Interventions sur "reconnaissance"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, faute d'accord avec le Sénat, nous sommes amenés à nous prononcer à nouveau sur la ratification de l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. Malgré ses aspects techniques, cette ordonnance pose deux vraies questions auxquelles nous devons répondre. La première est, bien entendu, celle de notre capacité à tenir nos engagements vis-à-vis de nos partenaires européens. En effet, cette ordonnance est la transposition en droit interne de trois dispositifs mis en place par un...

Nous avons donc ici la responsabilité importante de répondre enfin à ces dizaines de milliers d'hommes et de femmes. En 2018, les crédits alloués aux anciens combattants suivront malheureusement la tendance, avec une baisse de 76 millions d'euros sur l'ensemble de la mission et de 80,5 millions d'euros sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Malgré cette baisse, le ministère répond à plusieurs préoccupations, notamment en faveur des harkis et du niveau des pensions. Toutefois, certaines attentes très fortes resteront encore insatisfaites cette année. Je pense d'abord à l'attribution de la carte du combattant à ceux restés en Afrique du Nord jusqu'en juillet 1964. Ils attendent depuis ci...

... soit relevé, compte tenu de la suppression de l'allocation différentielle. De nombreux amendements proposeront de remédier à ces inégalités. Je veux aussi évoquer les réservistes qui défendent le sol national, à l'intérieur de nos frontières, notamment dans le cadre de l'opération Sentinelle, et qui ne partiront pas en OPEX – opérations extérieures. Ne convient-il pas de réfléchir à un titre de reconnaissance de leur participation à la défense de la nation ? Je pense enfin à la demande récurrente de réhabiliter les « fusillés pour l'exemple » de la Grande Guerre. Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'année 2018 – l'année du centenaire – peut être l'occasion de répondre à toutes ces questions très légitimes. Pourquoi ne pas s'y engager dès le présent projet de loi de finances ? Le temps...

...eur examen en commission élargie a permis d'éclaircir un grand nombre de points. Nous vous sommes tous très reconnaissants, madame la secrétaire d'État, de votre écoute et de la précision de vos réponses. Il est néanmoins important de revenir sur quelques points qui nous paraissent essentiels. Tout d'abord, nous avons évoqué, la semaine dernière, la remise à plat de l'ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation. Vous avez indiqué, madame la secrétaire d'État, que vous étiez prête à conduire avec les parlementaires un travail d'analyse permettant de faire le point sur les mesures existantes et d'aménager les évolutions nécessaires pour assurer à nos militaires et à leurs familles une juste reconnaissance et une réparation efficace. Soyez-en remerciée ! Un tel travail nous paraît primordi...

...t surtout comment, demain, empêcher les guerres. Les fleurs ne suffisent pas à élever les consciences. Nous ne pouvons rendre hommage à nos anciens combattants qu'en apprenant de leurs luttes et en ne cessant de construire et de défendre, partout et à chaque instant, le monde et les idéaux pour lesquels ils se sont battus. Traiter correctement nos anciens combattants exprime crûment le niveau de reconnaissance que la République accorde à ceux qui ont donné leur vie pour elle. Ne lésinons pas là-dessus ! C'est la condition pour mieux faire connaître le prix de la paix.

...bution non pas de la carte du combattant mais d'un titre spécifique pour la participation à certains anciens conflits. Nous ne disons jamais – une délibération de l'UFAC, l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre, le relève – que les combattants des opérations extérieures en Corée, à Suez et à Chypre en 1956 et 1957, ou au Tchad avant 1969 ne bénéficient pas de la reconnaissance qu'ils méritent. Quant à ceux qui ont combattu en Algérie après le 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964, ils ne sont pas non plus reconnus comme anciens combattants.

...t liens avec la nation », dont les crédits pour 2018 s'élèvent à 2,46 milliards d'euros, tous programmes confondus, joue aujourd'hui un rôle essentiel, permettant la réconciliation de différentes générations autour de notre bien commun à tous : la nation et son histoire. Le groupe La République en marche se satisfait d'abord d'un budget qui s'inscrit dans le maintien des droits, témoignant d'une reconnaissance de l'ensemble des générations du feu et visant même à mettre fin à certaines inégalités de traitement provoquées, vous le savez, par la fameuse césure de 1962 mettant juridiquement fin au conflit algérien. En dépit des contraintes budgétaires, l'ensemble des dispositifs témoignant de la reconnaissance de la nation et de la réparation sont maintenus, comme le financement de la hausse de 2 points ...

... sont morts pour la France durant l'année écoulée. C'est d'abord à eux que je veux rendre hommage cet après-midi. Leurs familles et frères d'armes endeuillés auront autour d'eux la présence et le soutien de toutes les générations du feu. Nous sommes ici, cet après-midi, afin qu'ils reçoivent tous le soutien mérité de la nation. Votre budget, madame la secrétaire d'État, maintient les droits à la reconnaissance et à la réparation ; c'est là sa vocation première et c'est heureux. Comme j'ai pu vous le dire lors de l'examen en commission élargie, le groupe LR prend acte de votre budget et constate une nouvelle fois une baisse des crédits consacrés aux anciens combattants. Malgré cette baisse, vous pouvez annoncer deux mesures nouvelles : l'une va dans le sens de l'harmonisation des pensions de réversion ...

...iens combattants dans l'intitulé de votre portefeuille. Cependant, au regard du budget présenté et de votre volonté affichée, plus personne ne peut remettre en cause votre attachement et celui du Gouvernement à la mémoire de nos anciens combattants. En effet, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget que nous allons voter nous apparaît celui de l'équilibre entre, d'une part, la reconnaissance et la réparation dues au monde combattant, et, d'autre part, la vivification de leur mémoire, qui, rappelons-le, n'est autre que la mémoire de la France. Nous saluons tout d'abord les avancées du budget présenté au regard de la reconnaissance due aux anciens combattants. Toujours soucieux des conditions de vie des anciens combattants et de leurs proches, nous ne pouvons que nous réjouir des deux...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la présentation des crédits pour 2018 de cet après-midi est un moment majeur puisqu'il s'agit de la traduction financière des priorités voulues par le Gouvernement, non seulement en matière de reconnaissance et de réparation en faveur des anciens combattants, auxquels nous rendons tous hommage, mais aussi de mémoire et de liens avec la nation, sujets ô combien importants dans la période troublée que nous connaissons. Je tiens avant tout à saluer la décision du Gouvernement de stabiliser les crédits et les emplois de cette mission. Certes, nous pouvons constater une légère diminution des crédits pour...

...ivre l'effort de rénovation et de valorisation des sépultures de guerre sur le territoire national et à l'étranger, dans le cadre notamment de la célébration de la Victoire du 11 novembre 1918 et du projet d'inscription au patrimoine mondial de l'humanité des sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale. En même temps, permettez-nous d'émettre des réserves sur le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Nous regrettons – j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, madame la secrétaire d'État – la baisse de 80 millions d'euros des crédits de ce programme, que le Gouvernement justifie par la diminution naturelle des effectifs des anciens combattants. Si des avancées sont à noter, il faut les relativiser au regard du faible nombre de personnes concernées...

Je n'ai pas besoin de reprendre les arguments qui viennent d'être excellemment développés par notre collègue Lurton. Je voudrais simplement souligner que le coût de cette mesure est estimé entre 18 millions et 20 millions d'euros, alors que vous avez, madame la secrétaire d'État, évoqué des chiffres bien supérieurs. Selon les données de l'ONAC, il a été délivré 35 000 titres de reconnaissance de la nation à des militaires engagés au-delà du 2 juillet 1962 et 11 000 cartes « à cheval », comme on dit. Ce sont donc 24 000 personnes qui seraient concernées. Sachant que le montant annuel de la retraite du combattant s'élèvera fin 2017 à 750 euros, on aboutit à ce montant de 18 millions d'euros. Je crois qu'il était important de faire observer, au-delà du principe de justice, qu'en termes b...

...s, monsieur le président, implique qu'un moins grand nombre de collègues puisse s'exprimer. Or il s'agit du sujet majeur de ce budget, Gilles Lurton l'a parfaitement dit. Dans quelques jours, nous participerons aux cérémonies du 11 novembre, au cours desquelles certains anciens combattants, un peu gênés, ne se rassemblent pas tout à fait avec les autres : ce sont ceux qui bénéficient du titre de reconnaissance de la nation sans avoir la qualité d'anciens combattants, faute d'être arrivés avant le 2 juillet 1962 en Algérie. Ces gens-là, pourtant, ont pris des risques pour nous, dans des circonstances très particulières. Tout autant que les autres, ils méritent la reconnaissance de la nation et la qualité d'ancien combattant.

Parce qu'une reconnaissance s'impose, on vous demande cet après-midi d'engager une vingtaine de millions de manière à ce que les combattants engagésaprès le 2 juillet 1962 bénéficient du même statut et de la carte du combattant. C'est une mesure de justice.

Et de reconnaissance !

… ceux qui sont arrivés après le 1er juillet avant minuit ont le droit à la reconnaissance ; pas ceux qui ne sont arrivés que le 2 juillet à une heure du matin. Reconnaissez qu'il y a quelque chose de profondément immoral dans cette affaire !

Sur ce sujet, l'opposition – les oppositions, devrais-je dire – prennent leurs responsabilités en s'accordant sur la nécessité d'offrir à toutes les personnes mobilisées, en l'occurrence en Algérie, un statut et une reconnaissance équitables. Cette question se pose aujourd'hui, et non pas dans un, deux ou trois ans, lorsque vous ne serez plus aux affaires, ou que les personnes concernées seront décédées. Votre approche ne peut différer selon que vous êtes en campagne, au contact des gens, ou au pouvoir : une approche humaine dans le premier cas et purement comptable dans le second.

...bos, donc, pour les caciques du FLN, ils sont pour nous des Français à part entière, de véritables patriotes. En les abandonnant, nous avons sali notre honneur. En réponse à leur amour de la France, ils n'ont reçu qu'insultes et crachats. Si l'argent ne rachète pas tout, loin de là, je vous dirai simplement que relever leur pension, et pas seulement de 100 euros, serait un signe de justice et de reconnaissance pour leur loyauté et leur sacrifice, car les harkis sont l'honneur de la France.

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Quoi qu'il en soit, l'article 50 vise justement à revaloriser de 100 euros l'allocation de reconnaissance allouée aux anciens harkis, ainsi que l'allocation viagère de leur conjoint. Je rends par conséquent, à titre personnel, un avis défavorable.

... de 1939-1945, par un décret du 13 juillet 2000. Ce droit a été par la suite élargi en juillet 2004 aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques. Une troisième catégorie de pupilles de la nation, souvent déboutée dans le cadre des décrets de juillet 2000 ou de juillet 2004, sollicite une reconnaissance de la part de l'État. Ce sont les enfants dont les parents résistants sont morts les armes à la main et reconnus par la mention marginale portée sur les registres d'état civil : « Mort pour la France ». Cet amendement tend à réparer cette inégalité qui perdure encore aujourd'hui.