Interventions sur "réserve parlementaire"

...nction de représentant de la nation, mais je veux également continuer à être un élu ancré dans mon territoire, présent sur le terrain, à l'écoute des élus locaux, de mes concitoyens et du monde associatif. Le mandat parlementaire ne doit pas devenir une mission purement juridique et abstraite, car l'action politique se nourrit aussi du concret et de la relation à l'action locale. À cet égard, la réserve parlementaire nous permet, en toute transparence et forts de notre connaissance du terrain, d'apporter un soutien parfois décisif à des projets d'intérêt général, au service de nos concitoyens, ou encore à des associations. Il est vrai que son attribution repose sur le choix de chaque parlementaire, mais les élus que nous sommes ont, me semble-t-il, la légitimité démocratique pour formuler des propositions de...

La perspective d'une suppression de la réserve parlementaire a donné lieu, ici et là, y compris sur ces bancs, à des appréciations et des commentaires que je juge infondés, souvent déplacés et parfois désobligeants : « pouvoir discrétionnaire du député », « opacité du dispositif » alors qu'il est très transparent, « clientélisme » – j'en passe. Ce sont autant de propos lapidaires qui laissent à penser que le choix des parlementaires serait uniquement guidé...

C'est faire peu de cas, mes chers collègues, des motivations et du sens de l'intérêt général qui habite chacune et chacun d'entre nous sur ces bancs, sans aucune distinction. La seule question qui vaille à mes yeux est celle de l'utilité de ce dispositif pour les communes rurales, mais aussi – et c'est très important – pour les associations. Oui, la réserve parlementaire est utile. Elle a représenté près de 80 millions d'euros en 2016, dont 500 000 euros pour le seul département du Cantal. Elle est d'autant plus utile en ce moment où les associations, souvent d'utilité publique, voient leurs ressources diminuer en raison notamment de la réduction des concours des collectivités qui les soutenaient jusqu'alors. À la lecture de la presse, j'ai cru comprendre, chers...

Bien sûr, nombre de ces initiatives communautaires étaient en partie financées par la réserve parlementaire, faute d'autres mécanismes. Je pense notamment aux établissements du réseau Français langue maternelle, que les Français résidant à l'étranger connaissent bien – et il y en d'autres. Donc, bien sûr, il faudra repenser les moyens d'appuyer ces initiatives, …

… dans la vie politique, notamment à l'égard des élus, dont nous faisons partie. Les mesures concernant la réserve parlementaire sont tout à fait emblématiques de ces textes, puisque cette pratique est aujourd'hui, ne vous en déplaise, un véritable objet de suspicion.

… qui, si elles n'étaient pas liées à la réserve parlementaire, jettent une certaine suspicion sur celle-ci.

Nous devons entendre cela. Si la réserve parlementaire a été utilisée par la plupart des parlementaires à des fins d'intérêt général, nous ne pouvons pas nier que des dérives clientélistes ont eu lieu. Tel est d'ailleurs l'objet des deux projets de loi que nous examinons cette semaine.

J'ai été, disais-je, maire pendant quinze ans d'une commune dont le budget – investissement et fonctionnement confondus – s'élevait à 5 millions d'euros. Au cours de ces quinze ans, j'ai reçu 12 000 euros de réserve parlementaire. Cette « manne » que vous décrivez n'est donc pas essentielle au maintien des budgets et des équilibres budgétaires, ce n'est pas vrai.

Les électrices et les électeurs ont besoin de retrouver confiance. La suppression de la réserve parlementaire est un passage obligé pour rétablir la confiance des femmes et des hommes de notre territoire à l'égard des élus que nous sommes. Si vous m'y autorisez, je conclurai par une question à notre collègue Pierre-Henri Dumont : qu'avez-vous retenu, cher collègue, de votre passage comme collaborateur de M. Jean-Paul Delevoye ? Manifestement, rien !

Je soutiens la suppression de la réserve parlementaire, mais j'aimerais insister, à l'instar de mon collègue Roland Lescure, sur la manière dont le Gouvernement envisage de contribuer au soutien indispensable aux associations et aux acteurs qui contribuent au rayonnement de la France à l'étranger.

Avec cet article concernant la suppression de la réserve parlementaire, on touche vraiment le fond.

Ces personnes verraient l'utilité de la réserve pour les petites communes situées en milieu rural, ainsi que pour nos associations. En effet, 5 000 ou 10 000 euros de réserve parlementaire pour une commune permettent tout simplement de réaliser des opérations d'investissement, particulièrement dans le contexte d'une baisse constante des dotations d'État.

...réserve permet aussi à des associations de fonctionner et d'investir, notamment les associations d'aide à domicile, dont le budget est très fragile, et qui sont pourtant essentielles car, vous le savez, elles participent à l'aménagement du territoire. Cela a été dit : la réserve permet de soutenir des projets locaux qui ne pourraient pas voir le jour sans cette aide. De plus, l'attribution de la réserve parlementaire est aujourd'hui totalement transparente. L'Assemblée nationale publie chaque année les enveloppes budgétaires allouées et nos médias locaux publient l'ensemble des informations à ce sujet.

Nos territoires ruraux seront une fois de plus sanctionnés, alors qu'ils manquent déjà de moyens pour se développer. Supprimer la réserve parlementaire est un coup dur pour notre économie locale et le dynamisme de nos territoires ruraux. Madame la garde des sceaux, maintenez la réserve parlementaire, au moins pour les territoires ruraux.

Madame la garde des sceaux, depuis que le débat sur le sujet a commencé, il y a quelques semaines, voire quelques mois, deux mots reviennent en boucle dans votre bouche : celui d'« opacité » et celui de « discrétionnaire ». L'opacité, c'est la propriété qu'a un corps de s'opposer au passage de la lumière. S'agissant de la réserve parlementaire, elle est plus transparente depuis l'instauration en 2012 de la publication et de la procédure d'instruction. On entend beaucoup dire que les députés distribueraient de l'argent, mais une instruction est menée par les ministères, car il s'agit d'argent public. Il y a des règles qui régissent l'usage et l'emploi de la réserve parlementaire, qui sont les mêmes que celles qui s'appliquent à toutes s...

Personne ici ne s'oppose à ce que la réserve parlementaire soit modifiée. Ne la supprimez pas : réformez-la, et instaurez un budget participatif.

Les pouvoirs que nous confère la Constitution sont ceux de voter la loi. Or la réserve parlementaire participe à cette confusion qui existe dans l'esprit de beaucoup, car nous ne sommes pas élus pour être des gestionnaires de fonds.

Nous sommes des responsables politiques et nous sommes élus pour apporter un soutien politique à des associations, à des communes, à tous les acteurs de nos territoires. Si on suit votre logique, il faudrait créer une autre réserve parlementaire pour soutenir financièrement ceux de nos concitoyens qui ont des difficultés financières et qui viennent nous en parler.

J'ajoute qu'il est faux de dire que nos communes et notre secteur associatif survivent grâce à la réserve parlementaire. Vous le savez, les montants sont sans rapport avec celui des aides publiques – nationales, locales ou européennes – dont bénéficient l'ensemble des acteurs locaux. Il est faux de dire que le secteur survit grâce à notre réserve parlementaire. Pour autant, il faut des réformes structurelles. Il faut soutenir nos collectivités et nos associations. Le Gouvernement s'est engagé à le faire. Mes cher...

Nous abordons l'un des éléments essentiels du lien de confiance que nous devons tisser avec les Français. Jusqu'à présent, nous étions parvenus à un certain consensus sur le fond des sujets, mais nous voyons que celui de la réserve parlementaire est plus sensible. Je peux le comprendre, car je ne doute pas que la grande majorité des députés de cet hémicycle utilise cette réserve à bon escient, et dans un souci d'utilité locale.