Interventions sur "résident"

...ncien directeur général délégué en charge de l'exploitation, ou du docteur Marian, fondateur du groupe. À nos questions, précises, il n'a été que vaguement voire pas du tout répondu et nous avons ressenti une certaine désinvolture, parfois teintée d'arrogance. Ainsi, pour réfuter les accusations de rationnement des repas, M. Brdenk nous a tout de même expliqué que « si l'on réduit le nombre de résidents en ne leur donnant pas à manger, on réduit le chiffre d'affaires ». Vous en conviendrez, ce n'est pas un argument particulièrement convaincant et encore moins décent. Les Fossoyeurs décrit une organisation du groupe fondée sur la compression des coûts et l'optimisation des profits au détriment de la qualité de la prise en charge des résidents. M. Castanet fait état du rationnement de...

Vous avez parlé de choc, d'une folie médiatique en décalage complet avec les pratiques d'Orpea, mais nous avons déjà entendu de nombreuses personnes. Des familles de résidents, des anciens salariés, des représentants des principaux syndicats nous ont fait part de l'existence de maltraitances et de violences à l'égard des résidents et des personnels afin d'optimiser les coûts de gestion et d'augmenter les marges. Confirmez‑vous la faiblesse des coûts repas journaliers (CRJ) pour les résidents et le rationnement des protections, la réduction maximale des remplacements ...

La publication du livre de Victor Castanet a mis en lumière des dysfonctionnements importants dans certains EHPAD du groupe privé Orpea. Je note que vous êtes l'un des rares à avoir eu quelques mots de sympathie et de compassion pour les résidents ou... clients – je ne sais pas comment vous les considérez – à la différence de la plupart des cadres dirigeants de cette entreprise. Même si les faits relatés dans le livre sont en effet anciens, les dysfonctionnements n'en demeurent pas moins. Vous avez été débarqué, viré... Pourquoi servez‑vous de fusible ? Nombre de directeurs nous ayant assuré qu'ils n'avaient quasiment aucune autonomie ...

...nctionnements, par hypothèse, ont été rendus possibles et comment y mettre un terme. Co‑rapporteur, avec Didier Martin, Marine Brenier et Bernard Perrut, qui l'a suppléée, de la mission « flash » sur les conditions de travail et la gestion des ressources humaines en EHPAD, j'ai pu mesurer les difficultés auxquelles font face les personnels du secteur médico‑social et les maltraitances envers les résidents qui en découlent. Pourquoi une telle dérive du système ? L'avez‑vous vue venir ? Quelles leçons retenir et quelles recommandations feriez‑vous pour éviter de tels dysfonctionnements ? Ces deux questions sont malheureusement superfétatoires car, à vous entendre, vous ne reconnaissez aucune dérive : nulle optimisation financière, nulle centralisation abusive qui déresponsabilise les directeurs d'...

...oupe exagérerait‑il la gravité d'un accident vasculaire cérébral pour renchérir le coût de l'opération. Dix équivalents temps plein se consacreraient à cette tâche au siège. Que pensez‑vous de telles allégations ? Selon M. Castanet, le groupe Orpea a organisé un système de rationnement des repas désigné sous l'acronyme CRJ et recourt à des compléments alimentaires pour pallier la dénutrition des résidents, qui frapperait un tiers d'entre eux au sein de vos établissements. Les allégations de rationnement portent également sur les produits de santé et de protection. Est‑ce le cas ? Lors de son audition, M. Brdenk a évoqué des contrats de prestations spécifiques et a récusé le terme de marges arrières. Les sociétés Bastide et Hartmann reversaient‑elles en fin d'année des sommes d'argent à Orpea ? ...

...t de flux financiers entre les sections « hébergement », « soins » et « dépendance » mais aussi entre les établissements et le groupe. Confirmez‑vous l'existence de ces remises de fin d'année versées sur les comptes du siège et non sur ceux des établissements ? D'où tirez‑vous des bénéfices aussi colossaux pour rémunérer vos actionnaires alors qu'à vous entendre, tout est fait dans l'intérêt des résidents ?

... étaient marginaux, relevaient d'erreurs humaines et non d'un système – or c'est bien cela, l'enjeu. En 2017, j'ai posé au Gouvernement une question écrite – consultable sur le site internet de l'Assemblée nationale – faisant état de la situation dans un EHPAD de votre groupe. J'y décrivais ce qui a ensuite été documenté par ailleurs : l'optimisation maximale qui pèse sur le personnel et sur les résidents, les remplacements qui ne sont pas faits comme ils le devraient – « pour exemple, dans l'unité protégée, un des deux temps pleins de personnel de soins vient d'être remplacé par un poste d'auxiliaire de vie », « une auxiliaire de vie doit effectuer, après avoir assuré le petit déjeuner, le ménage dans trente‑trois chambres », etc. J'aimerais donc savoir comment vous gériez le pers...

Tout d'abord, comme l'ensemble de mes collègues, je renouvelle l'expression de toute ma compassion et de ma solidarité aux résidents et aux familles, mais également à l'ensemble du personnel des établissements du groupe. Nous leur devons de faire toute la lumière sur les allégations de Victor Castanet dans son livre. C'est la raison du cycle d'auditions que la commission des affaires sociales mène depuis début février. Soyez convaincu, monsieur Le Masne, de notre totale détermination. Je souhaite d'abord vous interroger sur ...

...o‑sociale qui ne crée pas de valeur ajoutée. Comment financez‑vous votre siège et vos rémunérations ? Je ne fais pas partie de ceux qui plaident pour l'interdiction de cette activité au secteur commercial mais, quand on vous entend, on est tenté ! Votre discours vise les investisseurs, vous nous parlez de billets d'avion, de billets de train, de la SNCF, d'Air France, etc. Mais ce ne sont pas les résidents qui voyagent : donc qui est‑ce ? Je vais être respectueuse car je comprends que vous soyez bouleversé. Mais, enfin, de 1998 à 2006, vous avez été directeur administratif et financier du groupe. Vous ne pouvez donc pas nous dire que vous n'aviez pas connaissance des contrats de prestation de services. Il ne faut pas nous prendre pour des imbéciles ! Un peu d'honnêteté tout de même ! Enfin, je s...

Si les résidents paient un service à 80 euros, c'est pour l'avoir !

...que pourquoi votre personnel soignant et accompagnant est épuisé. Vous les tenez avec la précarité. « C'est leur choix », nous dites‑vous. Votre discours libéral ne m'étonne pas, mais vous ne pouvez nier la pression – certains avocats que nous avons entendus peuvent l'attester. Je maintiens qu'on peut parler de maltraitance quand on impose des cadences humainement impossibles à supporter pour les résidents et les personnels.

Je vous transmettrai un message électronique, reçu le 13 février 2022, d'un monsieur dont la mère est résidente d'un établissement Orpea. Ce monsieur voulait que sa mère obtienne une procuration pour aller voter. « J'ai tâché de l'expliquer à cette directrice sans aucun succès. J'ai écrit trois fois à Yves le Masne et j'ai obtenu des réponses pleines de cynisme pur. Au mépris de la loi, Orpea s'arroge le droit de décider qui a, ou n'a pas, ses droits civiques. » Maintenant que vous avez un peu le t...

À l'issue des auditions des responsables d'Orpea, la représentation nationale reste pour le moins sur sa faim. Les députés sont quelque peu dépités. Après plus d'un mois d'investigation pour comprendre le système qui a été instauré, nous n'avons pas obtenu les réponses que nous attendions. Nous sommes déterminés à améliorer le sort des résidents dans les EPHAD. Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, et la ministre déléguée chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, ont annoncé hier une série de mesures. Nous espérons que les conclusions de la double enquête de l'IGAS et de l'IGF diligentée par Mme la ministre déléguée seront suivies de nouvelles décisions. Le Gouvernement ne manquera pas de mettre en œuvre toutes ...

... sa part et vous remercier pour votre mobilisation et votre assiduité exemplaire au cours de cette législature. Dans mes propos liminaires, j'ai bien sûr tenu à saluer Mme Brigitte Bourguignon, mais je n'oublie pas non plus nos deux rapporteurs généraux successifs, Olivier Véran, notre actuel ministre des solidarités et de la santé, et Thomas Mesnier, qui lui a succédé. Je salue également la co‑présidente et les deux co‑présidents successifs de la MECSS, tous les rapporteurs de textes et de missions d'information, les référents, les whips, les responsables de textes, les orateurs des groupes et tous les intervenants. Comme toujours, et c'est important, je tiens également à remercier les services de notre commission pour leur soutien sans faille et leur engagement à nos côtés. Les sujets d...

...ission. Et pourtant, dans cette commission comme dans les autres commissions, c'est un véritable travail de fond qui se fait, à tel point que nous disons souvent les uns et les autres que c'est ici, au sein même de notre commission et des autres commissions, que se fait le vrai travail parlementaire. Je voudrais rendre hommage à toutes celles et tous ceux qui ont participé, vous‑même, madame la présidente, et Mme Bourguignon, et nous tous qui avons travaillé dans le respect de nos convictions – nous ne sommes pas toujours d'accord, heureusement ! c'est ce qui fait la démocratie –, nous avons échangé des points de vue, sur des positions qui peuvent être totalement opposées, parfois se rapprocher, être mal comprises ou même nous rassembler, car cette commission des affaires sociales a certainement ...

... ressort comme étant le plus glorieux de notre travail. Je crois qu'à l'énumération de tout ce que nous avons fait, nous pouvons collectivement si ce n'est peut‑être éprouver de la fierté pour ce travail en commission, du moins avoir le sentiment que nous avons bien travaillé au service de nos concitoyens, chacun dans le respect des idées des autres. Vous avez cité beaucoup de sujets, madame la présidente, mais pour ma part, j'ajouterai la création de la cinquième branche, qui a constitué un grand progrès tout en ayant le regret collectif et partagé de ne pas avoir adopté cette loi « grand âge et autonomie » qui manque peut‑être au bilan de cette mandature mais dont on peut espérer qu'elle marquera le démarrage de la future.

Sur la méthode, d'abord, je veux saluer la courtoisie qui a régné dans cette commission et votre esprit d'ouverture, madame la présidente. Je veux vous remercier de ce que vous avez toujours laissé la parole quand nous la demandions et même quand nous souhaitions la reprendre. Je pense en effet que cet état d'esprit est important pour travailler correctement et de façon constructive pour l'amélioration des conditions de vie de nos concitoyens. Sur le fond, il y a effectivement eu beaucoup de textes mais aussi beaucoup de regrets....

J'ai rejoint cette commission en juin 2020 et m'y suis tout de suite très bien sentie. Je remercie donc tous les commissaires pour leur accueil mais aussi les services, dont nous sommes conscients qu'ils donnent beaucoup de leur temps. Je remercie également la présidente pour sa présidence très chaleureuse, respectueuse de chacun et soucieuse de faire vivre le débat. Cette commission a accompli de nombreux travaux. Chacun a pu y trouver sa place et j'ai eu le plaisir de prendre ma part et de me sentir utile, notamment au travers du projet de loi relatif à la protection des enfants, même si on voudrait toujours aller plus loin et si ce n'est jamais complètement ...

... conclusions : il faut réformer en profondeur le secteur de la prise en charge des personnes âgées pour mieux accompagner nos aînés et relever l'immense défi démographique qui se présente à nous. C'est particulièrement vrai pour le financement des EHPAD. Tout d'abord, ce financement s'illustre par sa complexité, qui tient aux interventions croisées des départements, de l'assurance maladie et des résidents, à travers la prise en charge des forfaits soins, dépendance et hébergement. Les enveloppes soins et dépendance, financées respectivement par les agences régionales de santé (ARS) et les départements, sont calculées en fonction d'équations tarifaires fondées sur le niveau de dépendance et de santé moyen des résidents d'un EHPAD. Elles valorisent les gestes techniques de prise en charge des rési...

...n de leur finalité. Nous proposons également de fusionner les forfaits soin et dépendance. Les auditions ont confirmé la pratique des remises de fin d'année, parfois très importantes, évoquées par Victor Castanet. Il n'est pas admissible que des groupes privatisent des remises obtenues sur des produits financés par des dotations publiques : ces dernières ont vocation à bénéficier directement aux résidents. Ce mode de fonctionnement peut dégrader la qualité des produits achetés, alors que les remises consenties devraient contribuer à améliorer la qualité de la prise en charge. Nous proposons, par conséquent, de faire apparaître dans les comptes des EHPAD et de leurs groupes les remises sur les achats et de les obliger à les réinvestir dans l'amélioration de la prise en charge des résidents, à due ...