Interventions sur "réseau"

...d'ajouter deux systèmes de bourses complémentaires, ou deux aides complémentaires. La première aide complémentaire concerne les agents de l'État. Il est un peu gênant pour notre République que des agents de l'État en poste à l'étranger n'aient pas les moyens – et c'est souvent le cas, car tous les agents de l'État à l'étranger ne sont pas ambassadeurs – de mettre leurs enfants dans les écoles du réseau de l'AEFE. L'AEFE a un système qui garantit aux professeurs en poste à l'étranger qu'ils pourront mettre leurs enfants au lycée français et qu'ils ne seront pas bloqués par des obstacles financiers. Avec cet amendement, nous proposons d'étendre ce système à tous les agents de l'État en poste à l'étranger. Pour ce qui est du deuxième complément, il serait confié à la discrétion des conseillers co...

Monsieur Petit, je vous appellerai à la vigilance sur certains points, même si votre intention est tout à fait louable. Juridiquement, d'abord, je ne pense pas qu'il soit possible de verser des compléments de rémunération liés à la situation familiale, les parents n'étant d'ailleurs pas obligés de scolariser leurs enfants dans le réseau de l'AEFE. Nous rappelions, en effet, tout à l'heure que ce n'était pas l'unique réseau d'éducation. Par ailleurs, le coût effectif de la mesure pour l'AEFE paraît difficile à évaluer, puisque vous proposez également de verser une aide exceptionnelle – si j'ai bien compris – aux autres familles, qui pourraient être nombreuses. Le réseau compte aujourd'hui plus de 125 000 élèves et accueille 2 50...

...inué de 11 % entre 2012 et 2017. La subvention à l'Institut français augmente de 7 % pour atteindre 30 millions d'euros : elle permettra de mettre en oeuvre le plan pour la langue française et le plurilinguisme, ainsi que la programmation de la Saison Afrique 2020. L'Institut français est également renforcé par son rapprochement avec la fondation Alliance française. J'ajoute que la subvention au réseau des 386 alliances françaises conventionnées augmente de 6 %. Les dotations de fonctionnement des établissements à autonomie financière – EAF – , c'est-à-dire les services culturels de nos ambassades, sont stabilisées à 40 millions d'euros, alors même que le financement de ces EAF repose en majeure partie sur des ressources propres, des partenariats, à hauteur de 165 millions d'euros en 2017. C'es...

Il faut rappeler que l'on part de ce que l'on appelle l'orange budgétaire, un document dénué de toute approche stratégique. Nous allons faire un progrès démocratique de taille, en termes d'aide à la décision politique. Je ne peux donc que me féliciter de cet amendement du Gouvernement, qui vise à annexer à chaque projet de loi de finances un nouveau jaune budgétaire sur le pilotage des réseaux de l'État à l'étranger. Cela répond d'ailleurs, et le ministre l'a rappelé à l'instant, à la préoccupation de la plupart des parlementaires sur les différents bancs de cet hémicycle. Nous pourrons ainsi contrôler la rationalisation du parc immobilier. J'en parle en connaissance de cause, pour avoir visité nombre de nos ambassades et de nos consulats. Tout le monde ici a pu apprécier l'excellenc...

Je ne partage pas vos préventions contre la diplomatie économique. Vous prétendez que les diplomates consacrent 40 % de leur temps à faire les représentants en vente. Ce n'est pas le rôle d'un ambassadeur économique de ne faire que de la vente. Le rôle du réseau diplomatique tout entier est, au contraire, essentiel pour soutenir l'internationalisation de nos entreprises, promouvoir l'image de la France auprès des investisseurs. L'une des missions des ambassadeurs est justement de valoriser l'offre française, qui représente une part de la France à l'international. Ils peuvent mettre en relation les entrepreneurs français et leurs homologues – c'est même ...

...de changer le monde. Un ambassadeur ne deviendra pas un VRP parce qu'il s'intéresse aux entreprises, de même qu'il ne deviendra pas un ingénieur spécialiste de l'environnement si, en tant qu'ambassadeur en Pologne, il travaille à la COP24 d'arrache-pied. À Katowice, qui accueillera la COP24 au coeur de la région minière, en plein secteur charbon, c'est une entreprise française qui fait évoluer le réseau de chaleur vers un mode plus durable. De même, nos 234 lycées français sont des entreprises que l'ambassadeur aide. On ne l'accuse pas alors d'être le VRP d'entreprises d'éducation. Ne confondons pas. Le rôle d'ambassadeur doit évoluer pour devenir généraliste. Il est bien évident qu'il ne sera pas soumis à des indicateurs de vente mais l'action de la France s'exprimera parfois à travers le tis...

Je vous remercie. Je voudrais en premier lieu confirmer les excuses de notre premier vice-président Cédric Villani, requis à Matignon pour des décisions importantes concernant le plan relatif à l'intelligence artificielle, autre sujet qui a été évoqué ici. Nous sommes très intéressés par la présentation des enjeux multiples que recouvre ce nouveau réseau 5G et cette nouvelle norme de télécommunication permettant un flux qui pourrait s'élever jusqu'à 20 gigabits par seconde. Cette évolution est à mettre en rapport avec le développement des objets connectés. Notre collègue Didier Baichère, qui regrette également de ne pouvoir être présent, a consacré au sujet la première note scientifique de l'Office, publiée en mars 2018. Nous attendons beaucoup ...

...alement l'objet d'un examen par notre commission. Les recettes de ce dernier sont en hausse de 46,9 %, afin de rendre abordable la transition écologique du parc roulant pour nos concitoyens. J'ai choisi de concentrer mon avis budgétaire sur deux thématiques. Dans un premier temps, je me suis attaché à étudier l'état des chaussées, des ouvrages d'art – notamment des ponts – et des équipements du réseau routier. Nos concitoyens se sont légitimement inquiétés suite à l'effondrement du pont Morandi de Gênes durant l'été 2018. En France, un audit externe commandé par le ministère des transports a été remis mi-juillet 2018 à la ministre des transports, Mme Élisabeth Borne. J'ai souhaité en tirer les conclusions, notamment budgétaires, pour le projet de loi de finances pour 2019. Le réseau routier f...

...s des engagements en annonçant en mai dernier un plan de sauvegarde des routes doté d'un milliard d'euros. Le projet de loi d'orientation des mobilités nous donnera l'occasion de fixer une programmation claire des infrastructures avec le Gouvernement. Il s'agit de ne pas répéter avec la route les mêmes erreurs que celles commises sur le rail. Le sous-investissement des dernières décennies sur le réseau routier non concédé est manifeste. Il y a urgence à agir quand on sait que 40 % des surfaces de chaussées sont à renouveler et qu'un pont sur dix est en mauvais état. En parallèle, l'État s'engage aussi sur la régénération du domaine fluvial et portuaire, en augmentant les aides au dragage des fleuves. En matière ferroviaire, il s'agit de préparer l'ouverture du secteur à la concurrence du trans...

Au nom du groupe Les Républicains, je remercie les rapporteurs pour avis pour le travail réalisé et pour leur présentation. Je reviendrai sur le rapport de M. Damien Pichereau. La première partie de ce rapport est consacrée à l'état du réseau routier français. Concernant le réseau national non concédé, vous indiquez qu'il s'est dégradé et, de surcroît, qu'il ne sera pas possible avec les moyens consacrés par la présente mission de tenir les objectifs fixés pour améliorer la situation des infrastructures présentant des dégradations structurelles. Vous poursuivez ensuite votre analyse, en remarquant que l'état du réseau local – départem...

Au nom du Mouvement Démocrates et apparentés, je remercie les rapporteurs pour avis pour cette présentation et pour la qualité de leur travail. Je souhaite revenir sur l'état de notre réseau routier, évoqué par M. Damien Pichereau, et qui préoccupe nos concitoyens. Comme l'a montré le récent audit commandé par la ministre des transports, l'état de nos routes et ouvrages d'art est fortement dégradé et confirme une nouvelle fois ce que chaque usager de la route constate au quotidien. La situation critique est identique dans tous les transports du quotidien : d'un côté, les lignes à gr...

...ochaine. J'en viens maintenant aux interventions de nos rapporteurs pour avis. Sur le routier, j'ai entendu des choses très positives dans le propos de M. Damien Pichereau. Quand cela va dans le bon sens, il faut le dire. Le budget routier est en hausse, suite à la catastrophe de Gênes, ce qui est bienvenu. On ne peut que se réjouir lorsque des crédits nouveaux sont affectés à la rénovation du réseau routier. Mais venons au transport routier en tant que secteur économique. Que fait-on aujourd'hui pour aider à la transition énergétique ? Quels leviers actionne-t-on pour favoriser la recherche, l'innovation, mais surtout l'investissement et l'acquisition des poids lourds basse consommation ou hybrides ? Je rappelle que dans le cadre du Plan Investissements d'Avenir (PIA), la mutation énergétiq...

...gnes budgétaires. Figurent néanmoins, dans le programme 203, des indicateurs de part modale pour chaque mode de transport. On pourrait éventuellement les renforcer pour faire ressortir cette question de l'intermodalité et essayer, à partir de ces indicateurs, de voir comment moduler l'utilisation des différents types de transport par les usagers. Mme Valérie Beauvais a souligné la dégradation du réseau local. Oui, cela semble être le cas. Aujourd'hui, on est dans le flou, par manque d'informations. Et avant même de penser aujourd'hui à mettre en place un dispositif pour aider les collectivités locales et les accompagner dans la régénération des réseaux, il conviendrait déjà de connaître l'état réel du réseau. Une démarche a été entamée en ce sens par le ministère, notamment avec l'Observatoire ...

...nclaver les territoires. La région Occitanie n'a toujours pas de ligne à grande vitesse (LGV) et n'en aura pas à bref délai. A-t-on prévu quelque chose pour les lignes concernées par les obligations de service public (OSP) afin d'aider au désenclavement de certains territoires ? Monsieur le rapporteur pour avis, l'année dernière, nous avions réussi à débloquer une enveloppe afin d'accompagner le réseau des stations-services qui, dans les territoires ruraux, sont souvent multiservices. Il ne s'agissait pas de les aider à maintenir leur activité puisqu'on sait très bien quelle est notre trajectoire, mais de les aider à se reconvertir. Je trouve dommage d'investir des sommes importantes dans de nouveaux réseaux de distribution d'alimentation, quelle qu'elle soit, au détriment de ces services qui e...

Le rapport inquiétant relatif à l'état des routes et ouvrages d'art, remis à la ministre des transports, relève qu'un pont sur trois aurait besoin de réparations sur le réseau national non concédé au privé, et qu'il faudrait augmenter d'un tiers les investissements sur ce réseau pour faire face aux dégradations. A contrario, je suis étonné par ce que je lis sous la plume de M. le rapporteur pour avis : « Peu d'ouvrages et de chaussées sont dans un état critique ». Je souhaite rappeler qu'en Guyane, un pont sur dix nécessite une intervention urgente, ce qui place ce te...

Les crédits proposés pour le ferroutage préfigurent-ils la loi d'orientation des mobilités (LOM) en ce qu'elle concernera les marchandises, ou ne seront-ils que la suite de ce qui se faisait jusqu'à présent, qui n'a manifestement pas mis un camion de plus sur le rail ? Par ailleurs, l'« aide à la pince » sera-t-elle maintenue sur le long terme ? Enfin, les réseaux capillaires fret sont laissés à la charge des régions, la SNCF apportant un très modeste complément, et l'AFITF participant à petites doses par le biais des contrats de plan État-régions (CPER). Ne conviendrait-il pas, dans le cadre de la valorisation de l'intermodalité du transport de marchandises au plus près des besoins, de fournir une meilleure aide directe à la rénovation des capillaires a...

Je partage l'avis de M. Alain Perea sur la nécessité d'accompagner le réseau des stations-service, qui souffrent de la révolution que constitue le passage du gazole à l'essence. Jusqu'à présent, leurs cuves à gazole étaient plus volumineuses que leurs cuves à essence, or elles ne sont pas interchangeables. Je rappelle que, dans nos territoires, les stations-service sont souvent les derniers commerces, épiceries et dépôts de pain ouverts le dimanche. Le Fonds d'interventi...

La mission Action extérieure de l'État porte sur les moyens de notre réseau diplomatique au sens large, dont je rappelle le périmètre : avec 163 ambassades, notre réseau diplomatique est le troisième au monde ; la France s'implique fortement dans 83 organisations internationales et dispose d'un réseau consulaire dont l'offre de service public touche 2 millions de Français établis à l'étranger mais aussi 25 millions de touristes français de passage, et d'un réseau culture...

... sur les termes à employer pour définir la diplomatie d'influence ou diplomatie culturelle. À mon sens, la meilleure formule qui lui correspond le mieux est celle-ci : la présence active de la France, des Français et des francophiles à l'étranger. Comme l'a rappelé le rapporteur spécial, la diplomatie française repose non seulement sur des diplomates et des forces consulaires mais aussi sur trois réseaux : la diplomatie économique, le réseau éducatif et le réseau culturel. Ces réseaux ont la particularité de ne plus être des réseaux d'État. L'intervention de l'État, en effet, y est minime : la subvention à l'AEFE s'élève à 300 millions d'euros, et l'État consacre en tout 400 millions d'euros à un réseau de 500 lycées dont le budget total serait de l'ordre de 2,3 milliards d'euros – le reliquat d...

...tions budgétaires imposées au ministère des affaires étrangères, dont les crédits ont diminué de 12 % entre 2007 et 2017. À cela s'ajoute le fait que ce ministère consent à lui seul 8 % de l'effort de réduction budgétaire alors qu'il n'emploie que 0,5 % des effectifs de l'État. En proportion, c'est donc un effort conséquent. Nous ne pourrons pas nous glorifier éternellement de la qualité de notre réseau si nous l'amputons régulièrement de la sorte. Le transfert des postes d'expatriés vers l'emploi local constitue certes une économie mais présente également un risque, en particulier dans les organisations consulaires où s'exercent des pressions – voire des actes de corruption – pour l'obtention de tel ou tel titre. La qualité et la régularité du service peuvent ainsi être mises en difficulté, co...