Interventions sur "réserve parlementaire"

Nous ne voterons pas non plus cet amendement, pour les mêmes raisons, mais je rends tout de même grâce à Mme Forteza qui vient de le présenter. Voici ce que précise son exposé des motifs : « Toutefois, pleinement consciente que ces fonds [il s'agit des fonds de la réserve parlementaire] utilisés en toute transparence et honnêteté, pouvaient être très importants pour soutenir l'action de certains projets des collectivités et associatifs (…) ». Merci, donc, madame.

Il ne s'agit pas d'un rapport ! Je lis l'amendement : « Le Gouvernement présente, dans le cadre d'un rapport annuel d'information, les modalités selon lesquelles les fonds anciennement affectés à la réserve parlementaire ont été employés, en tenant compte des besoins qui auront pu être identifiés par les parlementaires et transmis au Gouvernement (…). » Il est bien écrit « ont été employés ». Il n'est donc pas question d'un rapport sur ce qu'il faudrait faire !

Nous sommes convenus ensemble, pendant ce débat, que ces fonds étaient utiles pour les associations et les collectivités territoriales. Nous considérons quant à nous qu'il fallait revoir le principe qui présidait à leur distribution, et tel est le projet de la majorité. Nous voulons donc supprimer ce principe de la réserve parlementaire mais nous souhaitons en revanche que, de façon transitoire, les fonds utiles aux associations et aux collectivités territoriales…

… puissent le demeurer en évitant que certaines associations ne connaissent en effet des difficultés du fait de la suppression de la réserve parlementaire.

...e ce rapport. La logique eût donc été de ne pas laisser passer cet amendement au titre de l'article 40. Puisqu'il s'agit donc d'un rapport annuel et non unique, où vous nous diriez ce que vous comptez faire à l'avenir, vous actez bien que ce mécanisme n'est pas transitoire. Ce rapport annuel dira comment les fonds auront été employés. Vous êtes tout simplement en train de reconstituer non pas la réserve parlementaire mais la réserve ministérielle

J'avais cru comprendre qu'il avait organisé un vote interne dans le groupe La République en marche pour ne pas abandonner la réserve parlementaire. C'est le « pas vu, pas pris » : « Ne vous inquiétez pas, on va créer une petite réserve ministérielle ». Et voilà ce qui a lieu ce soir ! Une dernière phrase, si le président m'y autorise, une phrase exceptionnelle. Je vous invite à lire avec moi l'exposé sommaire de cet amendement selon lequel le rapport présentera les modalités selon lesquelles les fonds anciennement affectés à la réserve par...

Vers quoi marche La République en marche ? La présidence impériale. Depuis des heures, nous avons essayé de vous expliquer que nous, parlementaires, devions continuer à avoir le droit d'avoir une influence sur cette réserve parlementaire. Vous, vous êtes en train d'essayer de recréer de manière indirecte et confuse un mécanisme hypercentralisé que même la république gaullienne des années 1958-1959 n'avait jamais envisagé. Ce dispositif complètement centralisé permettra au Gouvernement, au pouvoir exécutif, d'avoir toute la main sur ces crédits. La garde des sceaux essaie de nous dire que non, pas du tout, qu'il s'agit seulement ...

Le fait qu'il soit voté ou non ne changera absolument rien au fait que nous avons supprimé la réserve parlementaire. En ne l'adoptant pas, nous nous priverons d'un moyen de contrôle mais, je le répète, cela ne changera au fait que nous avons mis fin à la réserve parlementaire et, avec elle, au clientélisme et aux pratiques discrétionnaires.

... très loquace sur cet article, ce n'est pas parce que Sébastien Jumel n'était pas là, mais parce que nous avions envie de comprendre son contenu – car nous allons voir besoin de l'expliquer ! Quand nous allons rentrer dans nos circonscriptions ce week-end, nous allons recevoir dans nos permanences des représentants d'associations et des maires, à qui il va falloir expliquer ce qui est arrivé à la réserve parlementaire. Je ne sais pas si tout le monde a tout compris mais, en ce qui me concerne, les dernières interventions me laissent pantois.

On nous dit d'abord qu'il n'y aura plus de réserve parlementaire, puis on nous explique que les sommes seront quand même attribuées. Nous avions jusqu'ici un système qui permettait une répartition équitable sur tout le territoire, avec un mode d'attribution respectable…

...di l'argument de la ruralité et je voudrais, pour ma part, finir avec un argument qui pourrait peut-être ramener tout le monde à la raison. La réserve représentant 130 000 euros par parlementaire, cela fait 130 000 euros pour la Creuse et 2 340 000 euros pour Paris. Par un effet mécanique – Paris ayant dix-huit parlementaires – ce sont donc bien les territoires urbains qui profitent le plus de la réserve parlementaire.

Nous nous attendions au pire sur cette question de la réserve parlementaire et nous n'avons pas été déçus !

C'est vrai ! On nous demande donc de choisir entre ces deux options. Que faire ? Nous sommes favorables à la suppression de la réserve parlementaire – nous nous en sommes expliqués – mais ce n'est pas pour cela que nous donnons raison à nos collègues de La République en marche. C'est pourquoi nous faisons le choix d'une abstention sidérée.

Sans chercher un effet particulier, à cette heure où nous avons tous envie d'accélérer le débat, je voudrais simplement vous dire que les députés du groupe Nouvelle Gauche s'interrogent depuis longtemps sur la réserve parlementaire. Lors de la précédente législature, nous avions déjà souhaité avancer sur cette question. Nous l'avons d'abord rendue équitable. Comme vous le savez, elle a longtemps été répartie à la tête du client : certains parlementaires avaient une réserve de moins de 10 000 euros, quand d'autres disposaient de plus d'un million d'euros. Personne ne s'y retrouvait et nous avons fait en sorte qu'elle soit éq...

Or cela vous dessert, car notre intention était justement d'apporter une garantie sur le fait que les bénéficiaires de l'actuelle réserve parlementaire auraient accès à des fonds et à des soutiens.

Nous sommes fiers de la décision que nous allons prendre maintenant : supprimer la réserve parlementaire.