Interventions sur "résident"

Le docteur Jean‑Claude Marian est le fondateur et désormais président d'honneur du groupe Orpea. Je vous remercie, monsieur, d'avoir répondu à notre invitation et d'avoir fait le voyage depuis la Belgique. Neuropsychiatre de formation, vous avez fondé le groupe Orpea en 1989. Celui‑ci s'est développé au fil des décennies, d'abord en France puis à l'étranger. Il compte désormais plus de 1 100 établissements dans vingt‑trois pays. Vous avez quitté la direction du gr...

Nous avons auditionné des proches des résidents qui ne s'étaient jamais rencontrés mais dont les témoignages comportaient les mêmes indications de maltraitance, de dysfonctionnements, voire d'intimidation. Plusieurs ont rapporté une même scène, dans laquelle les familles souhaitant soulever des problèmes se retrouvaient face à une sorte de jury – c'est le nom que m'a inspiré la configuration décrite –, composé de dirigeants et d'administrateu...

...ablissements soient publics ou privés. Quel est le rôle réel de ces médecins ? Quelle est leur liberté ? Dans la mesure où ils ne peuvent ignorer ce qu'il se passe dans les établissements, comment font‑ils remonter l'information ? Quelle est la place des familles dans les établissements ? Quelle est la nature des liens qui sont entretenus avec elles ? Quelles informations sur l'état de santé des résidents leur sont‑elles délivrées ? Comment les faire participer au choix des protocoles de soins ? Est‑il vraiment utile d'inscrire dans la loi, comme le demande la Défenseure des droits, un droit de visite ? La présence d'un médiateur extérieur, que les résidents et les familles pourraient contacter en cas de problème, permettrait‑elle une meilleure communication, une transparence avec les établisseme...

En exposant votre « part de vérité », vous avez contesté ce qui ne serait que la « part de vérité » de M. Castanet. Les nombreuses auditions auxquelles nous avons procédé, notamment celles d'anciens employés de votre groupe et d'avocats de vos résidents, ont plutôt confirmé ce que décrit le livre, en particulier l'existence d'un système Orpea. On se demande comment une entreprise aussi prospère que la vôtre peut, si les faits sont avérés, prendre en charge aussi mal ses résidents. Assez vite, on en vient à se demander si ce n'est pas précisément parce qu'elle ne prend pas convenablement en charge ses résidents qu'elle est prospère. Là serait, ...

... le travail d'investigation de M. Castanet, mais nous ne sommes pas constitués en commission d'enquête et ne sommes pas non plus un tribunal : vous n'avez pas à vous justifier. Pionnier dans le secteur des EHPAD privés à but lucratif, vous avez construit une véritable fortune grâce aux maisons de retraite du groupe Orpea, dont il semble possible de dégager des profits considérables. En tant que président d'honneur du groupe Orpea, vous y conservez des parts importantes et un droit de regard colossal sur tout ce qui s'y passe. La presse vous décrit comme un homme d'affaires, faisant du « business de l'âge jusqu'au milliard ». Avec le recul, et fort de vos 82 ans, trouvez‑vous que c'était une évolution souhaitable, pour une activité libérale, que d'être cotée en bourse ? Pensez‑vous que n'importe q...

...avancée (IPA) en gériatrie et soins palliatifs permettrait de faire le lien entre soignants de proximité, corps médical et personnes âgées, d'assurer une application des soins palliatifs de meilleure qualité, et d'améliorer l'encadrement et l'organisation du travail. Verriez‑vous d'un bon œil la création d'une IPA en gériatrie ? Pensez‑vous que cela offrirait un meilleur suivi aux patients et aux résidents ?

À quoi sert le président d'honneur d'un groupe tel que le vôtre ? Selon moi, son rôle est celui de gardien des valeurs éthiques du groupe ; de l'éthique dans le traitement des résidents ; de l'éthique dans le respect du droit des affaires, que vous connaissez bien ; de l'éthique dans le respect de la loi, tout simplement, en particulier du droit du travail, qui a été, d'après le livre, très maltraité. Je prendrai un seul...

...s dire que l'on n'a rien fait depuis cinq ans – nous avons augmenté le nombre d'aides‑soignantes, d'infirmières dans les instituts de formation en soins infirmiers, consacré 2,9 milliards d'euros à l'investissement du quotidien et accordé des revalorisations salariales. Reste que la souffrance des soignants est visible de n'avoir plus le temps d'assurer leurs missions premières, comme écouter les résidents ou les accompagner pour marcher. Même si les EHPAD doivent désormais disposer d'une infirmière de nuit, le manque de personnel reste problématique. Les patients arrivent de plus en plus souvent en EHPAD avec des troubles neurocognitifs et des comorbidités. Le ratio doit donc être ajusté au nombre de lits pour éviter que, dans le modèle très lucratif, la personne soit niée pour ne devenir qu'une...

...ous ou infirmez‑vous qu'elles ont été vendues pour 456 millions d'euros ? Avez‑vous pratiqué une forme d'optimisation fiscale, par exemple en créant des sociétés écrans à l'étranger ? Les syndicats auditionnés ce matin nous ont indiqué, et cela figure aussi dans le livre, qu'il y avait un système de rationnement des repas et un recours aux compléments alimentaires pour pallier la dénutrition des résidents. Mais je suppose que je n'obtiendrai pas de réponse sur ce point : si vous n'avez jamais mis les pieds au service des achats, vous avez sans doute encore moins fréquenté les cuisines... Vous avez reconnu qu'il y avait peut‑être des marges arrières. Lors de son audition, M. Brdenk a parlé de « contrats de prestations spécifiques », récusant les termes « marges arrières ». Je vous pose de nouveau...

...e telle loi ait été adoptée, tout simplement parce qu'on n'a pas eu le courage de mettre l'argent nécessaire. Les ressources sont le nœud de ce problème qui est sur la table depuis plus de quinze ans. Il faudrait exactement 9 milliards d'euros – de nombreux rapports sont en effet disponibles et nous savons ce qu'il faut faire. La solution passe d'abord par le nombre de soignants au pied du lit du résident. Cessons d'être schizophrènes, de vouloir réduire à tout prix les ressources, les cotisations sociales, alors qu'on sait qu'il faut des moyens pour mener la réforme. Trois documentaires à charge contre des EHPAD privés ont été diffusés en 2018, dans le cadre des émissions « Zone interdite », « Pièces à conviction » et « Capital ». Vous les avez certainement vus, comme moi. Tous dénonçaient de la...

Avez‑vous déjà reçu de la part de médecins coordonnateurs des alertes de maltraitance ou de défaillance caractérisée concernant des établissements du groupe Orpea ? Victor Castanet dénonce des ratios par résident insuffisants, voire inférieurs aux réglementations sanitaires en vigueur. De son côté, le président‑directeur général du groupe Orpea, Philippe Charrier, nous a affirmé que ses établissements dépasseraient les recommandations des ARS à ce sujet. Que pouvez‑vous nous dire de cette situation ? Dans son rapport « Après la crise covid, quelles solutions pour l'EHPAD de demain ? », publié le 18 janvi...

..., mais je suis surprise quand on dit qu'on ne pouvait pas deviner ce qui se passait. Nous avons déposé, en octobre dernier, un amendement visant à interdire les EHPAD privés lucratifs, et nous avons pris cher à cette époque : vous pourrez regarder les réactions lorsque nous avons expliqué pourquoi il fallait interdire ces structures – c'est dans ce secteur que le ratio entre les soignants et les résidents est le plus bas et qu'il y a du rationnement. L'Assemblée nationale travaille effectivement sur cette question depuis 2017, des dénonciations sont intervenues, mais rien, à notre grand désespoir, n'en est sorti en cinq ans. Sachez tout de même que des amendements, bien qu'ils n'aient pas été adoptés, ont été déposés. Il a été question des « faisant fonction ». Je sais de quoi il s'agit, mais i...

Je vous remercie d'être venus témoigner, à nouveau, de la réalité que vivent les personnels et les résidents dans les établissements. Vous la dénoncez depuis longtemps. Comment pourrait‑on être surpris par les révélations provenant du livre Les Fossoyeurs et des enquêtes de journalistes qui paraissent régulièrement ? C'est un choix politique que nous devons faire : quelle société voulons‑nous construire ? Voulons‑nous véritablement accompagner les femmes et les hommes tout au long de leur vie o...

Cela fait désormais près d'un mois – depuis la publication du livre Les Fossoyeurs – que le groupe Orpea est au cœur d'un scandale. Victor Castanet a révélé dans cet ouvrage des maltraitances et des dérives qui seraient légion au sein de certains EHPAD de ce groupe. Peu à peu, le silence, l'omerta entourant le système Orpea se brisent : les plaintes affluent, de la part de résidents, de familles, de salariés, de directeurs d'établissement et d'organisations syndicales, qui corroborent indéniablement les faits allégués. Le 4 février dernier, certaines des organisations que vous représentez ont déclaré vouloir porter plainte pour discrimination syndicale et entrave à l'activité syndicale. La direction d'Orpea se serait appuyée sur un syndicat « maison », créé pour fonctionner...

Je rends hommage aux professionnels du secteur du grand âge. Nous avons le plus profond respect pour les métiers difficiles et ô combien utiles qu'ils exercent. Si nous ne découvrons pas la situation dans les EHPAD, nous découvrons l'existence d'un véritable système visant à produire des profits toujours plus importants au détriment des résidents et des personnels. Une mission permanente de lutte contre la maltraitance, chargée d'un travail d'identification, a été constituée à la demande d'Agnès Buzyn et de Sophie Cluzel au sein du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge. Avez‑vous été amenés à faire des signalements dans le cadre de la plateforme 3977 ? Pouvez‑vous nous expliquer comment a eu lieu la montée en puissance d...

Merci d'être venus témoigner devant nous d'une réalité que nous connaissions mais dont toute l'abjection a été révélée dans le cadre de ce qu'on appelle désormais le scandale Orpea. J'en profite pour remercier les personnels que vous représentez pour leur engagement quotidien auprès des résidents des établissements. Au‑delà de l'existence d'un système qui sera examiné par la justice, il faut s'interroger sur la façon dont nous prenons soin de nos aînés. Une véritable réforme de notre politique du grand âge et de l'autonomie est urgente, et il faudra à l'évidence des financements supplémentaires pour la mener. Que veulent les Français pour leurs aînés ? Cette question doit faire partie d...

...ec une cotation en bourse. Sommes‑nous prêts à rendre ces structures compatibles avec les missions publiques que sont la santé et l'accompagnement de nos aînés ? Il me semble, en tant que rapporteure de la mission « flash » « L'EHPAD de demain : quels modèles ? », que c'est la question fondamentale qui se pose. Le secteur privé représente à peu près 22 % du total des places, donc des milliers de résidents. Que pouvons‑nous proposer pour les nouveaux agréments ? La question de la création d'entreprises à mission se pose notamment, mais cela ne pourra pas être l'alpha et l'oméga : ce ne sera qu'un premier pas. Cela signifiera de la transparence, un affichage de la raison d'être, qui deviendra opposable et vérifiable. Une entreprise à mission, en effet, a une obligation juridique d'atteindre les obj...

...oins qu'il s'agit là d'accompagner nos aînés dignement, dans le respect, et que vous avez développé une entreprise dans laquelle il y aurait de la souffrance. Ce sont vos propres salariés ou anciens salariés qui en ont témoigné ici. Des familles ont également exprimé la souffrance de leurs parents. C'est aussi une réalité. J'entends vos excuses, mais elles doivent s'adresser à ces familles et aux résidents eux‑mêmes. Pour notre part, nous nous interrogeons sur cette entreprise que vous avez développée et dans laquelle il y a de la souffrance.

...EHPAD Les Bords de Seine, le prix de journée, de 300 euros en moyenne, rapporte un forfait hébergement annuel de 15 millions, pour 120 lits. Comment l'existence des restrictions rapportées sur la nourriture et les protections est‑elle possible avec de tels revenus ? Certes, tous les établissements d'Orpea ne demandent pas un tel prix de journée, 90 euros est un montant plus courant. Reste que les résidents qui le paient doivent pouvoir attendre une prestation à la hauteur. Or, ce que l'on entend de votre discours, c'est que les bénéfices remontent pour être réinvestis, pas distribués aux actionnaires. Ce qui nous perturbe, en tant que parlementaires, c'est que la prestation servie n'est pas à la hauteur de ce que le client – car c'est finalement ainsi que vous considérez un résident – est en droi...

Dans les EHPAD, les problèmes sont encore plus aigus aujourd'hui, dans la mesure où plus de 80 % des résidents ont des problèmes de comportement ou liés à Alzheimer. Or les GIR ne correspondent pas à la situation réelle de ces personnes, qui n'ont pas besoin d'assistance sur le plan locomoteur, mais de présence et d'une prise en charge psychologique. Elles devraient donc faire l'objet d'un accompagnement individuel. Comme on ne peut pas le faire, on les installe dans des unités dites protégées, où elles ...