Interventions sur "réserve parlementaire"

Pour ma part, je ne parlerai pas de la réserve parlementaire de Christophe Castaner, mais je réagirai au débat que nous avons depuis près d'une heure. Au fond, trois positions différentes se distinguent dans notre hémicycle. Une première position, défendue avec talent, consiste à demander le maintien de la réserve telle qu'elle existe. Une deuxième position, défendue par le groupe La République en marche, consiste à plaider pour la suppression de la réser...

Paradoxalement, vous faites de la suppression de la réserve parlementaire une mesure phare du projet de loi organique alors qu'au cours de nos débats, vous reconnaissez que ces fonds ont été utilisés à bon escient, malgré quelques mauvais exemples. Aussi, je ne vous rejoins pas : la solution que vous proposez ne permet pas de répondre à votre objectif. Pour justifier cette mesure, vous avez pointé le risque de dérapage. Nous aurions préféré que vous proposiez une solu...

Bien évidemment, j'approuve la piste évoquée précédemment : il conviendrait de faire évoluer positivement la réserve parlementaire en tirant les leçons de notre expérience.

Il est important de démystifier une bonne fois pour toutes la réserve parlementaire.

En effet, le doute et la suspicion semblent être entretenus à dessein. Tout d'abord, la réserve parlementaire ne constitue pas un avantage pour les députés et les sénateurs : elle représente un bénéfice pour les territoires.

Elle fait l'objet d'instructions et de procédures officielles, tant au sein des assemblées parlementaires qu'au niveau de l'État. J'aimerais vous entendre dire, madame la garde des sceaux, que la réserve parlementaire correspond à une application normale des principes budgétaires.

Publiée sur le site internet de l'Assemblée nationale, elle répond également à des règles d'équité et de transparence, comme cela a été souligné. En réalité, vous vous attaquez à l'ancrage local du député. La réserve parlementaire permet le plus souvent de faire jouer un effet de levier en faveur, par exemple, d'une association sportive qui souhaite développer le handisport ou d'une commune de montagne renouvelant son matériel de déneigement ou rénovant son école.

Si vous supprimez la réserve parlementaire, ce sont une fois de plus les petits qui vont trinquer : …

La réserve parlementaire n'est pas l'alpha et l'oméga du travail du député sur le terrain. Si elle disparaît, nous existerons encore.

Néanmoins, nous pensons d'abord aux bénéficiaires de ces fonds, que j'ai tenté de servir pendant les cinq ans du mandat que j'ai eu l'honneur d'exercer. Nous admettons le soupçon de clientélisme, que nous avons un peu subi. Nous avons bien compris que certains élus nous invitaient pour nous parler d'un dossier pour lequel ils auraient bien aimé bénéficier de la réserve parlementaire. Nous avons un devoir de vérité vis-à-vis de nos concitoyens et de la représentation nationale. Mais comme l'a très bien dit le président de notre groupe, Olivier Faure, ce soupçon de clientélisme se porte sur tous les élus – les conseillers départementaux, les conseillers régionaux – ainsi que sur l'État. Les députés que nous sommes doivent en prendre leur part. C'est pourquoi nous vous proposo...

J'espère que ce débat sur l'utilisation et la pratique de la réserve parlementaire aura permis d'éclairer tout le monde. Comme Christine Pires Beaune l'a très bien expliqué, la Cour des comptes a rendu un jugement sans appel sur l'utilisation de cette réserve : puisqu'elle a donné son quitus, nous pouvons donner le nôtre, même si j'admets qu'il y a eu quelques dévoiements que nous connaissons – je pense à un député qui ne siège plus parmi nous, qui a été condamné sous la précéd...

Cette école des territoires, si demain nous la coupons de l'Assemblée nationale, elle nous manquera. À 31 ans, je ne tolère pas que vous considériez que vous appartenez au nouveau monde et que je serais une momie. Je n'ai que faire de la réserve parlementaire, parce que je n'en ai pas connu l'usage, mais je sais que nous en avons besoin car, si vous coupez ce lien vous couperez tout et laisserez à d'autres – aux préfets et sous-préfets – le soin de représenter les territoires et la nation.

Entendons-nous : si nous supprimons la réserve parlementaire, j'espère que nous supprimerons aussi tout à l'heure la réserve ministérielle, sans quoi il y aura un vrai problème.

Les réserves ministérielles, en effet. En deuxième lieu, ne nous faisons pas non plus d'illusions : la suppression de la réserve parlementaire ne changera pas grand-chose à la confiance de nos concitoyens dans la vie politique et dans la vie publique. À l'inverse, on ne peut pas non plus laisser dire que, comme je l'ai entendu, le maintien de la réserve parlementaire susciterait une plus grande confiance de la part de nos concitoyens. Si nous voulons que nos concitoyens aient davantage confiance dans le Parlement et les députés, il fau...

Soyons clairs : la réserve parlementaire, c'est trop peu pour atténuer les effets dévastateurs, notamment sur les collectivités territoriales et les associations, des politiques d'austérité menées depuis Sarkozy par tous les présidents de la République.

Il est contradictoire de vouloir le maintien de la réserve parlementaire et d'être favorable à des politiques d'austérité. À l'inverse, chers collègues de La République en marche, il y a une contradiction entre le fait de vouloir supprimer la réserve parlementaire…

Beaucoup de choses intéressantes ont été dites sur la réserve parlementaire. Certaines m'ont aussi un peu surpris. Je voudrais demander à ceux de mes collègues qui sont farouchement opposés à cette suppression comment ils peuvent imaginer que la connexion qu'ils ont avec leur territoire puisse tenir à la réserve parlementaire.

Parlons calmement ! Comment pouvez-vous imaginer cela ? Comment pouvez-vous dire également, comme je l'ai aussi entendu, que les économies locales allaient s'écrouler si nous supprimions la réserve parlementaire ? Quelques chiffres : la réserve parlementaire représente environ 130 000 euros par circonscription, et donc par député, soit environ un euro par an et par habitant.

Le lien d'un homme ou d'une femme politique avec ses concitoyens et avec un territoire est une histoire sensible et précieuse, qui tient à la géographie, à l'histoire et à des histoires humaines. Il est ce que Gaël Faye appelle, dans Petit pays, une sensibilité à l'anfractuosité des lieux. Les 0,1 % d'argent de la puissance publique qui constituent la réserve parlementaire ne sont que l'un des tout petits éléments de cette médiation du lien entre l'homme politique, son territoire et ses concitoyens.

Je formulerai donc une proposition pour la bonne marche de nos débats, car les amendements sont nombreux : inutile de nous raconter toutes les bonnes actions que nous avons menées avec la réserve parlementaire, car nous pouvons considérer qu'elles sont toutes bonnes et donner quitus des dérives qui pourraient avoir eu lieu. Dès 2012, au sein du groupe socialiste, j'avais dénoncé le principe même du schéma de décision. La réforme de la réserve parlementaire et de ce schéma avait alors obtenu 30 % des votes. Par cohérence, je l'ai mise en oeuvre dans ma circonscription. Quelle que soit la valeur de cet ...