Interventions sur "recherche"

...s dégâts car vous seriez alors, monsieur le ministre, obligé d'élaborer un projet de loi de finances rectificative. Lorsque l'on regarde de près les annulations - le rapport de notre rapporteur général contiendra, je le pense, cette information -, on constate que le programme 203 « Infrastructures et services de transports » sera sollicité à hauteur de 450 millions d'euros et celui consacré à la recherche de 150 millions. Je me souviens que l'an dernier, grâce à notre rapporteure générale, courageuse, la commission des finances avait émis un avis négatif sur l'annulation de crédits affectant le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut national de recherche agronomique et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, et le Gouvernement avait été obligé de nous s...

On a un problème de charges et de compétitivité en termes de coût, de prix et de qualité, d'où l'importance de sécuriser des dispositifs comme le crédit d'impôt recherche. Lors de la précédente législature, nous avions fait beaucoup de propositions pour mener la nécessaire et indispensable réforme du code du travail. Le déficit public de notre pays, qui s'établit à 3,4 % en 2016, est le plus élevé de la zone euro après celui de l'Espagne. Nous sommes en procédure de déficit excessif depuis 2009 ! Nous accusons également un déficit primaire. Cette notion très impo...

...ation ont en fait sacrifié les crédits pilotables, en particulier les crédits d'investissement. Les deux décrets qui nous seront présentés tout à l'heure en commission reproduisent exactement le même schéma cette année. Sur le seul programme 203 « Infrastructures et services de transport », il est prévu une annulation de crédits de 450 millions d'euros sur les transports et de 150 millions sur la recherche. À la lumière des enseignements de l'exécution 2016, le programme de maîtrise de la dépense publique que nous propose le Gouvernement est-il à la hauteur des ambitions proclamées par le Président de la République ? À l'évidence, non. Je donnerai un seul exemple de l'absence totale de réformes de structure, sans lesquelles il n'y a pourtant aucun espoir de maîtriser la dépense publique autant que...

... décrit les difficultés des PME « face à la forme de ce dispositif fiscal ». Une étude commandée par France Stratégie, pour Matignon donc, parle de « questions sans réponses » dans ses analyses et remet en cause les calculs de la direction du Trésor, qui proclame un résultat pourtant bien médiocre au vu des sommes engagées. Aucun effet, par conséquent, sur la compétitivité, l'investissement, la recherche et le développement, la balance du commerce extérieur. Tout au plus note-t-on une légère remontée des marges des entreprises mais sans qu'on puisse en attribuer formellement le mérite au CICE. Et que de dire de l'emploi, censé être la priorité de François Hollande, même si renoncer à se présenter à cause de l'augmentation du chômage est peut-être l'une des seules promesses que l'ancien président...

.... La France a un véritable défi à relever en matière de formation professionnelle, d'autant plus qu'au-delà du budget directement pris en charge par l'État, son coût avec l'apprentissage, hors financement des ménages, représentait en 2014 une dépense nationale de l'ordre de 30 milliards d'euros. Avec la crise économique, nos prédécesseurs ont certes mis l'accent sur la formation des personnes en recherche d'emploi, mais sans apporter de réponse concrète, pérenne et coordonnée de l'État, des régions et des partenaires sociaux. Depuis 2013, ils ont surtout eu recours à des plans conjoncturels, au coup par coup. Je ne peux pas tous les citer ici, mais permettez-moi de mentionner le plan « 30 000 formations prioritaires », prolongé l'année suivante par le plan « 100 000 formations prioritaires », …

Mon amendement vise à modifier le même article que l'amendement précédent afin que nous disposions d'une synthèse exhaustive retraçant l'ensemble des investissements publics réalisés en matière de recherche fondamentale et appliquée. Pourquoi cette demande ? Parce qu'un certain nombre de coupes sont envisagées dans le budget de la recherche, ainsi que cela apparaît dans le projet de décret d'avance que la commission des finances va examiner ce soir. Le tableau que j'ai inséré dans mon exposé sommaire reprend l'ensemble des crédits de paiement dont l'annulation nous est proposée. Alors même que nou...

Je comprends votre demande concernant la recherche, madame Rabault, mais elle est, me semble-t-il, largement satisfaite : chaque loi de finances est accompagnée d'une annexe consacrée aux politiques nationales de recherche et de formation supérieure – tel est son libellé exact. Ce jaune budgétaire présente de manière très détaillée et précise toutes les orientations et priorités de la politique de recherche et d'enseignement supérieur, le finance...

Je ne partage pas totalement votre avis, monsieur le rapporteur général. Lorsque vous décidez de supprimer des voitures dans la police, vous les supprimez sur l'année n, et vous pourrez réinvestir l'année suivante. Il en va autrement des programmes de recherche fondamentale, dans lesquels nous sommes souvent associés à d'autres partenaires européens : lorsque la France dit non, c'est le programme lui-même qui est compromis…

...jaune dont nous disposons ne le dit pas ! C'est la raison pour laquelle je me suis permis de déposer cet amendement. Le document que vous nous avez remis sur le décret d'avance est assez complet, monsieur le ministre, et je vous en remercie, car ce n'était pas toujours le cas dans le passé. On constate que sur les 331 millions d'euros de coupes dans le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, vous puisez 135 millions dans la réserve, ce qui signifie que vous annulez 200 millions qui n'étaient pas dans la réserve. Autrement dit, il s'agit bien de coupes sèches dans le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche.

...nnées, mes chers collègues. Il y a un comité de suivi. La conclusion est très simple, jugez-en par l'histoire qui suit. L'un de mes vieux amis, que je n'avais pas vu depuis des années et qui dirige une entreprise, m'a dit, à propos du montant du CICE qu'il percevait, qu'il racontait ce qu'il voulait à son comité d'entreprise. Il peut leur dire qu'il utilise cette somme pour investir, faire de la recherche ou augmenter les salaires, puisqu'elle n'est pas affectée.

... député Jean-Yves Le Déaut : c'est une coïncidence amusante. J'ai également eu de premiers contacts avec l'équipe du secrétariat et j'aurai à coeur de rencontrer systématiquement tous ses personnels mais aussi, bien entendu, autant que possible, les membres de l'Office lui-même, pour tenir compte au mieux de vos attentes. Au cours de ma carrière, je me suis beaucoup investi dans des questions de recherche, d'enseignement, de culture scientifique, de communication autour des sciences et ai participé à des conseils scientifiques à différents niveaux, aux plans national et international. Je souhaiterais faire en sorte que chaque membre de l'Office trouve son rôle, sa place et la possibilité de se mobiliser sur les sujets qui lui tiendront à coeur. Nous allons maintenant procéder à la désignation du ...

...t été recteur à Limoges, conseiller et président de diverses commissions dans des instances gouvernementales, notamment d'une commission chargée de rapprocher universités et emploi et qui a conclu ses travaux par la publication d'un rapport portant son nom. Un temps directeur général de l'enseignement supérieur, il a aussi conseillé François Fillon sur les questions d'enseignement supérieur et de recherche. J'ajouterai qu'il a, dans sa carrière universitaire, enseigné à l'étranger dans des postes de professeur invité aux États-Unis et en Chine.

– Je suis députée de la Drôme, ingénieure de formation, diplômée de l'École polytechnique et de l'École nationale des Ponts et chaussées. Durant mes quinze années d'expérience, j'ai consacré les dix premières années aux questions d'eau et d'environnement, et notamment à la gestion de l'eau et des déchets, au sein d'une association scientifique et technique à l'interface entre la recherche et le monde opérationnel du secteur privé. Puis j'ai poursuivi ma carrière en me tournant vers les questions de « ville intelligente et durable » : j'ai alors travaillé pour des collectivités territoriales, notamment la Ville de Paris. Ce sont, aujourd'hui, autant de sujets que je souhaite explorer au cours de ce mandat au sein de l'Office. Nous l'avons déjà dit : il y a un travail fondamental de...

– Comme l'indiquait notre collègue sénatrice, nous attacher à suivre nos travaux me paraît essentiel. Par ailleurs, dans les rapports que nous aurons à produire, il me semble essentiel que soit vraiment assurée la pluralité des points de vue qui peuvent s'exprimer. Ainsi, dans des domaines tels que celui qui me concerne et que je connais un peu, de la recherche agronomique, le collectif des associations et des syndicats a des réflexions avancées sur bon nombre de sujets. Il me semble important de veiller à pouvoir entendre tout le spectre des parties prenantes pour enrichir notre réflexion.

– Député de la septième circonscription de Maine-et-Loire, je succède donc à Marc Laffineur. Ingénieur agronome de formation, j'ai commencé ma carrière dans la recherche, d'abord au Centre international de recherche agronomique dans le développement, puis à l'Institut national de recherche agronomique dans le conseil auprès des viticulteurs de l'Anjou. J'ai ensuite rejoint un bureau d'études privé en tant qu'ingénieur conseil dans les domaines de l'eau et de l'environnement. Au sein de ce bureau d'études, j'ai réalisé plusieurs évaluations de politiques publiques...

...putée. Le rayonnement de l'Office impose de donner une visibilité plus réelle à nos travaux, l'effort de communication devant commencer à l'égard de nos collègues députés et sénateurs. Au sein même du Parlement, l'Office n'est pas suffisamment valorisé. Une plus grande visibilité est le préalable indispensable aux propositions qui pourront être faites à l'intention du Gouvernement. En France, la recherche est de très bonne qualité. Des pays sont demandeurs de nos technologies et sont disposés à travailler sur un certain nombre de thématiques avec nous. Le rayonnement international de l'Office est donc un autre défi à relever pour accompagner le rayonnement international de nos scientifiques, qui est réel. S'agissant des thématiques, au-delà de l'innovation de rupture, j'encouragerai toutes les te...

– Députée de la Meuse, j'ai un profil fiscalo-financier. J'ai vérifié des multinationales dans un certain nombre de secteurs industriels : aéronautique, aérospatial, industrie pharmaceutique, nucléaire. Je connais tous ces secteurs industriels : l'effet des recherches, la politique de brevets que mettent en oeuvre ces multinationales. J'ai travaillé à l'Autorité des marchés financiers. En 2012, j'ai intégré le cabinet de Fleur Pellerin, secrétaire d'État à l'innovation et à l'économie numérique. À l'époque ont été créés la French Tech, le crédit d'impôt innovation. Une réflexion de fond avait alors été menée sur la préservation de la souveraineté de la recher...

...ue j'étais adjoint au maire et à la culture, j'ai créé, bien avant que n'existe la Journée nationale des sciences, un salon des sciences et des techniques, espace éducatif qui permet de vulgariser les sciences. Le salon dure une quinzaine de jour. Il est très réputé. Même si j'ai refusé de déplacer les dates auxquelles il se tient pour les faire coïncider avec celles de la Journée nationale de la recherche, il montre son utilité, année après année. C'est une de mes fiertés. Je vous invite à y venir pour voir le comportement des jeunes qui le découvre. En tant que maire d'une commune qui doit détenir le record de France des périmètres dits Seveso, je suis très intéressé par tout ce qui a trait à la chimie, à la pétrochimie. J'ai été maire-expert au sein du Conseil supérieur de prévention des risque...

...tions, des débuts de controverses, de polémiques, etc. Nous avions notamment travaillé sur ce problème au sein du conseil scientifique de la Commission européenne. Enfin, je pense qu'une démarche d'ouverture et d'articulation reste également à engager, en premier lieu vis-à-vis des commissions permanentes. Certains des sujets, aujourd'hui très bien traités par l'Office comme l'organisation de la recherche ou le fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche (ANR), auront encore plus d'impact auprès de nos collègues si nous parvenons à travailler plus étroitement avec les commissions compétentes concernées et leur président ou présidente, en réalisant systématiquement cette articulation. Certains d'entre nous, membres des commissions de la Défense, des Affaires économiques, ou encore des Affa...

Pour engager nos travaux, avant d'examiner un sujet en particulier, ne pourrions-nous pas entendre l'ensemble des acteurs de la recherche, comme l'ANR ou d'autres organismes équivalents, susceptibles d'expliciter l'affectation des financements et les grands programmes ?