Interventions sur "réseau"

..., il faut être modérément optimiste mais il faut l'être tout de même ! Notre diplomatie est formidable. Elle a su faire la preuve de sa capacité d'adaptation depuis plus de quinze ans. Elle a bien compris les grands enjeux et a bien pris à son compte notre commande politique, c'est-à-dire le maintien de l'universalité de notre diplomatie, qui diffère selon le format des postes mais qui demeure un réseau très puissant – le troisième du monde.

...ue des politiques menées pendant des décennies en matière de transport, qui ne s'intéressaient qu'aux grandes infrastructures et à la mise en service de lignes à grande vitesse. Ce changement de paradigme, vous l'opérez au nom de l'égalité et de la solidarité des territoires, au bénéfice de tous les citoyens car, à force de concentrer son attention sur le TGV, la France a délaissé le reste de son réseau, pourtant plus fréquenté. Ainsi, la grande vitesse a attiré 16 % des investissements ces dernières années, alors qu'elle ne représente que 1 % des déplacements. Aujourd'hui, il est impératif que le secteur des transports bascule vers la mobilité du quotidien. Il est urgent de passer d'une politique de l'équipement à une stratégie des mobilités – stratégie qui doit donner la priorité aux transpor...

...sur l'aménagement local du territoire. Et pour ce qui est de leur montage économique, ces projets continuent de faire la part belle au privé, avec des projets à péage qui sont autant d'obstacles à la mobilité du quotidien et d'atteintes au pouvoir d'achat. Sans compter que tout l'effort financier qui sera consenti pour ces projets ne le sera pas pour d'autres modes de transport. La rénovation du réseau routier et du réseau ferré nécessiterait une contribution largement plus avant de l'État, car nous savons les urgences – je ne vais pas y revenir. J'ajoute le fluvial, notamment le fluvial de petit gabarit qui présente un avantage majeur en matière de desserte de certaines de nos régions, et qui mériterait une contribution de l'État nettement plus importante. Quant au vélo, cela a été dit, l'eng...

...ation de l'existant. Vous avez su, dès votre arrivée au Gouvernement, prendre à bras le corps l'ensemble des sujets qui vous incombent en suivant cette priorité, notamment en mettant en place les Assises nationales de la mobilité, grande concertation nationale pour réfléchir à ce que seront les mobilités de demain. Pour ce qui est de l'état de la chaussée, des ouvrages d'art et des équipements du réseau routier national non concédé, vous avez commandé un audit externe réalisé par Nibuxs et IMDM, conduit entre octobre 2017 et février 2018. Cet audit vous a été remis mi-juillet 2018 et vous avez souhaité le publier sur le site internet du ministère pour que nos concitoyens puissent en prendre connaissance en toute transparence. Le budget pour la régénération du réseau routier national correspond ...

...au GNL. L'un d'entre eux consiste à proposer un mécanisme de suramortissement, lequel a été voté en première partie du PLF et sous-amendé par le Gouvernement – nous vous en remercions. L'autre moyen consiste à développer l'avitaillement en GNL, mais aussi les bornes électriques. Pour cela, je proposerai en deuxième partie un amendement pour réformer l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), dont le montant est aujourd'hui de l'ordre de 2,7 millions d'euros par an, ce qui est prohibitif pour les petits terminaux – qui représentent 20 % du chiffre d'affaires annuel de ce secteur. Je voudrais connaître votre avis sur cet amendement. Ensuite, pouvez-vous me confirmer que les fonds de concours de l'AFITF ne peuvent pas servir à financer les infrastructures d'avitaillement en GN...

Madame la ministre, à l'occasion du débat sur le pacte ferroviaire, de nombreux députés vous ont interrogée sur l'avenir des petites lignes dans la perspective de leur ouverture à la concurrence – cela en raison de l'état souvent alarmant de ce réseau, qui impose des ralentissements ou des interruptions de trafic de longue durée qui ne sont pas compatibles avec l'exploitation commerciale de ces lignes. C'est le cas de la ligne Aurillac-Brive qui, faute d'investissements très lourds, est menacée de fermeture à l'horizon 2021-2022 et voit d'ores et déjà programmée la fermeture de ses guichets. Vous avez évoqué, à l'occasion de ce débat, un rappo...

...a qualité de l'air et de la modernisation de la voie ferrée. Vous avez fait forte impression. Vous avez même laissé une très bonne impression, madame la ministre. Jusque-là, cela va. C'est maintenant que cela se complique ! Une année après votre visite, et à quelques semaines du démarrage de l'enquête publique sur le plan de protection de l'atmosphère (PPA) n° 2, qui débutera le 10 décembre, SNCF Réseau vient de nous annoncer, la main sur le coeur, que les travaux de modernisation de la voie ferrée de la vallée de l'Arve démarreraient en 2027. À titre personnel, je trouve cela tout simplement inacceptable ! Ma question est simple, madame la ministre : qu'en pensez-vous ?

Cet été, le premier train à hydrogène au monde – mon collègue en a parlé – a été lancé sur le réseau ferré allemand, avec des performances similaires à des locomotives diesel, mais écologiquement beaucoup plus responsable puisqu'il n'a pas rejeté de CO2 mais uniquement de l'eau. Sa locomotive, encore à l'état de prototype, est propulsée par une pile à combustible. Elle atteint la vitesse de 140 kilomètres par heure, comme le diesel, et peut parcourir 1 000 kilomètres avec un plein. Elle présente...

...ombe pas dans le fatalisme. L'objectif de légère hausse y est toujours affiché, avec un objectif-cible de 2,2 % en 2020. Le budget de fonctionnement accordé aux voies navigables est maintenu, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. Cela étant, l'absence de budget d'investissement ne permettra pas d'effectuer les travaux d'entretien nécessaires. Le risque est donc de voir le taux de disponibilité du réseau s'éroder peu à peu. Aussi voulais-je vous interroger sur l'objectif de maintien voire de hausse de la navigation fluviale face à cette absence d'investissement. Est-ce le point de départ de la mise en application du rapport de M. Philippe Duron, qui préconisait la dénavigation de 2 000 kilomètres de voies navigables ? Si certaines voies peuvent être raisonnablement abandonnées, j'en profite pour ...

...t est consacré aux programmes 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » et 151 « Français de l'étranger et affaires consulaires », tandis que celui de Frédéric Petit est relatif au programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence ». Nous allons examiner successivement ces deux rapports. L'année 2019 devrait être l'occasion d'assurer une modernisation et une mise en cohérence des réseaux de l'État à l'étranger : il s'agit d'améliorer le pilotage et de réaliser des synergies, de prendre en compte la révolution numérique et d'assurer une meilleure gestion des compétences. L'une des préconisations que vous aviez formulées l'année dernière, madame la rapporteure pour avis, sera mise en oeuvre : l'ensemble des personnels assurant les fonctions « support » des réseaux à l'étranger des...

...rance, de sa présence et de son influence qu'il est question, et vous savez à quel point ces sujets me tiennent à coeur. Dire que ce budget vise à soutenir la diplomatie au sens classique du terme, c'est-à-dire politique ou culturel, serait très réducteur : la diplomatie est également académique, scientifique, économique, stratégique, et que sais-je encore ? Il faut également souligner que notre réseau consulaire accomplit un travail remarquable au service des Français, qu'ils soient résidents à l'étranger ou seulement de passage – ils sont très nombreux à entrer dans cette dernière catégorie, car nous voyageons beaucoup. J'ajoute que ces missions diplomatiques et consulaires ne pourraient pas être accomplies sans les femmes et les hommes qui animent le réseau. Il faut les saluer : ils font pr...

...aux grands défis de notre temps en matière de développement, d'urgence climatique et de sécurité. En 2019, les crédits de cette mission budgétaire seront stabilisés à périmètre constant. Surtout, ils s'inscrivent dans le cadre du plan « Action publique 2022 », qui vise à donner au ministère de l'Europe et des affaires étrangères un rôle accru dans le pilotage des moyens publics de l'ensemble des réseaux de l'État à l'étranger et à renforcer le rôle interministériel des chefs de poste comme force de proposition pour la composition et l'organisation de leurs équipes au plan local. L'objectif de réduction de la masse salariale et les efforts financiers du Quai d'Orsay sont évidemment à examiner avec la plus grande attention, notre priorité étant de garantir les moyens nécessaires à une diplomatie...

...politique propose autre chose que des réductions de crédits, qui sont quand même assez difficiles à présenter. Comme je l'ai dit en commission lors de nos précédents échanges, des efforts budgétaires peuvent être réalisés, bien sûr, mais le problème est peut-être que l'on manque un peu de stratégie. Pendant la dernière crise économique, les Pays-Bas ont considérablement réduit les moyens de leur réseau diplomatique mais ils l'ont fait en suivant une stratégie : dans les pays où ils voulaient conserver leur influence, voire l'augmenter, les moyens ont été préservés. Je n'ai pas vraiment l'impression que nous ayons procédé de cette manière : on a réduit les moyens d'à peu près tout le monde, si bien que chacun souffre beaucoup. Notre rapporteure pour avis a évoqué, à juste titre, la nécessité de ...

...ure de l'État » regroupe un vaste spectre d'actions menées par la France dans le monde, et elle concentre plus de la moitié des crédits du ministère de l'Europe et des affaires étrangères – le seul programme 105 représente 59 % des emplois de ce ministère. La diplomatie française reste l'une des plus actives et des plus influentes sur la scène internationale, notamment grâce à la solidité de son réseau consulaire et à la force de sa diplomatie d'influence, culturelle et économique. C'est un bien précieux qu'il faut savoir préserver. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés est satisfait de voir le ministère de l'Europe et des affaires étrangères devenir enfin l'affectataire unique des biens immobiliers de l'État à l'étranger : c'est une nécessité pour assurer la lisibilité de l'action me...

...tion extérieure de l'État » ? Dans ces conditions, le groupe UDI, Agir et Indépendants salue d'autant plus l'engagement des femmes et des hommes qui servent avec dévouement la France dans le monde et qui la représentent. J'ai enfin une question sur le tourisme, qui dépend maintenant du ministère des affaires étrangères : avez-vous senti à l'occasion de vos travaux que c'est une préoccupation du réseau consulaire, ou au contraire que cela n'intéresse personne ? Vous savez que j'ai conduit, avec Jean-François Portarrieu, une mission d'information sur le tourisme : il serait intéressant de savoir si l'on s'empare réellement ou non de cette question.

Merci beaucoup à Anne Genetet pour son rapport. Notre réseau consulaire est, en effet, une vraie chance. La rapporteure pour avis ayant déploré que les effectifs aient été réduits de 30 % au Quai d'Orsay en dix ans, je repense au débat que nous avons eu hier soir lorsque nous avons examiné l'article 29 du projet de loi de finances : il a été question du réseau consulaire en France, et je nous imagine en train de pleurer, dans dix ans, sur le détricotage co...

Je voudrais naturellement féliciter notre rapporteure pour avis de nous alerter sur certains sujets. J'en ajouterai quelques-uns. Tout d'abord, je tiens à souligner la dynamique qui est à l'oeuvre quand on commence à toucher au programme 105, notamment au réseau diplomatique à l'étranger. Chaque fois que le coeur de métier du Quai d'Orsay est attaqué sur le plan budgétaire et sur le plan des effectifs, la machine réagit de la même façon : elle cannibalise les fonctions « périphériques » – que ce soit dans le réseau consulaire, la diplomatie d'influence avec la culture, ou encore la coopération et la politique d'aide au développement –, de façon à garder ...

Pour le moment, nous restons dans la perspective d'une universalité du réseau. La réduction de la taille des postes a permis de faire des économies substantielles. Nous avons également souhaité – le Président de la République l'a rappelé – centrer notre action sur la Chine, pays dont l'importance stratégique est majeure. La Chine est ainsi devenue notre premier poste diplomatique dans le monde. À titre personnel, je me suis interrogée, au cours de la préparation du rappor...

...'an dernier, parce qu'il est complexe. J'ai donc demandé beaucoup de renseignements sur le personnel, aspect qui, dans le programme dont je suis chargé, représente 74 millions – pour 625 millions hors titre 2. Il était important de commencer à dérouler le fil, afin de savoir qui encadre quoi, combien de personnes sont dans l'administration centrale, qui elles encadrent, et qui est déployé dans le réseau. Cette méthode a enrichi des convictions. Pour commencer, qu'est-ce que ce programme ? Il est amusant de voir à quel point, tout à l'heure, nous avons mélangé les questions relevant de la diplomatie et celles relevant de la diplomatie d'influence. Je vous ferai part de ma profonde conviction : on devrait appeler ce programme « Présence active de la France dans le monde ». En effet, nous avons u...

...dre, le rôle de l'Institut français, de l'Alliance française, mais également de Campus France auprès des étudiants étrangers qui viennent étudier en France et constituer ainsi un pont avec leur pays d'origine, sera essentiel. En matière de tourisme, le Président a fixé d'importants objectifs que nous devrons porter collectivement. Le renforcement de l'Institut français, son rapprochement avec le réseau de l'Alliance française, le maintien de celui de l'AEFE sont des points auxquels les députés de la majorité seront particulièrement attentifs. La sanctuarisation des moyens du réseau de coopération et d'action culturelle est également déterminante pour consolider la présence française et assurer son influence dans le monde. Pour toutes ces raisons, nous voterons les crédits de ce programme et ceu...