Interventions sur "relance"

...essaires confinements sanitaires qui l'affectent profondément. Pour faire face à la forte dégradation du marché du travail, les moyens de la mission « Travail et emploi » sont portés cette année à 14,14 milliards en autorisations d'engagement et 13,38 milliards en crédits de paiement, soit une augmentation respective de 2,98 % et 3,5 %, ce à quoi il convient d'ajouter les 13 milliards du plan de relance pour l'année 2020, soit un quasi-doublement des moyens affectés. Les crédits du plan de relance viendront à juste raison abonder principalement les mesures liées à l'activité partielle, que nous devons maintenir autant que de besoin en 2021, ainsi que la formation des salariés et des demandeurs d'emploi. Notons que 3,5 milliards seront spécifiquement dédiés au soutien à l'emploi et à l'accompagne...

Depuis plusieurs mois, les députés du groupe Socialistes et apparentés ont soutenu les mesures prises par le Gouvernement en faveur de l'emploi ainsi que de l'activité partielle. Vous ne serez donc pas surpris si je vous dis que nous soutenons aussi les mesures comprises dans la présente mission, y compris celles placées dans le cadre de la mission « Plan de relance » dotée de 10,5 milliards d'euros en crédits de paiement, consacrés à la sauvegarde de l'emploi, aux aides à l'embauche et au développement de la formation professionnelle. Nous regrettons cependant le manque de visibilité de l'ensemble des politiques conduites, éclatées qu'elles sont entre plusieurs missions budgétaires. Ce à quoi nous devons, toutes et tous, veiller particulièrement, c'est à n...

... plusieurs années, les plus jeunes d'entre nous payent un lourd tribut dans la situation actuelle. La crise sanitaire et ses conséquences économiques renforcent encore davantage les incertitudes quant à leur avenir. Il était donc nécessaire d'accroître les moyens alloués à leur accompagnement, notamment par le biais des missions locales. Le curseur est porté sur l'émancipation, puisque le plan de relance consacre plus de 15 milliards aux jeunes et à la formation professionnelle, dont quelque 13 milliards en 2021. Pour faire face à la hausse probable du nombre de jeunes demandeurs d'emploi, le Gouvernement prévoit de mobiliser 1,6 milliard d'euros, dont 500 millions en 2021, afin de porter à 223 000 le nombre de formations certifiantes à des métiers présentant des perspectives d'embauche. Au total...

Nous traversons une crise sanitaire et économique inédite. Je commencerai par saluer les efforts fournis par le Gouvernement : la mission « Travail et emploi » se voit affecter un budget de 13,3 milliards d'euros, et un budget similaire est prévu pour la mission « Plan de relance ». Pour faire face à la crise, nous devons tous nous mobiliser. De même, nous devons mobiliser tous les acteurs de l'emploi pour lutter contre le chômage : Pôle emploi, missions locales, Cap emploi, Association pour l'emploi des cadres – APEC – et maisons de l'emploi. Je m'attarderai sur ces dernières : le projet de loi de finances ne prévoit pas de crédits pour subventionner leur fonctionnement,...

...n davantage le nombre de contrats aidés, qui ouvrent des perspectives ; nous proposons ainsi la création de 300 000 emplois aidés payés au SMIC sur cinq ans dans les services publics, les services d'aide à la personne et les services à l'environnement. Certes, vous maintenez 100 000 PEC dans la présente mission, auxquels s'ajoutent 120 000 PEC et CIE – contrats initiative emploi – dans le plan de relance, mais quelle est la pérennité de ces mesures ? Et face aux difficultés financières des collectivités, pourquoi ne revoyez-vous pas à la hausse la participation de l'État dans ces dispositifs, en le modulant entre 75 % et 95 % selon les territoires et la situation des personnes concernées ? Je pense ici très naturellement à l'outre-mer. Après, vous aurez beau jeu de dire qu'il y a des contrats m...

...ès le premier confinement la destruction de 730 000 emplois salariés en 2020, devra inévitablement être revue à la hausse. Ce budget n'est pas à la hauteur. Après plusieurs années de réduction massive des crédits affectés à la mission « Travail et emploi », il ne prévoit qu'une timide hausse des financements de 600 millions d'euros, complétés par des crédits hors mission dans le cadre du plan de relance, à hauteur de 10,5 milliards d'euros. Quand on y regarde de près, le budget socle, dont le montant est fixé à 13,4 milliards d'euros en 2021, reste bien inférieur au niveau de 2018 qui était, je le rappelle, de 15,4 milliards d'euros. Il s'agit donc d'un mini-rattrapage. Plus grave : malgré ces quelques moyens nouveaux, comment ne pas dénoncer le maintien de la réforme de l'assurance chômage, qu...

...ission, nous devons, mes chers collègues, faire connaître tous les outils de ce plan jeunes. Nous souhaitons par ailleurs valoriser la qualité du dialogue social dans notre pays. Rénové grâce aux ordonnances Travail, il a permis des avancées majeures : je pense à la place des comités sociaux et économiques – CSE – dans l'analyse des financements reçus par les entreprises dans le cadre du plan de relance, ou encore au futur dispositif « transition collective » présenté la semaine dernière pour renforcer les reconversions professionnelles. Le plan jeunes, l'activité partielle de longue durée ou encore la reconversion des salariés des entreprises subissant une baisse durable de leur activité vers les secteurs qui recrutent : voilà des mesures devant être élaborées dans le dialogue social. À ce ti...

...ux de l'emploi et du travail débordent du cadre de cette mission. J'en reviens aux crédits de la mission, précisément : nous saluons leur augmentation de plus de 434 millions d'euros, qui porte leur total à plus de 13 milliards. Comme l'an dernier, la principale hausse concerne le plan d'investissement dans les compétences. Nous vous retrouverons dans le soutien à la formation et dans le plan de relance en faveur de l'apprentissage. En dépit de ces efforts, nous devons néanmoins constater que la crise sanitaire a affecté ces dispositifs. Exemple : l'accueil physique des stagiaires dans les organismes de formation et dans les centres de formation d'apprentis – CFA – a été suspendu pendant le premier confinement. Alors que le deuxième confinement débute, nous nous inquiétons donc des offres faite...

...voire en septembre. De ce fait, il est difficile pour les missions locales de prévoir, de recruter ou encore d'investir dans de nouveaux locaux, alors qu'on leur demande d'augmenter leur activité d'accompagnement. L'amendement vise donc à demander au Gouvernement qu'il s'assure que le versement aux missions locales de la moitié des crédits alloués par la mission « Travail, emploi » et le plan de relance soit effectué en janvier 2021. La DIRECCTE bretonne, que je salue également, a ainsi versé cette année dès janvier leurs crédits à toutes les missions locales de Bretagne. Plus qu'une démarche politique, c'est une mesure de bon sens. Elle permettra aux missions locales de recruter et d'aménager leurs locaux, comme de bénéficier d'une meilleure visibilité quant aux actions qu'elles pourront mener...

Je maintiens : il ne s'agit pas de mesures exceptionnelles, à la hauteur de la gravité de la situation. Que faites-vous ? Quel est le coeur de votre plan de relance ? Une baisse de 10 milliards d'euros par an des impôts dits de production, pendant douze ans !

Cet amendement tend lui aussi à soutenir les annonces faites par le Premier ministre sur le plan de lutte contre la pauvreté. Il s'agit de financer la création de 10 000 emplois de relance « boost », variante des PEC, réservés également aux jeunes, avec une dimension sociale et écologique. L'État financerait un fonds d'amorçage dégressif pendant trois ans sur la base de 75 % d'un SMIC brut chargé en 2021, de 50 % en 2022 et de 25 % en 2023, ce qui permettrait d'accompagner l'évolution des modèles économiques et leur viabilisation. Conçu avec le secteur associatif, qui s'y intéress...

...crédits de l'action « Logement », dite ligne budgétaire unique, ou LBU, atteint 8,7 %, ce qui, après la baisse intervenue en loi de finances initiale pour 2020, témoigne d'une ambition retrouvée pour le logement. Voilà qui est de nature à rassurer quant à la détermination du Gouvernement dans le déploiement du plan logement outre-mer, dit PLOM. Qu'en sera-t-il de cet autre plan qu'est le plan de relance ? Le ministère des outre-mer indique que 1,5 milliard d'euros sur les 100 milliards du plan sera consacré en 2021 et 2022 aux outre-mer. Des sous-enveloppes spécifiques sont certes pré-fléchées pour les outre-mer, notamment vers l'agriculture et la modernisation des abattoirs, pour 80 millions d'euros, et vers les collectivités territoriales, pour 200 millions d'euros au titre de la garantie de r...

...agone, et bientôt la majeure partie de l'Europe, les maigres chances de reprise du secteur semblent définitivement compromises. Si les territoires ultramarins, la Martinique mise à part, sont épargnés par ce nouveau confinement, ils vont en subir les conséquences économiques de plein fouet. En effet, traditionnellement, la haute saison touristique ultramarine se situe en hiver. Par conséquent, la relance pérenne de l'économie ultramarine doit reposer sur une meilleure adaptation des dispositifs d'urgence à ces territoires. De plus, une prolongation des dispositifs exceptionnels d'aide jusqu'au premier semestre 2021 au moins serait indispensable pour maintenir le tissu économique local. Par ailleurs, votre rapporteur pour avis plaide pour une extension à l'ensemble des territoires ultramarins des...

... dans la conscience commune et dans l'imaginaire collectif est indispensable. La France est plurielle et les outre-mer font partie de l'ensemble national. Il faut le montrer au moyen de la culture. Nous devons aussi nous poser la question de la différenciation territoriale. La révision constitutionnelle annoncée par le Président de la République est de toute évidence compromise. Il serait bon de relancer ce dossier pour faire évoluer les choses sur le sujet de la distanciation dans les outre-mer. La commission des lois a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Outre-mer ». À titre personnel, parce que ce budget se borne, pour une large part, à reconduire les précédents et parce qu'il ne suscite de ma part ni enthousiasme, ni objection majeure, je m'abstiendrai.

... groupe La République en marche salue cette augmentation significative du budget de l'outre-mer : elle traduit l'attention portée par le Gouvernement à nos territoires en ces temps difficiles de crise sanitaire, laquelle a des conséquences souvent dramatiques pour les économies ultramarines, déjà fragiles. Il est important de rappeler, en outre, l'engagement pris par l'État au travers du plan de relance en faveur des outre-mer, avec, pour nos territoires, une dotation de 1,5 milliard d'euros supplémentaires destinés à soutenir des projets en 2021 et en 2022. À cet égard, je veux vous alerter, monsieur le ministre, sur l'incontournable nécessité d'accompagner au plus près nos territoires dans le cadre du plan de relance. Nos outre-mer sont composés principalement de moyennes ou petites collectiv...

...e dépense de l'État en outre-mer. Elle est liée à l'exonération de charges pour les entreprises bénéficiant d'un statut de « compétitivité renforcée », demandé l'an dernier. De nouveaux secteurs ont été intégrés à ce dispositif, notamment la presse et l'audiovisuel, mais beaucoup sont restés sur le carreau, comme le BTP – bâtiment et travaux publics – , ce qui pose question quant aux promesses de relance du secteur par le carnet de commandes. Certes, les crédits alloués à la construction de logements sociaux n'ont pas diminué, mais, réparties sur chaque territoire, les sommes sont bien insuffisantes pour répondre à la demande en logements sociaux, d'autant que les autorisations d'engagement sont supérieures aux crédits de paiement, ce qui laisse supposer que nous ne consommerons pas les sommes e...

...aient-elles incapables de répondre aux cahiers des charges ? Étaient-elles freinées par les accords de Cahors ? Et que dire du plan logement outre-mer 2019-2020 ? Encore peu visibles, la suppression de l'aide à l'accession et la baisse de la LBU ont fait beaucoup de mal. Le plan logement doit répondre à l'urgence de loger nos familles dans de l'habitat décent et accessible, mais aussi à celle de relancer le secteur du BTP, grand pourvoyeur d'emplois, qui vit ses deux pires années de la décennie. Nous saluons bien sûr l'augmentation des crédits de la ligne budgétaire dédiée au logement. J'en viens aux contrats de convergence prévus par la loi sur l'égalité réelle outre-mer. Déjà déçus par une grande partie de leur contenu, nous trouvons encore moins tolérable que les prévisions d'exécution de ce...

...disposons. Pour en venir aux crédits de la mission, il est vrai qu'ils sont stables, voire en augmentation, ce qui est un motif de satisfaction. Cela étant, nous ne traitons ici que de 10 % des montants totaux alloués aux outre-mer, ce qui donne une vision partielle. Pour ma part, je ferai le lien avec le projet de loi de finances exceptionnel, reflet d'une période exceptionnelle, et au plan de relance de 100 milliards d'euros, dont 1,5 milliard d'euros dédiés aux territoires d'outre-mer. Nous voyons bien se dessiner une stratégie autour de trois sujets : écologie, cohésion des territoires et compétitivité. Je me réjouis de la visibilité des crédits liés à l'environnement, aux enjeux d'aménagement et de transition écologique : 50 millions d'euros pour la rénovation des réseaux d'eau et d'assai...

...raitement quant au bénéfice du dispositif d'activité partielle crée une distorsion de concurrence entre les compagnies aériennes du Pacifique – Air Tahiti Nui pour la Polynésie française et Aircalin pour la Nouvelle-Calédonie – et les compagnies métropolitaines comme Air France. Or le tourisme occupe une place essentielle dans l'économie de ces collectivités. Concernant la déclinaison du plan de relance, les territoires du Pacifique devraient bénéficier des crédits ouverts au titre de la rénovation des bâtiments publics de l'État. Un plan de rénovation de locaux de gendarmerie est évoqué : qu'en est-il ? Quid de la rénovation du Camp Est de Nouméa, la prison de Nouvelle-Calédonie ? Sa situation est très préoccupante, comme l'a souligné le Conseil d'État. Le plan de relance doit être l'occasion d...

...ployées en Guyane et à Mayotte, et l'intervention de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Ce ne sera sans doute pas suffisant, mais c'est un premier pas appréciable. Cette mission comporte d'autres éléments positifs : les 17 millions d'euros destinés à la reconstruction du lycée de Mata'Utu à Wallis, ou encore les 45 millions d'euros attribués dans le PLFSS, par le biais du plan de relance, pour que l'Agence de santé de Wallis-et-Futuna réalise les travaux indispensables aux structures de soins. Je me félicite également de la hausse de 8,7 % de la ligne budgétaire consacrée au logement outre-mer, qui la porte à 224 millions d'euros en autorisations d'engagement. Il s'agit d'un signal positif envoyé aux territoires non métropolitains en matière de lutte contre l'habitat indigne et ...