Interventions sur "rapport"

Sont actuellement en cours deux évaluations pour lesquelles le CEC a demandé l'assistance de la Cour des comptes : la première concerne la prise en charge de l'autisme ; la seconde porte sur l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif. La Cour des comptes remettra ces deux études à l'automne 2017, ce qui permettra aux rapporteurs du Comité d'engager leurs travaux. Le CEC pourra lancer de nouvelles évaluations en fonction des demandes qui auront été formulées par les présidents de groupe et de commission permanente. Un appel à propositions va leur être adressé. Si vous souhaitez proposer des thèmes, vous êtes invités à vous rapprocher de votre président de groupe. À travers les évaluations réalisées au cours de la XI...

Quelle est la validité du mandat des rapporteurs désignés pour les deux évaluations menées en coopération avec la Cour des comptes que vous avez citées ?

Trois des quatre rapporteurs désignés pour ces deux évaluations n'ont pas été réélus, seul M. Daniel Fasquelle l'a été et je lui demanderai s'il confirme son souhait d'être rapporteur de l'évaluation de la prise en charge de l'autisme. Les trois autres postes seront ouverts aux candidatures nouvelles.

–C'est un grand honneur que de prendre cette présidence et j'aurai à coeur d'être digne de votre confiance. L'OPECST a fait la preuve, au cours de ses plus de trente années d'existence, de sa capacité à mettre en oeuvre une réelle expertise scientifique et à produire des rapports importants qui permettent de voir loin, de prendre du recul et d'examiner des questions importantes pour notre société, avec un regard transversal multiple et toujours pertinent. L'Office a également fait la preuve de sa capacité à organiser des auditions publiques sur des sujets d'actualité et de répondre à toutes sortes d'attente, comme cela a été très bien dit. La qualité des travaux de l'Of...

...menté selon la nomenclature budgétaire, alors que le CEC adopte une approche transversale, élargie et pluriannuelle. Je vous propose que la prochaine réunion du CEC se tienne en septembre, afin de laisser aux groupes politiques et aux commissions permanentes le temps de proposer des thèmes d'évaluation. Nous adopterons alors le programme de travail pour la session 2017-2018 et nous nommerons les rapporteurs.

...éputé du Bas-Rhin, membre du groupe Les Républicains, il a connu une carrière universitaire en tant que professeur d'université à Strasbourg et à Lyon, mais a également été recteur à Limoges, conseiller et président de diverses commissions dans des instances gouvernementales, notamment d'une commission chargée de rapprocher universités et emploi et qui a conclu ses travaux par la publication d'un rapport portant son nom. Un temps directeur général de l'enseignement supérieur, il a aussi conseillé François Fillon sur les questions d'enseignement supérieur et de recherche. J'ajouterai qu'il a, dans sa carrière universitaire, enseigné à l'étranger dans des postes de professeur invité aux États-Unis et en Chine.

Comment le Comité va-t-il donner suite au travail engagé sur les deux rapports d'évaluation décidés sous la précédente législature ?

Les deux sujets gardent toute leur actualité, et la Cour des Comptes a déjà commencé son travail d'enquête. Les rapports de la juridiction financière nous seront remis à l'automne, ce qui permettra aux rapporteurs du CEC de commencer leur travaux selon le calendrier d'auditions qu'ils décideront.

...fortement préjudiciable aux contribuables mais également aux entreprises. Nous sommes, par conséquent, opposés à ce prélèvement à la source, car il a été mal préparé et est, en l'état actuel des choses, inapplicable. Le Président de la République a, selon moi, eu raison de demander le report d'un an de son entrée en vigueur. Nous approuvons, d'ailleurs, l'amendement de Mme Rabault sollicitant un rapport consécutif à l'expérimentation que le Gouvernement a décidé de mener entre les mois de juillet et septembre de 2017. Nous considérons, par ailleurs, que cet article 9 n'a rien à faire dans ce projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : il s'agit, selon nous, d'un cavalier. Le Gouvernement aurait été plus avisé d'inscrire à l'ordre ...

...peut être « au four et au moulin » et il est arrivé que nous ne puissions assister à des réunions de l'OPECST pourtant d'un intérêt majeur. Je ne suis, pour ma part, pas scientifique ; c'est mon deuxième mandat et j'ai souhaité revenir au sein de l'OPECST parce que, effectivement, les sujets y sont passionnants. J'ai eu la chance, au cours de la mandature précédente, avec Dominique Gillot, de co-rapporter sur l'intelligence artificielle, sujet qui appellerait d'ailleurs une suite. Nous avons ainsi pu dresser un état des lieux assez exhaustif du sujet. Nos propositions mériteraient, cependant, effectivement, un suivi plus systématique, notamment sur les aspects économiques et les conséquences sociétales.

...é. Puis j'ai poursuivi ma carrière en me tournant vers les questions de « ville intelligente et durable » : j'ai alors travaillé pour des collectivités territoriales, notamment la Ville de Paris. Ce sont, aujourd'hui, autant de sujets que je souhaite explorer au cours de ce mandat au sein de l'Office. Nous l'avons déjà dit : il y a un travail fondamental de service après-vente pour promouvoir nos rapports, aussi bien au niveau des parlementaires en tant que tels, avec lesquels nous devons essayer de créer une communauté d'élus intéressés par ces questions scientifiques au-delà même de cette délégation, mais également avec le plus grand public, sous des formats peut-être plus accessibles, avec des supports différents comme la vidéo, des choses simples qui pourraient permettre de faire émerger des ...

– Comme l'indiquait notre collègue sénatrice, nous attacher à suivre nos travaux me paraît essentiel. Par ailleurs, dans les rapports que nous aurons à produire, il me semble essentiel que soit vraiment assurée la pluralité des points de vue qui peuvent s'exprimer. Ainsi, dans des domaines tels que celui qui me concerne et que je connais un peu, de la recherche agronomique, le collectif des associations et des syndicats a des réflexions avancées sur bon nombre de sujets. Il me semble important de veiller à pouvoir entendre tou...

et du coup le rapporteur et la ministre apparaissent comme des progressistes, ce qui est extrêmement gênant ! Ce matin, j'avais envie de dire à M. Bazin, qui était le porte-parole de son groupe : « Lève-toi et marche ! »

– Je suis actuellement chercheur-doctorant à l'université de Nantes en épistémologie, philosophie et histoire des sciences. En parallèle, j'exerce la profession d'enseignant dans le secondaire. Je suis également chargé de cours à l'université de Nantes. J'aurai un attrait particulier pour les questions d'éthique, de philosophie, en particulier la bioéthique, qui a fait l'objet de rapports de l'Office, d'une excellente facture, sous la précédente législature. J'aurai de même un intérêt marqué pour des questionnements plus généraux : les nanotechnologies, domaine qui fait l'objet de ma thèse, l'intelligence artificielle, domaine d'émergence réelle sur les plans à la fois scientifique et sociétal.

Je suis assez surpris que le Gouvernement introduise un cavalier dans le premier texte de la législature : on ne voit pas très bien le rapport entre le report du prélèvement à la source et le dialogue social, monsieur le ministre, …

...éficient d'une information aussi à jour que possible sur ce sujet. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres. Prochainement, d'autres projets touchant à la bioéthique, ainsi qu'à d'autres thèmes, pour certains plus inattendus, nécessitant d'être à jour sur l'état des connaissances scientifiques, vont aussi être discutés. Cette part des missions de l'OPECST est bien prise en compte dans le cadre des rapports. Mais si ces derniers n'atteignent pas nos collègues, nous ne remplirons pas intégralement nos missions. Aussi, devons-nous probablement trouver d'autres façons d'informer et de sensibiliser nos collègues sur ces questions. Je pense qu'il faut aussi que nous allions davantage en direction du grand public. C'est déjà le cas, au travers de certaines conférences de presse, présentations, et auditi...

...ré de la rapidité avec laquelle on balaie d'un revers de main la proposition de nos collègues du groupe GDR sur la réduction du temps de travail et sur ce mouvement progressiste qui consiste à rendre du temps libre à chacun. On ne va pas passer son temps à le gagner ni sa vie à la gagner. Tel est l'état d'esprit. Cette question mériterait un peu plus de débat contradictoire avec la ministre et le rapporteur. Ensuite, comme l'a souligné Mme Obono, si un débat a lieu dans cet hémicycle, c'est parce que nous apportons des arguments contradictoires. Si nous n'étions pas là, le débat se déroulerait entre la réaction et le suivisme traditionnel et nous pourrions, effectivement, assister au 14 juillet en toute tranquillité. Nous pourrions même rester chez nous et vous pourriez faire toutes les lois que...

Cet amendement propose d'encadrer les écarts de rémunération au sein d'une même entreprise dans un rapport allant de un à vingt. À cette fin, il vise à insérer au sein du code du travail un chapitre comportant quatre articles, qui ne s'opposent en rien aux principes constitutionnels. J'ajoute qu'encadrer les écarts de rémunération au sein d'une même entreprise dans un rapport allant de un à vingt est moins dans notre esprit un mécanisme qui vise à plafonner les rémunérations qu'un mécanisme qui permet...

Et alors ? Quel est le rapport ?

L'amendement de M. Woerth nous apparaît comme une mesure de repli, un moindre mal par rapport à ce qui nous est proposé. En effet, le décalage d'un an ne change pas le fait que c'est bien le prélèvement à la source qu'il s'agit d'instaurer. Entre deux maux, je choisis la version qui défend le rôle de l'État. L'amendement de M. Woerth n'a rien de technique ; il explique clairement que l'impôt contemporain doit rester entre les mains de l'État. Jean-Luc Mélenchon a expliqué pour quelles rai...