Interventions sur "réfugié"

Nous abordons cette proposition de loi, qui traite d'un sujet sensible, avec un a priori favorable car elle vise à valoriser, tout en l'encadrant, les élans de solidarité et de générosité de notre peuple. Fort de mon expérience de militant et d'élu dans un département qui compte de nombreux réfugiés et sans papiers, je sais que le parrainage individuel est toujours nécessaire pour aider la personne, même une fois obtenu le statut de réfugié, à acquérir la citoyenneté, à accéder au travail, à accomplir ses premiers pas dans un pays où elle ne pourra pas compter sur le soutien d'infrastructures qui restent insuffisantes. Cependant, des questions se posent. Tout d'abord, le texte, tel qu'il e...

Au-delà de l'accueil, de l'aide et du secours que nous devons aux réfugiés et aux apatrides qui arrivent dans notre pays, leur intégration réelle à la société française doit être notre ambition commune et l'ultime objectif de notre politique migratoire. Les conflits, la persécution ou la misère ont contraint ces hommes et ces femmes à quitter leur terre natale, à se détacher de leurs racines, pour rejoindre une Europe dont ils ne savent presque rien, si ce n'est la pr...

...'État n'est pas en mesure de subvenir à tous les besoins d'une inclusion réussie, aussi est-il nécessaire de compléter les dispositifs qu'il met en œuvre par celui du parrainage. Chacun reste dans son rôle mais nous devons permettre à tous les Français qui le souhaitent de s'engager dans cette mission sans pour autant décharger l'État des responsabilités qui lui incombent concernant l'accueil des réfugiés. S'agissant du renvoi au Conseil d'État de la fixation des modalités de ce dispositif dont M. Peu craint qu'il puisse être détourné de ses objectifs, j'ai connu des cas similaires dans ma circonscription, mais dans les deux sens : certains parrains avaient domestiqué leurs filleuls mais certains filleuls avaient également abusé de la générosité de leurs parrains, souvent des personnes âgées, en...

Pour répondre à une demande des associations et de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés, cet amendement tend à permettre la création d'un label pour valoriser le dispositif du parrainage et accroître sa visibilité.

Vous me donnez l'occasion de saluer l'extraordinaire travail accompli par de nombreuses associations qui parrainent les sans-papiers et les demandeurs d'asile – je pense à une association très active dans ma circonscription, JRS Welcome. Cependant, le périmètre de cette proposition de loi est clair : elle ne concerne que les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié. Je ne souhaite pas qu'il soit étendu à d'autres qui n'auraient pas obtenu de titre de séjour. L'objectif de ce texte est déjà suffisamment ambitieux : honorer le devoir historique, conventionnel et constitutionnel d'accueil et d'intégration que la France doit aux bénéficiaires d'une protection internationale. C'est aussi une manière de reconnaître et de valoriser le statut de réfugié.

Il ne suffit pas qu'un amendement se rapporte au même code que celui qui est modifié par le texte de loi pour qu'il soit jugé recevable. Il doit avoir un lien avec l'objet même de la proposition de loi. En l'espèce, ce texte concerne le parrainage de personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou apatrides mais n'aborde pas le délit de solidarité. J'ai d'ailleurs longuement hésité avant de déclarer recevable votre autre amendement, portant article additionnel, que nous venons d'examiner, mais le fait qu'il se rapporte au dispositif de parrainage a emporté ma conviction.

...ique du fait de son organisation administrative qui ne ne disposait pas d'une structure spécialisée pour traiter les demandes d'asile. Elle a dû faire face à l'automne 2015 à une situation de crise exceptionnelle avec des flux d'arrivées atteignant de 6 000 à 8 000 personnes par jour. Progressivement, la Grèce qui était un pays de transit a dû trouver des solutions pour accueillir durablement des réfugiés qui ont été contraints de demander l'asile dans ce pays car les frontières européennes le long de la route des Balkans se sont fermées. Je voudrais maintenant aborder les conséquences défavorables de la déclaration Union européenne – Turquie du 18 mars 2016 qui prévoyait des mesures exceptionnelles pour stopper le flux migratoire en provenance de la Turquie. En contrepartie d'un très gros effor...

...éenne était même chargé d'inciter la Grèce à mener des réformes structurelles (le service d'appui à la réforme structurelle). Il peut sembler étonnant que certaines réformes dans l'organisation des conditions d'accueil ou dans la procédure d'asile aient été longues à mettre en place alors que la Grèce disposait d'un panel d'experts impressionnant pour l'accompagner dans sa gestion de la crise des réfugiés, mais il est vraisemblable que les experts aient eu du mal à comprendre les spécificités de la culture administrative grecque, rendant compliquée la coopération avec les services grecs opérationnels. Le soutien financier de l'Union européenne pour aider la Grèce à faire face à la crise migratoire a été massif mais il semble que la Grèce ait eu du mal à utiliser ces crédits de manière optimale. ...

...ent pas la sensibilité des autorités grecques. Je voudrais faire maintenant un commentaire sur vos propos au sujet des contradictions de l'État grec. C'est tout à fait juste de constater que la Grèce, comme d'autres pays européens qui sont en première ligne des flux migratoires, veut à la fois une solidarité accrue des autres États membres pour éviter de devoir accueillir un trop grand nombre de réfugiés mais veulent aussi affirmer leur souveraineté nationale, pour restreindre les prérogatives que l'on pourrait attribuer à des agences européennes comme Frontex ou l'Agence européenne de l'Asile. La Grèce doit surmonter cette contradiction qui conduit à une impasse. Si elle estime avoir besoin d'un appui renforcé des agences européennes pour gérer l'accueil des réfugiés, elle doit accepter une ges...

La question de l'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés est essentiellement le problème des pays du sud et frontaliers des zones de conflit qui en accueillent 80 %. Je voudrais ici rappeler qu'au Liban les personnes réfugiées représentent à peu près 20 % de la population libanaise et qu'en Jordanie, il y a près de 800 000 réfugiés. Pour continuer à répondre à M. Gollnisch, je dirai que la question du retour des déboutés du droit d'asile est une ques...

...long terme en Grèce et elle m'a permis de mieux comprendre certaines particularités liées à l'histoire de ce pays. Je voudrais conclure en disant que nous allons poursuivre nos travaux en cherchant à comprendre les points de blocage et à déterminer comment l'Union européenne pourrait harmoniser véritablement les conditions d'attribution du droit d'asile et parvenir à une meilleure intégration des réfugiés. Si les États membres n'arrivent pas à aboutir avant les élections européennes à un compromis sur le Paquet Asile, il y a fort à parier qu'il faudra repartir de zéro car l'équilibre des forces politiques au sein des institutions européennes risque d'être profondément remanié.

L'article 8 pose un problème, que je voudrais illustrer de façon concrète. Imaginons que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA – commette une erreur dans le traitement du dossier d'un demandeur d'asile, ce qui peut arriver car l'erreur est humaine. En application de cette nouvelle disposition, le demandeur d'asile pourra être jeté dans la gueule du loup, c'est-à-dire dans son pays d'origine, qu'il a fui. L'article 8 nous conduit à nous poser une question fondamentale : acceptons-nous cette possibil...

...rdent toutes leur droit à un recours suspensif. Tout cela participe d'une atmosphère politique de suspicion généralisée envers les demandeurs et les demandeuses d'asile. Il n'est d'ailleurs pas anodin que ce projet de loi fasse l'amalgame entre étrangers et demandeurs d'asile. L'idée sous-jacente, on l'a bien compromis, est de profiter de la crise d'hystérie médiatique suscitée par l'accueil des réfugiés et la pseudo-vague de réfugiés qu'il y aurait dans notre pays pour introduire, dans notre législation nationale, des atteintes graves aux droits des étrangers. Notre amendement vise donc à supprimer cet article. Nous nous appuyons sur l'avis du Conseil d'État, qui invite le Gouvernement à revenir sur cette mesure. J'espère que vous l'entendrez.

...stituant une menace pour l'ordre public. Nous espérons que ce dernier aura fait l'objet d'enquêtes avant le recours devant la CNDA, et qu'il n'atteindra pas cette étape de la procédure. Cette dérogation ne doit donc pas être prise en considération sérieusement. Toutes ces demandes font l'objet d'une procédure accélérée, mais cela ne veut pas dire que les demandeurs n'obtiendront pas le statut de réfugié, car le recours devant la CNDA n'est pas une formalité. En outre, vous complexifiez le dispositif en prévoyant, dans certains cas, la possibilité d'un recours devant le tribunal administratif contre le caractère non suspensif du recours devant la CNDA. Comme l'ont dit certains de mes collègues, le Conseil d'État est résolument hostile à cette disposition – l'avis qu'il a rendu sur le projet de l...

Mon intervention sera très courte, car elle ne vise qu'à répéter notre question, à laquelle – pardonnez-moi d'insister, madame la ministre – nous n'avons pas eu de réponse : comment feriez-vous si la CNDA décidait d'accorder le statut de réfugié à une personne qui aurait, au préalable, été expulsée ? C'est une question très simple. On nous dit que la loi de 2015 prévoyait déjà cette situation ; si tel est le cas, dites-nous quel en est le bilan depuis lors et pourquoi vous souhaitez augmenter le nombre de cas dans lesquels cette disposition s'applique.

Avec la suppression du caractère suspensif du recours, nous priverons 40 % des demandeurs d'asile d'audience, de jugement, de juge et d'avocat. Les pays d'origine sûrs ou supposés tels produisent incontestablement des réfugiés, lesquels ne pourront pas être jugés, car on les éloignera après les avoir enfermés. Le rapport pour 2017 de la Cour nationale du droit d'asile, rendu public tout récemment, indique qu'il existe autant de réfugiés issus de ces pays que des autres. Par ailleurs, le taux d'accord des juges uniques statuant dans le cadre de la procédure accélérée est identique à celui qui est constaté dans le cadr...

Vous proposez à présent de revenir sur cette mesure, madame la ministre. Alors même que l'étude d'impact assortie au texte ne tire pas la moindre conclusion au sujet de l'introduction de ce dispositif, le projet de loi l'impose. Par ailleurs, nous ne saurions bafouer les avis qui nous ont été transmis, notamment celui du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et celui du Défenseur des droits ainsi que la recommandation du Conseil national consultatif des droits de l'homme – et j'en passe. En matière d'asile, le recours suspensif constitue à mes yeux un droit fondamental sur lequel nous ne devons pas revenir, sous peine de voir la France être de nouveau condamnée à Strasbourg. Ouvrir la possibilité d'éloigner quelqu'un avant tout jugement de la CNDA,...

... cette mission, de 26 % globalement et de 32 % s'agissant plus particulièrement de l'hébergement. Je le dis à tous les collègues sur tous les bancs de cet hémicycle, que vous soyez attachés à l'humanité de notre politique d'accueil ou tout simplement à l'ordre républicain, l'augmentation des moyens inscrite dans le budget – 4 000 places supplémentaires pour les demandeurs d'asile, 3 000 pour les réfugiés – ne peut pas compter pour du beurre dans le jugement que l'on porte sur cette politique. Pour autant, et nous l'avons écrit très clairement dans notre rapport, l'augmentation de ces moyens ne sera jamais suffisante si nous ne rationalisons pas notre dispositif, d'abord sur le plan géographique – c'est l'objet de l'article 9 – , à l'instar de ce que font nos voisins allemands. La rationalisatio...

...ritimes ainsi qu'à Calais et au Calaisis – et qui ne reçoivent pas de la part de l'État une compensation à la hauteur des dépenses qu'elles engagent pour y faire face. Cette idée fait écho aux propos tenus par Emmanuel Macron à Strasbourg mardi dernier : « Je propose de créer un programme européen qui soutienne directement financièrement les collectivités locales qui accueillent et intègrent les réfugiés. » J'étais macronien avant d'avoir pris connaissance de cette déclaration. M. Guerini a soutenu l'augmentation du nombre de places en centre d'accueil. Je suis d'accord, mais encore faudrait-il que les réfugiés et les migrants s'y rendent. Aujourd'hui, le nombre de places en CAES, qui se voient dotés d'un véritable statut, augmente mais rien n'oblige les migrants et les réfugiés à y aller. Les ...

... Constitution – je le regrette. Dans le prolongement des travaux de notre collègue Aurélien Taché, nous devons trouver les moyens de favoriser ces formes d'accueil et atteindre ainsi plusieurs objectifs : l'hébergement chez un particulier permet de libérer des places pour ceux qui sont à la rue, de mieux impliquer la société civile dans l'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'asile et des réfugiés, mais aussi d'améliorer l'intégration par un soutien psychologique et social.