Interventions sur "réserve"

Mes chers collègues, quand un ami est dans l'erreur, la meilleure preuve d'amitié qu'on puisse lui témoigner est de lui dire qu'il se trompe. S'il vous plaît, ne supprimez pas la réserve parlementaire.

Sur la réserve aussi ?

Il s'agit aujourd'hui de supprimer la réserve parlementaire, qui représente 0,03 % du budget de l'État, soit « seulement », selon Mme la garde des sceaux, 146 millions d'euros. Mais il s'agit de 146 millions d'euros consacrés aux collectivités locales, ce qui, en ces temps de disette financière, serait sans doute accueilli avec soulagement sur le terrain ; 146 millions qui pourraient être consacrés, n'en déplaise à M. Mélenchon, à des trava...

Cet amendement tend à supprimer l'article qui remplace la réserve parlementaire par un dispositif de soutien parlementaire aux communes et à leurs groupements. La réserve parlementaire est indispensable au financement des projets des communes et des associations, lesquelles font vivre les petites communes rurales. Aussi, en proposant la suppression de la réserve parlementaire, le projet de loi du Gouvernement compromet fortement la capacité d'investissement de...

Cet amendement de suppression vise à maintenir la réserve parlementaire au profit des communes comme des associations, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint puisque, depuis 2015, les collectivités ont perdu 9,6 milliards d'euros de dotations et que le Gouvernement a annoncé récemment qu'elles devraient encore faire l'économie de 13 milliards. Madame la garde des sceaux, très concrètement, la réserve parlementaire s'inscrit-elle dans un...

... dans le bon sens, malgré la position de nos autres collègues. Je vous demande donc de réfléchir, mes chers collègues. Quelques mots maintenant sur les Français de l'étranger : contrairement à ce qu'ont dit tout à l'heure M. Jacob et M. Mélenchon, les Français de l'étranger n'ont pas de mairies, pas de départements ou de régions vers lesquels se tourner. Ils sont donc totalement dépendants de la réserve parlementaire. Je pense à l'association des Dames de Saint Louis, à Rome, dont 50 % du budget dépend de la réserve parlementaire ; je pense à l'Institut français de Larissa en Grèce – et vous connaissez la situation de la Grèce – qui est dans le même cas et qui aménage des espaces pour les personnes handicapées à Athènes ; je pense à l'association Ashdod en Israël – un pays qui ne se situe pas d...

Vous êtes des députés libres, qui allez voter. Vous êtes en train de vous faire hara-kiri ! Soyez libres et ne supprimez pas la réserve. On peut la diminuer, la modifier, mais pas la supprimer !

...is pourquoi ce décalage ? Pourquoi cette précipitation à arrêter un dispositif avant que le nouveau soit clairement défini, alors que vous semblez apporter toutes les garanties pour pérenniser les financements ? À cette heure, des questions concrètes se posent. Les présidentes et présidents d'associations, leurs trésoriers, ont besoin de savoir à qui adresser leurs demandes de financement via la réserve parlementaire. Jusqu'à présent, ils les envoyaient à nos permanences. Lorsque nous rentrerons ce soir dans nos circonscriptions, lorsque nous mettrons à jour nos sites, devrons-nous leur dire de transmettre ces demandes à la Chancellerie ?

Deuxième question, très simple, à laquelle vous n'avez toujours pas répondu et qui intéresse tous les parlementaires : dans votre nouveau dispositif – dont on peut espérer, car je vous fais confiance, madame la garde de sceaux, que vous avez le début du commencement d'une idée de ce qu'il sera – qui prendra in fine la décision d'attribuer ou non les fonds relevant de la réserve parlementaire ? Sera-ce le ministre concerné – par exemple, celui de la jeunesse et des sports s'il s'agit d'une association sportive – le préfet de région, le préfet de département ? À qui faudra-t-il envoyer la demande ? Vers quel interlocuteur devrons-nous orienter les collectivités territoriales et les associations ? Encore une fois, qui décidera in fine ?

Comme cela a déjà été souligné, la réserve parlementaire est un dispositif d'accompagnement de nos territoires qui finance des projets et travaux d'intérêt local promus par les communes et les associations. Les sommes attribuées leur permettent de mener à bien un projet au bénéfice des habitants. Les crédits font par ailleurs l'objet d'un encadrement et d'un contrôle des dossiers par les ministères concernés. La répartition des fonds est ...

Madame la ministre, votre majorité En marche, c'est « on verra ». On supprime, mais pour le dispositif de remplacement, « on verra ». C'est la politique de la table rase. Vous faites de la réserve un totem politique, et nous avons bien compris que vous ne reviendriez pas dessus. Pour moi, c'est tout vu : j'écrirai à l'ensemble des associations de ma circonscription, et aussi aux maires de Coulogne, Guemps, Ruminghem, Sainte-Marie-Kerque, Escalles, Nortkerque et autres communes de mon territoire, pour leur dire que vous, députés de la majorité, membres des groupes La République en marche et...

Nauséabonds, c'est comme cela qu'il faut les qualifier. Cette réserve parlementaire, vous n'avez absolument pas compris ce qu'elle était. Plus exactement, vous avez refusé de le comprendre. Du reste, quand nous en avons parlé avec certains d'entre vous dans les couloirs, le point de vue était bien différent. On voit le processus qui est en train de se dérouler : c'est un processus de caporalisation. On a un Président de la République qui a caporalisé le chef d'éta...

Comprenne qui pourra ! Une dernière remarque importante, mes chers collègues. Croyez-en mon expérience, nous ne pouvons sortir d'ici sans avoir créé un fonds de substitution. La ministre perdra ses arbitrages ! Bercy a besoin d'argent, et nous allons assister à un enterrement de première classe de la réserve parlementaire !

La commission des lois a longuement débattu de la réserve parlementaire : je ne reviendrai donc pas sur les arguments développés par l'ensemble des collègues. Je me bornerai à vous éclairer sur quelques points. Bien évidemment, la réserve parlementaire…

Je retire ce « bien évidemment », chers collègues. La commission, disais-je, a supprimé le dispositif voté au Sénat, et dont nous pourrons discuter ultérieurement. Sur le principe, nous confirmons la décision du Gouvernement, traduite dans son projet de loi, de supprimer la réserve parlementaire. Nous considérons en effet qu'il s'agit d'une exigence d'éthique et d'exemplarité : il faut mettre fin au soupçon qui peut peser sur les parlementaires. La société nous demande à tous davantage de transparence, de rigueur et d'éthique. Je veux aussi vous rappeler que cette pratique, la réserve parlementaire, est unique au sein des pays membres du Conseil de l'Europe.

Le fait que la réserve parlementaire soit devenue plus transparente à partir de 2012 ne signifie pas qu'elle est devenue exemplaire, ni qu'elle n'est plus décriée. Nombreux sont les exemples, dont nous avons entendu parler ici et là, de députés ayant utilisé la totalité de l'enveloppe de réserve parlementaire au bénéfice de la ville dont ils étaient maires.

...tion devons-nous avoir avec nos territoires ? Et, partant, quels sont les moyens des acteurs locaux, et leurs missions ? Nous nous sommes fondés sur trois principes simples : moins de clientélisme – ou, à tout le moins, de soupçon de clientélisme – plus de transparence et plus de solidarité. C'est pour cela que l'avis sera défavorable à tous les amendements traduisant une volonté de maintenir la réserve parlementaire.

...nt à préciser qu'il ne souhaite pas le statu quo, mais un autre mode de gouvernance de ce fonds, et d'abord un mode participatif. Le citoyen, nous semble-t-il, doit en effet participer à la décision publique, et l'occasion est bonne de mettre enfin en oeuvre une disposition en ce sens. La seconde remarque a trait au fonds dédié qui, aux dires de Mme la garde des sceaux, est appelé à remplacer la réserve parlementaire. Nous formulons, sur ce point, une proposition qui nous paraît empreinte de bon sens : attendre la loi de finances pour supprimer la réserve parlementaire et, concomitamment, constituer le fonds. Nous pourrions ainsi avoir des garanties quant à ce qui a été dit, et que nous ne mettons au demeurant pas en doute.

J'aimerais avoir une réponse spécifique de votre part, madame la garde des sceaux, sur les Français de l'étranger. Deux de nos collègues du groupe La République en marche qui les représentent ont expliqué à quel point la situation était problématique quant à eux – le troisième, pour la zone incluant les États-Unis, n'a a priori pas besoin de la réserve parlementaire. Quelle solution avez-vous à proposer pour les associations des Français de l'étranger ?

Quel rapport avec la réserve parlementaire ?