Interventions sur "réfugié"

...ées. Comme nous le disait Didier Leschi, directeur général de l'OFII, lors de son audition, elles ont permis, en 2017, de mettre à l'abri 17 000 personnes et de les prendre en charge. On retrouve en effet aujourd'hui dans l'hébergement d'urgence des personnes qui devraient être prises en charge, soit dans le dispositif national d'accueil et suivies en tant que demandeurs d'asile, soit en tant que réfugiés, afin de commencer leur parcours d'intégration. Pour pouvoir commencer cette intégration, encore faut-il savoir où se trouvent les personnes concernées : c'est à cela que sert cette information, qui est très importante pour permettre un suivi adapté à chaque situation. Avis défavorable, donc.

Nous avons également adopté en commission un amendement, devenu l'article 9 bis, précisant que pour l'accès aux centres provisoires d'hébergement, il fallait aussi tenir compte de la région dans laquelle le réfugié avait résidé pendant l'instruction de sa demande d'asile, de façon à ce qu'il puisse poursuivre le processus d'intégration déjà entamé. Tout cela étant cohérent, je vous demande en effet de retirer votre amendement.

J'aimerais, pour ma part, me concentrer plus précisément sur l'une des dispositions introduites à l'article 9, à savoir la légalisation de la circulaire Collomb. Elle témoigne de cette logique qui consiste à surfer sur la peur et à distiller dans le pays l'idée que les demandeurs d'asile, les réfugiés, celles et ceux qui veulent un titre de séjour retireraient des droits aux citoyens français. Entretenir cette concurrence de la misère est extrêmement dangereux et cette politique des boucs émissaires ne fait que mettre de l'huile sur le feu et renforcer la colère sociale, laquelle, si elle existe bel et bien, est due avant tout à des politiques austéritaires.

L'égalité est une valeur fondatrice et inaliénable de notre République. Dans de nombreux pays, les personnes qui se battent pour elle font l'objet de persécutions. Cet amendement vise à leur reconnaître la qualité de réfugié pour mieux marquer l'importance de leur combat. Il s'agit d'inscrire dans la loi ce que la jurisprudence a déjà admis. Nous proposons ainsi, à la première phrase de l'article L. 711-1 du CESEDA, d'insérer, après le mot : « liberté », les mots : « et de l'égalité ».

Cet amendement propose de reconnaître le statut de réfugié aux femmes persécutées ou menacées de persécution dans leur pays, en raison de leur action en faveur des droits des femmes ou du fait de leur refus de se soumettre aux coutumes, normes sociales, pratiques discriminatoires de leur pays ou de leur communauté. Il est temps de reconnaître que les femmes qui sont persécutées en raison de leur action de défense et de promotion du droit des femmes ou de...

Il s'agit d'un amendement très important qui vise à créer le nouveau statut de réfugié climatique. Selon les estimations de l'ONU, 250 millions de personnes seront forcées de s'exiler à cause des dérèglements climatiques d'ici à 2050. Une partie substantielle de ces migrations contraintes se fera hors des frontières nationales. Cet élément fondamental n'est pas suffisamment pris en compte dans la réflexion sur la crise écologique. Il mérite toute notre attention. L'enjeu humanitair...

Ainsi que l'affirmait le Président Emmanuel Macron lorsqu'il proposait de concevoir un pacte mondial pour l'environnement, il faut réfléchir aux droits et devoirs de l'homme envers la nature. La question du réchauffement climatique est essentielle et doit être prise en compte. Il faut néanmoins relever que le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés parle de « déplacés » et non de « réfugiés » climatiques. En l'état, il ne semble pas possible d'intégrer le facteur climatique dans les critères de protection de la convention de Genève. Comme vous le disiez, madame O, un amendement a été adopté en commission pour prendre en compte ces enjeux et inciter le Gouvernement à se doter d'une stratégie sur cette question. Dans les réflexions sur le p...

...lement à rien. Sur cette question du réchauffement climatique, vous n'avez de toute évidence rien compris, parce qu'elle ne concerne pas que les autres. Les conséquences de ce réchauffement touchent aussi les Européens et les Français. Si vous croyez que nous pourrons construire des murs pour nous préserver des effets du réchauffement climatique et que nous ne serons pas un jour, nous aussi, des réfugiés climatiques, vous vous trompez, et vous montrez à quel point vous n'avez aucune vision politique.

Nous sommes prêts à participer à l'élaboration des orientations destinées à prendre en compte les migrations climatiques, prévue par l'article 42, et il nous semble important que la France continue à avoir une position d'avant-garde et puisse se saisir de la question des réfugiés climatiques. Si vous, membres de la majorité, étiez d'accord avec ce propos, nous travaillerions avec vous pour avancer sur la question des réfugiés et pour l'intégrer dans notre législation. Cela permettrait de faire avancer ce dossier au niveau international, cela constituerait un signal important pour élargir les droits et les protections, et cela permettrait d'anticiper des phénomènes, dont ...

Ce phénomène est réel, et des habitants d'îlots dans le Pacifique ont vu leur maison submergée par la montée des eaux et sont devenus des réfugiés climatiques en Australie et en Nouvelle-Zélande. Ce qui est hautement irresponsable, pour reprendre vos termes, c'est d'être totalement aveugle à la réalité du réchauffement climatique.

J'en profite pour dire que la France est vice-présidente de l'initiative Nansen, qui se préoccupe de ce sujet. Elle sera au premier rang des négociations du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés portant sur le pacte mondial sur les migrations, qui sera présenté aux Nations unies en septembre prochain.

Les amendements que nous sommes en train de défendre sur l'asile refusent la politique de court terme conduite depuis des années et que le Gouvernement poursuit. Se cacher les yeux pour ne pas voir les 250 millions de réfugiés climatiques, madame Le Pen, revient à passer totalement à côté de l'enjeu du XXIe siècle. Cet amendement, dont l'objet est la protection des pays tiers, nous a été inspiré par la Libye. Actuellement, le droit d'asile au sens de la convention de Genève ne prend en compte que les persécutions dans le pays d'origine. Or le parcours migratoire lui-même peut induire des violences et des traumatismes...

...efficacité et l'efficience du droit d'asile. C'est ce que la majorité est en train de faire avec ce projet de loi. Par ailleurs, je ne laisserai pas dire dans cet hémicycle, comme certains l'ont affirmé à l'extrême gauche, que nous sommes responsables de la situation et que nous laissons faire les tortures en Libye. Nous avons accueilli avec le ministre de l'intérieur un certain nombre de femmes réfugiées, qui avaient subi des tortures en Libye. C'est l'honneur de la France et c'est ce que nous garantissons. De la même manière, je ne laisserai pas dire à l'extrême droite que l'intervention en Syrie, qui est proportionnée, nuit aux intérêts de la France. C'est tout le contraire et c'est dans l'intérêt de la France que nos militaires sont intervenus dans ce pays.

...r un titre de ce séjour pour que l'égalité apparaisse spontanément ; il faut la construire pas à pas, brique à brique. Nous devons d'abord nous assurer que notre droit au séjour ne bloque pas l'intégration. Or, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre d'État, les délais de reconstruction de l'état civil par l'OFPRA constituent aujourd'hui l'un des principaux écueils dans l'accès au droit de ces réfugiés. Il se passe souvent près d'un an entre le moment où un réfugié est protégé et celui où l'état civil est reconstitué. Dans cette attente, seule la personne effectivement protégée est prise en considération, et pas le reste de sa famille. L'amendement no 1162 permet de régler ce type de situation, par exemple pour obtenir un logement adapté à la composition de la famille sans attendre un an. Po...

Cet amendement de la Fédération des acteurs de la solidarité a pour objet de permettre aux réfugiés, aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et à leur famille d'obtenir rapidement l'ouverture de leurs droits.

En pratique, les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire doivent attendre l'établissement des actes d'état civil pour pouvoir obtenir l'ouverture de leurs droits et accéder aux prestations sociales, ce qui conduit à les maintenir pendant des délais parfois longs dans une situation de grande précarité et provoque des ruptures de droits lors du renouvellement des récépissés. Inspiré par le récent rapport de...

Notre proposition est similaire à celle défendue par M. le ministre d'État et M. Aurélien Taché. Louis Gallois, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, l'a notamment souligné : très souvent des difficultés apparaissent en raison des incohérences administratives qui surgissent entre le moment où le nouveau réfugié pourrait s'insérer dans le monde du travail et bénéficier de nouveaux droits et le moment où la carte de résident est effectivement délivrée. Cet amendement a pour objectif de permettre aux demandeurs d'asile dont la demande n'a pas été enregistrée dans les délais légaux de trois ou dix jours d'accéder aux conditions matérielles d'accueil et de modifier les conditions de versement de l'allocatio...

Au nom de la liberté de ces individus, réfugiés, migrants ou demandeurs d'asile qui ont des droits. Vous êtes jeune, mais vous êtes dans une obsession…

...aient être un jour. Le défi des migrations à venir est l'affaire de tous – c'est du réalisme – , et nos concitoyens en ont conscience. La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes propose, grâce au dispositif faisant l'objet du présent amendement, de mieux impliquer la société civile dans l'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'asile et des réfugiés, mais aussi d'augmenter le parc d'hébergement – les CADA étant engorgés – et de nous doter d'une approche inclusive de l'intégration. Nous n'inventons rien ; nous souhaitons simplement apporter, par cet amendement, un cadre légal aux initiatives locales déjà existantes et de plus en plus nombreuses, qui fonctionnent très bien. Les avantages de ce type d'accueil sont multiples et prouvés : appre...

...r le territoire français, et 500 000 au sein de l'Union européenne. L'article 3 du projet de loi aurait pour objectif de renforcer la protection des jeunes filles exposées à un risque d'excision, en permettant au médecin chargé des examens requis – il s'agit bien du médecin du pays d'origine des jeunes filles – de transmettre directement le certificat médical à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, l'OFPRA. Un amendement de la majorité, adopté malgré l'avis défavorable de la rapporteure, a étendu le renforcement de la protection aux mineurs de sexe masculin, la majorité invoquant un risque de mutilation sexuelle de nature à altérer leur fonction reproductrice. L'actuelle rédaction de l'article 3 ne répond pas à nos attentes. La question des violences faites aux femmes mérite...