Interventions sur "réfugié"

Le Gouvernement précédent a encouragé la répartition par une incitation financière – une aide de 1 000 euros pour chaque place accordée à un migrant. Aujourd'hui, le Président Macron propose un programme européen pour financer les collectivités accueillant des réfugiés. Pour ce qui est de la dissimulation, la tentative a fait « pschitt ». En effet, l'installation d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile dans une petite ville du Pas-de-Calais, du Cantal ou de l'Yonne ne passe pas inaperçue, et dans bien des cas, la cohabitation forcée avec les migrants devient source d'insécurité et d'angoisse.

J'aimerais me faire le porte-parole des nombreux maires de l'Yonne – mais les maires du Loir-et-Cher, que vous connaissez bien, madame la ministre, se posent sans doute les mêmes questions. Ils aimeraient savoir comment le dispositif que vous proposez va fonctionner. De quoi parle-t-on ? Il s'agit d'héberger non pas des réfugiés politiques, mais des demandeurs d'asile, soit environ 100 000 personnes. Vous souhaitez, si j'ai bien compris, organiser de façon assez directive leur répartition dans les différents départements de France. Or, dans 70 % des cas environ, ces personnes qui demandent l'asile seront déboutées. Concrètement, vous allez donc organiser la répartition sur le territoire national de demandeurs d'abord, ...

Si l'on se revendique attaché à la dignité des réfugiés que nous accueillons, alors peut-être serait-il bon de ne pas commencer par leur faire croire que nos capacités d'hébergement sont illimitées. Nous devons être très clairs à ce sujet ; et c'est bien ce qui manque à cet article : la clarté. C'est, je le redis, le nombre de demandeurs d'asile qui doit être adapté au nombre de places disponibles, et non l'inverse. C'est notre intérêt comme celui d...

Mon collègue David Habid a fait un rappel historique utile : en 2015, monsieur le ministre d'État – nous sommes ravis que vous ayez rejoint l'hémicycle – , vous avez voté l'instauration du recours suspensif, et vous avez bien fait. Je me permets de répéter une question qui a été posée plusieurs fois cet après-midi mais à laquelle nous n'avons pas obtenu de réponse : si d'aventure le statut de réfugié est reconnu à une personne déjà éloignée, comment fait-on ? J'apprécierais sincèrement que vous nous donniez des éléments de réponse à cette question, qui me paraît assez fondamentale, pour ne pas dire essentielle, au sens propre.

Madame Dumont, quand il n'y a plus de places dans les CADA, les centres d'accueil de demandeurs d'asile – vous voyez que je ne confonds pas asile et immigration – , où vont les réfugiés ?

D'une part, il est question d'un schéma permettant une répartition régionale. D'autre part, le Président de la République a annoncé cette semaine, devant les députés européens, sa volonté que soit créé, à l'avenir, un fonds qui aiderait les collectivités à financer l'accueil des réfugiés.

Notre norme juridique la plus élevée, la Constitution, mentionne l'asile et le droit d'asile. Dans le préambule de 1946, il est question d'un asile universel pour ceux défendant la liberté et, dans l'article 53-1, d'un asile d'humanité pour les réfugiés fuyant les guerres et les persécutions. Or la France de 2018 ne fait pas honneur à son histoire ni à ses engagements humanistes passés. Aujourd'hui, l'OFII, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui organise l'accès à une allocation de subsistance et à un logement pour les personnes demandant asile sur le territoire de la République, est asphyxié. Quelques chiffres pour illust...

M. le ministre l'a dit, Stanislas Guerini l'a répété, j'en ai parlé moi-même : le budget de 2018 prévoit 7500 places pour demandeurs d'asile et 5000 places pour réfugiés. Des places en CAES sont ouvertes depuis l'automne et continueront à être réparties sur le territoire jusqu'à la fin de 2018.

Le Gouvernement souhaite amender son projet de loi pour que le plan de répartition des demandeurs d'asile précise les conditions dans lesquelles les réfugiés bénéficieront d'un dispositif d'intégration. Admettons. À nos yeux, il est nécessaire que ce plan précise également que ceux, parmi les demandeurs d'asile, qui auront été déboutés, seront éloignés sans possibilité de régularisation. Tel est l'objet du sous-amendement. Vous l'avez compris, monsieur le ministre d'État : nous vous invitons à préciser enfin sereinement, clairement, les intentions d...

Monsieur le ministre d'État, compte tenu de vos propositions et de vos prétentions, ce sous-amendement est le seul moyen de garantir que vous ayez une action effective sur les déboutés du droit d'asile. Depuis que nous examinons ce texte, vous vous vantez de faire preuve d'humanité. Vous vous targuez d'honorer la tradition d'accueil de la France envers les réfugiés. Nous sommes d'accord s'il s'agit de personnes en danger de mort dans leur pays, mais, en l'espèce, nous parlons de ceux qui sont déboutés du droit d'asile. Nous faisons confiance à notre système : quand une personne est déboutée du droit d'asile, elle n'est pas en danger de mort dans son pays. Elle n'a donc pas vocation à demeurer en France, surtout dans l'illégalité. On sait pourtant qu'aujou...

En vérité, le résultat du scrutin public sur notre sous-amendement exprime la réalité de notre différence : vous êtes enfermés dans une logique selon laquelle la loi ne doit pas être appliquée. Que disons-nous ? La loi doit s'appliquer pleinement. Lorsque la requête du demandeur d'asile est acceptée et qu'il obtient le statut de réfugié, nous devons lui tendre la main pour qu'il rejoigne la communauté nationale, tout mettre en oeuvre pour réussir son intégration. En revanche, s'il est débouté, c'est que la République française a choisi de ne pas l'accueillir. Notre devoir, à nous députés, est de faire respecter notre loi commune. Lorsque l'on est débouté, on n'est pas réfugié, on doit être éloigné et on ne doit pas être régulari...

...récisément, 73 802 premières demandes ont été enregistrées l'année dernière. Seulement 36 % d'entre elles ont débouché sur une mesure de protection. Les chiffres, une nouvelle fois, parlent d'eux-mêmes. Il faut les regarder bien attentivement si nous ne voulons pas nous tromper de moyens pour répondre à notre devoir de solidarité tout en gérant avec pragmatisme le flux migratoire. L'accueil des réfugiés ne peut se faire sereinement en ignorant la situation économique et sociale de nos régions, ainsi que leurs capacités d'accueil. Les premiers témoins sont les élus de terrain, ceux qui travaillent dans les collectivités territoriales concernées. Aussi me semble-t-il judicieux, voire nécessaire, de demander leur assentiment, car nous avons besoin de leur connaissance pour accueillir dignement les...

Dites-moi, madame Ménard, que se passera-t-il si un élu local refuse de prendre sa part dans l'hébergement des demandeurs d'asile ou de réfugiés ? L'ensemble du territoire doit participer à l'effort de générosité.

... SDF soient hébergés dans les mêmes centres. Lorsqu'il n'y a plus de place, les premiers arrivés sont les premiers servis ! Pour une fois, je ne parlerai pas de Béziers, même si le cas s'y prête, mais de la Haute-Garonne, où 90 % des sans-abri qui faisaient appel aux services d'accueil et d'orientation se sont vus refuser une solution d'hébergement. Il ne s'agit pas mettre en concurrence SDF et réfugiés, ce serait malvenu, mais de prendre en compte les capacités réelles d'hébergement. Si le préfet est bien placé pour le faire, les élus locaux et territoriaux le sont encore mieux, car ils ont une connaissance très fine du terrain. Ils peuvent savoir si des quartiers où l'on s'apprête à installer des demandeurs d'asile connaissent une situation économique difficile, par exemple. Ainsi, 40 % des ...

...s demandeurs d'asile, qui sont passés de 3000 à 4000 en 2017. Et la progression continue ! En revanche, dans d'autres départements, toutes les places ne sont pas occupées. Le dispositif d'hébergement des demandeurs d'asile doit être rééquilibré, c'est inévitable. Pour mieux accueillir, dès lors qu'une demande d'asile est déposée, l'État doit avoir une place pour celui qui deviendra peut-être un réfugié. Confort, stabilité, sécurité, en attendant une réponse. Enfin, il faut faciliter le travail de l'OFII, en favorisant la proximité pour améliorer l'efficacité de leur accompagnement. Et pour l'Isère, cette dernière année, près de 200 places créées.

...elle. Toutefois, monsieur le ministre d'État, des articles du texte méritent une réflexion plus approfondie de notre part, notamment l'article 9. En effet, le texte prévoit que le demandeur d'asile peut être orienté par l'OFII vers une région où il est tenu de résider, sans nécessairement être orienté vers un hébergement. Or la note du 5 mars 2018 du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, sur le présent projet de loi, précise que l'orientation directive doit inclure nécessairement « une offre d'hébergement effective vers la région où la personne sera orientée et tenant compte de ses besoins spécifiques ». Comme Mme Stella Dupont dans son intervention sur l'article 9, je vous demande moi aussi, monsieur le ministre d'État, de manière courtoise, quels sont les moyens que vous sou...

Cet amendement porte sur la scolarisation des enfants à la charge des demandeurs d'asile et des réfugiés : c'est un vecteur important d'une meilleure intégration dans notre société. Pour ce faire, l'État a prévu des classes d'accueil, mais elles ne sont pas équitablement réparties sur le territoire. Afin d'intégrer durablement les réfugiés et les demandeurs d'asile et de donner les meilleures opportunités de réussite scolaire à leurs enfants, cet amendement fait de la présence de places disponibles...

...us avez répondu tout à l'heure que les choses étaient bien cadrées. Dites clairement que vous ne donnez aucune possibilité de choix à l'individu concerné ! Nous saurons alors à quoi nous en tenir. Vous êtes en train de mettre en place un dispositif qui permettra à l'OFPRA d'analyser une situation sous tous les angles possibles et de choisir, in fine, un mode d'hébergement, mais à aucun moment le réfugié ou le demandeur d'asile ne pourra dire qu'il souhaite rester où il est, aller dans une autre région ou faire tout autre chose. Prenons l'exemple d'un demandeur d'asile qui se trouve à Paris ; son frère, qui a une maison, peut l'héberger sans problème. Vous voulez l'envoyer du côté de Marseille, mais il vous répond qu'il préfère rester à Paris et produit un document prouvant que son frère peut l'h...

Monsieur Pajot, vous voulez supprimer un alinéa qui constitue, à mon sens, un apport essentiel de la commission. Il permet l'hébergement des réfugiés avant leur demande d'asile, car c'est à ce niveau que nous observons le plus de dysfonctionnements. Nous avons pris en compte cette situation lors des travaux de la commission, ce qui est extrêmement important. Avis défavorable.

...gements d'urgence, unanimement contestée par toutes les associations de défense des droits fondamentaux. L'alinéa 16 est ainsi formulé : « Le service intégré d'accueil et d'orientation communique mensuellement à l'Office français de l'immigration et de l'intégration la liste des personnes hébergées [… ]ayant présenté une demande d'asile ainsi que la liste des personnes ayant obtenu la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire. » Une telle mesure détruirait le lien de confiance avec l'étranger, indispensable à la réalisation de la mission d'un service d'accueil. Or, comme le Défenseur des droits l'a souligné dans sa décision, « les missions d'accompagnement des travailleurs sociaux sont difficilement compatibles avec les missions de sélection ou de contrôle ». L'amendement p...