Interventions sur "réfugié"

... caractère non limitatif des situations. Cette souplesse peut être utile, mais elle comporte aussi un risque d'extension. Parmi les items visés figure le fait que le demandeur d'asile ait dissimulé des éléments de son identité. Il est toutefois précisé que cela ne peut être présumé au seul motif que l'intéressé ne détient pas de papiers d'identité ou de voyage en règle. Il est clair que, pour un réfugié fuyant la guerre ou la persécution, voire l'esclavage dans un pays tiers, le fait de ne pas disposer de ses papiers ou de n'être pas en règle n'est pas exceptionnel.

... enfants et des familles. Abordons maintenant ce qui me semble être l'absence de mise en perspective de cette proposition de loi avec une politique plus globale. D'abord, comme l'a dit M. le rapporteur, un projet de loi est en cours de préparation et devrait être présenté en mars prochain. Il vise, entre autres, à étendre la durée du placement en rétention et à préciser le régime applicable aux réfugiés. Il sera, comme tout projet de loi, accompagné d'une étude d'impact, dans un domaine où c'est l'autorité exécutive qui a la main – si j'ose dire. En l'espèce, aucune indication n'est donnée sur les possibles effets de cette loi : aucune donnée ne permet de savoir combien de personnes pourraient être réellement concernées, lorsque notre pays dépose une demande de prise en charge auprès de l'État ...

… journée pourtant précieuse car les niches sont rares, pour un réaliser un ajustement technique. L'intention est louable, mais le texte est à mille lieues des enjeux bien réels de la question des réfugiés. En outre, un texte sur le sujet est prévu au printemps par le Gouvernement. Mais peut-être avez-vous passé, dans le cadre de cette niche, …

… un accord avec le Gouvernement ? Ou bien est-ce un véritable marqueur politique pour vous que d'affirmer que la rétention administrative est une nécessité pour les procédures Dublin ? Si vous vouliez mettre en avant la question migratoire, pourquoi n'avez-vous pas fait une proposition sur les réfugiés climatiques, véritable sujet pour l'avenir et qui a d'ailleurs été l'objet d'une de nos questions au Gouvernement ? Mais non : vous préférez en rester à une simple modification résultant de la jurisprudence. J'en viens au contenu de la proposition de loi. Vous posez la question de l'« avant-renvoi », en proposant un choix cornélien entre assignation à résidence et placement en rétention adminis...

Ce sont comme les prémices du projet de loi gouvernemental. Quel étrange accueil, pour un réfugié qui aura probablement gain de cause dans sa demande d'asile, …

Avec cette proposition de loi, vous aviez l'occasion de construire une politique d'asile agissant en amont des migrations et permettant d'accueillir dignement les migrants et les réfugiés – car un accueil digne peut être efficace et pragmatique. Pour le groupe La France insoumise, il faut revenir sur le concept de pays sûr, qui est dangereux politiquement et n'est pas respectueux des droits fondamentaux.

Il faut en finir avec le placement en centre de rétention des enfants, même accompagnés de leurs parents. Il faut réaffirmer et faire vivre le droit d'asile sur le territoire de la République, accueillir les réfugiés qui relèvent du régime de l'asile, grâce à une administration adaptée à cette mission. Je ne reviendrai pas sur la sous-dotation des crédits consacrés à cette politique dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, eu égard à l'augmentation des demandes – nos collègues du groupe Agir, etc.

...nistre d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire ici même, émigrer est toujours une souffrance pour celle ou celui qui est contraint de partir, quelles qu'en soient les raisons. C'est une évidence, mais il est utile de la rappeler, car elle guide, ou plutôt devrait guider, notre action politique. Or, depuis 2015 et l'arrivée de plus d'un million de réfugiés en Europe, les États membres, y compris la France, ont révélé leur incapacité à accueillir dignement ces hommes, ces femmes et ces enfants, et à définir une politique d'asile coordonnée et globale. Pendant ce temps, les naufrages se sont succédé en Méditerranée et ont coûté la vie à plusieurs milliers d'adultes et d'enfants. Face à la multiplication de ces drames, le caractère fondamental et es...

... choix de refuser le mécanisme de stabilité pour la réinstallation des demandeurs d'asile. Nous devons assumer, tous ensemble, le défi migratoire. Les pays de l'Union européenne doivent se mettre d'accord sur des notions claires, ce qui permettra de respecter le principe fondamental de solidarité et de démontrer que tous les États membres sauront accueillir dignement et intégrer dans la durée les réfugiés qui nous ont demandé protection. Pour toutes ces raisons, il faut soutenir la proposition de loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme tous les Républicains, je suis bien sûr attaché au respect du droit d'asile, qui est censé permettre l'accueil des réfugiés politiques, c'est-à-dire des combattants de la liberté. Chacun a à l'esprit ce belle phrase du préambule de la Constitution de 1946 : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République. » C'est l'essence même du droit d'asile, et nous sommes en cela fidèles à l'héritage de la Révolution française, renouvelé par nos engageme...

… mais je m'égare peut-être. Ne nous y trompons pas : la nécessaire transformation du système de l'asile reste à concevoir. Pour sauvegarder le principe de l'asile des réfugiés politiques, il est indispensable que nous soyons capables, dans les prochains mois et les prochaines années, de réinventer un système d'éloignement effectif des ressortissants étrangers n'ayant pas le droit de se maintenir en France. Ce n'est pas l'un sans l'autre, ce doit être l'un avec l'autre : si nous voulons vraiment sauvegarder le système d'asile, il faut, parallèlement, avoir un système d...

...tique d'asile et d'immigration dans le cadre des projets de loi que le Gouvernement nous présentera dans les prochains mois. La proposition de loi de M. Warsmann nous apparaît opportune, pertinente et bien ciblée dès l'origine. Elle a été précisée et améliorée par le travail réalisé en commission. Le texte soumis au débat assure aujourd'hui un juste équilibre entre, d'une part, la protection des réfugiés, à laquelle la France reste indéfectiblement attachée et, d'autre part, les nécessités d'une mise en oeuvre effective des accords de Dublin. Pour ce qui nous concerne, nous exprimons néanmoins une réserve concernant la rédaction de l'article 1er bis, ajouté en commission, qui risque d'aller à l'encontre de l'objectif initial de la proposition de loi et de priver celle-ci d'une grande partie de ...

...politique d'asile et d'immigration ». Nous connaissons les principales dérives du dispositif actuel, dont deux me semblent particulièrement préoccupantes : d'abord, l'allongement des délais de traitement des demandes d'asile, qui porte préjudice à ceux qui, ayant fui un danger, sont en droit d'obtenir une réponse rapide à leur demande ; ensuite, l'intégration effective des personnes au statut de réfugié, pour qu'elles deviennent des citoyens à part entière. À ce sujet, je me félicite qu'une mission parlementaire ait été lancée – elle rendra prochainement ses conclusions. Ma conviction est que nous devrons être rigoureux, accueillir ceux qui en ont besoin mais être vigilants vis-à-vis des autres formes de l'immigration. Cela signifie aussi – et c'est là un point essentiel – que nous devons veill...

...e fuite à l'étranger d'un demandeur d'asile faisant l'objet d'une procédure de transfert. On nous demande donc d'y remédier. Très bien : faire en sorte que certaines décisions de la Cour de justice de l'Union européenne ne viennent pas compliquer encore la lutte nécessaire et obligatoire contre des personnes qui veulent se jouer des règles qu'il convient de respecter quand on demande le statut de réfugié est, bien sûr, une bonne chose, que j'approuve bien évidemment. Il s'agit donc de fixer un cadre qui sécurise nos procédures de placement en rétention, et cela « dans le respect du droit de l'Union européenne », comme le précise l'exposé des motifs de la proposition de loi. C'est sur ce dernier point que je voudrais insister : une fois de plus, on constate que des décisions de la Cour de justic...

... l'interrogation des responsables politiques, au-delà de tout clivage partisan. La voie est étroite entre, d'un côté, celles et ceux qui veulent élever des murs et des barrières, feignant d'ignorer qu'aucune frontière n'est infranchissable pour les désespérés – ils ne craignent plus rien parce qu'ils ont déjà subi le pire – et, de l'autre, celles et ceux qui plaident pour l'idéal d'un accueil des réfugiés sans limitation, qui ne manquerait pas de déstabiliser nos sociétés et nos démocraties. La voie est étroite et la frontière ténue entre le respect du droit d'asile, la protection qu'il exige d'un pays comme la France, et la nécessité d'éloigner celles et ceux qui ne craignent pas pour leur vie, qui ne craignent pas pour leurs opinions, qui ne craignent pas pour leurs croyances ; celles et ceux ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, le principe de l'asile et les droits des réfugiés ont été forgés dans les heures sombres de l'histoire humaine. En France, le préambule de la Constitution de 1946 en a posé un énoncé clair : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République. » En droit international public, c'est la Déclaration universelle des droits de l'homme qui pose la première définition de la notio...

Nous avons le devoir de constater l'épuisement du système européen en matière d'asile. Aujourd'hui, les États européens pratiquent la gestion des flux et beaucoup ne peuvent pas assumer leurs responsabilités dans l'examen d'une demande d'asile. Preuve en est la situation très préoccupante en Hongrie, dénoncée par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, qui appelle à suspendre tout renvoi de demandeurs d'asile vers ce pays. L'Italie connaît de nombreuses défaillances systémiques : il peut s'écouler plusieurs mois entre le dépôt de la demande d'asile et son enregistrement formel. Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile ne possèdent en effet que 2 000 places ; depuis début 2017, plus de 10 000 migrants et migrantes sont arrivés en Italie....

Enfin, je tiens à vous rappeler les termes du préambule de la Convention de Genève de 1951 : « l'Organisation des Nations unies a, à plusieurs reprises, manifesté la profonde sollicitude qu'elle éprouve pour les réfugiés et [… ] s'est préoccupée d'assurer à ceux-ci l'exercice le plus large possible des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». Nous souhaiterions vivement que la France, et la représentation nationale à travers ce débat, honore cet engagement international et qu'elle fasse preuve de solidarité et d'humanité. C'est pourquoi, mesdames, messieurs les députés, nous vous demandons de voter ce...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, j'ai le sentiment d'être témoin d'une triste hypocrisie. Je me souviens, en effet, de l'émotion qui avait saisi l'ensemble des groupes parlementaires après la diffusion du reportage de la chaîne américaine CNN montrant au monde la mise en esclavage, en Libye, de réfugiés originaires d'Afrique. J'ai aussi le souvenir d'images qui avaient bouleversé notre pays et qui, j'en suis convaincue, nous avaient toutes et tous bouleversés également : celles de personnes qui, cherchant tout simplement à échapper à la guerre et à la misère, avaient trouvé la mort en Méditerranée. Les réfugiés – j'espère que nous serons d'accord sur ce point – ne sont pas des marchandises. Ce...

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui tend à durcir les conditions d'accueil des réfugiés issus de la procédure Dublin, en rendant quasi systématique leur enfermement en centre de rétention.