Interventions sur "reconnaissance"

Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance des proches aidants. Je donne la parole à Mme Nathalie Elimas, notre rapporteure.

... les reconnaître, les nommer, mais aussi, dans nos politiques publiques, leur bâtir une place, dans notre réforme des retraites, leur construire des droits. C'est indispensable. » Ces mots ont été prononcés par le Président de la République le 25 avril, lors de la conférence de presse où il a présenté ses propositions, au terme du grand débat national. La proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, dont j'ai l'honneur d'être rapporteure aujourd'hui, fait écho à ces propos et s'inscrit pleinement dans le mouvement voulu par le Président de la République. Elle constitue une nouvelle étape de l'immense chantier que nous devons mener en faveur des aidants, et je ne doute pas qu'elle fera l'unanimité sur tous les bancs de notre assemblée. Ce texte, déposé par notre collègue ...

...idants. L'article 6, ensuite, permet de mettre en place, dans le dossier médical partagé, un volet « aidant », afin d'inscrire le nom de l'aidé dans le DMP de l'aidant. Nous soutiendrons évidemment ces deux articles sans réserve et nous ne présenterons aucun amendement, afin de favoriser une adoption conforme et une mise en oeuvre rapide. Cette proposition de loi est une nouvelle avancée dans la reconnaissance des proches aidants. Elle aurait pu être encore plus significative, si le texte déposé en décembre n'avait pas été découpé par la majorité présidentielle. La situation des proches aidants est un sujet de société qui doit dépasser les clivages partisans et politiques. À ce titre, la proposition de loi de Mme Jocelyne Guidez aurait dû recevoir l'assentiment de tous, comme le texte que je vous ai pr...

...fin aux inégalités croissantes dont ils sont les victimes. Dans la communication que j'ai rendue à la suite de la mission « flash » que m'a confiée notre commission, j'ai mis en évidence trois besoins : besoin de temps, besoin de ressources et besoin d'accompagnement. C'est dans ces trois directions que nous devons creuser, inventer, innover, afin de garantir aux aidants ce que j'ai appelé une « reconnaissance sociale » – un terme qui devrait faire l'unanimité au sein de notre assemblée. Mme Guidez avait intégré dans sa proposition de loi un certain nombre de mes préconisations, et je l'en remercie. Je regrette que le texte initial ait perdu de sa substance, notamment avec la disparition de l'indemnisation du congé de proche aidant, qui me semblait être une mesure essentielle et très attendue. Même si...

...de l'atelier « Aidants, famille, bénévolat » que j'ai eu l'honneur de coprésider. M. Dominique Libault a remis son rapport à la ministre de la santé le 28 mars dernier et, dans sa conférence de presse du 25 avril, le Président de la République a annoncé que le projet de loi sur le grand âge serait examiné à l'automne prochain et il a réaffirmé l'importance du soutien des proches aidants et de la reconnaissance de leur rôle et sa volonté de leur faire une vraie place dans la société. En outre, le Gouvernement s'est d'ores et déjà engagé à indemniser le congé de proche aidant au plus tard le 1er janvier 2020 en s'appuyant sur la solidarité nationale et non sur un régime de surcote d'assurance comme le prévoyait la proposition de loi initiale. Si les mesures soumises à notre discussion aujourd'hui vont ...

Depuis le début de cette législature, sous l'impulsion de différents groupes parlementaires, notre commission s'est régulièrement penchée sur la question des aidants qui transcende les clivages politiques puisque chacun d'entre nous s'accorde sur l'impérieuse nécessité de parvenir à une plus grande reconnaissance et à un meilleur accompagnement du proche aidant. Il est temps que les 8 millions de personnes qui assurent le rôle d'aidant bénéficient d'un statut légitime et protecteur afin de faire face aux impacts de leur engagement sur leur vie privée et professionnelle mais aussi sur leur santé physique et psychologique. Il est donc de notre responsabilité de prendre des mesures pour améliorer la situati...

En France, 8,3 millions de personnes accompagnent au quotidien un proche malade, en situation de handicap ou en situation de dépendance. Il s'agit d'un chiffre élevé puisque ces proches aidants apportent une contribution majeure à notre société, sans compensation ni reconnaissance. Le nombre de bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a doublé depuis 1990 et aura tendance à croître dans les prochaines années. Hier, j'ai organisé une journée consacrée au handicap et j'ai rencontré de nombreuses familles. Être proche aidant, c'est faire beaucoup de sacrifices dans sa vie personnelle, familiale et professionnelle. C'est un véritable engagement, un « parcours...

Compte tenu des attentes de nos concitoyens, c'est avec un esprit positif et optimiste que je m'adresse à vous pour, je l'espère, que nous allions au bout du débat sur la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur. Le rejet de ce texte par la majorité, en commission des affaires sociales, lors de la réunion du 28 novembre dernier, a suscité beaucoup d'incompréhension et de désarroi parmi les associations concernées, qui attendent depuis des années des avancées concrètes pour améliorer le quotidien des proches aidants. La déception de nos concit...

...s sociales a lancé une mission flash sur les aidants familiaux, pour laquelle notre collègue Pierre Dharréville fut nommé rapporteur. Les travaux de cette mission et la communication rendue en janvier dernier ont été riches d'enseignements sur les besoins prioritaires des proches aidants et sur leurs attentes. À l'issue de cette mission, Pierre Dharréville a déposé une proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants, que j'ai cosignée, ce qui montre notre attachement sincère et transpartisan à cette cause. Cette proposition de loi fut malheureusement renvoyée en commission lors de son examen en séance publique, au motif que les travaux en cours menés par le Gouvernement n'avaient pas encore abouti. Quel signal enverrait à nos concitoyens et aux associations de proches aidants un nouveau ...

...ce l'an dernier, presque jour pour jour, afin de défendre une proposition de loi sur le don de jours de repos non pris dans les entreprises au profit des aidants. Qu'il me soit permis de le féliciter pour la qualité de ses travaux et son engagement durable sur ce sujet. Les mots que j'ai cités témoignent de l'énorme attente des travailleurs de l'ombre que sont les aidants, corollaire du manque de reconnaissance dont ils souffrent, dans un silence assourdissant. Les chiffres, nous les connaissons tous : ils circulent dans l'espace public depuis l'adoption de la loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, texte qui a permis de franchir un premier pas en instituant le congé de proche aidant et en prévoyant les premières modalités de répit. Ils seraient aujourd'hui plus de 8 millio...

Cette nouvelle proposition de loi du groupe UDI, Agir et indépendants visant à la reconnaissance des proches aidants démontre l'importance que revêt ce phénomène et nous rappelle l'urgence qu'il y a à agir. Je voudrais tout d'abord remercier la sénatrice Jocelyne Guidez d'avoir fait inscrire ce texte à l'ordre du jour du Sénat et de s'être appuyée explicitement sur mon travail pour produire le sien. Je salue également l'engagement de notre rapporteur Paul Christophe sur cette question qui, ...

...té de s'occuper d'un de leurs proches, font face à des contraintes considérables au quotidien, notamment en matière de transport ou de désinsertion professionnelle. Je suis enfin sensible à ce problème au même titre que chacun d'entre nous, car nul n'est à l'abri de se trouver, un jour, en situation d'aidant ou d'aidé. Dans cette perspective, il apparaît plus que jamais nécessaire d'améliorer la reconnaissance des proches aidants. Je l'avais dit en commission, et je le maintiens ici : la proposition de loi qui nous est soumise nous semble aller dans le bon sens. Elle apporte en effet des solutions concrètes pour répondre aux préoccupations immédiates des aidants et, par là même, des aidés. Nous regrettons donc le sort que la majorité lui a réservé en commission. Ambitieuse et pragmatique, elle offre s...

Ils sont 8,3 millions dans notre pays : 8,3 millions de Françaises et de Français qui s'occupent quotidiennement d'un proche malade ou handicapé. Certains font d'ailleurs peut-être partie du mouvement des gilets jaunes. En tout cas, ce qui est certain, c'est que l'immense majorité des proches aidants se trouve dans une situation très difficile, et ce depuis des années. Le manque de reconnaissance dont ils souffrent les prive de la légitimité et de la protection dont ils ont besoin. Cela emporte des conséquences dramatiques qui rejaillissent sur leur santé, leur vie personnelle, mais aussi sur leur vie professionnelle. Voilà pourquoi il est de notre devoir de prendre sans attendre des mesures qui permettront de répondre à leur souffrance, d'améliorer leur quotidien et de leur redonner conf...

Nous examinons la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants dans un contexte politique et social très particulier. Ce texte très social propose une négociation de branche pour concilier les obligations personnelles et professionnelles des salariés proches aidants, la création d'un congé indemnisé et l'ouverture à l'ensemble des aidants du dispositif de majoration de durée d'assurance aujourd'hui réservé aux aidants de personnes handic...

La reconnaissance du rôle des proches aidants apparaît aujourd'hui comme une exigence majeure, de plus en plus cruciale à mesure que le phénomène de vieillissement de notre société s'amplifie. Le contexte social mais également économique dans lequel nous évoluons est central. Tenant compte des dimensions démographique, économique et sociale, ce texte nous permet de nous interroger sur les réponses à apporter à la...

La présente proposition de loi, relative à la reconnaissance sociale des aidants, reprend les grandes lignes de la proposition de loi défendue par notre collègue Pierre Dharréville en février dernier. Elle vise à améliorer un ensemble de dispositifs existants, notamment l'indemnisation du congé de proche aidant, et à en créer de nouveaux, en particulier l'inscription des informations concernant l'aidant ou la personne de confiance sur la carte Vitale de la...

...d'entreprises. Tous sont là pour proposer une politique globale et solidaire en faveur des aidants. Les conclusions de ces travaux seront remises au plus tard au début du mois de février. La mission de l'atelier est d'identifier les mesures qui permettront de renforcer les solidarités de proximité autour de la personne âgée et de favoriser leur inclusion sociale. Ces mesures devront améliorer la reconnaissance et l'accompagnement des aidants, accroître leur capacité à se saisir de leurs droits, dans l'ensemble du territoire. L'atelier s'attachera aussi à mieux faire reconnaître les aidants et leurs besoins, mais aussi leur rôle. Par ailleurs, il devra faire des propositions pour prévenir et rompre l'isolement social. Son objectif est donc de proposer des actions pour faire société autour des vulnérabi...

...cette occasion, nous nous étions tous retrouvés autour d'un texte, avec beaucoup de sincérité. Nous avions pu mettre en lumière ces femmes et ces hommes qui se consacrent aux autres. Les médias ont largement repris notre initiative, même si certains journalistes me demandaient alors en off : « C'est quoi, un aidant ? » Voilà le travail que nous avons accompli il y a un an pour faire progresser la reconnaissance du statut de proche aidant. Madame la secrétaire d'État, pas plus que mes collègues, je ne doute de la sincérité de vos engagements. Vous dites vouloir inscrire ces dispositions dans un texte plus global, ainsi que dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui sera débattu en fin d'année prochaine. Pourquoi attendre ? Paul Janssen a dit : « L'esprit est comme un parachute. Ça f...

L'unanimité qui avait prévalu au Sénat, puis l'état d'esprit qui a caractérisé les travaux en commission étaient pourtant le signe flagrant que la reconnaissance des proches aidants dépassait les querelles politiques. L'urgence de la situation, la détresse des personnes concernées par la perte d'autonomie et de ceux qui leur viennent en aide, la qualité du travail effectué pour proposer un texte pragmatique, efficace, applicable immédiatement, tout était pourtant réuni pour que, une fois n'est pas coutume, nous puissions nous entendre et avancer sur des ...

Je regrette le dépôt par le Gouvernement de cet amendement de suppression. Il réduit à néant le coeur de cette proposition de loi, c'est-à-dire la reconnaissance des proches aidants par l'indemnisation du congé de proche aidant. Je suis d'autant plus affectée par cette décision qu'en commission des affaires sociales, j'ai soutenu un amendement visant à remplacer la taxe de 1,7 % sur les retraites supplémentaires, envisagée par le texte, par l'utilisation de l'excédent du PLFSS pour 2019 – donc par la solidarité nationale. Cet amendement avait d'ailleurs ...