Interventions sur "reconnaissance"

...e partie de cette hausse. Il faut rompre avec cette manière de traiter une question qui tient à coeur aux anciens combattants. C'est pourquoi nous proposons de rétablir une augmentation annuelle de la retraite du combattant, en commençant par la revaloriser de 2 points au 1er juillet 2018, pour un coût de 9 millions d'euros. La somme est modeste, mais elle permet de manifester concrètement notre reconnaissance envers les combattants.

Cet amendement, cosigné par Patrick Hetzel et de nombreux députés du groupe LR, vise à transférer 1,152 million d'euros vers l'action 01 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de revaloriser la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre. Par cette disposition, un supplément spécial de pension de 500 points d'indice sera attribué aux conjoints survivants des grands invalides de guerre qui bénéficiaient, à la date de leur décès, d'une pension militaire d'invalidité dont l'indice était supér...

En tant qu'élu de la circonscription où se trouve le camp de Rivesaltes, je puis témoigner que, pour les harkis, le compte n'y est pas. Je remarque la bonne volonté du Gouvernement, qui veut réparer l'irréparable, mais après trois reconnaissances par différents Présidents de la République de l'abandon et du massacre des harkis, le budget de 17 millions d'euros ou la revalorisation de l'allocation de 100 euros pour les veuves ou les harkis encore vivants sont absolument dérisoires. Je demande donc dans cette enceinte la reconnaissance officielle par l'Assemblée nationale de l'abandon et du massacre des harkis, nos compatriotes. Nous la l...

Cet amendement vise à transférer les 366 300 euros des crédits de l'action 01 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », vers l'action 07 « Actions en faveur des rapatriés » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». On répondrait ainsi à la demande d'allocation des supplétifs de statut civil de droit commun pendant la guerre d'Algérie, dont la situation, malgré des décisions favorables prises en leur faveur par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, n'est pas réglée à ce jour. Parmi eux, 284 personnes ont déposé une demande entre le 4 février 2011 et...

L'explication qui vient d'être donnée est claire et précise. Il s'agit de répondre à la demande de ceux qui n'ont bénéficié d'aucune allocation de reconnaissance. Il suffirait d'une somme modeste pour réparer une injustice faite à des personnes – une centaine tout au plus – âgées de plus de 80 ans. À titre personnel, j'émets un avis favorable.

...e nombreuses décisions judiciaires, dont deux, l'une de 2011, l'autre de 2016, proviennent du Conseil constitutionnel et une troisième, datant de 2013, du Conseil d'État. Aujourd'hui, l'état du droit est stabilisé, puisque l'article 52 de la loi de programmation militaire pour 2009-2014 a rétabli la condition d'appartenance à la population civile de droit local pour bénéficier de l'allocation de reconnaissance. La disposition a été validée par le Conseil constitutionnel pour l'avenir. Il s'agit donc pour nous d'assumer politiquement ce qui a été jusqu'à présent la volonté constante du législateur : réserver ce dispositif aux harkis originaires d'Afrique du Nord, dont le rapatriement s'est effectué dans des conditions extrêmement difficiles.

Avec cet amendement, nous vous demandons de faire un pas, vous qui marchez souvent, envers ceux qui se sentent injustement exclus du bénéfice de l'indemnisation au titre des pupilles de la nation. En effet, les enfants qui sont devenus orphelins pendant la guerre de 39-45, et dont l'acte de décès du parent porte pourtant la mention marginale « Mort pour la France », n'ont pas le droit à cette reconnaissance de la nation. Il en va de même, d'ailleurs, concernant d'autres conflits, comme celui en Indochine. Or, depuis quelques années, ces personnes voient cette reconnaissance attribuée à bien d'autres victimes – certes, vous l'avez dit, de manière exceptionnelle et symbolique : ceux dont les parents furent victimes de persécutions antisémites et racistes, en 2000 ; ceux dont les parents ont été victim...

Madame la secrétaire d'État, les amendements dont nous allons discuter maintenant ont pour objet la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement étudiant le coût et la possibilité de la réparation d'injustices vécues par les anciens combattants. Cela concerne, pour ne citer que ces sujets, les pupilles de la nation, la reconnaissance des harkis, la campagne double et le rapport constant. En commission élargie, j'ai été surpris qu'aucune de ces mesures n'ait pu être adoptée et, dans le même temps, qu'aucun des amendements visant à ce que des rapports les étudient n'ait été voté. Dans la discussion, vous vous êtes engagée à répondre aux demandes des anciens combattants sur la durée du quinquennat, et avez indiqué que vous appu...

Malgré une baisse de 3,1 %, ce budget maintient l'effort dans plusieurs domaines et apporte une réponse à plusieurs préoccupations du monde combattant. Je pense d'abord à la hausse de la retraite du combattant et à la revalorisation de 100 euros de l'allocation de reconnaissance versée aux harkis. Je pense également à la possibilité de cumuler une pension de retraite et une pension d'invalidité au taux du grade. De même, vous augmentez les crédits de l'ONAC, lui permettant de toujours mieux répondre aux associations, notamment dans les départements. Nous avons d'ailleurs auditionné les associations du Nord et nous avons pu constater le rôle important de l'ONAC auprès de...

...ts, victimes d'actes de terrorisme, pupilles de la Nation. Sans revenir en détail sur les dispositions du projet de loi de finances relatives à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », il convient de rappeler que si le projet de budget pour 2018 est en diminution par rapport à l'an passé, en raison de l'attrition naturelle du nombre de bénéficiaires des dispositifs de reconnaissance et de réparation, il consolide leurs droits en maintenant l'ensemble de ces derniers. Notons que ce budget est organisé autour du triptyque suivant : conforter les dispositifs de reconnaissance et de réparation ; corriger certaines inégalités issues du passé ; concevoir l'avenir des politiques publiques concernées par les crédits de la mission. L'intégralité des dispositifs de reconnaissance et...

...ans la bataille, ils ont des droits sur nous ». La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » joue aujourd'hui un rôle essentiel permettant la réconciliation des différentes générations autour de notre bien commun à tous, la nation et son histoire. Le groupe La République en Marche se satisfait d'abord d'un budget qui s'inscrit dans le maintien des droits, témoignant d'une reconnaissance pour l'ensemble des générations du feu et visant même à mettre fin à certaines inégalités de traitement tenant à la fameuse césure de 1962. En dépit des contraintes budgétaires, l'ensemble des dispositifs témoignant de la reconnaissance de la nation et de la réparation sont maintenus. Citons, entre autres, le financement de la hausse de deux points de la retraite du combattant intervenue le 1er ...

Nos soldats engagés au Mali, au Levant ou dans le territoire national dans le cadre de l'opération « Sentinelle » sont nos anciens combattants de demain. Notre capacité à prendre en compte les demandes et les revendications de nos anciens combattants en dit beaucoup de notre manière de leur exprimer notre reconnaissance. Le monde combattant réunit toutes les générations du feu. Le groupe Les Républicains prend acte de votre budget et déplore une nouvelle fois une baisse des crédits. Certes, certaines mesures sont financées, telles l'harmonisation des pensions de réversion des conjoints de militaires et la revalorisation des droits des anciens membres des forces supplétives et de leurs ayants droit, ce dont notr...

...ndemnités serait peut-être une solution. Je pense aussi aux demandes récurrentes formulées par les associations d'anciens combattants qui, nous le savons, font vivre le devoir de mémoire dans nos territoires, au plus proche de notre quotidien. Ce sont grâce à elles, et à travers les commémorations, que nous devons continuer à accomplir ce devoir de mémoire. Leurs demandes concernent avant tout la reconnaissance de certains droits qu'il est toujours plus utile d'attribuer du vivant des personnes qu'à titre posthume.

... restent stables, à 26,4 millions d'euros, alors qu'ils doivent aussi couvrir les aides aux 2 271 victimes directes du terrorisme. Cela implique une diminution de la part des crédits destinée aux anciens combattants. J'aimerais avoir des précisions à ce sujet. Par ailleurs, j'aimerais aborder la situation des supplétifs de statut civil de droit commun. Ils ont déposé des demandes d'allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013 et leur sort n'est toujours pas réglé. Initialement, ils étaient 300 et l'on estime qu'ils sont moins de 150 aujourd'hui. Il est aberrant qu'on les laisse sans réponse. Pouvez-vous nous en dire plus, madame la secrétaire d'État ?

... Il n'en est rien, malheureusement, puisque le budget de la mission est en diminution. Comment dès lors avancer en matière de revalorisation des retraites ? Comment aller vers plus d'équité et de justice ? On peut toutefois se réjouir de l'harmonisation du régime en vigueur depuis le 3 août 1962 pour le calcul des pensions militaires d'invalidité ainsi que de la revalorisation de l'allocation de reconnaissance versée aux anciens supplétifs. Permettez-moi d'exprimer quelques inquiétudes quant à l'attention portée aux soldats revenant d'OPEX ? La reconnaissance et la réparation ne me semblent pas à la hauteur des enjeux.

Les crédits consacrés à la mission anciens combattants et mémoire de la nation témoignent de la volonté de concilier les exigences budgétaires comme celles de reconnaissance et de mémoire. Je tiens à saluer ce budget dynamique, tourné vers des actions innovantes pour le soutien du monde combattant. Vous avez décidé de renforcer la justice sociale en améliorant les dispositifs de réparation existants pour les anciens supplétifs et leurs ayants droit, notamment en revalorisant de 100 euros l'allocation de reconnaissance pour les harkis. Cette courageuse mesure était n...

...1962, qui ont parfois été privés de leur liberté pendant de longues périodes, ne sont pas reconnus comme anciens combattants, car la France n'était plus en guerre à partir de cette date. À ceux étant arrivés sur le sol algérien jusqu'au 1er juillet 1962 à minuit, le précédent Gouvernement avait décidé d'attribuer ce que l'on appelle la « carte à cheval », depuis peu, ces personnes ont droit à la reconnaissance de la qualité d'anciens combattants. Ce qui n'est pas le cas de ceux qui ont eu le malheur d'arriver au lendemain de la déclaration d'indépendance de l'Algérie, et sont restés plus de quatre mois, faisant par-là partie des oubliés de la Nation. Pourtant, entre le 1er juillet 1962 et le 1er juillet 1964, il y a eu un certain nombre de disparus et plus de 350 morts, auxquels la mention « Mort pour...

...on de nous souvenir du combat qu'ils ont mené à nos côtés pour défendre nos valeurs républicaines et d'exprimer le devoir moral que notre pays conserve à l'égard de ceux qui l'ont servi et ont payé de ce fait un lourd tribut. Notre République a commencé à prendre leur situation en compte, notamment par les lois de 1987, 1994, 2005, et, plus récemment, par le plan de 2014. Mais, si les mesures de reconnaissance et de réparation adoptées ont permis d'améliorer la situation de ces hommes et de ces femmes, elles n'ont pas suffi à régler toutes les difficultés. La communauté déplore que la France ne soit pas allée plus loin en reconnaissant davantage l'abandon et le massacre de 70 000 harkis et de leurs familles. Certes, afin de marquer la reconnaissance de la Nation envers les anciens membres des formatio...

...ux aussi souligner que tous les pupilles de la Nation et orphelins de guerre devraient bénéficier, sans distinction aucune entre les conflits, des dispositifs de réparation adoptés en 2000 et 2004. Cela appraît d'autant plus nécessaire que les personnes concernées sont hélas de moins en moins nombreuses, qu'elles ont aujourd'hui atteint l'âge de la dépendance, et qu'elles se sentent exclues de la reconnaissance morale comme de l'indemnisation. Sans méconnaître les contraintes budgétaires qui pèsent sur nos finances publiques, je vous serais reconnaissant de m'indiquer comment vous comptez répondre à ces attentes avant que les personnes concernées aient toutes disparu.

...[…] dès lors qu'ils n'ont connu aucune interruption ». La loi de finances pour 2014 a certes permis aux militaires de justifier des 120 jours de service permettant l'obtention de la carte du combattant, même si une partie avait été accomplie au-delà de la date de l'indépendance de l'Algérie, sous réserve de continuité de ce service. Mais l'exigence « d'aucune interruption » conduit à refuser la reconnaissance de combattant à des personnes qui ont pourtant été présentes sur place au moins quatre mois, de façon sporadique certes, mais dans les mêmes conditions que d'autres dont le service a été ininterrompu. Si le nombre de personnes concernées est faible, cette différence de traitement me pousse à vous interroger sur les actions que vous entendez entreprendre pour remédier à cette iniquité.