Interventions sur "relance"

Nous ne sommes pas vos ennemis, nous sommes vos partenaires dans notre démocratie, pour servir nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle, avec tous leurs partenaires de la majorité, les membres du groupe Agir ensemble voteront contre la motion de rejet, parce que vous entendez nous priver d'un débat nécessaire et parce que vous vous trompez de lieu : nous n'examinons pas ici un plan de relance, mais un PLFR.

...à la pandémie de covid-19. L'examen de ce PLFR 4 intervient dans un contexte d'urgence et de grande incertitude pour l'économie française. Le coût global de la crise sanitaire est estimé cette année à 186 milliards d'euros, dont 100 milliards de pertes de recettes et 86 milliards de mesures d'aides d'urgence. Évidemment, le PLF pour 2021, qui avait pour but d'accompagner le déploiement du plan de relance, devient littéralement caduc, et les prévisions financières qui le sous-tendent sont anachroniques. Nous déplorons qu'aucun scénario de deuxième, voire de troisième vague ne soit formulé en amont – cela nous éviterait peut-être les lois de finances rectificatives successives à examiner en urgence. Même après le net rebond observé au troisième trimestre, la reprise, fragile dans notre conjoncture...

Une pandémie, deux confinements, un plan de relance, quatre lois de finances rectificatives : à n'en pas douter, l'année 2020 restera dans les annales comme celle de toutes les crises. Nous sommes entrés dans une récession qui s'annonce d'une rare violence, avec un PIB en contraction de 11 % en 2020 selon le dernier chiffre du Gouvernement. M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance nous disait mi-octobre qu'un reconfinement génér...

...et autres allégements de cotisations ne doivent pas se faire sans contrepartie, que s'entêter dans une politique de l'offre est un non-sens économique, qu'il faut soutenir directement le pouvoir d'achat de nos concitoyens, notamment les plus précaires, qu'il faut consentir un investissement public massif pour éviter la faillite de pans entiers de notre appareil productif, et que le fameux plan de relance qui ne planifie rien – ou si peu – ne relancera pas davantage une économie devenue atone, qu'il ne répondra à aucune des urgences, ni à celle des hôpitaux ni à celle des écoles, et encore moins à celle de la population précaire, que prendre le problème dès à présent à bras-le-corps par un plan de relance efficace aurait évité demain d'enchaîner à nouveau les PLFR. Car la réalité. c'est aussi 2 m...

...ieu. Mais la croyance ne produit pas d'effet. Ce que vous croyez ne se retrouve dans aucune étude. Vous avez fait un pari. Pourquoi ne l'avez-vous pas gagné ? J'ai un jour débattu avec M. Le Maire pour savoir s'il fallait donner de l'argent aux entreprises ou aux riches sans aucune contrainte ni aucun fléchage et, croyez-moi, nous allons nous heurter au même problème pour ces différents plans de relance. M. Le Maire avait invoqué le bon sens. Pouvez-vous comprendre que, dans le capitalisme, particulièrement le capitalisme dominant, c'est-à-dire financiarisé, le bon sens consiste à nourrir la rente ? Ce n'est même pas un problème de morale : c'est ainsi que les entreprises se définissent par rapport à la concurrence. Quand on fait des cadeaux, on nourrit la rente. Tous les chiffres le montrent ...

...illeurs non salariés qui se retrouvent parfois pour la première fois dans une très grande précarité. Ces indépendants ne sont pas en mesure de se verser une rémunération depuis plusieurs mois. C'est toute une population qui se trouve ainsi fragilisée et vis-à-vis de laquelle il faut avoir une attention particulière. C'étaient, ce sont et ce seront des créateurs de richesses indispensables à notre relance, à notre rebond et à notre retournement dans quelques mois. Ensuite, il s'agit de continuer d'oeuvrer au raffermissement des entreprises françaises car une entreprise qui disparaît, c'est un tissu de relations, un savoir-faire, une culture, une communauté qui sont perdus à jamais. Nos entreprises, nos commerces, nos artisans sont un trésor national, qu'il est de notre responsabilité de protéger,...

...activité et « mieux-disantes » pour ceux de nos concitoyens les plus exposés, les plus touchés, les plus fragilisés par les conséquences économiques, sanitaires et sociales de la crise. Difficile d'approuver ce texte, parce qu'il n'est pas qu'un document comptable. Il porte aussi les gènes de votre stratégie, celle d'un financement essentiellement par la dette des mesures d'urgence et du plan de relance. D'une part, vous n'avez pas le droit d'accabler autant notre jeunesse, son avenir, en lui imposant un tel fardeau ; d'autre part, les rebonds épidémiques bousculent votre stratégie d'un retour rapide à la croissance. Aussi nous inquiétons-nous de la solvabilité de la dette. Nos propositions pour un autre financement ne manquent pourtant pas : celui de la solidarité des plus aisés, que ce soit à ...

...r en prenant des décisions difficiles, courageuses, qui, pour les plus contraignantes d'entre elles, ne sont pas prises de gaieté de coeur mais dans le but de nous garder en bonne santé – je n'ose imaginer M. Dussopt tous les matins, en se rasant, demander à son miroir : « Mon beau miroir, que puis-je faire pour rendre les Français plus malheureux encore ? » À la sauvegarde et au soutien, déjà la relance est à l'oeuvre pour moderniser, numériser, verdir notre économie. Et nombreux sont les entrepreneurs, les commerçants et artisans, les salariés déjà mobilisés pour le rebond annoncé car à toute chose sa saison et son temps, et il y aura assurément un temps d'après. Et nous devons être prêts pour le grand rendez-vous, celui des vainqueurs et non celui des vaincus. Les milliards d'euros supplément...

Nous pouvons tous reconnaître que les collectivités territoriales, départements, communes, seront des facteurs importants de la relance, notamment pour les entreprises de BTP. Il faut donc les accompagner, non pas avec de nouveaux moyens financiers, mais en avançant l'attribution du fonds de compensation pour la TVA – FCTVA – sur l'année suivant la dépense éligible. En 2009 et 2010, dans le cadre du plan de relance conduit par la majorité et le Président de la République de l'époque, Nicolas Sarkozy, face à la crise économique, n...

... partiel ont pour effet mécanique de diminuer les masses salariales servant d'assiette au versement mobilité ; à cela s'ajoutent des pertes de recettes tarifaires et un surcoût de fonctionnement lié au respect des protocoles sanitaires. Dans ces conditions, les autorités organisatrices de la mobilité – AOM – verront leur capacité d'autofinancement se dégrader au moment où les priorités du plan de relance et de la transition écologique exigent au contraire de les renforcer. Un dispositif de compensation a certes été adopté dans le cadre du PLFR3 pour 2020, mais uniquement au profit des syndicats mixtes de transport, laissant de côté les AOM sous statut d'intercommunalité à fiscalité propre.

Défavorable. Un effort important a déjà été fait pour accompagner l'outre-mer avec le PLFR 3. L'article sur les régions concernait les régions d'outre-mer et nous en avions longuement discuté, notamment à la lumière du rapport Cazeneuve. L'outre-mer n'est évidemment pas oublié dans le plan de relance puisque 1,5 milliard d'euros lui sont consacrés. Nous avons donc déjà répondu aux questions de compensation fiscale et nous répondrons aux questions d'investissements.

...veloppe permettant de financer une campagne de communication nationale pour promouvoir les commerces de proximité. Par ailleurs, pour soutenir les commerces de centre-ville, de nombreuses collectivités territoriales ont utilisé des chèques cadeaux. J'ai constaté dans ma commune de Châlons-en-Champagne qu'ils avaient un véritable effet de levier. Cent trente commerces ont bénéficié de ces chèques relance, qui ont eu un effet multiplicateur de cinq : 200 000 euros d'argent public ont généré plus de 1 million de chiffre d'affaires pour les commerces de centre-ville ! L'amendement no 473 propose à l'État de cofinancer ce dispositif.

...été partiellement satisfaits par les amendements du Gouvernement, comme vous l'avez indiqué vous-même. Reste qu'un effort massif doit être consenti en matière de communication publique pour faire connaître les mesures destinées aux entreprises. En tant que parlementaires, nous sommes de très bons vecteurs de communication dans nos territoires et devons faire connaître les mesures d'urgence et de relance du Gouvernement. S'agissant de l'amendement no 473, je suis très favorable aux initiatives locales, mais elles doivent, par définition, rester aux mains des collectivités. L'État continuera toutefois d'accompagner ces dernières comme il l'a fait depuis le début de la crise. Demande de retrait, donc ; à défaut, avis défavorable.

Vous avez raison, et d'ailleurs le plan de relance prévoit 3 millions pour les petites salles et notamment pour les salles d'art et essai. Je partage votre préoccupation, mais nous en rediscuterons dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 et non du PLFR4 de fin de gestion. Avis défavorable.

... Somme, le préfet et le président de région se sont récemment réunis à ce sujet. Il est essentiel de préserver des emplois industriels dans les zones rurales, alors même que les Hauts-de-France connaissent déjà des difficultés liées à la restructuration des sucreries, à la fin des quotas sucriers et à la jaunisse de la betterave. Aussi, cet amendement propose de renforcer les mesures du plan de relance en faveur de la compétitivité des entreprises. Il vise à attribuer 1 milliard d'euros au programme « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » au détriment du même montant retiré au programme « Compensation à la sécurité sociale des allégements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ».

...t un amendement d'appel qui vise à renforcer le dispositif d'aide aux secteurs de l'hôtellerie-restauration et de la culture, notamment aux cinémas et aux discothèques, qui sont aux abois. L'amendement no 121 est un amendement d'appel qui tend à renforcer le dispositif Madelin. Il s'agit d'injecter dans l'économie réelle suffisamment de capitaux pour éviter aux entreprises d'avoir à indexer leur relance sur les dettes qu'elles auraient contractées pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire du covid-19. Elles doivent pouvoir s'appuyer sur l'investissement à long terme des particuliers. On pourrait, par exemple, ne pas soumettre à nouveau aux prélèvements sociaux les sommes débloquées dès lors qu'elles seraient réinvesties dans un certain délai, par exemple deux ans, dans un plan épar...

Nous avons déjà débattu de ces amendements lorsque nous avons examiné la mission « Plan de relance » du projet de loi de finances pour 2021, pour laquelle M. Woerth et moi-même étions rapporteurs spéciaux. Je demande donc le retrait des amendements. À défaut, mon avis sera défavorable.

..., Bpifrance va octroyer des prêts participatifs directs aux PME pour transformer certains PGE. Il y a deux manières de procéder : soit par un fonds direct complémentaire, autrement dit un fonds de solidarité pour les prêts participatifs, or Bpifrance dispose déjà des ressources nécessaires pour agir en ce sens ; soit par la garantie publique, or c'est précisément ce qui est prévu dans le plan de relance. Je considère donc que les amendements sont satisfaits et demande leur retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...s ne peuvent pas nous satisfaire, car l'urgence est là : c'est lors de la clôture de l'exercice, le 31 décembre 2020, que la cotation bancaire des entreprises concernées sera affectée. Si on ne transforme par leur dette en quasi-fonds propres ou que l'on ne trouve pas une autre formule d'ici là, il y a bel et bien un trou dans la raquette. D'après le ministre de l'économie, des finances et de la relance, que j'ai interrogé en commission, la Banque de France a eu des consignes… Toutefois, à ce stade, la Banque centrale européenne n'a pas donné son accord à ces pratiques. On risque de mettre à mal tout notre système économique à cause de la dégradation de la cotation bancaire, et vous en serez responsables.

...ller avec l'ensemble des acteurs, en particulier les syndicats professionnels. Jean François Mbaye et Xavier Iacovelli, qui ont chacun déposé une proposition de loi, à l'Assemblée nationale pour l'un et au Sénat pour l'autre, y travaillent également. Mais il est vrai que cette question doit faire très rapidement l'objet de mesures de très court terme. J'estime qu'avec les crédits d'urgence et de relance dont nous disposerons, nous aurons les moyens financiers suffisants pour cela. Il faut que les décrets d'application précisent les modalités d'accompagnement de ces travailleurs qui, pour reprendre l'expression désormais consacrée dans notre hémicycle, subissent les effets d'un « trou dans la raquette ».