre exposé qui nous a éclairés sur la situation en Syrie. La priorité est la fin des conflits plus que du conflit, si j'en juge par la situation que vous nous avez bien décrite. Il faut aussi régler le problème des réfugiés et éviter la balkanisation de la Syrie. Certains pensent et disent très fort que le départ d'Assad n'est pas une priorité. Qu'en pensez-vous ? Le rapprochement entre Erdoğan et Poutine s'est concrétisé par l'installation de batteries antimissiles russes sur le sol de la Turquie. Ce n'était pourtant pas l'amour fou entre ces deux hommes. Ce rapprochement soudain est-il un moyen pour Erdoğan de p...
...ns tous ici d'autres questions en tête : comment Daech a-t-il pu monter une armée aussi puissante ? Avec quels moyens ? Qui a payé ? Votre intervention m'a aussi conduit à m'interroger au sujet des élections. Pour suivre un peu la question du Sahara occidental et le problème de l'identification des votants, je me demande comment il sera possible de valider une élection avec autant de millions de réfugiés et de déplacés. Qui va contrôler l'établissement des listes ? Qui va voter ? Où ? Comment le résultat va-t-il être accepté par toutes les parties ? C'est un véritable enjeu. Vous avez aussi prononcé deux phrases qui me touchent. L'une concernait la constitution syrienne qui prévoit des pouvoirs exorbitants pour le chef de l'État. Je vais vous donner la Constitution de la Ve République française...
Permettez-moi avant toute chose, monsieur l'envoyé spécial, de vous exprimer tout mon respect pour votre engagement, au péril même de votre sécurité : vous êtes un homme de paix. Je commencerai par me faire l'écho de mon collègue Jacques Maire en vous interrogeant sur les réfugiés : quel est l'état d'esprit des différentes parties – gouvernement syrien, Russie, Turquie, Iran, Kurdes, États-Unis, France – concernant le retour des réfugiés syriens dans le cadre d'un processus de sortie de crise ? Ma deuxième question a trait à l'utilisation d'armes explosives, notamment à large rayon d'impact, dans les zones peuplées – un sujet auquel vous vous êtes dit sensible. Ces bomba...