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...r les droits sociaux et les droits de l'homme dans ce pays, afin que la population et les travailleurs bénéficient mieux qu'aujourd'hui des fruits de la croissance économique. En dépit des fortes réserves concernant les droits de l'homme et de la surveillance sans relâche qui s'imposera en la matière, ce traité semble aller dans le bon sens, celui d'une insertion de l'Union européenne dans cette région qui sera incontournable à l'avenir. C'est aussi l'instrument d'une diplomatie de bon sens qui tente, tant bien que mal, de placer côte à côte engagements économiques et respect des droits de l'homme et de la démocratie. Le groupe GDR votera donc en faveur de la ratification cet accord.
.... Tout en étant conscient des tâches qu'il lui reste à accomplir, il oeuvre pour le respect et la valorisation de chacun de ses citoyens. Il s'inspire très largement des principes et des valeurs démocratiques prônés par la Charte des Nations unies. Cette nation amie souhaite promouvoir ces valeurs universelles à travers toute l'Asie centrale, dans un processus de libéralisation des États de cette région. Nous devons accompagner cette démocratisation. Le pays, majoritairement musulman, offre une liberté religieuse totale et a instauré un conseil des religions, au sein duquel les différents cultes entretiennent des relations régulières. Le président Nazarbaïev prône aussi le multiculturalisme. Il est nécessaire de renforcer la coopération en matière de dialogue politique, notamment à travers la p...
...me c'est le cas du Kazakhstan. Ensuite, il s'agit non pas d'un accord de libre-échange, potentiellement lourd de conséquences environnementales, sanitaires ou sociales, mais d'un accord de partenariat et de coopération destiné à approfondir la relation politique et économique entre l'Union européenne et le Kazakhstan. Cette discussion générale est pour nous l'occasion d'évoquer l'Asie centrale, région souvent écartée de nos débats publics et pourtant essentielle sur le plan géostratégique – cela a été rappelé à plusieurs reprises. Le Kazakhstan, pays gigantesque aux ressources convoitées, est en effet trop souvent occulté par l'ombre des trois espaces d'importance majeure qui l'entourent : la Russie, la Chine et le Moyen-Orient. Du fait même de cette position et par ses caractéristiques propre...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur suppléant, mes chers collègues, le Kazakhstan et, dans une perspective plus large, l'Asie centrale apparaissent bien souvent, et pour la grande majorité de nos concitoyens, comme des espaces lointains et méconnus. Étudiée brièvement dans nos programmes scolaires, cette région du monde intéresse peu les médias. Pourtant, à y regarder de plus près, cette zone géographique étonne par la diversité des situations qu'elle présente. Placée au carrefour des mondes russe, turc et asiatique, cette mosaïque de territoire représente un véritable pont entre l'Orient et l'Occident. Elle fut jadis une étape incontournable de la célèbre route de la soie ; au cours de ses voyages, Mar...
...pe activement aux réunions des organisations internationales. Astana est ainsi un promoteur du désarmement et de la non-prolifération. Ses dirigeants ont renoncé à l'arsenal nucléaire hérité de l'Union soviétique et ont adhéré au traité de non-prolifération en 1994. Dans la crise ukrainienne, le Kazakhstan soutient le format Normandie. Pour la France, qui dispose d'une influence relative dans la région, cet accord est important. Le Kazakhstan est un pays avec lequel nous avons un déficit commercial ; cet accord est un premier pas vers le rétablissement d'une balance plus favorable. Ce pays est enfin une porte d'entrée vers la région, loin de l'enclavement que certains peuvent évoquer. Un proverbe kazakh dit : « Le cheval et la mélodie de la dombra sont les deux ailes du Kazakh. » Pour toutes ...
...territoire à présenter des candidats à l'embauche dotés de qualifications en rapport avec les attentes. Comment Pôle Emploi compte-t-il faire évoluer son offre de formation dans ce cadre, notamment pour éviter d'être concurrencé par Le Bon Coin ? Comment envisage-t-il l'évolution de ses outils de gestion prévisionnelle territoriale des emplois et compétences ? Quelles relations avez-vous avec les régions dans le cadre du développement de la politique économique régionale ? Je termine par une question plus précise encore. Dans son rapport de 2016, le médiateur de Pôle Emploi a pointé les difficultés de gestion du dispositif d'aide à l'obtention du permis de conduire. De nombreuses réclamations ont fait apparaître que le délai fixé à douze mois était trop court. Quelles dispositions avez-vous pri...
...s, Pôle Emploi et l'Arbeitsagentur allemande, permet de préparer les jeunes gens des quartiers prioritaires à occuper des emplois dans le bassin de Strasbourg-Ortenau où le plein emploi est presque atteint, avec un taux de chômage inférieur à 3,5 %, et où plus de 3 500 postes sont à pourvoir, dont de nombreux emplois peu qualifiés La maison de l'emploi de Strasbourg a construit un programme interrégional pour mobiliser des moyens d'action européens, et plus de 500 emplois sont créés par an. De très nombreuses actions sont à mettre à son actif : une plateforme de covoiturage pour une mobilité transfrontalière ; l'identification des besoins des entreprises locales par une équipe de 24 jeunes issus eux-mêmes des quartiers prioritaires ; un plan d'accompagnement au savoir-être… Étant donné la baiss...
L'évolution de Pôle Emploi a été considérable mais, pour qu'elle puisse aboutir, des financements sont nécessaires. Or les dotations de l'État baissent et la part de l'UNEDIC risque de diminuer ; quelle est votre vision des choses pour les temps à venir ? De plus, une évolution de la formation professionnelle se profile ; quelle devraient être les places respectives de Pôle Emploi et des régions dans la formation des demandeurs d'emploi ? Par ailleurs, les systèmes d'information diffèrent fortement, ce qui entrave la concordance des dispositifs et empêche de donner davantage d'éléments positifs aux demandeurs d'emploi ; quels objectifs vous fixez-vous en ce domaine ? Enfin, le délai de prise en compte des demandes de formation pour les demandeurs d'emploi est de sept mois en moyenne, ce...
... la cohésion que l'on obtiendra de bons résultats pour l'emploi. J'aimerais connaître votre point de vue sur la baisse prévue de votre effectif, sur votre futur budget – estimez-vous qu'il sera suffisant ? –, sur la convention bientôt renégociée avec l'État, sur l'impact pour votre établissement des réformes de l'assurance chômage et de la formation, et sur les relations entre Pôle Emploi et les régions. Vous avez mentionné ce dernier point en traitant de la formation et dit ce qu'il faudrait faire pour être plus efficace. Enfin, j'ai retenu de votre propos qu'une action forte était nécessaire pour permettre aux jeunes gens d'acquérir un comportement facilitant leur embauche.
...de service. Les résultats ont été une amélioration de la satisfaction des usagers ainsi que des conditions de travail des agents. Je peux d'autant plus témoigner de la reconnaissance de ces derniers à votre égard que j'étais alors directrice territoriale déléguée de Pôle Emploi en Seine-Saint-Denis. Pour avoir réalisé, dans mon dernier poste à la direction générale, les revues de performance des régions, je connais votre exigence de qualité de service. Aussi souhaiterais-je que vous puissiez, à l'aube de votre troisième mandat, nous apporter des éclaircissements sur les réflexions en cours au sujet des 150 agences environ qui sont en situation difficile. Situées dans des territoires connaissant des difficultés, elles enregistrent une rotation des agents et des dirigeants considérable.
Je souhaite aborder la situation qui règne dans les régions et territoires d'outre-mer, dont vous n'êtes pas sans savoir, monsieur le directeur général, qu'elle est dramatique, car le taux de chômage y est trois fois plus élevé en moyenne que dans l'Hexagone. Quelle approche avez-vous de cette question ? Avez-vous, ou comptez-vous adopter, une gestion spécifique ? Comment expliquez-vous ce taux de chômage très élevé, particulièrement chez les jeunes dipl...
...n du profil des chômeurs sous le seul angle de leur curriculum vitæ (CV), à l'heure où, grâce à l'intelligence artificielle et à l'arrivée des géants de l'internet sur le marché de l'emploi, les critères de recrutement vont devenir plus exigeants et porter sur l'intelligence émotionnelle et le savoir-être : ainsi le réseau social en ligne Facebook a-t-il signé des conventions avec divers conseils régionaux. Vous avez-vous-même évoqué des prestations de « formation aux savoir-être ». Pouvez-vous détailler l'état de votre réflexion à ce sujet et exposer votre plan d'action pour que les employeurs ne soient plus confrontés à des recrutements de candidats ne répondant pas à leurs attentes ?
...pose-t-il pour intervenir ? Sortir des agences pour aller vers les entreprises est essentiel au rapprochement de l'offre et de la demande d'emploi. Ne faudrait-il pas prévoir des formations spécifiques pour les agents de Pôle Emploi afin qu'ils acquièrent des compétences techniques propres à des secteurs d'activité très particuliers ? Par ailleurs, un partenariat étroit entre Pôle Emploi et les régions est indispensable à la bonne connaissance des besoins. Ainsi, alors que certaines filières des métiers du bois, par exemple, connaissent une évolution et une mécanisation importantes, aucune formation diplômante n'existe pour le métier de conducteur d'engin d'abattage. S'agissant enfin de la fracture numérique ; on constate que Pôle Emploi s'ouvre à de nombreux partenaires, et le territoire nat...
S'agissant des demandeurs d'emploi de moins d'un an, quelle est la fréquence des visites avec les conseillers ? Des propositions de formation leur sont-elles souvent faites ? Y a-t-il un quota de formations, et sont-elles rémunérées ? Quand il n'y a pas de formation, faites-vous appel à la région ? Quant aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi depuis de nombreuses années, les conseillers de Pôle Emploi les convoquent-ils régulièrement pour voir leur profil, en dehors d'une éventuelle proposition de formation ? Assurez-vous un suivi de longue durée ? Lorsque vous recevez des demandes des entreprises, convoquez-vous à nouveau les demandeurs d'emploi, afin d'aboutir à un résultat pos...
...ncipe au niveau national pour améliorer l'organisation de nos territoires sur certains aspects. Avec ce texte, nous sommes au coeur du sujet. Portons cette conception plutôt que le principe de cloisonnement mis en place par les lois NOTRe et MAPTAM, totalement contraires à la subsidiarité réelle et à l'efficacité des politiques publiques locales. L'amendement du Gouvernement visant à élargir aux régions l'exercice de la compétence GEMAPI conforte cette vision de la subsidiarité. Ainsi, les articles 3 et 4 de cette proposition de loi, en autorisant une sécabilité interne pour les missions constitutives de la GEMAPI, marquent une rupture avec la segmentation des compétences par bloc voulue par les lois MAPTAM et NOTRe…
...s communes, afin de mutualiser au mieux les services qui peuvent l'être, dans le respect de chaque commune et de ses habitants. C'est pourquoi, vous l'avez compris, je profite de cette tribune pour alerter une fois encore sur le grignotage quotidien du pouvoir communal. Pour que, soucieux de cette France des petites communes, trop souvent oubliée au profit de Paris et d'une poignée de métropoles régionales qui concentrent argent et pouvoir, nous soyons attentifs à ne plus les marginaliser, je dirais même, à ne plus les dépecer. Cette proposition de loi témoigne qu'il est possible, malgré un certain flou que nous nous devons de lever, d'imaginer des réponses sans le faire au détriment de certains acteurs d'un dossier. C'est loin d'être toujours le cas ! Si cette proposition de loi très techniqu...
...e vue, je me félicite du dialogue constructif que nous avons eu avec le Gouvernement, et tout particulièrement avec vous, madame la ministre, et vos services, et des échanges fructueux avec les différents groupes politiques en commission, qui nous ont permis d'apporter des modifications allant dans le sens de la souplesse et de l'efficacité. Il reste à traiter la question de la participation des régions, qui fait l'objet d'un amendement que je porte au nom du groupe La République en marche. Le Gouvernement en a déposé un similaire, et nous trouverons évidemment à nous accorder. Le groupe La République en marche souhaite aussi que nous trouvions un accord sur la question des adhésions entre syndicats mixtes ouverts. Je sais que cela n'est pas très orthodoxe au regard du code général des collect...
...e, je suis aussi député de la Haute-Savoie et de la vallée de l'Arve, où le syndicat mixte compétent est le premier à avoir mis en place la taxe GEMAPI dans notre pays. C'est à ce titre que je souhaite saluer la possibilité donnée au département de poursuivre l'exercice de cette compétence. J'ai d'ailleurs déposé plusieurs amendements en ce sens. Je rappelle en outre que la même loi a fait de la région le chef de fil du développement durable au travers du SRDEII – schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation – et du SRADDET – schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Je souhaite donc comme beaucoup que les régions puissent également continuer à intervenir. Je souhaite insister enfin sur le fait que si une rivièr...
...ursuivre cet exercice après 2020 sous réserve de conclure des conventions. Comme l'ont dit nos collègues Acquaviva, Bazin et Saddier à l'instant, restera posée la question du financement. La création d'une taxe est une chose, mais la question des moyens attachés à l'exercice d'une compétence est récurrente. Le texte identifie des collectivités susceptibles de s'impliquer, les départements ou les régions, mais il faut se poser la question plus générale de la capacité contributive des collectivités que l'on identifie.
Cet amendement vise à autoriser les régions assurant au moins une des missions découlant de la compétence GEMAPI à poursuivre leurs engagements en la matière après le 1er janvier 2020 si elles le souhaitent. L'amendement du Gouvernement va dans le même sens et semble mieux rédigé que le nôtre, car il prend aussi en compte la conclusion d'une convention entre la région et l'EPCI concerné, sur le modèle de celles conclues entre EPCI et dépa...