Interventions sur "réseau"

Vous faites bien état de connexion au réseau électrique dans la mesure où on reproduit de l'électricité à partir de l'hydrogène ?

...écennies à venir, dans la mesure où ils travaillent essentiellement aujourd'hui avec les énergies fossiles. Le sixième volet est celui des territoires : puisque le mix sera, à l'avenir, essentiellement décentralisé, l'idée est de savoir comment les territoires s'approprient la question énergétique, sachant que cela nécessitera de se doter de méthaniseurs, d'éoliennes, de panneaux solaires et d'un réseau. Le dernier point enfin, essentiel, est celui de la fiscalité susceptible d'accompagner ces changements. Aujourd'hui, notre fiscalité est « addicte » au pétrole, et la question est donc d'envisager des pistes d'évolution. C'est sur cette base de questionnements que nous organisons différentes auditions et tables rondes, dont celle de ce matin consacrée à la filière hydrogène.

Merci pour ces premières présentations. La principale question que je souhaite vous soumettre est la suivante : que représente le million de tonnes d'hydrogène produit aujourd'hui à partir d'énergies fossiles ? Si l'on devait produire cette même quantité d'hydrogène de façon décarbonée, imagine-t-on plutôt utiliser de grosses usines produisant beaucoup d'hydrogène avec des réseaux partout ou de petits hydrolyseurs disséminés sur le territoire ? Disposera-t-on sur les autoroutes de stations-service complètement autonomes, avec panneaux photovoltaïques et éoliennes, qui généreront de l'hydrogène ? D'une façon générale, quelle est aujourd'hui la vision de cette production et de cette consommation ? L'un d'entre vous a également évoqué les lobbies ; je souhaiterais vous ente...

...it, l'hydrogène représente aussi la possibilité de stocker l'électricité lorsque l'on ne peut pas l'utiliser. Ne pourrait-on, en termes de prix de l'électricité, imaginer un écosystème comportant des hydrolyseurs près de fermes solaires ou de grands parcs éoliens, permettant d'hydrolyser lorsque l'on ne sait pas quoi faire de l'électricité ? Dans votre modèle, j'entends que l'on se branche sur le réseau au prix standard.

... la mise en place du prélèvement à la source, qui touchent une grande majorité de nos concitoyens en milieu rural depuis le 1er janvier 2019 ? Dans chaque département a été élaboré un schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public. D'autres initiatives, comme des « camping-cars des services » sillonnant les territoires, voient le jour. Y a-t-il une véritable mise en réseau de tous ces dispositifs ? Êtes-vous beaucoup sollicités par les collectivités, et en particulier les petites communes, pour qu'elles soient intégrées et informées sur tous ces réseaux ? Simplifier et favoriser l'accès aux services publics, c'est l'objectif du programme « Action publique 2022 » qui prévoit la dématérialisation des démarches administratives. Mais, comme cela a été dit, le développ...

Lors de l'annonce du maintien de quatre trésoreries en Haute-Marne, dont je me félicite, le ministre de l'action et des comptes publics, M. Gérald Darmanin, a dit vouloir réexaminer de manière globale l'implantation du réseau de la DGFIP afin de mieux tenir compte des objectifs d'aménagement et d'équilibre du territoire. Les dispositions concrètes envisagées sur ce principe de déconcentration de proximité se précisent, vous l'avez dit : une vision pluriannuelle, notamment dans la cartographie des implantations, une sortie du schéma traditionnel – un bureau, une équipe – pour multiplier les points de contact avec des ...

...mment le dernier élément de la « Mobilité propre » relative au système européen de lutte contre les émissions de CO2 liées au transport routier et le renforcement de l'étiquetage énergétique des pneumatiques ; un volet « gestion des infrastructures » dont l'élément notable est la proposition de règlement visant à rationaliser les procédures de délivrance de permis pour les projets prioritaires du réseau central du réseau transeuropéen de transport et une révision de la directive sur la sécurité des infrastructures ; et enfin, un volet « Mobilité connectée et automatisée », avec un règlement sur la sécurité des véhicules et des piétons et une directive sur la sécurité des infrastructures pour faciliter la mobilité automatisée. La transition vers des transports routiers innovants, sûrs, durable es...

Depuis 2013, la politique de l'Union européenne en matière de transports prévoit une structure pour les grands axes de l'Union, nous venons d'en parler avec le Paquet Mobilité 3, c'est le Réseau transeuropéen de transport, à deux niveaux, un réseau central et un réseau global, je n'y reviens pas. En outre, neuf corridors multimodaux principaux ont été définis pour aider à la mise en oeuvre coordonnée du réseau central. Ceux-là sont définis dans une annexe au règlement établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, pour la période 2014-2020. Pour être dans un corridor, un port ...

...ns, la Commission européenne en a fait officiellement l'annonce mardi, en parallèle de la publication de deux propositions législatives, sur les visas et l'énergie. Si aucune disposition transitoire n'est prévue dans un accord de retrait, l'ensemble du droit de l'Union cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019. En particulier, le Royaume-Uni ne sera plus membre du corridor de réseau central « Mer du Nord – Méditerranée » (MNM). Ce corridor serait ainsi coupé en deux et n'aurait plus de continuité juridique selon la Commission européenne. De plus, étant donné la situation géographique de l'Irlande à la périphérie de l'Union, le Royaume-Uni constitue aujourd'hui un point de passage majeur pour les liaisons de transport entre l'Irlande et le continent. La réinstauration de cont...

...ation préalable réduite à deux semaines et dont elle n'a aucunement tenu compte des résultats – majoritairement négatifs puisqu'émanant principalement d'intérêts français –, a proposé de gérer la situation née d'une potentielle discontinuité géographique brutale du corridor MNM sur des critères très étroits. Retenant les seules liaisons maritimes directes entre les ports irlandais appartenant au réseau central et le continent déjà existantes au sein de ce corridor, elle a donc tracé une ligne belle, directe, allant de l'Irlande aux ports belges et néerlandais du corridor « Mer du Nord – Méditerranée » ! Non seulement sans tenir compte de Calais et Dunkerque, mais je dirai même en les ignorant superbement : il suffit de regarder la carte pour noter leur plus grande proximité géographique avec l'...

...écemment, de la ministre en charge des affaires européennes, Mme Nathalie Loiseau, et ils vont encore monter en puissance une fois le projet de loi d'habilitation promulgué. Ce dernier vise en effet spécifiquement ce sujet des ports et de l'adaptation du trafic transmanche dans deux de ses quatre articles. Pour la suite, l'événement exceptionnel qu'est le Brexit justifie de redéfinir calmement le réseau de transport européen dans un nouveau contexte qui lui-même à ce stade reste à définir. Les ports bretons et normands qui ne sont actuellement pas sur le réseau central mais sur le réseau global peuvent d'ores et déjà bénéficier du financement concernant les autoroutes de la mer, pour se préparer à ce nouveau contexte, il faut en tirer parti. Bref, nous sommes et resterons mobilisés pleinement po...

Appartenir au réseau central, cela signifie que les investissements requis par l'obtention de ce statut – qui offre des co-financements – doivent être réalisés pour 2030, c'est-à-dire demain, et se font sous l'attention constante tant des coordinateurs européens – dont la fonction est de s'assurer que le réseau central sera livré en temps et en heure – que de la Cour des Comptes européenne. C'est donc un engagement f...

En tant que député représentant les Français établis à l'étranger, je souhaite que ces débats aboutissent à une modernisation de la représentation des 3 millions de Français en mobilité internationale. Nous le savons tous, notre présence à l'étranger est réelle, visible et sollicitée, en particulier par nos trois réseaux que j'appelle la présence active de la France, des Français et des francophiles dans le monde – présence active dans l'économie, dans l'éducation et dans la culture. Il y a également ce que j'appellerai notre réseau démocratique, c'est-à-dire la représentation de nos citoyens établis à l'étranger. Je ne parle pas uniquement de la représentation au Parlement mais également des élus de terrain. C...

...aisse depuis trois ans et vous supprimez encore 2 313 postes, rien qu'en 2019, dans votre ministère et chez ses opérateurs. Comment analyser plus de données avec moins d'agents du fisc ? Le Gouvernement essaie de se donner bonne conscience pour masquer l'essence même – pardonnez-moi ce jeu de mots – de sa politique fiscale : continuer le « deux poids, deux mesures ». Traquer les Français sur les réseaux sociaux et à la pompe, et en même temps fermer les yeux quand les plus puissants affichent ouvertement leurs privilèges : Impôt de solidarité sur la fortune à 5 milliards d'euros, flat tax, exit tax et optimisation à 55 milliards d'euros avec les CumExFiles. Pour rappel, la fraude fiscale, ce ne sont pas moins de 80 milliards d'euros, qui sont escamotés, volés à l'État chaque année, et pas par d...

Par ailleurs, une grande partie de l'évasion fiscale est aujourd'hui considérée comme légale. J'ai d'ailleurs débusqué moi-même un de ces fraudeurs légaux sur les réseaux sociaux. J'ai d'abord cru qu'il se cachait derrière un pseudonyme composé de deux prénoms, Bernard et Arnault. Il poste des photos de son yacht Symphony sur Facebook, en toute impunité, même s'il n'a pas payé d'impôts dessus. Le navire, estimé à 130 millions d'euros, est détenu par une société maltaise et navigue sous pavillon des îles Caïmans. Je crois d'ailleurs que j'ai imprimé, par inadverta...

Monsieur le premier ministre, alors que se profile la manifestation des gilets jaunes le 17 novembre, il n'y a pas un jour sans que les prises de parole politiques exacerbent les tensions autour de la hausse des carburants et stigmatisent la fiscalité écologique. Dans une tribune parue le 12 novembre, le Réseau Action Climat et vingt-deux associations dénoncent ces attitudes irresponsables et rappellent l'urgence à agir. La fiscalité écologique est un outil concret pour agir en ce sens, ne l'oublions pas ! Cependant, nous pouvons comprendre le désarroi des Français modestes qui vivent mal l'augmentation du prix du carburant. Aussi, nous étonnons-nous que le Gouvernement n'ait pas anticipé en prenant de...

...s ne représentent que 6 % de la production d'électricité en France, elles culminent à 86 % en Martinique. On peut aussi s'étonner que des énergies fortement carbonées comme les centrales thermiques au fioul ou à biomasse bénéficient d'aides publiques à l'investissement. Pour réduire notre empreinte carbone et notre dépendance aux combustibles fossiles, pour réduire l'impact de la destruction des réseaux électriques en cas de phénomène cyclonique ou sismique majeur, il est vital d'encourager le développement de l'autoconsommation photovoltaïque. Monsieur le ministre d'État, que compte faire l'écologiste altermondialiste que vous êtes ou que vous fûtes pour remédier à une telle incohérence ?

...urs. Notre groupe UDI, Agir et indépendant est convaincu que c'est une source de progrès considérables et d'émancipation pour l'humanité : ce sont des progrès à venir en matière de santé, d'éducation, de confort pour nos déplacements et de développement économique – et le meilleur reste sans doute à venir. Pourtant, internet est aussi, comme nous le savons tous, le lieu de nouvelles menaces. Les réseaux sociaux sont le lieu de la propagande et du recrutement du terrorisme. Ils sont aussi le lieu de la manipulation des opinions par de fausses informations ou de la diffusion de contenus racistes et antisémites abjects, dans un objectif précis et organisé : la destruction de nos valeurs, celles des pays démocratiques et respectueux des libertés et des droits de l'homme. Qu'il s'agisse d'un État m...

...liards d'euros répartis entre les trois programmes permanents de la mission « Action extérieure de l'État ». Mais disposons-nous de tous les éléments pour répondre à une question simple : au plan diplomatique, la France, combien de divisions ? Aussi étrange que cela puisse paraître, nous ne le savons pas complètement. Nous savons bien qu'il y a 163 ambassades de France, ce nombre faisant de notre réseau diplomatique le troisième au monde, juste derrière la Chine et les États-Unis. Mais dans chaque poste diplomatique, quels sont les moyens et les effectifs des différents services de l'État ? À cette question, même un ambassadeur peut avoir du mal à répondre, car tout le personnel placé sous son autorité ne figure pas dans le budget de la mission, à l'exemple des conseillers économiques et sociaux...

...e nos entreprises participent à ce développement. Au passage, je tiens à les saluer : bien souvent la presse les dénonce, les brocarde, mais il est heureux que certaines d'entre elles aient fait, depuis longtemps, le choix de l'Afrique ; elles comptent, dans leurs rangs, des hommes et des femmes d'expérience qui connaissent ces pays et y assurent la présence de la France – avec, évidemment, notre réseau diplomatique. Enfin, il est indispensable d'améliorer l'évaluation des projets. Il faut progresser sur ce point, et pour cela, il faut légiférer. Je souscris aux conclusions du rapport rendu par notre collègue Hervé Berville à ce sujet : le Parlement doit légiférer clairement sur cette question, fixer les objectifs de l'aide au développement et prévoir les moyens nécessaires à une évaluation rée...