388 interventions trouvées.
N'étant pas membre de la commission des lois, comme sans doute un certain nombre de députés ici présents, j'attendais de notre débat de ce soir qu'il m'éclaire sur le contenu précis de ce que nous allons voter. Pour terminer, je pose donc une question toute simple : quel est l'objectif de cette proposition de loi, si ce n'est durcir les conditions d'accueil des réfugiés ?
...ux, parce qu'il donne les moyens de mettre en oeuvre le plan annoncé par le Premier ministre le 12 juillet dernier : plus d'efficacité à la fois dans le traitement des demandes, grâce à une réduction des délais d'examen, et dans les reconduites aux frontières ; une mise à l'abri des migrants, grâce à un plan volontariste de création de places d'hébergements pour les demandeurs d'asile et pour les réfugiés ; une politique volontariste d'intégration. La mise en oeuvre de ce plan sera notre point de vigilance. Il faut en effet dire la vérité : si nous n'apportons pas des réponses structurelles aux problèmes posés à notre politique d'immigration, d'asile et d'intégration, les moyens qui sont proposés et que nous vous appellerons à voter ne seront jamais suffisants. Elles s'appuieront sur trois axes ...
...Président de la République, c'est la réduction des délais de traitement des demandes d'asile de douze à six mois, recours compris. Je ne peux qu'appuyer cet effort essentiel mais partiel. Monsieur le ministre d'État, votre budget manque de souffle, car il ne repose sur aucune vision. Vous faites face à l'urgence, mais je ne vois aucune évolution de fond dans la manière de penser l'intégration des réfugiés. Quand on sait que ces derniers sont, de plus en plus, non francophones, illettrés, très éloignés culturellement de nous, notamment quant à leur conception de l'égalité homme-femme, il me semble dérisoire que le débat tourne autour de la possibilité de leur donner quelques heures de cours de français en plus. Votre budget manque de souffle également parce qu'il oublie de prendre en compte la si...
Fidèle à sa tradition humaniste d'accueil et d'asile, la France doit protéger tous ceux qui fuient la guerre et les persécutions. Petite-fille de réfugiés politiques, je mesure tout particulièrement combien cette tradition honore et enrichit notre pays. Toutefois, la clairvoyance et la lucidité interdisent à la France d'accueillir toutes les victimes de l'économie mondiale. Tel est le ressort de l'action du Gouvernement et de notre majorité : appréhender la complexité du monde et assumer la complexité des solutions à y apporter. Ce budget, monsie...
...bale qui doit doter la France d'outils pérennes pour la construction d'une véritable politique en matière d'immigration et d'intégration. J'insiste sur l'idée de la mise en place d'une stratégie globale, car elle est fondamentale et n'a pas été, jusqu'à présent, pensée sur le long terme. Or il est crucial que les budgets à venir considèrent l'évolution réelle des taux de demandeurs d'asile et de réfugiés en situation régulière. La hausse de ces crédits ne doit pas faire oublier les multiples diminutions qui l'ont précédée. Si l'on considère les lois de finances passées – celle pour 2017 n'avait pas été correctement préparée et a nécessité l'octroi d'une rallonge – , l'augmentation du budget de cette mission reste assez mince. En conséquence, il est nécessaire de poursuivre les efforts engagés. ...
...État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, penchons-nous sur les chiffres. En 2016, notre pays a accueilli 217 000 migrants, dont 73 000 étudiants étrangers et 88 000 étrangers au titre des regroupements familiaux. Ces deux catégories représentent 72 % de la délivrance de visas à durée limitée. Par ailleurs, si notre pays a accordé sa protection humanitaire à 29 000 personnes réfugiées, notre voisine l'Allemagne en a fait bénéficier plus de 400 000 migrants. Ces chiffres, peu nombreux, visent à la fois à relativiser la question de l'immigration – qui fait tellement peur à droite – et à mettre en évidence ses enjeux et défis. Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » pour 2018 sont en augmentation. Ils traduisent les engagements pris par la France lors d...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, le phénomène des migrations est constant dans le monde, mais prend, depuis quelques décennies, une ampleur inédite. Les chiffres le prouvent : la part des personnes migrant dans le monde était de 2,8 % en 2000, elle est passée à 3,3 %. On constate une augmentation constante du nombre de réfugiés, selon la définition retenue par l'ONU ou dans un sens plus large. Ce sont les personnes qui sont contraintes de partir pour des raisons impérieuses, qu'elles soient liées à la guerre, à la situation économique – due aux accords néolibéraux qui ruinent beaucoup d'économies fragiles – ou au climat. Il convient de noter que la plupart de ces migrations ne se font pas du sud vers l'Europe, mais en...
...t que la jungle disparaisse, symbole de la violation manifeste et insupportable des droits humains au sein même d'un État qui se veut une terre d'accueil. Pour autant, la situation reste très tendue à Calais. Entre 500 et 700 migrants s'y trouveraient encore aujourd'hui. C'est une première difficulté, que devra régler le projet de loi prévu pour 2018, en améliorant l'accueil et l'intégration des réfugiés. La seconde difficulté est illustrée par la colère des Calaisiens. Calais reste un territoire en souffrance, où les taux de chômage et de pauvreté sont supérieurs à la moyenne. Du fait de la jungle et de ses répercussions que les précédents gouvernements n'ont pas su juguler, s'y sont superposées l'insécurité, les dégradations, la déstabilisation de l'économie touristique et la diminution des i...
Cet amendement vise à réduire l'enveloppe destinée à l'accompagnement des migrants réfugiés de plus de 16 millions d'euros et celle consacrée à l'accès à la nationalité française de 600 000 euros. Nous vous proposons d'annuler les crédits alloués aux migrants pour financer des études universitaires, alors que vous refusez l'accès à ces mêmes études aux étudiants français contraints d'être tirés au sort pour suivre la formation de leur choix.
Nous vous proposons également de revoir fortement à la baisse les mille parcours d'insertion professionnelle pour les migrants réfugiés, alors que vous n'êtes pas capables de mener des politiques d'insertion sociale dignes de ce nom pour les Français les plus modestes. Les crédits consacrés au logement des migrants s'élèvent à 3 millions d'euros, alors que vous n'êtes pas capables de rénover comme il se doit les logements miniers du Pas-de-Calais, laissant leurs locataires dans un état de précarité énergétique sans précédent. ...
...'est-à-dire les contrôles à l'arrivée, et les départs encouragés. L'amendement vise à augmenter les moyens de cette action, mais ceux-ci nous semblent désormais suffisants, d'autant que le raccourcissement des délais dans le dispositif national d'accueil permettra d'augmenter la capacité des centres de rétention administrative. Vous proposez de diminuer les moyens alloués à l'accompagnement des réfugiés. Je vous rappelle qu'il faut distinguer les migrants demandeurs d'asile et les réfugiés, termes que vous semblez mélanger. Vous parlez de l'accompagnement des réfugiés. Celui-ci nous paraît essentiel à leur intégration. C'est un devoir pour la France que d'accueillir ces personnes, une fois que la protection leur a été accordée. Vous évoquez par ailleurs l'acquisition de la nationalité français...
Ce budget a pour objectif une immigration raisonnable, maîtrisée et humaniste, prélude à une véritable intégration. Finissons-en avec l'idée reçue selon laquelle réfugiés et migrants seraient néfastes à notre pays. Ils ne représentent que 6 % de notre population et nous avons près de 20 % de notre population à l'étranger. Ils ne prennent pas nos emplois, mais sont souvent là pour compléter des filières en déficit d'emplois, notamment dans les secteurs de la construction et de l'hôtellerie.
Non, monsieur le rapporteur spécial, nous ne confondons pas migrants et réfugiés, mais force est de constater que certains migrants économiques utilisent notre politique en matière de droit d'asile pour entrer sur notre territoire. Le droit d'asile honore la France mais, parmi ceux dont la demande d'asile est rejetée, seuls 10 % sont reconduits à la frontière ; 90 % restent chez nous de façon illégale, alimentent le marché noir et dorment chez des marchands de sommeil. Tout...
Je maintiens qu'il y a souvent dans vos propos une confusion entre demandeurs d'asile et réfugiés, et non entre migrants et réfugiés, comme vous l'avez dit tout à l'heure. Nous sommes donc défavorables à l'amendement, puisque nous pensons que l'immigration peut être une richesse pour notre pays, dès lors qu'il accorde l'asile. Nous ne voulons pas d'un pays replié sur lui-même, mais d'un pays ouvert et riche.
Ainsi donc, certains, sur ces bancs, jugent opportun de priver de tous les moyens d'accompagnement vers l'intégration les étrangers en situation régulière ou les réfugiés. Dans le même mouvement, ils s'attaquent même aux dispositifs d'accès à la nationalité française et aux nombreux Chibanis qui vivent encore dans des conditions indignes au sein des foyers de travailleurs migrants non réhabilités. Cette conception de l'intégration, ce n'est pas la République. Cet acharnement à rendre indésirable tout ce qui est étranger, ce n'est pas la République. Motiver un am...
Madame Karamanli, nous comprenons la finalité de votre amendement. Comme je l'ai rappelé à la tribune, nous pensons que l'intégration de celles et ceux à qui nous accordons le statut de réfugié par l'acquisition de la langue, et le renforcement des moyens afférents, est une voie qu'il faudra continuer à explorer. Le Président de la République a d'ailleurs prononcé des paroles fortes à ce sujet, puisqu'il a indiqué qu'il faudra doubler le nombre d'heures d'enseignement dispensées aux réfugiés. Le budget que présente le ministre d'État présente et que nous allons voter aujourd'hui commen...
Pour rebondir sur ce que vient de dire M. le ministre d'État, il faut évidemment avoir des règles communes, de manière à éviter une sorte de « cabotage » des réfugiés. Ainsi, les Afghans présents en France ont, pour l'essentiel, été déboutés du droit d'asile en Allemagne. Cette situation n'est pas étonnante puisque le taux de protection des ressortissants afghans s'élève à environ 50 % en Allemagne contre environ 90 % en France. On voit donc bien qu'une harmonisation des règles est nécessaire. L'effort à mener pour augmenter les heures de formation linguisti...
Cet amendement nous a été proposé par l'association Aurore, Emmaüs Solidarité, le Secours catholique, Le Secours islamique France, la Fédération des acteurs de la solidarité, le Forum réfugiés-Cosi et le groupe SOS. Avec cet article 57, le Gouvernement veut faire des économies de bouts de chandelle. Il faut parler de ces gens qui, parce qu'ils n'avaient pas d'autre choix que de fuir, ont quitté leur famille et leur pays – sans même parler de notre responsabilité dans les guerres qui ont éclaté dans certains des pays concernés, ou encore du dérèglement climatique, qui provoque, dans l...
De nos jours, l'essentiel des migrations s'effectue entre pays du Sud. Depuis que les conflits se multiplient dans le monde, le nombre de réfugiés s'accroît. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés – HCR – a montré que le réchauffement climatique conduira à des millions ou des dizaines de millions de nouveaux réfugiés, qui soit rechercheront de l'eau, soit fuiront les conséquences du réchauffement climatique, telle la montée des océans. L'afflux de réfugiés touchera non seulement la France, mais aussi de nombreux pays du m...
...te des corrections budgétaires des années précédentes, pour rendre le budget plus sincère, conformément aux recommandations de la Cour des comptes. Nous saluons la décision, que vous venez d'annoncer, de rembourser la dette de Pôle emploi. Ce budget traduit aussi les engagements pris dès juillet par le Président de la République en faveur du logement des demandeurs d'asile et de l'intégration des réfugiés. Le développement des conflits en Afrique subsaharienne et au Proche-Orient ont accéléré les flux migratoires, exerçant une pression inédite sur les dispositifs d'asile et d'hébergement. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité, dans notre rapport, nous concentrer sur ces dispositifs, développés dans l'urgence. L'une des difficultés d'analyse de ces crédits réside dans le manque de pr...