Interventions sur "réseaux"

... pour avis. Il nous a semblé important que la commission de la Défense se saisisse de ce texte et marque ainsi toute l'attention qu'elle porte à cette question. Cet examen nous conduit à nous aventurer au-delà du code de la défense, mais cette problématique revêt d'indéniables enjeux de défense et de sécurité nationale. Commençons par souligner que la 5G constitue une rupture technologique : les réseaux deviendront de plus en plus virtuels, au point que nombre de leurs composants seront remplacés par des logiciels ; ils seront aussi déconcentrés, les fonctions « intelligentes », aujourd'hui situées dans les coeurs de réseaux seront disséminées jusqu'aux antennes. Pour sécuriser ces réseaux, il ne faudra plus uniquement protéger les coeurs de réseaux mais l'ensemble des éléments déconcentrés. La ...

...logiques. Trop souvent, le législateur intervient après que les avancées technologiques ont été mises en place et ont produit leurs premiers effets négatifs. Cette fois, nous savons que l'arrivée de la 5G offrira de grandes opportunités de connectivité ou de rapidité, mais que, du fait de ses caractéristiques intrinsèques, elle comporte aussi des risques, notamment pour nos infrastructures et nos réseaux. Cette question, du reste, a animé le débat européen, puisque la visite du président chinois a été l'occasion de se poser la question de l'ouverture des marchés européens de la 5G au géant chinois Huawei. La Commission européenne a fait savoir qu'elle n'interdirait pas l'opérateur et ses produits sur le marché européen, mais que les États membres devaient prendre des mesures nationales de protec...

...formation, voire leur association, est pourtant indispensable dans la perspective de l'attribution des fréquences de 5G. Les grands choix en matière numérique ont des implications sécuritaires indéniables, mais les risques potentiels relatifs au déploiement de la 5G, tant du fait de la nature du réseau que de ses usages, notamment dans le domaine industriel, demeurent mal connus. Le secteur des réseaux radioélectriques mobiles est marqué par un très petit nombre d'acteurs des télécoms, mais la montée en puissance du tigre Huawei, et ses relations étroites avec l'État chinois, peuvent nous inquiéter. Sur le fond, obliger les opérateurs préalablement à toute activité à adresser une demande d'autorisation au Premier ministre afin de déterminer s'il existe un risque sérieux d'atteinte aux intérêts...

...els équipements ? Il faut aborder cette proposition de loi sans naïveté géopolitique. Il n'est pas question d'approuver des dispositions destinées uniquement à soutenir les États-Unis dans leur entreprise d'offensive économique et diplomatique vis-à-vis de la Chine. Il est vrai qu'il convient de se protéger contre des risques d'un cyberespionnage chinois, qui pourrait passer par l'équipement des réseaux mobiles. En 2017, une loi a été votée en Chine, qui prévoit que tout citoyen ou organisation doit coopérer avec les services de renseignement national et maintenir le secret sur une activité de renseignement dont il aurait connaissance. Mais il n'est pas moins vrai qu'il faut aussi se protéger contre l'espionnage, parfaitement avéré, des services d'écoute américains, révélé au grand public en 201...

...le peut mener certains jusqu'à demander un contrôle d'opportunité technique des parlementaires. Cela doit nous interroger, tout comme la défiance quant à notre volonté de nous protéger. À ce titre, cette proposition de loi vise à préserver, seulement et pleinement, les intérêts de la défense et la sécurité nationale. Toute connexion constitue une opportunité, mais elle rend aussi vulnérable. Les réseaux mobiles sont un objet économique, un marché, mais ils sont surtout des vecteurs qui touchent à nos intérêts économiques vitaux. Je pense par exemple au système de communication de nos forces de sécurité. Je salue, au nom de mon groupe, le travail effectué depuis la loi PACTE. Monsieur le rapporteur, pouvez-vous préciser ce que sera le régime du contrôle des mises à jour, qui tiendront une grande...

Je veux saluer, au nom du groupe Les Républicains, le travail de Thomas Gassilloud, qui fait la démonstration, une fois de plus, de sa maîtrise du sujet. Il a évoqué le système Rubis pour la gendarmerie ou encore les voitures autonomes : on voit bien que les enjeux sont considérables. Sur le plan sécuritaire, la structure des réseaux de 5G se démarque nettement, car le stockage des données est de plus en plus partagé entre les coeurs de réseau et les dispositifs de relais sont accentués. Cette proposition de loi reprend mot pour mot un amendement du Gouvernement au Sénat, rejeté sur la forme. Elle fait partie des velléités européennes tendant à encadrer juridiquement le déploiement de cette technologie et à garantir une forme...

...ective, le déploiement de la 5G constitue une opportunité et le préparer au mieux est de la responsabilité des pouvoirs publics. La question de la cybersécurité est centrale : les spécificités techniques de la 5G représentent des risques qu'il s'agit de maîtriser. L'objectif de cette proposition de loi est de faire évoluer les exigences de sécurité sur les nouveaux équipements qui supportent les réseaux 5G. Il est essentiel de garantir la sécurité et la fiabilité des réseaux, dont certains serviront, par exemple, au fonctionnement des véhicules connectés. Les investissements étant colossaux, il y va aussi de l'intérêt économique sur le long terme. Il nous revient de définir un cadre clair qui permette un déploiement rapide et garantisse un niveau optimal de sécurité et de résilience. La questio...

Nous avons voté il y a quelques mois, à l'article 34 de la loi de programmation militaire, un dispositif d'autorisations pour l'installation sur les réseaux de ce que l'on a appelé des « marqueurs techniques », en l'occurrence des sortes de sondes. Or, vous l'avez bien montré, Monsieur le rapporteur, avec la 5G, la déconcentration est au centre du processus et la notion même de coeur de réseau change complètement. Je voudrais donc savoir si votre rapport aborde la question de l'impact de la 5G sur les dispositifs tout récents de la loi de programmati...

... donc peut-être élémentaires. Une réflexion, tout d'abord : on s'aperçoit que, dans le champ technologique et industriel dont nous parlons, la France a disparu au fil des décennies, et que l'Europe existe à peine. C'est là un premier sujet de préoccupation. Par ailleurs, on sent bien que le questionnement tourne autour de la Chine et de Huawei, mais la captation d'informations transitant par les réseaux sous-marins – et ce alors que 93 % des communications internationales passent par eux – ou encore par les satellites – chaque Français en utilise, en moyenne, quarante-six par jour – pose elle aussi question. Or ces aspects ne sont pas abordés dans la proposition de loi. Je le répète, je ne connais pas beaucoup le sujet, mais je pose quand même la question : se protège-t-on de tout avec ce dispo...

...té nationale. Monsieur Kervran, la LPM prévoit effectivement la pose de sondes. Le réseau est désormais beaucoup plus décentralisé ; il faut modifier la méthodologie pour l'application des sondes, de manière à s'adapter à cette réalité. Il convient également de rappeler que les sondes opèrent sur des flux non cryptés. Or, dans les années à venir, il y aura de plus en plus de flux cryptés sur les réseaux, ce qui rendra difficile l'utilisation des sondes. Monsieur Furst, un certain nombre des sujets que vous avez évoqués ont déjà été abordés. Plus globalement, vous posiez la question du périmètre de cette proposition de loi. Il s'agit de faire évoluer la réglementation des réseaux radioélectriques mobiles. Nous nous limitons à ce cadre, mais nous pourrions voir dans ce texte une invitation à étud...

L'objectif de cet amendement est d'ajouter le mot « mobiles » au titre de la section que nous créons dans le code : il s'agit des réseaux radioélectriques mobiles. Si cet amendement n'était pas adopté, il faudrait, par cohérence, de supprimer le mot « mobiles » dans le titre de la proposition de loi.

Avis défavorable : partout ailleurs dans le code des postes et des télécommunications, on trouve l'expression « réseaux radioélectriques ». Si l'on suivait les auteurs de l'amendement, il conviendrait de modifier l'ensemble des occurrences dans ce code. Cela dit, effectivement, la dénomination « réseaux radioélectriques mobiles » figure dans le titre de la proposition de loi.

Comme je le disais dans mon propos introductif, je propose de supprimer, après les mots « code de la défense », la fin de l'alinéa 4. Il s'agit d'étendre les dispositions du texte aux OIV qui ne sont pas seulement des opérateurs de télécommunications. Même si leur activité ne présente pas pour l'heure de risque systémique, leurs réseaux peuvent subir des atteintes mettant en péril la sécurité nationale.

Il s'agit ici des OIV, qui sont classés en tant que tels en raison d'enjeux liés à la sécurité et à la défense s'attachant à leur activité. L'amendement ne vise pas l'ensemble des acteurs économiques susceptibles de déployer des réseaux 5G.

Effectivement. Il peut s'agir de services dont l'importance est critique ou de réseaux délivrant par la suite un service au grand public. La SNCF, par exemple, pourrait déployer un réseau 5G pour ses propres usages puis, quelques années plus tard, sur la base de ce réseau, ouvrir le service à ses usagers pour divers services. Je rappelle que le droit des OIV dépend du code de la défense : d'où le fait que nous visions, dans ce texte, les intérêts de défense.

...ns notre rapport d'information, avions d'ailleurs soulevé des interrogations, pour ne pas dire émis des critiques, au sujet du choix de la DGSI que vous évoquiez. Au-delà de la question de la compatibilité de votre amendement avec le droit européen des marchés publics, les logiciels, entendus au sens large, n'entrent pas dans le périmètre de cette proposition de loi, laquelle se concentre sur les réseaux radioélectriques mobiles et ne vise que les logiciels nécessaires à ces derniers, dont le choix est soumis à autorisation par le texte. Par ailleurs, je rappelle que, lorsque la sécurité et la défense sont en jeu, des règles dérogatoires au droit commun des marchés publics existent d'ores et déjà. Le choix du logiciel que vous mentionnez aurait donc pu être évité. L'acheteur public n'était pas co...

Monsieur le rapporteur pour avis, pouvez-vous nous préciser ce que contient exactement la proposition de loi en matière de vérification et de contrôle des logiciels afférents aux réseaux de 5G ?

...tation de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique. Je rappelle que, créée par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale en juillet 2018, cette mission a commencé ses travaux en septembre 2018 et a, depuis, réalisé une vingtaine d'auditions et organisé une série de déplacements. Il était très important que nous puissions orienter notre réflexion sur les réseaux d'énergie, qui sont indispensables à notre système électrique, au développement des énergies renouvelables et à l'équilibre de notre mix énergétique. Pour ce faire nous accueillons : M. Jean-François Carenco, président de la commission de régulation de l'énergie (CRE), accompagné de Mme Domitille Bonnefoi et de Mme Olivia Fritzinger ; M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Enedis, acco...

... à nous projeter d'ici dix, vingt ou trente ans dans le nouveau paysage énergétique ; le développement des filières d'énergie renouvelable ; les mobilités ; les économies d'énergie ; la capacité des grands groupes de l'énergie à se transformer ; l'appropriation par les territoires d'un nouveau paysage énergétique plus décentralisé ; la fiscalité et les financements. En tant qu'intéressés par les réseaux, vous êtes concernés par un grand nombre de sujets, dont la transformation des grands groupes et le développement des nouvelles énergies.

...ions, nous avons mis en évidence le fait que le rôle des gestionnaires de réseau est amené à évoluer. Chacun d'entre vous l'a dit, l'adaptation et la transformation des entreprises sont nécessaires. Votre rôle premier de transporteur va passer à celui de facilitateur d'énergie produite. Quels freins identifiez-vous à cette évolution ? Nous avons aussi mis en évidence la complémentarité entre les réseaux de gaz et d'électricité, mais il en est moins souvent question avec les réseaux de chaleur. Une telle complémentarité doit-elle être, comme je le pense, renforcée ? Quel rôle peut jouer l'hydrogène ? Monsieur Monloubou, vous avez parlé de la révision de la structure tarifaire. Quelles pistes pouvez-vous nous indiquer en ce sens ? L'autoconsommation a été évoquée à plusieurs reprises. Il convie...