Interventions sur "relance"

...e notamment, d'être présents ce matin. Les ayant eus au téléphone, c'est finalement moi qui vous ferai part, brièvement, de leur avis, même si je suis membre de la commission des lois. Ce choix s'explique surtout par le fait que je réside en Île-de-France. M. Pierre Dharréville soulignait la difficulté d'analyser les crédits de cette mission, tant elle a été construite en miroir avec le plan de relance. Concernant le plan de relance lui-même, nous continuons à critiquer fermement l'absence ou la faiblesse des conditions à l'attribution des aides ou des prêts aux entreprises, en matière d'investissement, de sauvegarde ou de création d'emplois. Si nous émettons un avis défavorable sur les crédits de cette mission, nous notons néanmoins la présence de deux éléments positifs – il faut savoir le r...

...conquête du monde, pour créer des emplois dans tous nos territoires. Nous poursuivons aussi la généralisation du haut débit, pour développer la fibre partout en France d'ici à 2025. Avec le confinement, nous nous rendons bien compte à quel point la mesure est essentielle. Nous développons aussi la numérisation des petites entreprises, grâce à une enveloppe de 100 millions d'euros dans le plan de relance, parce que, comme le rappelait Bruno Le Maire il y a quelques jours, seulement 32 % des TPE françaises ont leur propre site internet – c'est trop peu, notamment à l'heure des livraisons à domicile et du retrait en magasin ou click and collect, qui répondent aux attentes des clients. Ce propos sur le soutien de la nation à son économie ne serait pas complet si nous n'évoquions pas la diminution d...

... mon département, le Maine-et-Loire. Tous nos artisans s'accordent à dire qu'il faut davantage d'ordre, de clarté et de lisibilité dans vos propositions ! Même si les moyens financiers sont évidemment nécessaires, c'est surtout d'être accompagnés et guidés sans être assistés que les entrepreneurs ont besoin. Nous examinons cette mission budgétaire dans la continuité de celle consacrée au plan de relance. La relance est indispensable, c'est incontestable. Dans un esprit de responsabilité, le groupe Les Républicains a donc voté en faveur de ce plan, mais reconnaissez tout de même que les mesures sont un peu confuses. Le 1er novembre, des entrepreneurs de Toulouse ont manifesté leur désarroi : certains affirmaient ne pas avoir vu la couleur des aides publiques pourtant promises par l'État. Pour d'a...

La mission « Économie » est évidemment au coeur de la relance : sa lisibilité, pour être démocratique, devrait être bonne. Or tel n'est pas le cas, et je le regrette.

Au plan structurel d'abord, la maquette budgétaire de la mission a été remaniée pour la troisième année consécutive, avec la suppression de cinq actions et la création de trois nouvelles, ce qui rend difficile les comparaisons d'un exercice à l'autre. De même, vous avez fait le choix de créer une mission « Plan de relance », ce qui complique également la lecture de l'évolution des crédits. Si je comprends ce dernier choix, qui permet au plan de relance d'être le plus opérationnel possible, en matière de lisibilité, le compte n'y est pas, alors que cela devrait aussi faire partie de vos préoccupations. Pour illustrer ce point, permettez-moi de vous donner trois chiffres. Dans la loi de finances pour 2020, nous avi...

Nous examinons aujourd'hui plusieurs missions et comptes spéciaux, notamment les crédits de la mission « Économie ». Cette mission, en particulier, vise à accompagner le développement de l'activité et de la compétitivité des entreprises françaises, lesquelles sont aujourd'hui très fragilisées. Cette mission vient donc appuyer le plan de relance. Si, en 2019 et au début de 2020, les indicateurs économiques allaient dans le bon sens et présageaient une activité économique en meilleure santé, la crise sanitaire a évidemment déstabilisé notre économie. Je veux ici saluer l'ensemble des mesures d'urgence prises par le Gouvernement dès le début de l'épidémie pour soutenir nos entreprises et leurs salariés, et leur renforcement face à la deux...

L'État doit assurer son rôle d'aménageur du territoire pour contrôler et assurer partout le déploiement du numérique ; à cet égard, je salue l'enveloppe complémentaire de 240 millions d'euros figurant dans le plan de relance. Face à la crise, nous devons également nous appuyer sur des projets socialement et économiquement innovants. L'économie sociale et solidaire peut ainsi être le levier d'une relance inclusive, en créant de nouveaux emplois. Les entreprises de l'ESS représentent 2,4 millions de salariés, et nous saluons la volonté du Gouvernement de financer des contrats à impact social : pourriez-vous nous indiq...

...rnant Bpifrance et le fonds de garantie. À ce sujet, nous sommes très sensibles à votre proposition, puisque, avec Valéria Faure-Muntian cette année – comme l'an dernier avec Olivia Gregoire – , nous sommes favorables à ce que Bpifrance conserve une partie des fonds de garantie, mais pas selon les montants que vous souhaitez. L'ensemble de ces crédits doit être considéré dans la mission « Plan de relance ». Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...ces. Madame Rabault, excusez-moi de vous avoir prêté ces propos ; ce n'était pas mon intention. Depuis plusieurs années, nous sommes favorables à l'activité de garantie de Bpifrance. En l'absence de crise, les crédits de garantie ne sont pas tellement utilisés, mais avec la crise que nous connaissons, ils sont nécessaires. Il nous semble intéressant qu'ils soient affectés à la mission « Plan de relance », pour une meilleure visibilité ; c'est pourquoi ils seront supprimés pendant deux ans de la mission « Économie ». En revanche, en tant que rapporteurs spéciaux, Mme Valérie Faure-Muntian et moi-même souhaitons maintenir une ligne de 10 000 euros : même si elle est symbolique, elle pourra être de nouveau abondée dès 2023, lorsque le plan de relance aura pris fin.

...tive contiennent déjà un grand nombre d'aides à destination des entreprises, et le quatrième, examiné en ce moment même par la commission des finances, en prévoit d'autres ; ces dispositifs apportent un soutien massif à l'ensemble des entreprises. Ajoutons que ces aides ont été renforcées pour le tourisme et que le PLFR4, qui sera prochainement adopté, les intensifiera. Il faut laisser le plan de relance faire son oeuvre, mais cela n'enlève rien, bien sûr, à la nécessité de soutenir les centres de vacances. Je souligne, enfin, que le dispositif des vacances apprenantes, qui relève de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », devrait être pérennisé après le succès qu'il a connu et que nous saluons. Je vous demande donc de retirer votre amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable...

Augmenter les crédits au FISAC ne nous paraît pas pertinent alors que le Gouvernement apporte un soutien massif à l'économie à travers les crédits de la mission « Plan de relance de l'économie » et l'accompagnement des entreprises mises en difficultés par la crise. De surcroît, l'ANCT – l'Agence nationale de la cohésion des territoires – , largement plébiscitée par les acteurs locaux, se consacre au problème de la désertification, que vous avez mentionné. Notre avis sera défavorable.

La situation des territoires ruraux est certes une préoccupation majeure de la représentation nationale. Cependant, le choix du programme 134 pour créer ce fonds est discutable. Cela reviendrait, en quelque sort, à relancer le FISAC, qui a été supprimé. L'avis est donc défavorable.

Il vise à renforcer la considération environnementale dans l'octroi de financements au titre du quatrième programme d'investissements d'avenir. Je souhaite verser au débat le principe d'un conditionnement des investissements français à de véritables engagements écologiques. Le renforcement des investissements durables est une de nos priorités. Il figure au coeur du plan de relance, qui se veut ambitieux pour l'environnement – ces ambitions sont par ailleurs partagées au niveau européen. La France s'étant engagée à viser l'objectif de préserver la planète, il convient de s'assurer que les projets qu'elle finance répondent à une ambition environnementale. Aussi convient-il de réserver l'octroi de financements publics aux seuls projets soutenables pour l'environnement et resp...

Cet amendement de notre collègue Thierry Michels vise à mettre l'accent sur les métiers verts. Nous nous réjouissons que le plan de relance consacre 6 milliards d'euros à la rénovation thermique, mais ce secteur connaît une forte pénurie de main-d'oeuvre en France : jusqu'en 2030, on estime qu'il y manquera quelque 400 000 emplois pour répondre aux besoins. C'est pourquoi cet amendement met en exergue les métiers verts – mais je crois comprendre qu'il recevra les mêmes avis que les précédents.

...nt plusieurs années. Dès lors, le choix des projets est fondamental, et la concordance entre la formation et l'orientation, d'une part, et, de l'autre, les nouveaux défis qui nous attendent, est une nécessité pour l'emploi. Pour ces raisons, il importe, dans l'article entérinant cette nouvelle phase du PIA, e souligner la dimension humaine et l'importance des compétences, qui sont le coeur de la relance et la condition de notre résilience. Concrètement, il faut approfondir dans tous les projets le travail concernant les formations et l'orientation, car il est primordial.

Ils ont le même objectif : orienter les investissements afin de favoriser la responsabilisation de l'économie entière et de conjuguer innovation et soutenabilité. L'amendement no 2298 prévoit que les projets retenus font l'objet d'une évaluation mixte portant tout à la fois sur leur dimension économique et sur leur impact social et environnemental, pour refléter les priorités de la relance. L'amendement no 2299 vise à préciser que la sélection de projets tient compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, qui sont déjà utilisés dans le domaine de la finance durable et solidaire. Enfin, l'amendement no 2297 est rédactionnel.

Je regrette votre position, madame la secrétaire d'État, pour deux raisons. Premièrement, tout le monde reconnaît que la territorialisation est un véritable enjeu du plan de relance. Nous devons aller jusqu'au bout mais c'est le dernier kilomètre qui est difficile. Seules cinq des quarante-neuf actions du PIA sont conçues, je le rappelle, dans une perspective d'aménagement du territoire, soit 10 %, c'est quand même peu ! Il y a donc bien là un vrai sujet. Deuxièmement, en refusant cet amendement, c'est aussi le suivi de la territorialisation que vous refusez, ce qui est vra...

Déposé par Mme Bessot Ballot, rapporteur pour avis, cet amendement vis à ce que l'ensemble des entreprises françaises bénéficiant du label France relance, donc d'aides et investissements publics, publient chaque année, en toute transparence, leurs résultats en matière d'impact social et écologique.

Il tend exactement au même objectif. J'en profite pour indiquer à Mme la secrétaire d'État, qui refusait tout à l'heure l'utilisation d'un score, qu'avec le label France relance, le Gouvernement a lui aussi inventé un label.

… mais vous le faites pourtant avec le label France relance.