Interventions sur "réseau"

Je remercie M. le rapporteur pour avis de la qualité du travail qu'il nous a présenté. Je parlais tout à l'heure du service public offert par le réseau consulaire : nous en avons ici un autre exemple. Ce service public s'étend aussi à l'enseignement français à l'étranger, dont la position est confortée, comme le souligne le rapport. Il reste néanmoins à assurer les investissements dont le réseau a besoin, ainsi qu'à définir des priorités géographiques, tout en veillant à mieux travailler avec l'Organisation internationale de la francophonie. Pa...

J'apprécie l'angle d'attaque que vous avez choisi dans votre rapport, monsieur Petit : considérer les 3 millions de Français résidant à l'étranger, et pas seulement le réseau consulaire et les instituts français, comme les porte-voix de la France est intéressant. Les actions culturelles que la France déploie à travers le monde sont destinées certes aux étrangers mais aussi à nos concitoyens qui vivent dans d'autres pays : ils ont besoin d'une présence française là où ils vivent pour rester fiers de leur pays et porter ses valeurs. Il est donc important que des moyens ...

...s, ce qui ne vous a pas empêché de faire des développements particulièrement bienveillants la concernant. Ma première question porte sur Israël. Dans votre rapport, vous parlez de l'« écueil de la question de l'OIF ». Vous conviendrez, monsieur le rapporteur, qu'il s'agit d'un doux euphémisme pour dire qu'Israël, qui compte 150 000 Français et 800 000 francophones et qui peut s'enorgueillir d'un réseau d'écoles françaises et d'une coopération scientifique avec la France de très haut niveau, est bannie depuis des décennies de l'Organisation internationale de la francophonie. Ce scandale persistant pèse de tout son poids sur notre diplomatie culturelle et d'influence. Ce qui est en cause, c'est le veto d'un État, le Liban, et l'inaction des gouvernements successifs comme du Gouvernement actuel. ...

... budgétaire. La question de la réforme de l'Institut français et son rattachement à la Fondation Alliance française (FAF) est complexe. Je présenterai un amendement pour que le Gouvernement continue de nous informer sur cette évolution. Il y a deux directions possibles : la première est de s'approcher de l'organisation des instituts Goethe ; la deuxième consiste à mettre l'accent sur l'appui aux réseaux. Madame Lakrafi, vous avez raison, les chercheurs, qui contribuent éminemment au rayonnement de la France, n'ont pas à chercher de l'argent. La grande réussite d'Expertise France, avec 13 millions d'euros du ministère des affaires étrangères auxquels viennent s'ajouter 8 millions d'euros de crédits antérieurs, est d'avoir su générer 200 millions de financements et lancer des projets représentan...

...ais, il a reçu au titre du plan francophonie plus de 2 millions d'euros supplémentaires à l'usage desquels je serai très attentif. En outre, la France contribuera à hauteur de 200 millions d'euros au partenariat mondial pour l'éducation. Avant de donner des millions supplémentaires, il faut d'abord s'interroger sur les stratégies à mener en matière de francophonie et attendre la réforme de chaque réseau.

Nous avons actuellement une mission d'information sur le réseau culturel de la France dans le monde, dont les rapporteurs sont Michel Herbillon et Sira Sylla. Lorsque nous allons en débattre, à la fin du mois, nous pourrions regarder si le sujet mérite un approfondissement et une deuxième mission sur les réformes. Pour le moment, je vous propose d'attendre ce débat qui est déjà prévu à notre agenda.

...nomiques actuelles. À l'heure où la loi PACTE ambitionne d'accompagner nos petites entreprises vers plus de croissance, je suis particulièrement convaincue du rôle que peuvent jouer les chambres consulaires dans la transition que connaît notre modèle économique. Modifier les missions, repenser l'organisation, faire évoluer les statuts : cette réforme est conséquente tant pour les personnels de ce réseau que pour le réseau lui-même et les entreprises. Pour que cette grande transformation se fasse de manière pérenne sans risquer d'affecter négativement les chambres, il me semble également nécessaire d'être attentif au volet « ressources fiscales » et notamment à la répartition de la taxe pour frais de chambre – volet sur lequel nous aurons l'occasion de nous pencher pendant l'examen du projet de ...

Les articles 13 et suivants avancent des propositions qui vont immanquablement modifier en profondeur le réseau des chambres de commerce et d'industrie. Ce réseau sera affecté par le renforcement de CCI France, dont le champ d'intervention en matière d'audit sera étendu et qui verra ses prérogatives renforcées. Les CCI seront dans le même temps affaiblies par une réduction importante de leurs ressources, alors même qu'on leur avait promis la stabilité. En marge du débat sur leurs missions et leur relation ...

...ègue Jacques Mézard les présidents de ces CCI hyper-rurales, et vous avez pris devant nous l'engagement de répondre à leur situation particulière à la faveur d'une juste péréquation. Nous nous en réjouissons. Aussi voudrais-je profiter de l'examen de ces articles pour vous demander avec insistance que l'État organise cette péréquation qui ne peut être confiée à CCI France. Il en va de l'avenir du réseau et de la pérennité des CCI dans ces départements. C'est l'État qui a décidé de baisser le plafond de la taxe pour frais de chambre, c'est à lui de veiller à ce qu'une juste péréquation permette aux CCI territoriales de continuer à exercer leur mission de proximité au plus près des entreprises.

Aux yeux des députés communistes, cette disposition sur le réseau des CCI présente deux points négatifs : la libéralisation introduite avec le recours à un personnel de droit privé et la redéfinition de la mission des CCI dans une optique concurrentielle – sans parler du coup de rabot de 400 millions d'euros. Jusqu'à présent, ce réseau assurait une mission essentielle d'accompagnement et de conseil au plus près des territoires ; une mission de caractère public ...

Nous avons évoqué la question des CCI à plusieurs reprises, aussi serai-je très bref. Je m'inquiète de vous voir démanteler le réseau consulaire. Aujourd'hui, celui-ci est réparti sur l'ensemble du territoire national ; il fonctionne bien et assure l'égalité de tous. Que vous ayez ou non une formation et des moyens, que vous soyez en territoire urbain ou rural, vous y avez accès. C'est ce réseau implanté au coeur de nos territoires que vous êtes en train de déstabiliser profondément avec la suppression du stage préalable à l'in...

... ainsi que les responsables consulaires ressentent les choses. Je défends non seulement la proximité, mais aussi l'indépendance des CCI. Certes, il s'agit d'établissements publics, mais ils ont toujours bénéficié d'un minimum d'autonomie dans leur gestion, et cette autonomie n'existera plus demain, faute des moyens dont ils ont besoin. Votre projet secret n'est-il pas en réalité de démanteler ces réseaux pour les pousser dans les bras des régions et les fondre demain dans les agences de développement économique au niveau régional ? Si c'est le cas, dites les choses clairement pour qu'on comprenne votre objectif. Sinon, rassurez-nous sur l'indépendance et la proximité de ce réseau.

Monsieur le ministre, quel but poursuivez-vous ? On peut au moins vous reconnaître une constance : en matière d'aménagement économique de nos territoires, notamment ruraux, vous menez exactement la même politique que le gouvernement précédent, à savoir la mise à mal de toutes les missions remplies par les CCI. S'agit-il, comme le suggérait Daniel Fasquelle, d'une volonté de faire remonter le réseau au niveau des régions ou bien – plus complexe encore – souhaitez-vous le remettre dans les mains de quelques écoles de commerce pour offrir des perspectives, peut-être, à certains membres de cette majorité ?

...ensons qu'il faut développer des synergies, notamment les relations inter-consulaires et le travail avec les collectivités locales. Il faut une nouvelle architecture du conseil aux entreprises à l'échelon local, à la hauteur des enjeux du vingt-et-unième siècle. Mais nous prenons, me semble-t-il, le métier à l'envers. Engageons-nous plutôt dans la réforme ; ensuite on pourra réduire les moyens du réseau. La diminution des ressources publiques doit être une résultante de la réforme et des marges générées et non un facteur de déstabilisation.

La commission spéciale est évidemment défavorable à ces amendements de suppression. Oui, nous engageons une mutation importante du réseau consulaire, mais je crois que nous en avons profondément besoin : en effet, le paysage administratif a été considérablement modifié par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, qui confie aux régions et aux métropoles les compétences relatives au développement économique.

Je ne comprends absolument rien à vos déclarations : soit les CCI sont des établissements publics et conservent une certaine indépendance, avec un réseau piloté au niveau national et local, soit vous démantelez ce réseau en poussant les CCI dans les bras des régions, car vous voulez créer de grandes agences de développement à l'échelle des régions. Une fois de plus – comme avec les baisses de dotation et les transferts massifs de charges que vous avez opérés vers les collectivités territoriales – , l'État, incapable de réaliser des économies dans...

... coût de fonctionnement des CCI soient optimisés. L'offre de services doit également être lisible, au niveau national – puisqu'il existe une offre de base nationale – et, naturellement, adaptée aux territoires. Toutes les activités, tous les secteurs ne sont pas présents dans tous les territoires. Il faut en tenir compte. La gouvernance des CCI doit également être affirmée. Aujourd'hui, dans ce réseau, chacun fait ce qu'il veut, comme il veut et quand il veut, au niveau national, régional ou départemental. Or on ne peut accepter cela de la part d'établissements publics. Le réseau lui-même réclame cette reconstruction depuis longtemps, et attend que l'État agisse, soit présent et fixe un cap – comme il le fait dans de nombreux autres domaines pour ses établissements publics. La péréquation es...

...s comme à l'ensemble des CCI de fonctionner, pour ensuite veiller à l'efficacité, à la qualité et à l'efficience des services apportés. Nous cherchons donc à mettre en place une solidarité territoriale – avec un socle de base permettant notamment aux CCI rurales de fonctionner – et ensuite, en fonction de la qualité de ce qui est proposé, des indicateurs mesurant le suivi de la performance de ce réseau. Nous nous adaptons tout simplement à la réalité de notre vie économique.

...xpérience, de par son précédent mandat, en matière consulaire. Peut-on continuer ainsi, avec des CCI qui ont chacune une direction et un directeur administratif et financier, c'est-à-dire comme des entités indépendantes qui ne se parlent pas et qui n'ont plus les moyens d'un tel fonctionnement ? Si nous voulons qu'il y ait une répartition équilibrée des acteurs économiques – et en particulier du réseau consulaire – , sur nos territoires, il nous faut mutualiser les moyens, notamment les dépenses de fonctionnement. L'échelon régional semble le plus pertinent pour organiser cette mutualisation : c'est à ce niveau que la stratégie de développement économique se pense de la manière la plus cohérente.

...nt importantes en France. Les écarts apparaissent encore plus marqués chez les entrepreneurs. En 2014, les femmes représentaient ainsi moins de 30 % des créateurs d'entreprise. Pour atteindre un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes, il convient de sensibiliser tous les acteurs à cette grande cause. Il faut également mieux accompagner les femmes dans leur parcours entrepreneurial. Le réseau des chambres de commerce et d'industrie est notamment chargé du soutien à la création d'entreprise. L'amendement vise donc à ce que ce réseau, d'une part, veille à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre de ses missions et, d'autre part, encourage l'entrepreneuriat féminin.