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Cet amendement tend à compléter la rédaction des articles L. 212-8 et L. 442-5-1 du code de l'éducation pour permettre de scolariser les enfants dans une école d'une autre commune si la leur ne propose pas d'enseignement de langue régionale et prévoir que le maire versera le forfait scolaire à la commune d'accueil. Par conséquent, avis défavorable à l'amendement no 5.
..., français, témoigne de l'histoire de la région. Certains riverains ont voulu transformer ce nom en « chemin de La Motte », ce qui m'aurait ennuyé. Le maire a heureusement décidé de conserver le nom d'origine. Les maires doivent pouvoir travailler avec leurs administrés pour que les noms des communes rappellent leur histoire, ce qui souligne l'importance de sauvegarder l'enseignement des langues régionales. La toponymie bretonne, ainsi, est extraordinaire. Chaque nom de village a une signification qui témoigne de son histoire. Les conseils municipaux – car ce sont eux qui prennent la décision et non les maires – doivent pouvoir, en concertation avec la population, choisir ces noms, après avoir eu le souci d'expliquer les origines d'un nom et les raisons de le conserver.
Cet amendement tend à proposer à tout fonctionnaire un module de sensibilisation à la langue et à la culture régionales du territoire dans lequel il est affecté. Cette proposition de loi vise, en effet, à structurer l'enseignement des langues régionales, dans l'esprit de l'article 75-1 de la Constitution. Ainsi, cet amendement tend à permettre aux agents des services publics, notamment ceux qui poursuivent des carrières mobiles, de mieux appréhender les particularités et les subtilités propres chaque territoire....
Cet amendement tend à rétablir cet article dans sa rédaction initiale afin d'autoriser l'emploi des signes diacritiques employés dans les langues régionales dans les actes d'état civil. Il en va de la liberté et de la vivacité des patrimoines régionaux.
Les signes diacritiques des langues régionales doivent être autorisés dans les actes d'état civil français pour éviter des affaires comme celle du petit Fañch. Le 25 septembre 2017, j'avais envoyé un courrier – signé par plusieurs collègues dont Richard Ferrand et Yannick Kerlogot – à la ministre de la justice, lui demandant de régler le problème par le biais d'une circulaire. Je n'ai jamais reçu de réponse, et ce n'est pas faute d'avoir re...
...tera en faveur de la proposition de loi. Nous regrettons l'adoption de l'article 9, déjà satisfait par la circulaire de la garde des sceaux, mais nous saluons de nouveau l'initiative prise par le groupe Libertés et territoires avec cette proposition de loi. Nos débats auront sans doute nourri le texte et l'auront en tout cas recentré sur l'essentiel. Protection, diffusion, promotion des langues régionales : ces objectifs complémentaires convergent dans la proposition de loi. C'est pourquoi nous la soutiendrons.
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera pour la proposition de loi, qui renforce la présence des langues régionales dans le code du patrimoine et dans la vie quotidienne des Français. Je me félicite qu'un consensus nous unisse au terme de l'examen de ce texte. Nous ne sommes pas tous issus de territoires dans lesquels les langues régionales sont très présentes, mais nous pensons tous qu'elles doivent être défendues. Cette unanimité mérite d'être soulignée, même si nous devons veiller à manier avec précaution...
Le groupe Les Républicains votera bien évidemment cette proposition de loi, qui constitue un texte positif et intéressant, bien que limité. Nous regrettons, en particulier, qu'il n'ait pas été enrichi des dispositions sur l'immersion que nous avons proposées. L'immersion est le moyen de pérenniser les langues régionales. Elle représente une forme de pédagogie respectueuse à la fois des langues régionales et de la langue française. Quelques voix ont manqué pour faire adopter les dispositions sur l'immersion, les voix de députés de territoires pourtant concernés au premier chef. L'issue du vote s'est jouée à très peu de voix, chacun aura pris ses responsabilités en conscience, mais je regrette vivement que ces d...
... a annoncé, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de ce texte, bien que sa portée ait été réduite lors de la discussion des amendements et même si d'ailleurs, dès le départ, nous ne partagions pas dans le détail l'ensemble des propositions qu'il contenait. Notre groupe approuve cependant l'objectif de valoriser, de défendre et de promouvoir les langues et les cultures régionales. Nous pensons en effet qu'elles manifestent des manières contemporaines d'être au monde et de le penser, et qu'elles méritent à ce titre d'être protégées.
Attaché aux langues régionales, qui font partie du patrimoine français, le groupe UDI, Agir et indépendants votera en faveur de la proposition de loi.
Un petit rappel historique : on ne peut pas dire que, dans notre histoire, les relations entre l'État et les langues régionales aient été fluides. Les choses se sont même très singulièrement gâtées à partir de la Révolution française. Barère disait ainsi que le fédéralisme et la superstition parlaient bas-breton et que le fanatisme parlait le basque. Michelet lui-même avait une conception singulière de la Bretagne : « une colonie, comme l'Alsace et les Basques, plus que la Guadeloupe ». C'est donc bien la différence lin...
En effet, comment préserver une langue si elle n'est pas apprise ni maîtrisée ? Une langue ne s'abîme pas quand on la parle mais uniquement quand on ne la parle pas ! Les enfants doivent donc avoir accès aux langues régionales et les parler. Sinon, elles disparaîtront. Ça n'est pas plus compliqué que ça, tout le monde l'a bien compris. L'article 3 visait donc à étendre l'offre : il disposait que des conventions passées entre l'État et les régions peuvent conduire à proposer un enseignement des langues régionales dans le cadre de l'horaire normal des écoles. Sachant que de telles conventions sont plus ou moins bien re...
...du Conseil d'État, pour une disposition qui, de toute façon, ne s'appliquera pas tout de suite… Bref, comme le disait Charles Pasqua, « les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent ». Je reste donc assez méfiant et – je vous le dis tout net – je préférerais que cette disposition soit inscrite dans la loi. Cette proposition de loi a été élaborée avec les associations de défense des langues régionales et avec les associations de parents dans le but de faciliter la prise en considération de leurs demandes sur le terrain. Il y a urgence, parce que toutes les langues régionales de France, à l'exception du basque, sont classées en grand danger d'extinction par l'UNESCO. Alors que certains pourraient croire que le déclin des langues régionales est un phénomène naturel, le basque ou le gallois prou...
… et il n'est pas anormal de poser la question de la légitimité du développement des langues régionales. Encore une fois, et c'est une réaction spontanée de ma part, je me suis mieux reconnu dans la fin de votre discours – sur laquelle il n'y a pas de controverse à avoir – que dans son début.
... au long de l'existence. » En somme, elle ne peut se segmenter de façon binaire, il s'agit d'un tout. D'ailleurs, analyse-t-il, « rien n'est plus dangereux que de chercher à rompre le cordon maternel qui relie un homme à sa langue. Lorsqu'il est rompu, ou gravement perturbé, cela se répercute désastreusement sur l'ensemble de la personnalité. » Aussi convient-il d'assumer le fait que les langues régionales font partie du patrimoine commun de tous les Français. Qu'ils maîtrisent ou non une langue régionale, elles font partie de l'histoire du pays et continuent à en forger le quotidien. Or un patrimoine qui nous a été transmis de génération en génération, cela se protège. La diversité culturelle, la diversité linguistique sont des trésors de l'humanité dont la disparition serait irréparable. C'est l...
… alors que cette ratification est obligatoire pour tout pays désirant intégrer l'Union ? Cherchez l'erreur. À la suite de l'adoption, en 2008, de l'article 75-1 de la Constitution reconnaissant les langues régionales, nous pouvons considérer qu'elles constituent, au même titre que la langue française, une partie essentielle de notre patrimoine. À ce titre, elles doivent bénéficier de politiques de conservation et de connaissance, tout comme le patrimoine immobilier ou mobilier, et être mises en valeur au bénéfice des générations futures.
... tilde de son prénom. Avec le rapporteur, nous vous proposerons de renforcer encore les dispositions du texte en discussion, à l'inverse de la majorité dont l'entreprise de renoncement, en commission, a conduit à supprimer toutes les mesures relatives à l'enseignement. Au moment même où l'application de la réforme du bac a fait drastiquement chuter le nombre d'élèves inscrits en cours de langues régionales au lycée, nous craignons que ne soit ainsi envoyé un bien mauvais signal. Chers collègues de la majorité, monsieur le ministre, je vous invite à un véritable sursaut : nous devons adopter une proposition de loi suffisamment ambitieuse pour que notre pays se montre enfin à la hauteur et sauve les langues qui constituent notre patrimoine commun. Monsieur le ministre, j'espère ne pas vous avoir t...
Avant d'en venir aux objectifs de ce texte, examinons ce qui existe déjà pour protéger le patrimoine important que constituent les langues et cultures régionales en France. Cela ne pose aucun problème au jacobin que je suis – je n'oublie pas que le club des Jacobins a d'abord été nommé « club breton » parce qu'il avait été fondé par des députés de cette région – ,…
...ce patrimoine et de vouloir le protéger. Cela ne nous rend pas moins attachés, tous ici, je le suppose, au respect de l'ordonnance de Villers-Cotterêts qui a établi le français comme langue du royaume, ce qui a permis à chacun de se défendre, de témoigner, d'ester en justice et d'être compris par les autres. Cependant, je ne saurais accepter les prémisses selon lesquelles ces langues et cultures régionales seraient menacées par un centralisme parisien, un pseudo-jacobinisme exacerbé voulant écraser toute diversité linguistique dans notre pays. Non ! Les langues et cultures régionales sont déjà bien protégées en France, et c'est heureux. Depuis les années 1950, nous nous sommes en effet dotés d'une législation protectrice. La loi du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialecte...