Interventions sur "réseau"

...l'an dernier, a été restaurée par amendement à un montant symbolique de 10 000 euros : nous ne pouvons pas nous en satisfaire, monsieur le ministre. Le deuxième est lié aux lacunes du marché du crédit s'agissant du financement de la phase de maturation : il manque toujours un chaînon pour que les start-up deviennent des entreprises pérennes. À cause de ce manque, nous ne pouvons pas structurer un réseau d'entreprises de taille suffisante. En deuxième lieu, le numérique représente indéniablement une opportunité pour les professionnels comme pour les consommateurs. Il est déjà bien implanté dans le secteur du tourisme. Toutefois, son développement rapide n'est pas entièrement maîtrisé : malgré un encadrement croissant, je note certaines lacunes. Tout d'abord, il est urgent de renforcer le contrôl...

...er à des moyens dont il faut être conscient qu'ils seront durablement contraints. Pour faire mieux avec moins, ce nouveau modèle diplomatique devra tout à la fois permettre de rationaliser les coûts, d'amplifier les réformes amorcées pour la modernisation de l'action diplomatique et des services consulaires, et – M. le Premier ministre l'a rappelé en août dernier – de préserver l'universalité du réseau. Pour faire mieux avec moins, ce nouveau modèle diplomatique devra être projeté à partir d'un diagnostic précis de l'existant, ce qui implique – je l'avais déjà indiqué l'année dernière – que l'architecture de la loi de finances soit clarifiée et stabilisée, que le ministère refonde sa démarche de performance et se dote d'indicateurs fondamentaux suffisamment clairs. Pour faire mieux avec moins...

C'est la deuxième année que je présente ce rapport et je voudrais tout d'abord parler de méthode. Nous avons pu approfondir notre réflexion et être plus efficaces dans nos auditions. Lorsque nous tentions d'expliquer à nos collègues ce qu'est la réalité des réseaux, notre méthode pouvait parfois être qualifiée d'« anti-fake news ». Cela a nourri chez moi une conviction : quand nous parlons de diplomatie d'influence, de diplomatie culturelle – d'autres de francophonie – , je crois que nous parlons de trois réseaux, l'un économique, l'autre éducatif et le troisième culturel, dans lesquels la France, des Français ou des francophiles agissent en partenariat. C...

...i en ce qui concerne la situation de ces agents locaux, notamment leurs rémunérations et leurs droits. Évidemment, pour faire fonctionner des services avec moins de personnel, il va falloir opérer des fusions. Celles-ci se feront au détriment des Français vivant à l'étranger : au motif qu'il est faisable de se rendre à Paris lorsque l'on vit dans un pays frontalier, vous allez ainsi torpiller le réseau consulaire européen. Par ailleurs, la stratégie du « tout numérique », qui sert à justifier la fermeture de guichets consulaires, laisse complètement de côté les expatriés ou les touristes se rendant dans des pays où internet reste peu accessible, par manque d'infrastructures ou pour des raisons politiques. Même si vous ne semblez pas vouloir l'assumer, lorsque la présence de la France recule d...

...estissement solidaire », c'est-à-dire liées à l'armée et au business français… Nous serons vigilants sur cette question. En matière d'aide publique au développement, c'est à l'Élysée que tout se pilote, ce qui est regrettable. La division de la gouvernance, répartie entre deux ministères, Bercy et le Quai, permet à la Présidence de la République de régner sans partage afin de mieux contrôler les réseaux de fidélité de la Françafrique. Les aides ne devraient pas servir à satisfaire les demandes des grandes multinationales françaises, mais à aider les peuples qui ont souffert hier de la colonisation et qui souffrent aujourd'hui de la mondialisation. C'est pourquoi nous réclamons à la fois un ministère de plein exercice, de façon à pallier la faiblesse du pilotage politique de l'aide au développe...

Évidemment, le réseau diplomatique et consulaire de la France ne peut continuer à fonctionner de cette manière. Il n'est donc pas possible pour le groupe communiste de voter un tel budget, tout comme il ne lui est pas possible de voter pour un tel niveau d'aide publique au développement. Je voudrais tout de même, monsieur le ministre, terminer mon propos par une note positive : nous apprécions fortement les efforts c...

...oit 4,7 %. Le ministère des affaires étrangères devra en outre appliquer un schéma d'emplois en baisse de 1 %, soit 130 équivalents temps plein de moins. Alors qu'il ne représente que 0,7 % de l'ensemble des emplois de l'État, il va ainsi participer à hauteur de 8 % à leur réduction. Le projet de loi prévoit, en outre, que le quai d'Orsay assumera une réduction de 10 % de la masse salariale des réseaux de l'État à l'étranger, soit une économie de 110 millions d'euros en quatre ans, dont 78 millions d'euros au titre de la mission « Action extérieure de l'État ». Permettez-moi de me faire le relais de l'inquiétude qui s'exprime dans les rangs de notre diplomatie, que j'ai la chance de côtoyer tous les jours sur le terrain. La situation est en effet extrêmement inquiétante, et il conviendrait p...

...a question primordiale des inégalités qui déstructurent nos sociétés et jettent une lumière crue sur les effets négatifs de notre organisation commune. Si la France est en mesure de se déployer aux quatre coins du globe, c'est d'abord, comme cela a été rappelé par nombre de nos collègues, grâce à la qualité de son personnel diplomatique, que je veux saluer à mon tour, ainsi qu'à l'étendue de son réseau à l'étranger. Ces deux éléments restent nos plus précieux atouts dans l'environnement international actuel : c'est pourquoi nous devons les renforcer et les valoriser. Renforcer et valoriser : voilà tout le sens de ce budget qui vise à adapter pleinement notre outil diplomatique aux nouvelles réalités d'un monde en profonde mutation. Avec 4,89 milliards d'euros de crédits de paiement, en hausse...

...muns que sont l'éducation, la santé, l'égalité femmes-hommes ou encore le climat. En 2019, quarante-deux programmes du budget de l'État concourent à notre action extérieure, hors aide au développement, dont quatre ressortissent au ministère de l'Europe et des affaires étrangères – MEAE – , à hauteur de près de 3 milliards d'euros en crédits de paiement. Avec 163 ambassades, la France, troisième réseau diplomatique au monde, s'implique fortement, et elle dispose d'un large réseau consulaire. Le réseau culturel se compose d'instituts français et d'alliances françaises, ainsi que d'un réseau, unique au monde, d'enseignement du français, véritable levier pour l'influence et la diffusion de la culture et de la langue françaises. Reste que la baisse – même mécanique – des crédits de la mission « Act...

...renforcer l'attractivité de notre pays. Nous constatons, à ce titre, une évolution positive, avec les réformes qui s'inscrivent pleinement dans le projet de modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, comme le consulat numérique. Il est cependant nécessaire de rendre plus lisibles les réductions d'effectifs prévues. Dans un monde en proie à de graves bouleversements, notre réseau diplomatique, part intégrante du socle de notre diplomatie d'influence, culturelle et économique, doit être, en tant que tel, renforcé. Nous comprenons bien entendu l'effort que l'ensemble des administrations doivent consentir pour participer à la réduction de la dette de l'État, mais nous appelons l'attention de l'Assemblée sur le fait que le ministère des affaires étrangères a fourni, depuis l...

...core dans le classement une honorable seconde place. L'information émane du cabinet américain de conseil Portland et de l'université de Californie du Sud. Comme tout classement, celui-ci comporte des biais, mais, comme pour tout classement, le fait d'y figurer en bonne position est un encouragement. Cette performance est liée à la tradition d'excellence de notre diplomatie, à la qualité de notre réseau consulaire, à la réputation culturelle de notre pays ou encore à son attractivité touristique. Elle vient couronner votre action, monsieur le ministre,...

...ravail remarquable qui reflète la fierté que nous inspire ici la représentation diplomatique de la France à l'étranger. Je tiens à vous dire également la fierté que j'aurai à voter ces crédits qui marquent notre volonté inébranlable de remplir un rôle central, sur la scène internationale, en matière d'aide au développement. Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur l'articulation du réseau international de la direction générale du trésor avec le réseau diplomatique. Qu'il s'agisse du Brexit, des sanctions économiques contre l'Iran, de l'impact de la réforme fiscale américaine sur la France, l'économie prend une part de plus en plus importante dans l'action extérieure de l'État et requiert une vraie expertise in situ de techniciens économiques. Au cours des dernières années, la dire...

Je serai un peu plus modeste puisque mon amendement vise à n'augmenter que de 5 millions le budget des bourses destinées aux enfants scolarisés dans le réseau de l'AEFE. La France dispose d'un réseau scolaire exceptionnel à l'international, qui est notre fleuron. Il joue un rôle fondamental dans le rayonnement de la France, avec une implantation dans 136 pays, 500 écoles, 350 000 élèves, dont 40 % sont Français. Je suis inquiet pour l'avenir de ce réseau et je suis loin d'être le seul, comme en attestent les grèves historiques qui ont secoué le résea...

Mon amendement est tout à fait différent des amendements précédents. Il concerne les bourses scolaires attribuées à des enfants qui sont scolarisés dans notre réseau d'écoles françaises à l'étranger. L'enveloppe consacrée à ces bourses était, jusqu'à l'an passé, de 110 millions d'euros ; elle a été réduite cette année pour la raison compréhensible que le budget de l'année dernière n'avait pas été totalement utilisé. Or, nous le voyons en circonscription, des familles en grande difficulté n'ont pas accès à ces bourses parce que les critères actuels d'attribut...

...s expatriés ou résidents en Europe où il est pourtant aisé de recruter de bons enseignants sur statut de droit local, alors qu'il n'y en a que 25 % de plus en Afrique, soit 2 500 enseignants titulaires, alors que les besoins y sont croissants et qu'il est plus difficile d'y compléter les effectifs d'enseignants de droit local – 5 200 aujourd'hui. Il faut, par ailleurs, diversifier les formats du réseau, par exemple en soutenant le développement d'établissements privés homologués comme partenaires de l'Agence, en particulier dans les pays du Sud. C'est la raison pour laquelle j'émettrai un avis défavorable. Je voudrais enfin dire à Mme Langevin que le recours à la soulte n'est pas un artifice. Ces 14 millions d'euros sont simplement des avances de l'État. C'est donc de l'argent public, et il ne...

J'interviendrai à propos de l'ensemble de ces amendements. Je souhaite, tout d'abord, faire une distinction : nous parlons de deux programmes différents qui ont, en l'occurrence, été un peu mélangés. L'un concerne la dotation à l'AEFE, l'autre concerne l'aide aux Français. Je rappelle que les enfants français du réseau de l'AEFE représentent un tiers des effectifs. Ce sont là deux budgets complètement différents au sein de la mission que nous examinons aujourd'hui. J'ai rappelé tout à l'heure que j'avais rédigé un rapport anti-fake news et je me propose de passer quelques-unes de ces dernières en revue. Comme le ministre l'a rappelé, il ne manque pas 14 millions au budget de l'AEFE – il augmente même s'agissan...

L'augmentation du nombre d'élèves est financée par les familles, et c'est normal puisque le réseau est développé par les établissements privés qui n'ont pas de convention. Il est donc normal que les familles assurent ce développement.

Monsieur David, il ne me paraît pas nécessaire d'augmenter les crédits de fonctionnement du réseau diplomatique, qui sont déjà abondés de 5,2 millions, en raison du rassemblement de l'ensemble des fonctions support, comme nous l'expliquions tout à l'heure, sur le programme 105. De même, les investissements de sécurité – le ministre s'est battu pour avoir et augmenter ces crédits – sont maintenus à hauteur de 50 millions par an mais, pendant deux ans, ils sont pris en charge par le compte d'af...

...as de passeurs en mer Méditerranée, encouragés par notre permissivité, ont notamment gagné plusieurs centaines de millions d'euros sur la même période. Les passeurs sont des trafiquants d'esclaves d'un nouveau genre, des Barbaresques qu'il faut combattre ici et là-bas. Or il faut bien dire que l'on ne voit pas très bien ce qui est fait, dans votre budget et votre politique, pour lutter contre ces réseaux quasi maffieux.

...ncer des postes de conseillers auprès des forces militaires et de police de nos partenaires. Ce sont 359 coopérants français qui seront rémunérés à ce titre l'an prochain. Nous ajoutons des crédits d'intervention à hauteur de 36 millions. Cela contribue à stabiliser les États avec lesquels la France coopère et à les doter de compétences en matière de sécurité, qui permettent de lutter contre les réseaux de migrations illégales, comme vous le dites, contre ces trafics absolument inhumains. Je pense que ces moyens suffisent au regard des partenariats stratégiques que nous avons noués. Les redéploiements d'effectifs permettent, en particulier, de renforcer la zone sahélienne et le Moyen-Orient. Je me suis rendu au Mali l'année dernière, ainsi qu'en Côte-d'Ivoire : je peux témoigner qu'à Abidjan,...