Interventions sur "réserve"

...es chers collègues, j'évoquerai d'abord ma circonscription, territoire rural qui comporte également un quartier de la politique de la ville : il ne faut pas opposer la ruralité et les territoires urbains, car tous ont besoin de notre aide et de notre force de travail pour élaborer et mettre en oeuvre ensemble de véritables politiques. Je m'efforcerai de ne pas trop parler de la suppression de la réserve parlementaire, mais plutôt du programme que nous avons défendu et qui me semble être cohérent. La cohérence de cette suppression tient à l'engagement que nous avons pris, dans le cadre du programme présidentiel, de créer par exemple un accélérateur d'associations. Ce n'est donc pas parce que nous supprimons la réserve parlementaire que nous faisons fi du travail des associations – bien au contrai...

Monsieur le président, je vous ferai un aveu : moi aussi, en 2012, lors d'un vote que nous avons eu en réunion de groupe socialiste sur cette question, j'ai voté pour la suppression de la réserve parlementaire – Christophe Castaner doit s'en souvenir. J'ai été battue dans ce vote, et c'est heureux, car il s'agissait vraiment d'une fausse bonne idée et j'ai constaté, à l'usage, combien cette réserve pouvait être utile et utilisée.

On peut, bien sûr, améliorer le système et nos amendements proposent du reste des pistes en ce sens. On peut aussi faire de la réserve un véritable outil de démocratie participative. J'ai cependant lu hier dans Libération une citation d'un député de La République en marche, malheureusement anonyme, qui disait : « On a un tissu associatif local en grande difficulté [… ]. Supprimer la réserve, sans avoir résolu cette question du financement des associations, juste pour répondre à l'injonction de laver plus blanc que blanc, c'est ...

Ce député de La République en marche parle d'or. Madame la garde des sceaux, le même article vous cite également, rapportant que vous avez promis que les fonds alloués jusqu'alors à la réserve parlementaire seront réaffectés « dans le cadre normal de l'affectation à des projets d'intérêt général ». Je me contenterai d'un exemple : voilà quelque temps, une association d'aide aux plus démunis de ma circonscription m'a sollicitée. Elle avait installé des caravanes sur un camping pour permettre à des familles défavorisées de partir en vacances. L'auvent de l'une des caravanes n'avait pas ...

...avec sincérité et selon leur expérience. Il se trouve que je ne suis pas élue d'une commune rurale et que je suis une nouvelle députée. J'ai été auparavant maire du 17e arrondissement de Paris, qui compte 171 000 habitants. On a beaucoup parlé des territoires ruraux mais, en tant que maire et grâce aux parlementaires Bernard Debré et Pierre Charon, que je veux saluer ici, j'ai bénéficié de cette réserve parlementaire, notamment pour un repas que nous servons aux plus démunis – une centaine de personnes – , de l'automne au printemps, dans le hall de la mairie. Cet argent, qui s'ajoute au produit de la quête des mariages, sert en effet à ces repas. Il a beaucoup été question des quartiers de la politique de la ville, et l'aide apportée par la réserve parlementaire est toujours le coup de pouce qui...

… mais j'ai écouté avec respect les arguments avancés de part et d'autre – ne tombez pas en pâmoison ! En effet, avant d'être élu député, j'avais exactement les mêmes préjugés que vous. Je voyais du clientélisme dans la réserve, je voyais une espèce d'autocratie parlementaire. Puis, j'ai été confronté à la réalité du terrain.

Des hommes et des femmes sont venus me demander de l'aide pour un ponton pour handicapés : je me suis alors rendu compte que la réserve parlementaire était le moyen d'apporter de l'aide où il n'y en a plus – mais cela, on ne peut le comprendre que si on le vit.

Pour conclure, la réserve parlementaire, c'est l'inattendu du secours. Si vous la supprimez, je dirai aux malheureux qui viendront me voir : « Adressez-vous à En Marche ! »

Je peux témoigner des réalisations, dans ma circonscription, qui n'auraient pas pu exister sans le petit coup de pouce de la réserve parlementaire. S'il s'agissait d'un outil clientéliste, il n'y aurait pas 417 nouveaux députés dans cet hémicycle qui, par définition, n'ont pas bénéficié de la réserve parlementaire ! Elle est l'huile dans le rouage du mécanisme trop compliqué des subventions dans notre pays.

Cette petite goutte d'huile ne coûte rien et n'apporte pas grand-chose. Mais si on la supprime, le système bloque : c'est cela, la réserve parlementaire !

Mes chers collègues, nous avons perdu la bataille de l'opinion sur la réserve parlementaire. Les propos tenus par Gilbert Collard sont justes : tous ceux qui ne l'ont jamais pratiquée pensent comme vous. Pour beaucoup, la réserve parlementaire serait un moyen clientéliste, de l'argent que nous avons dans une poche et que nous distribuons à nos copains. Ils en ont une vision caricaturale. Nous le savons bien : nous avons perdu cette bataille. Pour autant, ce n'est pas la c...

Nous aurions intérêt à résister à l'antiparlementarisme ; nous aurions intérêt à rappeler à quel point la réserve est utile et importante, plutôt que de céder à la démocratie d'opinion qui risque de nous emporter. Je veux partager avec vous une forte conviction : nourrir l'antiparlementarisme, c'est faire surgir le populisme.

En Seine-Maritime, trois nouveaux députés communistes sont entrés dans l'hémicycle, élus dans trois circonscriptions où les députés sortants étaient des champions de la réserve parlementaire. C'est l'illustration que l'argument du clientélisme n'est pas fondé : cela ne nous a pas empêchés de gagner, parce que nous étions connectés à nos territoires. Toutefois, je milite pour la préservation de la réserve parlementaire.

Le FNDS – Fonds national pour le développement du sport – a lui aussi du plomb dans l'aile, fragilisant un grand nombre d'associations d'éducation populaire, de jeunesse et des sports. Votre décision de remettre en cause la réserve parlementaire, en dépit de tous les arguments avancés pour améliorer son fonctionnement, privera les territoires de la France qui manque, de la France qui souffre, de la France qui aspire aux mêmes rêves qu'ailleurs des moyens pour y prétendre. Vous prenez donc une lourde responsabilité, d'autant plus que vous ne garantissez pas la préservation des fonds en question.

...cer les fonctionnaires et en les décorant. Les députés n'étaient pas payés. La IIe République a introduit l'indemnité parlementaire, pour laquelle est mort le député Alphonse Baudin. Il nous a empêché, pendant l'exercice de nos mandats, d'être décorés et, pour ceux d'entre nous qui sont fonctionnaires, de bénéficier de tout avancement au choix. Ce sont des dispositions nécessaires, qui visent à préserver l'indépendance totale des élus par rapport à l'exécutif. Faut-il aller plus loin ? En tous cas, je vous demande, mes chers collègues, de réfléchir à une chose : comme dirait le Président Macron, il faut choisir quelle histoire on veut raconter. Voulons-nous que la fonction de parlementaire cesse d'être un métier, qu'elle soit encadrée et limitée dans le temps, ce qui implique que les parlementa...

La réserve parlementaire – comme les emplois familiaux, comme l'IRFM – appartient à un autre temps, à votre temps, et ce temps a changé !

Pour ma part, je suis évidemment favorable à la suppression de la réserve parlementaire qui comporte des risques de clientélisme, pour trois raisons. Première raison : ce dispositif est baroque – lien avec les missions assignées aux députés qui n'est pas si clair ; caractère discrétionnaire ; montant variable selon les fonctions occupées par le député, dans un rapport d'un à quatre… Certes, il y a eu des progrès, mais il faut aller plus loin. Deuxième raison : ce disp...

Beaucoup de choses ont déjà été dites. J'espère que les arguments porteront contre toutes les idées préconçues sur la réserve parlementaire. Ainsi, ce dispositif serait opaque : or les subventions distribuées sont rendues publiques. Il serait également discrétionnaire, arbitraire : pas plus que l'attribution de la DETR par un sous-préfet qui change tous les trois ans et qui ne connaît pas son territoire !

Voilà ce que vous voulez supprimer ! Beaucoup de propositions ont été faites pour mieux encadrer la réserve parlementaire, assurer toujours plus de transparence : je vous invite à les mettre en oeuvre, faute de quoi ces communes souffriront beaucoup. Je profite de mon temps de parole pour lancer un appel à toutes les communes rurales, à toutes les associations : elles doivent se faire entendre, elles doivent faire remonter la colère, car elles feront peut-être modifier cette loi que vous voulez adopte...

Nous le voyons bien : tous les élus sont inquiets – les élus sortants, les élus ruraux, les élus urbains. Il faudra se repositionner après que la réserve parlementaire aura disparu et refonder le mandat. Étant un nouveau député du 92, après avoir été élu rural pendant quinze ans en Bretagne, j'espère pouvoir vous donner quelques idées, quelques illustrations. Le nouveau créneau, le nouveau métier du parlementaire consistera à faire vivre la démocratie, assurer la respiration démocratique sur les sujets politiques dont nous avons la charge. Nombre...