Interventions sur "relance"

...ir le lien entre les publics, les artistes et les oeuvres, dans des conditions aussi optimales que possible. Mais force est de constater que l'interruption imposée par ce nouveau confinement risque d'être insurmontable pour nombre de secteurs déjà fragilisés. Ce budget ne peut pas être examiné en tant que tel. C'est en ayant bien à l'esprit les mesures transversales, le volet culturel du plan de relance et aussi votre amendement créant d'ultimes mesures exceptionnelles pour un montant de 115 millions d'euros, que je ferai quelques observations. La première est évidente : il faudra aller plus loin, aussi bien en termes de moyens que de durée d'application des dispositifs, tant la diminution du chiffre d'affaires du secteur culturel, déjà estimée à plus de 22 milliards d'euros, va encore s'aggrav...

..., qui prendra mieux en compte les nouveaux usages de nos concitoyens. L'adoption de ce projet de loi permettra en effet d'accélérer le déploiement de l'internet haut débit partout sur le territoire. La directive portant code des communications électroniques relatives au service universel accompagnera donc des initiatives que nous avons déjà prises avec le plan France très haut débit et le plan de relance, qui prévoient de généraliser la fibre à l'horizon 2025. Pour ce qui est de la culture, je tiens à souligner le travail effectué par notre commission des affaires culturelles, saisie sur les articles 24 bis et 24, et par sa rapporteure. Ces articles habilitent le Gouvernement à transposer par voie d'ordonnances la directive européenne sur les services de médias audiovisuels – SMA – qui doit inte...

Il faut relancer le bâtiment, et pas seulement la rénovation ! Le Président de la République avait fait une promesse : la rénovation de 500 000 logements par an. Elle n'est pas tenue : nous ne sommes qu'à la moitié de cet objectif. Vous avez fini par nous entendre et élargir le dispositif MaPrimeRénov', mais que de temps perdu, alors qu'on compte encore plus de 8 millions de victimes de précarité énergétique ! ...

...e en 1965. Nous vous donnons acte, madame la ministre, comme je l'avais d'ailleurs déjà fait au nom du groupe Les Républicains lors de votre audition par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de l'augmentation de plus de 5 % du budget du ministère de la culture. Il convient aussi de constater, non sans satisfaction, que le Gouvernement prévoit de consacrer, dans le plan France relance, près de 2 milliards d'euros à la culture, dont plus de 1 milliard d'euros de crédits budgétaires dans le champ de la mission « Culture ». Toutefois, comme l'a d'ailleurs souligné la rapporteure pour avis Valérie Bazin-Malgras, une part importante de ces crédits n'est pas consacrée à des investissements, mais est destinée à combler les déficits d'exploitation de certains grands opérateurs de l'É...

... logement et l'amélioration de l'habitat. Il s'agit aussi de tout ce qui concerne le déploiement du numérique et des services publics, et ce jusque dans les territoires les plus ruraux. Il s'agit également du déploiement des politiques sociales, notamment en faveur des personnes les plus vulnérables. Monsieur le secrétaire d'État, je tiens donc à saluer la volonté du Gouvernement d'instaurer une relance territorialisée. L'application du plan de relance place les élus locaux au coeur de la reprise économique, car ils connaissent bien les spécificités de leurs territoires : le déploiement des crédits et des projets s'effectuera donc au plus près des attentes du terrain. La relance passera d'abord et avant tout par l'accompagnement des élus des territoires les plus fragiles, grâce à l'Agence natio...

...t de libérer le moindre espace foncier. C'est une erreur stratégique car ce dont notre pays a besoin, c'est d'un choc de demande sur les territoires. Vos crédits sont donc globalement mal utilisés et ne résolvent en rien les maux rappelés au début de mon intervention. S'agissant de vos propositions budgétaires, entre les nombreuses lois de finances rectificatives de l'année, la mission « Plan de relance » et la présente mission « Cohésion des territoires », il est difficile d'avoir un aperçu exhaustif des crédits mobilisés en 2020 et de les comparer avec les moyens du PLF pour 2021. La construction de logements stagne dans notre pays depuis 2017, et nous pensons que rien dans ce budget ne permettra d'inverser la tendance. Alors que le budget de 2015 avait permis une progression régulière en la ...

...nt parfois un seul centime d'euro les frais de port. En cassant les prix sur ces frais, elles attaquent la logique du prix unique du livre qui a permis le maintien d'une offre éditoriale diversifiée et d'un accès équitable à la culture sur tout le territoire. Nous avons donc noté avec satisfaction l'annonce conjointe, que vous avez faite hier avec le ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'une prise en charge des frais d'envoi des livres commandés auprès des libraires indépendants pendant le reconfinement. Cette annonce est un premier pas. Mais elle ne résoudra que marginalement la grande difficulté dans laquelle le reconfinement place les 3 500 librairies françaises, moteurs de la vitalité de nos quartiers, de nos villes et de nos villages, grâce notamment au modèle original et...

... sur les 135 000 jeunes de 18 ans vivant dans les quatorze départements concernés, et plus de 610 000 réservations ont été effectuées en dix-huit mois. À l'heure où l'impact de la covid-19 sur le secteur culturel se chiffre à plusieurs dizaines de milliards d'euros, nous cherchons et trouvons tous les jours des solutions pour conforter notre modèle culturel ; des mesures d'urgence au plan France relance, nous avons à coeur de sauver la culture en France. Et si le pass culture devenait, lui aussi, un élément de relance de la culture ? Le livre, filière que vous venez d'évoquer, représente ainsi 55 % des réservations. Comment le pass culture, au regard de cette deuxième période de confinement, peut-il contribuer au maintien de l'activité des librairies et des éditeurs ? Par ailleurs, les perspect...

Monsieur Larive, ces 50 millions d'euros sont déjà disponibles dans le cadre des crédits du plan de relance. Les grands établissements nationaux, que j'ai évoqués dans mon intervention, bénéficient d'un soutien massif qui se chiffre en centaines de millions ; mais les musées de province sont également importants. En effet, c'est bien de parler des grandes institutions culturelles parisiennes, mais n'oublions pas le reste du pays ! Entre les crédits normaux et le plan de relance, ces musées bénéficieron...

Je ne suis pas du tout d'accord avec vous sur la stérilité de l'opposition entre les budgets des musées de province et ceux des grands opérateurs muséaux, car ceux-ci captent la grande majorité des crédits affectés aux musées. Pour ce qui est du plan de relance, j'attends le vote du PLFR 4 : nous verrons alors si les 50 millions dont vous parlez, monsieur Carrez, sont bien là ; pour l'heure, nous sommes dans l'expectative.

... faire, mais les résultats ne sont pas aussi catastrophiques que vous le dites. Sans revenir sur les explications détaillées de Mme la ministre en réponse à une question posée plus tôt, je pense que vous en faites un symbole politique parce que ce projet de démocratisation de la culture est une promesse du Président de la République. Pourtant, dans le contexte actuel, c'est un formidable outil de relance. Avis défavorable.

Il s'agit également d'un amendement d'appel, qui s'inscrit dans le même débat. La question, madame la ministre déléguée, est de savoir comment le Gouvernement souhaite relancer l'accession sociale à la propriété. Les chiffres s'écroulent. Vous aviez promis que tous les locataires pourraient acheter leur logement, que les bailleurs sociaux en tireraient des financements – bref, que ce serait la panacée. Or le nombre de logements vendus par les bailleurs à leurs locataires reste très faible, pour une raison simple : les ménages rencontrent des difficultés financières ! L...

...ssements du réseau enseignement supérieur culture – ESC – bénéficient cette année de crédits supplémentaires. Ils font par ailleurs l'objet d'un soutien continu, même quand celui-ci est coûteux. Je rappelle que le coût moyen d'un étudiant est sensiblement plus élevé dans ces écoles que dans l'enseignement supérieur général. Par ailleurs, ces établissements pourront bénéficier, au titre du plan de relance, d'une aide aux dépenses d'investissement, de même qu'ils pourront profiter de l'enveloppe consacrée à la rénovation thermique.

...agements, puis son effort s'est interrompu : aucun poste n'a été créé en 2020 et seuls 5 postes sont ouverts dans le projet de loi de finances pour 2021. Ce chiffre est assez éloigné de l'engagement pris : le ministère de la culture aurait dû créer 15 postes en 2021 pour respecter la trajectoire fixée par le protocole. Il s'agit plutôt d'un amendement d'appel, madame la ministre, vous invitant à relancer la dynamique interministérielle à ce sujet. Afin de financer la création de ces 10 postes, je propose de transférer 700 000 euros de l'action 01 du programme 131 « Création » à l'action 07 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». L'objectif n'est évidemment pas de réduire les crédits consacrés à la création, mais il me fallait satisfaire aux exigences de la LOLF.

...0. Deux-cent-quatorze millions d'euros de crédits ont été ouverts au titre du programme 334 pour le livre, la musique et le cinéma. Cela représente déjà un effort très significatif. Le PLF pour 2021 s'inscrit dans la continuité des mesures adoptées en juillet dernier : une augmentation pérenne de 3,4 % en crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et un plan de relance ambitieux de plus de 400 millions d'euros. Concernant le soutien à la presse et aux médias, le programme 180 est en augmentation de 3 % et atteint 289 millions d'euros. Un soutien spécifique de 2 millions d'euros est accordé aux titres ultramarins, ainsi qu'aux services de presse en ligne d'information politique et générale – IPG – , longtemps exclus des aides à la presse IPG, qui se voient allo...

...eur sont indispensables. En 2021, ils sont au rendez-vous et traduisent un engagement fort du Gouvernement. Ce budget, nous l'avons déjà dit, est exceptionnel. Il arrive après trois – et bientôt quatre – lois de finances rectificatives qui ont déjà permis d'adopter des mesures d'urgence en soutien au secteur. Le projet de loi de finances est donc le trait d'union entre l'urgence et la nécessaire relance. C'est un budget d'optimisme – gardons cet optimisme ! – , qui doit nous permettre de refonder notre politique culturelle pour protéger, mais aussi, et surtout, pour inviter à se réinventer. S'agissant de la mission « Médias, livre et industries culturelles », pour laquelle je suis rapporteure pour avis, ce budget exceptionnel se traduit tout d'abord par une dotation en hausse de 20 millions d'e...

... sanitaire. Face au projet d'intégration de France Médias Monde au sein d'une holding de l'audiovisuel public, les risques étaient grands, en effet, de voir le groupe et ses trois filiales – les radios RFI, Radio France internationale et MCD, Monte Carlo Doualiya, et la chaîne de télévision France 24 – devenir de véritables variables d'ajustement de l'audiovisuel public. Dans le cadre du plan de relance consacré au secteur, France Médias Monde et TV5 Monde n'ont d'ailleurs bénéficié que de 500 000 euros chacune, sur une enveloppe totale de 70 millions d'euros. Si elles ont été globalement moins touchées que les autres sociétés de l'audiovisuel public, elles n'en ont pas moins pâti de la crise, qui a fragilisé leurs ressources propres, alors même que d'importants plans d'économies avaient déjà d...

...et industries culturelles ». L'année 2020 a été particulièrement difficile pour l'ensemble des professionnels de ces filières ; c'est pourquoi nous observons avec soulagement le renforcement des moyens de la mission. Ces augmentations sont à relier à l'effort massif consenti par le Gouvernement en soutien au secteur durant la crise sanitaire, et au plan sectoriel spécifique amorcé dans le plan de relance. Cet effort est essentiel. Les médias comme les industries culturelles sont stratégiques ; il est indispensable de leur permettre de vivre, de continuer à produire, et surtout de maintenir une certaine indépendance. Nous vivons aujourd'hui une crise de la confiance : les fausses informations prolifèrent et la presse est souvent désavouée et contestée. Mais ce désaveu n'est pas uniquement le prob...

...ion de certaines aides pour la presse. Nous nous réjouissons particulièrement qu'une partie de ces aides concerne plus spécifiquement les territoires et l'outre-mer. Comme vous l'avez dit en commission, le secteur de la presse connaissait déjà de nombreuses difficultés avant la crise sanitaire, qui n'a évidemment pas amélioré sa situation. Près de 289 millions d'euros sont prévus dans le plan de relance pour lui venir en aide, mais il sera nécessaire de s'interroger sur les problèmes structurels du secteur, qui ne pourra indéfiniment être aidé. Particulièrement attentive à l'accessibilité des lieux de savoir et de la culture, je souhaite vous interroger, madame la ministre, sur l'accès au livre et aux bibliothèques dès le plus jeune âge. Dans ce domaine, la fracture sociale et territoriale rest...

...blic, s'exerce une pression pour accélérer le mouvement des départs anticipés. Nous aurions pu penser que les missions de l'audiovisuel public ne sont pas compatibles avec la poursuite de ces plans sociaux et que, vu la crise sociale dans laquelle plonge notre pays, les mesures de départs anticipés dans le secteur public ne sont pas forcément les plus urgentes à prendre, mais malgré les plans de relance, les plans sociaux se succèdent dans ces services publics qui, en cette période, seront pourtant les principaux canaux de diffusion de spectacles vivants et de l'expression des artistes. Pour justifier la suppression de France Ô, l'été dernier, on a dit qu'elle permettrait aux outre-mer d'avoir plus de visibilité. À mon avis, il aurait fallu faire l'inverse – donner plus de visibilité aux outre-...