Interventions sur "relance"

...nt l'avenir des programmes jeunesse, je proposerai, par amendement, la remise d'un rapport évaluant les dépenses engagées par la société France Télévisions au titre des programmes jeunesse, éducation et animation, en linéaire comme en non-linéaire, avant l'arrêt de France 4. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé à compenser les conséquences de la crise sanitaire en prévoyant, dans le plan de relance, un soutien exceptionnel de 70 millions d'euros pour les années 2021 et 2022. Madame la ministre, les députés du groupe La République en marche seront à vos côtés pour poursuivre la réflexion sur le piratage et la régulation audiovisuelle ainsi que sur l'avenir de la contribution à l'audiovisuel public, à laquelle, vous le savez, nous sommes très attachés. En définitive, chers collègues, les bud...

...mis de rattraper une grande partie de ce retard. La remise des prix littéraires au début du mois de novembre joue en outre, en temps normal, un rôle capital dans les ventes de fin d'année, les livres primés par les prix Goncourt, Renaudot, Femina ou Médicis se retrouvant souvent sous le sapin. Pour l'heure, l'essentiel du soutien à la chaîne du livre en 2021 est inscrit dans la mission « Plan de relance », avec 53 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 29,5 millions d'euros de crédits de paiement. L'investissement sera-t-il suffisant – et surtout, comment sera-t-il réparti entre les acteurs du livre ? Dans le contexte du nouveau confinement, nous ne pouvons qu'être dubitatifs, malgré l'annonce faite hier soir de la prise en charge par l'État des frais d'expédition des livres vendus par...

...aux. Je conclurai en évoquant le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». Nous nous réjouissons que le plan de transformation du secteur demeure une priorité, que les moyens alloués respectent la trajectoire définie en 2018 et, bonne nouvelle, que l'effort budgétaire permette le maintien de la chaîne France 4 en 2021. Quant au soutien accordé à la culture dans le plan de relance – l'un des rares plans de relance européens à prendre en compte, je le rappelle, le secteur de la culture ! – , il devrait permettre aux sociétés de l'audiovisuel public de soutenir l'écosystème audiovisuel, artistique et culturel dans cette crise. C'est pourquoi le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera les crédits de la mission « Médias, livre et industriels culturelles ».

...i représente 19 % des émissions nationales et qui est le premier consommateur d'énergie finale en France. On recense environ 4,8 millions de passoires thermiques. Les locataires les plus modestes sont les plus touchés puisque 28 % d'entre eux vivent dans les logements classés F ou G. La précarité énergétique concerne cependant de plus en plus de Français. Les 2 milliards consacrés par le plan de relance à la rénovation thermique des bâtiments sont donc insuffisants. Selon le ministère de la transition écologique, il ne faudrait pas moins de 25 milliards par an pour traiter les 4,8 millions de passoires thermiques entre 2020 et 2030. Quant au dispositif MaPrimeRénov', auquel vous m'avez renvoyée, madame la ministre déléguée, quand je vous ai alertée sur cette question, nous considérons qu'il n'e...

Chère collègue, les chiffres qui figurent dans vos amendements sont certes modestes, mais inexacts. Ce ne sont pas 2 milliards qui sont consacrés par le plan de relance à la rénovation thermique des bâtiments, …

Je n'accepte donc pas ce genre de remarque. Madame Descamps, 15 millions d'euros supplémentaires sont déjà prévus dans le projet de loi de finances pour les réseaux subventionnés dans les territoires et 30 millions sont prévus pour les labels dans le plan de relance. Les structures subventionnées sont, du fait de leur modèle économique, un peu moins dépendantes des recettes de billetterie ; elles ont par ailleurs bénéficié de l'activité partielle et des autres mesures de droit commun. Leurs pertes sont importantes et significatives, mais vous comprendrez que la priorité soit donnée aux structures non subventionnées. Avis défavorable.

...es centres d'accueil et d'hébergement, dont la crise sanitaire et le confinement ont montré que certains étaient inadaptés aux mesures de protection sanitaire. Ces dernières années, les dispositifs de mise à l'abri ont connu un développement massif, mais peu qualitatif. L'hébergement des personnes sans domicile porte parfois atteinte à leurs droits. Ainsi que l'a dit la ministre déléguée, France Relance prévoit d'affecter à l'humanisation de ces structures 10 millions d'euros qui viendront compléter les crédits de l'ANAH ; mais eu égard au nombre de projets, un plan ambitieux et pérenne est nécessaire pour garantir la qualité de l'hébergement et de l'accompagnement des personnes concernées, et l'extension de ce programme aux accueils de jour.

Les structures culturelles seront soutenues dans le cadre du plan de relance ; les tiers-lieux et les ateliers de fabrique artistique, qui réunissent de nombreux acteurs, bénéficieront ainsi d'une enveloppe de 30 millions d'euros, dans les secteurs du théâtre, de la danse et du cirque. Dans la crise que nous traversons, il vaut mieux donner la priorité au soutien aux structures et acteurs qui existent déjà – les artistes, les auteurs, les compagnies et les théâtres, labe...

...hausse. Nous le savons, le soutien à la presse écrite est indispensable, d'autant plus que le secteur a souffert ces derniers mois, mais ce soutien ne saurait être inconditionnel ; il doit s'accompagner d'une évaluation, d'un contrôle et, dans le respect de la liberté de la presse, peut-être de certaines conditions. Nous avons déjà abordé dans cette assemblée le sujet des contreparties du plan de relance : contreparties environnementales, sociales, sociétales. Des avancées ont été votées dans le cadre de la mission « Plan de relance », notamment pour plus d'égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises qui seront aidées. C'est sur cette question de l'égalité que j'ai travaillé dans le cadre de la mission qui m'a été confiée par le Premier ministre sur la place des femmes dans les m...

Votre amendement propose de créer un programme doté de 50 millions afin de rendre éligibles au fonds de solidarité les entreprises de communication. La mission « Plan d'urgence face à la crise économique et sanitaire » est administrée par le ministère de l'économie, des finances et de la relance. S'agissant du secteur culturel, elle n'est donc pas financée par des crédits relevant des missions « Culture » ou « Médias, livre et industries culturelles ». Avis défavorable à titre personnel.

La loi relative au prix du livre, dite loi Lang, fixe un rabais maximal pour les achats de livres non scolaires des collectivités locales. Le marché des bibliothèques reste aujourd'hui rentable pour les librairies de toutes tailles, même si cette rentabilité est plus faible que celle des ventes aux particuliers. Dans le cadre du plan de relance, les collectivités vont être accompagnées afin de pouvoir enrichir significativement les collections des bibliothèques et recevront 5 millions par an pendant deux ans. Ces achats bénéficieront mécaniquement aux librairies. Pour ces différentes raisons, avis défavorable à titre personnel.

...rticipent au service public de la culture. Vous avez raison concernant l'importance de leur rôle : j'y suis également sensible. Cependant, leur financement dépend beaucoup moins de la billetterie que celui des salles privées, dont les tarifs sont d'ailleurs souvent supérieurs. En outre, le soutien aux salles d'art et d'essai et aux petites salles indépendantes constituera un axe majeur du plan de relance : le CNC prévoit d'y consacrer plus de 30 millions d'euros. Par conséquent, avis défavorable à titre personnel.

Je rappelle ce qui a été indiqué lors des interventions liminaires : le plan de relance compense la perte des recettes publicitaires. Un montant de 45 millions d'euros est ainsi prévu pour France Télévisions en 2021, ce qui réduit d'autant la baisse des concours publics. France 4, que vous évoquez, a rencontré le succès pendant le confinement du printemps, raison pour laquelle sa diffusion est maintenue jusqu'en 2021. Son éventuelle suppression en 2021 – nous aurons l'occasion d'en ...

...ances et dans mon propos liminaire aujourd'hui, je serai vigilante, au cours des prochains mois, au climat social et à la mise en oeuvre des réformes. Si un malaise s'exprime, il doit être pris en compte. Quant à Arte France, qui fait l'objet de l'amendement no 2537, il me semble important de souligner qu'elle bénéficie d'une dotation exceptionnelle de 2 millions d'euros dans le cadre du plan de relance, ce qui annule la baisse de subventions et permettra de préserver les dépenses d'investissement dans la création tout en consolidant l'accompagnement des acteurs de la filière audiovisuelle. Le rôle d'Arte est très important dans ce secteur, comme vous l'avez souligné. Avis défavorable.

...cement du logement et à l'aménagement du territoire porte une partie des crédits dédiés à MaPrimeRénov'. Cette prime, qui remplacera complètement le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – à compter du 1er janvier 2021, a été versée cette année aux ménages aux revenus modestes, et l'objectif de 200 000 gestes devrait être atteint. Le Gouvernement a décidé, dans le cadre du plan de relance, de transformer temporairement MaPrimeRénov' pour l'ouvrir aux neuvième et dixième déciles, ainsi qu'aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Cette prime va accélérer la disparition des passoires thermiques, ce qui me semble une bonne chose. Toutefois, il ne faut pas oublier les autres métiers de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat – ANAH. Le programme Habiter Mieux Sérén...

...ion. Elle est notre priorité. En temps de crise, tout le monde s'accorde à dire que ce sont nos quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV – , nos territoires ruraux, nos villages, nos villes moyennes, nos territoires ultramarins qui souffrent les premiers et qui souffrent le plus. Notre priorité est de leur permettre de traverser la crise, mais plus encore de faire en sorte que la relance soit l'opportunité de revitaliser nos centres-villes, d'attirer de nouveaux investisseurs dans nos territoires industriels et de relancer l'emploi dans nos quartiers. Je tiens à remercier le Gouvernement, et plus particulièrement Mme la ministre déléguée chargée de la ville, Nadia Hai, pour sa présence sur le terrain, qui affiche clairement son soutien au tissu associatif et aux quartiers. Je sa...

...velopper des tests auprès des populations de la Martinique et de la Guadeloupe. Ils devraient néanmoins être reportés en 2021. Quant au programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », il affiche une baisse faciale importante de ses budgets : elle s'explique par le transfert des crédits des contrats de plan État-région, qui ont été inscrits dans le plan de relance. Pour terminer, je remercie Mme la ministre déléguée d'avoir accepté de proroger les dispositifs fiscaux zonés que sont les zones franches urbaines – ZFU – et les zones de revitalisation rurale – ZRR. J'ai en effet déposé plusieurs amendements en ce sens. Je disais, en préambule, vouloir parler de modèle de société. Je persiste et je signe : depuis le début de la législature, en 2017, j'appelle...

... la réalité, n'en déplaise aux incrédules. La politique de l'emploi menée était un vrai succès. Puis la crise du covid-19 est arrivée : une crise sanitaire, économique et sociale, qui n'est pas terminée. Je suis toujours fière, dans ce contexte, d'être rapporteure spéciale de ce budget. En effet, l'addition des crédits de la mission, qui s'élèvent à 13,38 milliards d'euros, et du budget de France relance, soit 13 milliards, démontre que tous les moyens sont mis en oeuvre pour lutter encore davantage contre le chômage. Toutes les lignes de crédits sont dotées, tous les outils au service de l'emploi sont renforcés. Mes chers collègues, nous allons y arriver, je vous le dis ! Ainsi, lorsque j'irai visiter une agence Pôle emploi dans mon département du Tarn, ou ailleurs, je pourrai annoncer aux agen...

...saluer l'augmentation de 400 millions d'euros des crédits de paiement, qui porte le budget de la mission « Travail et emploi » à 13,38 milliards d'euros, force est néanmoins de constater que ce budget reste inférieur de près de 2 milliards à celui de 2018. Aussi nous interrogeons-nous sur les conditions d'équilibre du budget et sur la continuité de l'effort pour les suivants. Le budget du plan de relance s'ajoute à celui de la mission, pour un montant de plus de 10 milliards d'euros. Or l'activité partielle, y compris celle qui préexistait, est intégralement financée par le plan de relance. On peut de ce fait légitimement s'interroger sur le financement de l'activité partielle dans le prochain PLF. A contrario, la forte augmentation du budget de l'insertion par l'activité économique dans le prése...

Je commencerai par souligner le soutien budgétaire apporté à la mission « Travail et emploi », dont les crédits connaîtront en 2021 une hausse de quasiment 3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2020. C'est sur un budget de près de 13,7 milliards d'euros que cette mission pourra compter. Plusieurs crédits du plan de relance concernent aussi cette mission et pour des raisons de lisibilité de l'action publique, je déplore que la cohabitation de deux budgets distincts empêche d'avoir une vision d'ensemble des crédits disponibles pour la consolidation et l'accès à l'emploi, l'adaptation de notre économie et de nos entreprises ou encore l'amélioration de la valeur du travail. Ce manque de complémentarité entre les deux b...