Interventions sur "résident"

...vous déjà reçu de la part de familles ou de professionnels des alertes concernant des cas de maltraitance survenus dans des établissements du groupe Orpea ? Si oui, combien de situations ont été portées à votre connaissance ? Avez‑vous déjà été en contact avec des responsables de ce groupe à ce propos et, si tel est le cas, quelles ont été leurs réactions ? Les CVS associent‑ils suffisamment les résidents à la vie de l'établissement ? Avez‑vous des propositions d'amélioration à faire dans ce domaine ? Enfin, quel lien avez‑vous avec les autorités sanitaires, en particulier les ARS, s'agissant de la remontée et du traitement des alertes concernant des cas de maltraitance ou de défaillance ? Avez‑vous, là aussi, des propositions d'amélioration à faire ?

Le CVS me semble être un organe de proximité essentiel pour les résidents. Avez‑vous de bonnes pratiques à mettre en évidence dans ce domaine et, si tel n'est pas le cas, que faut‑il faire ?

Madame la directrice générale, notre commission a, elle aussi, été profondément ébranlée par les révélations de ce livre. Ce cycle d'auditions, décidé par notre présidente, témoigne de notre détermination à connaître la vérité, à la fois pour les résidents, pour leurs familles, pour les professionnels, et pour l'image des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et du secteur du grand âge. D'après Victor Castanet, le groupe Korian aurait mis en place un système similaire à celui d'Orpea. Mes questions porteront sur des faits précis rap...

... ? Est-ce suffisant ? Êtes-vous systématiquement prévenus des visites ou sont-elles inopinées ? Êtes-vous assujettis à un référentiel particulier ? Comment et pourquoi, malgré ces contrôles, des dysfonctionnements peuvent-ils être constatés ? Le constat est unanime : dans l'ensemble des EHPAD, publics et privés, la prise en charge est insuffisante et la charge est de plus en plus lourde, avec des résidents de plus en plus dépendants, des effectifs de personnels insuffisants, des difficultés de recrutement et des métiers en tension. J'aimerais vous entendre plus spécifiquement sur la question de l'encadrement. Quel est le taux d'encadrement dans les EHPAD de votre groupe ? Tous vos EHPAD disposent-ils de médecins coordonnateurs et d'infirmières d'astreinte ou en poste de nuit ? Êtes-vous prêts à v...

La prise en charge du grand âge est un défi posé à tous, quel que soit le mode de gestion, et la question de la bientraitance et de la maltraitance l'est en toute hypothèse. Les faits rapportés dans le livre de M. Castanet et le système qu'il décrit amènent à poser cette question : le groupe visé fait-il fortune sur la maltraitance de ses résidents ? Alors que la question du vieillissement est une angoisse existentielle pour beaucoup d'entre nous, la crise du covid a été un choc anthropologique car nombre de familles n'ont pu aller voir leurs proches, y compris dans leurs derniers jours. Vous avez évoqué la question des établissements à but lucratif ou non lucratif de façon très caricaturale : la question n'est pas seulement celle de la ...

...pea et Korian. Partagez-vous ce constat ? Estimez-vous que les ARS et les départements contrôlent de manière rigoureuse et régulière vos établissements ? Êtes-vous systématiquement informés à l'avance de leurs visites ? Concernant la place des familles, il va falloir inventer de nouveaux métiers. Dans les EHPAD, serait-il pertinent de recruter une personne chargée du lien entre les familles, les résidents, les soignants et les personnels d'accompagnement ? La présence d'un représentant des familles, et pas seulement des résidents, dans votre conseil d'administration présenterait-elle un intérêt ? De même, outre les collectivités locales, les tutelles que sont les départements et les ARS ne devraient-elles pas être représentées ? Enfin, la mise en place dans les conseils d'administration, que l'...

...réambule, je souhaite apporter tout notre soutien aux milliers de soignants qui s'occupent au quotidien de nos aînés dans les EHPAD. Ils réalisent un travail formidable, souvent dans des conditions difficiles. Le scandale provoqué par la publication du livre de Victor Castanet semble avoir libéré la parole ou, du moins, donné un écho particulier aux cris d'alerte et à la détresse des familles de résidents. Ainsi, plusieurs dizaines de plaintes de familles seraient déposées à l'encontre du groupe Korian. Quelles ont été vos actions pour répondre à ces plaintes ? Madame la directrice générale, vous vous êtes exprimée dans la presse pour défendre le groupe Korian, dénonçant notamment le manque de financement public, ce dont nous convenons. En revanche, comment expliquez-vous que vous parveniez à co...

...elles vous avez déjà répondu – je suis arrivée un peu en retard. Je vous remercie sincèrement, madame Boissard, d'avoir évoqué la question des protections sous l'angle du maintien de la continence, qui fait partie intégrante du projet de soins et suppose à la fois une démarche d'appropriation par l'ensemble du personnel soignant et des effectifs suffisants pour répondre rapidement aux appels des résidents. J'espère que vous donnez à vos équipes les moyens de réaliser cet objectif louable. Comment accueillez-vous les praticiens libéraux ? Je suppose que certains d'entre eux interviennent dans vos établissements, de même que des prestataires de services, tels que des coiffeurs ou des esthéticiennes. Leur demandez-vous de payer un droit d'entrée ou l'équivalent de ce que Victor Castanet appelle la ...

... vouloir transmettre aux professionnels de vos établissements la reconnaissance que nous inspire leur dévouement. Je me bornerai à vous interroger sur deux épisodes qui ont défrayé la chronique lyonnaise ces dernières années ; je souhaiterais savoir quelles leçons en ont été tirées et les corrections qui ont été apportées. Tout d'abord, entre le 23 décembre 2016 et le 7 janvier 2017, 73 des 110 résidents de la résidence Korian Berthelot ont contracté la grippe : 13 d'entre eux sont décédés en moins de deux semaines, sept autres ont dû être hospitalisés. Dans son rapport, l'Inspection générale des affaires sociales relève que le taux de vaccination des résidents n'était que de 38 %, alors qu'il aurait dû être d'au moins 50 % – ce qui paraît peu, du reste. Il se trouve que la part des personnels v...

Nous poursuivons le cycle d'auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea. Nous recevons M. Jean-Claude Brdenk, que je remercie de s'être rendu disponible à cette heure tardive. Monsieur Brdenk, vous êtes directeur général délégué au sein du groupe Bastide depuis le début de l'année. En 2021, vous avez été vice‑président du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA). Vous avez occupé, entre mars 2010 et décembre 2020, les fonctions de directeur général délégué en charge de l'exploitation et du développement au sein du groupe Orpea, après avoir été, entre 1997 et 2010, directeur d'exploitation dans cette même entreprise. À ce titre, vous avez participé activement au dé...

Les révélations du livre de M. Victor Castanet, Les Fossoyeurs, ont suscité, lors de sa sortie, un émoi considérable et légitime. Avant toute chose, il est important de rappeler qu'il ne faut pas généraliser un cas d'espèce à tous les EHPAD, la plupart effectuant un travail remarquable auprès de leurs résidents. Néanmoins, ces révélations s'accompagnant d'une multiplicité d'éléments, de preuves tangibles et concrètes, c'est aussi le rôle de la commission des affaires sociales que d'investiguer ces informations. L'ouvrage ne manque pas de témoignages émanant de tous bords : résidents, familles de résidents, personnels soignants, salariés ou encore directeurs d'établissement. Les faits évoqués sont grav...

Comment est‑il possible que cette résidence Orpea Les Bords de Seine, visée par une enquête préliminaire du parquet de Nanterre après un dépôt de plainte pour des faits d'homicide involontaire concernant une résidente, n'ait pas été mieux contrôlée ? M. Victor Castanet évoque dans son enquête votre refus de le recevoir. Pouvez‑vous nous expliquer pourquoi vous lui avez opposé ce refus ? Comment expliquer que ces cas de maltraitances soient particulièrement prégnants dans certains établissements plutôt que dans d'autres ? Quel diagnostic pouvez‑vous poser sur ces situations ? Combien d'établissements du groupe...

... le nomme désormais. J'ai entendu vos propos et je comprends votre agacement, peut‑être aussi la difficulté à encaisser ce que le livre décrit. Mais comprenez que notre rôle, en tant que parlementaires, est avant tout de faire la lumière sur cette affaire. Celle‑ci, du reste, ne résulte pas seulement du livre : depuis la parution de celui‑ci, de très nombreux témoignages sont apparus, émanant de résidents, de familles ou d'employés d'Orpea – ainsi que d'autres structures. Il est démontré qu'il existe une difficulté s'agissant de la prise en charge de nos aînés. Vous avez rappelé que vous vous inquiétiez, au début, du développement croissant des EHPAD et du risque que la maltraitance, qui existait à domicile, passe aux institutions. Le nombre de structures développées par Orpea a effectivement ex...

‑ Sibille (Dem). Madame la directrice générale adjointe, j'espère que vous nous apporterez un éclairage sur la situation de certains EHPAD à la suite des accusations de maltraitance des résidents au sein de certaines résidences du groupe Orpea, en particulier dans l'établissement Les Bords de Seine situés dans votre département. Je souhaite vous interroger sur les contrôles réalisés par votre conseil départemental. Les EHPAD privés bénéficient d'un financement public émanant des conseils départementaux. Votre conseil a compétence pour contrôler l'action de tous ces établissements et la ...

...inte du pôle Solidarités du conseil départemental des Hauts‑de‑Seine, vous êtes pleinement concernée par cette affaire. J'ajouterai qu'en votre qualité de financeur de ces EHPAD, vous êtes également victime du système Orpea si les allégations de M. Victor Castanet s'avéraient véridiques. Notre objectif consiste à vérifier si les dirigeants Orpea ont volontairement dupé les pouvoirs publics et les résidents des EHPAD en réalisant d'importants profits sur leur mal‑être. M. Victor Castanet explique, aux pages 134 et 180 de son ouvrage, le système dit des rétrocessions de fin d'année. Le mécanisme vous concerne directement. Le conseil départemental finance l'achat par les EHPAD des produits de santé comme les protections hygiéniques ou les fauteuils roulants selon une grille tarifaire déterminée. Les...

Ma première question concerne le contrôle que les départements doivent effectuer envers les EHPAD au titre des fonds versés pour la partie dépendance. Vous avez indiqué que les moyens alloués à l'établissement Les Bords de Seine étaient inférieurs à ceux dépensés. Comment pouvez‑vous le vérifier ? Les résidents de ces établissements bénéficient‑ils du financement de la prise en charge de la dépendance ? Ma seconde question concerne le « système Orpea » : avez‑vous les moyens d'accéder aux comptes bancaires qui permettent de mettre en place ce type de système ou bien avez‑vous uniquement accès à la partie correspondant au financement alloué par le département ? Cela expliquerait‑il la méconnaissance de...

Le département des Hauts‑de‑Seine, à l'instar des autres départements français, finance la partie dépendance des EHPAD, à savoir l'embauche des soignants et l'achat des fournitures pour l'incontinence. Quel est le taux d'encadrement moyen de soignants par résidents dans votre département ? Quelle est la valeur du point groupe iso‑ressources (GIR) ? Les groupes privés lucratifs tels qu'Orpea réalisent des économies abjectes sur ces postes aux dépens du bien‑être des résidents. Le code de commerce interdit aux ARS d'accéder à la totalité des comptes des EHPAD privés lucratifs. J'imagine qu'il en est de même pour les départements. Faut‑il revenir sur ce prin...

...question de la coordination des acteurs en matière de contrôle des établissements sociaux et médico‑sociaux. À la suite de votre contrôle de février 2018, l'ARS a réalisé un contrôle en août 2018. Nous avons été destinataires de son rapport d'inspection. Avez‑vous échangé avec l'ARS sur la situation de cet établissement ? Je suis surprise que l'ARS constate qu'il n'existe pas de liste précise des résidents accueillis dans l'établissement. En effet, il s'agit d'un impératif en matière de sécurité incendie. Pour le secteur dépendance, vous assurez la tarification. Comment établissez‑vous les tarifs dépendance puisque vous indiquez n'avoir versé que 15 859 euros d'APA ? Cela signifie que les résidents payent, outre le forfait hébergement, la tarification dépendance. Quel est le montant de ces tarifs...

... exposé, vous ne les avez cités que dans le cadre des réclamations. Ces directeurs seraient entièrement tributaires des moyens qui leur sont accordés par le siège. Ils subiraient, sans le savoir, la stratégie de réduction des coûts. On les obligerait ainsi à recourir à l'intérim, à multiplier les contrats à durée déterminée (CDD), à restreindre les effectifs ce qui nuit gravement aux services des résidents. Qu'en pensez‑vous ? Dans ce livre, l'auteur met en évidence les stratégies du groupe Orpea pour rogner une partie de la masse salariale sur des postes payés par de l'argent public et réaliser ainsi des économies d'une grande ampleur. Au travers des comptes d'emploi annuels que vous vérifiez, avez‑vous trouvé des éléments pour déceler ce phénomène ? Au service de la profitabilité de l'établiss...

Je souhaite vous interroger sur les actions mises en œuvre à la suite de ces révélations pour améliorer la qualité des contrôles que vous effectuez. Vous avez expliqué le processus suivi. Toutefois, nous pouvons remarquer des failles dans ce système de contrôle, qui appellent des réponses fortes. Je m'interroge sur la manière dont vous pourriez utiliser les remarques des résidents au niveau du CVS. Elles pourraient permettre de repérer des signaux faibles. Le livre de M. Victor Castanet relève des incidents dramatiques qui prennent leur source dans des événements du quotidien. Votre département fait appel aux hébergements privés. Cette crise vous conduira‑t‑elle à revoir cette politique ? Il s'agit d'un département qui dispose de moyens pour s'occuper correctement de ses...