Interventions sur "réparabilité"

Une question naïve : jusqu'à quand la réparabilité est-elle garantie ? Jusqu'à quelle date s'engage-t-on à réparer le produit ? Y a-t-il un délai, une date au-delà de laquelle on déclare que le produit n'est plus réparable ? Qu'est-ce qui permettra de définir, à terme, la non-réparabilité du produit ?

Madame Essayan, l'indice de réparabilité doit servir non à fournir une garantie de durée de réparabilité, mais à permettre au consommateur d'acheter différemment, en tenant compte de la possibilité de réparer le produit. Il est essentiel que nous en restions là : tout le débat sur l'indice de durabilité, dès l'issue des travaux du Sénat, a porté sur le fait qu'une entreprise ne pouvait pas donner de gage de durabilité a priori, puisque ...

Le débat auquel nous venons d'assister, si éclairé soit-il, reste pour moi un peu abscons. L'indice de réparabilité se fraie en quelque sorte un chemin jusqu'en 2024. En 2024, l'indice de durabilité deviendra le second étage de la fusée.

Conformément à la logique, exposée par le président Chassaigne, de la valeur d'usage au sens large du terme, notre amendement propose d'assouplir le calendrier. Il s'agit non pas d'opposer l'indice de réparabilité et l'indice de durabilité, surtout à une échéance aussi proche que l'année 2024, mais de les faire cheminer ensemble.

Il ne s'agit pas, en effet, d'opposer réparabilité et durabilité, mais bien de rassembler les deux afin qu'un produit doté d'un indice de zéro en réparabilité et de dix en durabilité équivaille finalement à un produit doté d'un indice cinq en réparabilité et cinq en durabilité. Votre amendement est donc satisfait.

Après l'indice de réparabilité et l'indice de durabilité, cet amendement propose de créer un indice de localisme pour permettre au Français de savoir combien de kilomètres les produits qu'ils envisagent d'acheter ont parcouru avant d'arriver jusqu'à eux. Les gens sont sensibles au lieu de fabrication des produits et je ne vois pas au nom de quoi on les empêcherait de prendre ce critère en considération lors de leurs achats. De...

...rs, conformément à la réglementation européenne. De même que mes collègues Guy Bricout et Vincent Descoeur, j'ai proposé en commission un amendement qui améliorera encore l'information, puisqu'elle sera rendue disponible et obligatoire sur support dématérialisé. Des imprimantes 3D pourront aussi être utilisées lorsqu'une pièce ne sera plus présente sur le marché. C'est une grande avancée pour la réparabilité des équipements électriques et électroniques. Je vous invite donc à adopter cet excellent article.

Trois éléments me semblent importants dans l'élaboration de l'indice de réparabilité : qu'il concerne aussi la vente en ligne sans aucune ambiguïté ; qu'il soit disponible au moment de l'achat ; qu'il s'applique dès 2021.

Si je partage entièrement l'objectif que l'indice de réparabilité soit accessible au moment de l'acte d'achat, il ne me semble pas utile de récrire tout l'article. Je vous propose de retirer votre amendement au profit de mon amendement CD1746.

La rédaction actuelle de l'article 2 ne mentionne pas les réparateurs professionnels. Ils sont pourtant des acteurs responsables, qui contribuent directement à l'allongement de la durée de vie des produits. Dans leur relation avec la clientèle, ils sont également capables d'aider les consommateurs à comprendre l'indice de réparabilité. Toutefois, le statut de réparateur n'étant pas juridiquement défini, nous avons choisi de l'élargir à toute personne qui en fait la demande. Aujourd'hui, 60 % des actes de réparation sont réalisés par des entreprises de la réparation indépendantes. Ce sont ainsi plusieurs milliers d'entreprises artisanales de proximité qui jouent un rôle clé dans la maintenance préventive et curative, et partan...

L'amendement CD188 de mon collègue va dans le sens de ce que vient d'exposer Mme la rapporteure. La filière des réparateurs – les artisans, les TPE et les PME – doit avoir accès aux informations relatives à la réparabilité des produits.

L'article 2 impose aux producteurs et aux vendeurs d'équipements électriques et électroniques de présenter aux consommateurs un indice de réparabilité de leurs produits, afin de promouvoir une consommation responsable et de lutter contre l'obsolescence programmée. L'amendement CD1006 vise à accélérer la réparation et la mise en oeuvre des mesures du projet de loi, notamment l'indice de réparabilité et d'accessibilité des pièces détachées. Il est indispensable de soutenir le développement d'une vraie filière de réparateurs professionnels indépen...

L'amendement, élaboré avec l'association Coénove, vise à transformer l'indice de réparabilité en un indice de réparabilité et de durabilité. L'introduction dans l'article 2 d'un indice de réparabilité est positive, mais elle se montre insuffisante pour certains produits. De plus, la réparabilité ne prend pas en compte l'entretien et la maintenance préventive des produits. Intervenir régulièrement de manière préventive permet d'anticiper les pannes, voire les casses, et de garantir la long...

L'indice de réparabilité n'est, en effet, qu'une étape vers l'indice de durabilité, qui est le vrai enjeu. Avec les différentes parties, nous sommes parvenus à une rédaction pour le définir dans l'amendement CD1619. Je vous suggère donc de retirer votre amendement au profit du mien.

L'amendement vise à renforcer l'efficacité de l'indice de réparabilité, en y incluant le prix indicatif des pièces susceptibles d'être réparées. Pour l'anecdote, j'ai cassé un volet roulant cet été. Après avoir regardé quelques tutoriels sur internet, je me suis aperçu qu'en remplaçant un condensateur pour 5 euros, je pouvais le réparer.

Même si le critère du prix fait déjà partie de l'indice de réparabilité, je partage tout à fait votre avis de l'inscrire dans la loi. Le Sénat a émis l'idée d'un compteur d'usage. Je vous suggère de retirer votre amendement au profit de mon amendement CD1618, qui englobe les deux notions.

L'amendement CD983 a pour but de rendre lisible et effective l'information du consommateur. L'article dispose que les producteurs ou les importateurs d'équipements électriques et électroniques communiquent sans frais aux vendeurs de leurs produits leur indice de réparabilité. Pour permettre aux consommateurs de comparer la réparabilité des produits, nous proposons d'harmoniser cet indice, pour qu'il soit vraiment efficace. Il faut rendre comparable ce qui peut être comparé.

L'amendement CD1432 vise également à mieux informer les consommateurs quant à la réparabilité de leurs produits, grâce à une harmonisation de la présentation de l'indice, sans quoi une comparaison directe entre deux produits ne serait pas possible. Imposer les mêmes modalités de présentation inciterait davantage les producteurs à améliorer la durabilité de leurs produits. Rendons comparable ce qui peut être comparé !

L'indice de réparabilité doit être facilement compréhensible par tous. Les acteurs qui travaillent actuellement dessus s'accordent sur la forme ou encore sur l'échelle indicative à adopter. Les réflexions sont en train d'aboutir, après dix-huit mois de concertations. Les modalités d'application seront définies par décret, de façon à harmoniser tous les éléments. Demande de retrait.

L'amendement vise à assurer l'information préalable du consommateur, en matière d'étiquetage, d'affichage ou de toute autre voie de marquage de l'indice de réparabilité, également dans le cas de la vente en ligne.