Interventions sur "réserve parlementaire"

J'espère que ce débat sur l'utilisation et la pratique de la réserve parlementaire aura permis d'éclairer tout le monde. Comme Christine Pires Beaune l'a très bien expliqué, la Cour des comptes a rendu un jugement sans appel sur l'utilisation de cette réserve : puisqu'elle a donné son quitus, nous pouvons donner le nôtre, même si j'admets qu'il y a eu quelques dévoiements que nous connaissons – je pense à un député qui ne siège plus parmi nous, qui a été condamné sous la précéd...

Cette école des territoires, si demain nous la coupons de l'Assemblée nationale, elle nous manquera. À 31 ans, je ne tolère pas que vous considériez que vous appartenez au nouveau monde et que je serais une momie. Je n'ai que faire de la réserve parlementaire, parce que je n'en ai pas connu l'usage, mais je sais que nous en avons besoin car, si vous coupez ce lien vous couperez tout et laisserez à d'autres – aux préfets et sous-préfets – le soin de représenter les territoires et la nation.

Entendons-nous : si nous supprimons la réserve parlementaire, j'espère que nous supprimerons aussi tout à l'heure la réserve ministérielle, sans quoi il y aura un vrai problème.

Les réserves ministérielles, en effet. En deuxième lieu, ne nous faisons pas non plus d'illusions : la suppression de la réserve parlementaire ne changera pas grand-chose à la confiance de nos concitoyens dans la vie politique et dans la vie publique. À l'inverse, on ne peut pas non plus laisser dire que, comme je l'ai entendu, le maintien de la réserve parlementaire susciterait une plus grande confiance de la part de nos concitoyens. Si nous voulons que nos concitoyens aient davantage confiance dans le Parlement et les députés, il fau...

Soyons clairs : la réserve parlementaire, c'est trop peu pour atténuer les effets dévastateurs, notamment sur les collectivités territoriales et les associations, des politiques d'austérité menées depuis Sarkozy par tous les présidents de la République.

Il est contradictoire de vouloir le maintien de la réserve parlementaire et d'être favorable à des politiques d'austérité. À l'inverse, chers collègues de La République en marche, il y a une contradiction entre le fait de vouloir supprimer la réserve parlementaire…

Beaucoup de choses intéressantes ont été dites sur la réserve parlementaire. Certaines m'ont aussi un peu surpris. Je voudrais demander à ceux de mes collègues qui sont farouchement opposés à cette suppression comment ils peuvent imaginer que la connexion qu'ils ont avec leur territoire puisse tenir à la réserve parlementaire.

Parlons calmement ! Comment pouvez-vous imaginer cela ? Comment pouvez-vous dire également, comme je l'ai aussi entendu, que les économies locales allaient s'écrouler si nous supprimions la réserve parlementaire ? Quelques chiffres : la réserve parlementaire représente environ 130 000 euros par circonscription, et donc par député, soit environ un euro par an et par habitant.

Le lien d'un homme ou d'une femme politique avec ses concitoyens et avec un territoire est une histoire sensible et précieuse, qui tient à la géographie, à l'histoire et à des histoires humaines. Il est ce que Gaël Faye appelle, dans Petit pays, une sensibilité à l'anfractuosité des lieux. Les 0,1 % d'argent de la puissance publique qui constituent la réserve parlementaire ne sont que l'un des tout petits éléments de cette médiation du lien entre l'homme politique, son territoire et ses concitoyens.

Je formulerai donc une proposition pour la bonne marche de nos débats, car les amendements sont nombreux : inutile de nous raconter toutes les bonnes actions que nous avons menées avec la réserve parlementaire, car nous pouvons considérer qu'elles sont toutes bonnes et donner quitus des dérives qui pourraient avoir eu lieu. Dès 2012, au sein du groupe socialiste, j'avais dénoncé le principe même du schéma de décision. La réforme de la réserve parlementaire et de ce schéma avait alors obtenu 30 % des votes. Par cohérence, je l'ai mise en oeuvre dans ma circonscription. Quelle que soit la valeur de cet ...

...re sur 120 à 130 kilomètres du nord au sud, avec de petites communes rurales, en visitant diverses associations et en passant une partie de son week-end à la rencontre des bénévoles qui oeuvrent au quotidien et font la preuve d'engagement civique, au même titre que les élus locaux, qui pour la plupart ne perçoivent pas d'indemnités. Il y a, en réalité, une méconnaissance profonde de ce qu'est la réserve parlementaire : ce n'est pas de l'argent sale, mais un crédit qui fait l'objet de contrôles : il nécessite de remplir un dossier CERFA destiné au ministère, lequel versera – ou non – les fonds, qui passeront par la préfecture. Ce n'est pas de l'argent qui serait sur le compte du parlementaire, ni des espèces que l'on distribuerait, des enveloppes ou je ne sais quoi. C'est parfaitement contrôlé, et publié et ch...

...es chers collègues, j'évoquerai d'abord ma circonscription, territoire rural qui comporte également un quartier de la politique de la ville : il ne faut pas opposer la ruralité et les territoires urbains, car tous ont besoin de notre aide et de notre force de travail pour élaborer et mettre en oeuvre ensemble de véritables politiques. Je m'efforcerai de ne pas trop parler de la suppression de la réserve parlementaire, mais plutôt du programme que nous avons défendu et qui me semble être cohérent. La cohérence de cette suppression tient à l'engagement que nous avons pris, dans le cadre du programme présidentiel, de créer par exemple un accélérateur d'associations. Ce n'est donc pas parce que nous supprimons la réserve parlementaire que nous faisons fi du travail des associations – bien au contraire : nous avon...

Monsieur le président, je vous ferai un aveu : moi aussi, en 2012, lors d'un vote que nous avons eu en réunion de groupe socialiste sur cette question, j'ai voté pour la suppression de la réserve parlementaire – Christophe Castaner doit s'en souvenir. J'ai été battue dans ce vote, et c'est heureux, car il s'agissait vraiment d'une fausse bonne idée et j'ai constaté, à l'usage, combien cette réserve pouvait être utile et utilisée.

Ce député de La République en marche parle d'or. Madame la garde des sceaux, le même article vous cite également, rapportant que vous avez promis que les fonds alloués jusqu'alors à la réserve parlementaire seront réaffectés « dans le cadre normal de l'affectation à des projets d'intérêt général ». Je me contenterai d'un exemple : voilà quelque temps, une association d'aide aux plus démunis de ma circonscription m'a sollicitée. Elle avait installé des caravanes sur un camping pour permettre à des familles défavorisées de partir en vacances. L'auvent de l'une des caravanes n'avait pas résisté à l'us...

...avec sincérité et selon leur expérience. Il se trouve que je ne suis pas élue d'une commune rurale et que je suis une nouvelle députée. J'ai été auparavant maire du 17e arrondissement de Paris, qui compte 171 000 habitants. On a beaucoup parlé des territoires ruraux mais, en tant que maire et grâce aux parlementaires Bernard Debré et Pierre Charon, que je veux saluer ici, j'ai bénéficié de cette réserve parlementaire, notamment pour un repas que nous servons aux plus démunis – une centaine de personnes – , de l'automne au printemps, dans le hall de la mairie. Cet argent, qui s'ajoute au produit de la quête des mariages, sert en effet à ces repas. Il a beaucoup été question des quartiers de la politique de la ville, et l'aide apportée par la réserve parlementaire est toujours le coup de pouce qui permet à une ...

Des hommes et des femmes sont venus me demander de l'aide pour un ponton pour handicapés : je me suis alors rendu compte que la réserve parlementaire était le moyen d'apporter de l'aide où il n'y en a plus – mais cela, on ne peut le comprendre que si on le vit.

Pour conclure, la réserve parlementaire, c'est l'inattendu du secours. Si vous la supprimez, je dirai aux malheureux qui viendront me voir : « Adressez-vous à En Marche ! »

Je peux témoigner des réalisations, dans ma circonscription, qui n'auraient pas pu exister sans le petit coup de pouce de la réserve parlementaire. S'il s'agissait d'un outil clientéliste, il n'y aurait pas 417 nouveaux députés dans cet hémicycle qui, par définition, n'ont pas bénéficié de la réserve parlementaire ! Elle est l'huile dans le rouage du mécanisme trop compliqué des subventions dans notre pays.

Cette petite goutte d'huile ne coûte rien et n'apporte pas grand-chose. Mais si on la supprime, le système bloque : c'est cela, la réserve parlementaire !

Mes chers collègues, nous avons perdu la bataille de l'opinion sur la réserve parlementaire. Les propos tenus par Gilbert Collard sont justes : tous ceux qui ne l'ont jamais pratiquée pensent comme vous. Pour beaucoup, la réserve parlementaire serait un moyen clientéliste, de l'argent que nous avons dans une poche et que nous distribuons à nos copains. Ils en ont une vision caricaturale. Nous le savons bien : nous avons perdu cette bataille. Pour autant, ce n'est pas la confiance dans ...