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Ce dénigrement de la filière ne fait que nuire aux compagnies françaises et aux fleurons de l'industrie nationale. Le développement d'un transport aérien durable ne passe pas par une réduction du trafic, mais par des investissements et des innovations, par exemple dans l'avion décarboné. Je salue, sur ce point, les efforts réalisés dans le cadre du plan de relance – je sais que le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, y est extrêmement attaché.
...aritime. Par ailleurs, le récent colloque national sur l'emploi maritime que j'ai initié se veut un signal fort et optimiste, associé à un objectif majeur : cap sur 1 million d'emplois ! Dans ce contexte de crainte et d'espoir, le retour, après trois décennies d'absence, d'un véritable ministère de la mer doit permettre à la France de se saisir pleinement de son destin maritime. Après le plan de relance, qui consacre 650 millions d'euros à l'économie bleue, le budget des affaires maritimes pour 2021 représente une nouvelle étape. Ce budget est stable : les autorisations d'engagement passent de 160 millions d'euros en 2020 à 155 millions en 2021, et les crédits de paiement de 161 millions à 159 millions. Le budget des affaires maritimes est calculé au plus juste afin d'être préservé dans la durée...
...transports. Nous en avons tous conscience ici : les transports sont responsables de près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Si de nombreuses lois, telles que la loi d'orientation des mobilités ou la loi énergie et climat, participent à la baisse de ces émissions, il nous incombe d'y contribuer encore davantage. C'est précisément ce vers quoi tend en grande partie le plan de relance. En effet, la transition écologique représente un tiers de son budget, soit un investissement sans précédent de 30 milliards d'euros, plus que l'intégralité du plan de relance de 2008, avec un soutien massif aux transports ferroviaires, aux transports du quotidien et au vélo.
...s de l'AFITF pour le réseau capillaire fret ou encore des aides pérennes aux opérateurs de transports ferroviaires et combinés, soit au total une hausse de 170 millions d'euros – 20 millions d'euros supplémentaires pour l'aide au transbordement, la prise en charge des péages à hauteur de 50 % et une aide aux wagons isolés pour un montant de 70 millions d'euros, sans compter les mesures du plan de relance. Pour conclure, les crédits que je vous présente démontrent le soutien puissant du Gouvernement à la transition écologique. Qu'il s'agisse des transports ferroviaires, de la mobilité du quotidien ou du transport de marchandises, tous sont considérées prioritaires et l'ensemble des crédits orientés en faveur de la transformation nécessaire de notre mobilité et de notre économie. C'est pour toutes...
...camions, quand le transport ferroviaire doit payer ses sillons à chaque passage. Absence de paiement pour les dommages causés à l'environnement – la pollution de l'air – alors que ces externalités négatives causent aujourd'hui plus de 48 000 morts prématurées chaque année. Disons-le : votre discours sur la concurrence libre et non faussée, c'est du flan ! D'autant que ce que vous appelez plan de relance pour le ferroviaire est un véritable trompe-l'oeil couvrant à peine les pertes subies pendant la crise sanitaire par la SNCF. C'est bien sûr indispensable, mais complètement insuffisant au regard des besoins en investissement pour la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel roulant, de jour comme de nuit. Sans bifurcation urgente, 40 % des petites lignes son...
...d, monsieur le ministre délégué : c'est votre ministère qui dérouille le plus en matière d'emplois. Avec plus de 400 emplois supprimés, c'est le plus étrillé et ce n'est pas une bonne nouvelle. S'agissant des crédits relatifs aux infrastructures et aux services de transport terrestre, nous ne nions pas que le Gouvernement consente à faire quelques efforts, en particulier dans le cadre du plan de relance, et c'est heureux ; mais ces rallonges budgétaires ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux. Les infrastructures routières – le quotidien des Français – sont les grandes oubliées du plan de relance. Rappelez-vous, vous avez effectivement monté votre engagement à 930 millions d'euros, par rapport aux 670 millions de la dernière décennie ; c'était bien, mais comme il fallait 1,3 milliard, se...
...les riverains et occasionnent des dommages ; on sait aujourd'hui en effet qu'ils ont des conséquences considérables sur la santé publique. Cet amendement vise à accompagner les aéroclubs associatifs qui forment ces pilotes français en leur versant une prime à la conversion pour faciliter leur transition vers des motorisations plus économes en énergie et plus silencieuses, en profitant du plan de relance pour mettre en place un tel dispositif. Lorsque nous en avons discuté en commission, monsieur le rapporteur spécial, vous m'avez signalé que la prime à la conversion s'adressait aux ménages modestes et non aux associations, et je comprends votre argument. Je m'attends, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, à la même réponse de votre part et suis prêt à retirer cet amendement. Je vous ...
...es territoires enclavés et nous connaissons tous, ici, l'intérêt de ces lignes pour nos concitoyens qui vivent dans ces territoires. J'appelle toutefois votre vigilante attention, cher collègues, sur le financement de l'AFITF, dont les ressources ont baissé, cette année, de manière importante en raison de la crise du covid-19. Les projets de loi de finances rectificative successifs et le plan de relance ont permis de compenser et d'assurer les 2,782 milliards d'euros prévus par la LOM pour 2021 ; mais cela sera-t-il suffisant ? En cette période budgétaire, il ne faut pas oublier les apports du plan de relance, qui contribue largement au transport ferroviaire et au financement des infrastructures. Les mobilités du quotidien ne sont pas oubliées. La rénovation du parc automobile, pour aller vers ...
... et services de transports » et « Affaires maritimes ». Les députés du groupe Les Républicains – nous avons entendu Pierre Vatin pour ce qui concerne l'énergie – ont pleinement conscience des enjeux liés à l'écologie et aux mobilités. À ce titre, l'augmentation des crédits du programme 203 est un signal positif – encore convient-il de considérer que cette hausse trouve son origine dans le plan de relance. Je rappelle en effet que, l'an dernier, ces mêmes crédits étaient en diminution de 0,31 %.
En l'absence de plan de relance, il est certain que nous aurions regretté une fois encore le manque d'ambition du Gouvernement sur les questions liées à l'environnement et à la mobilité. Toutefois, ce signal ne sera vraiment positif que si les choix faits en matière de développement et de mobilité durable sont multiples et variés et pas uniquement concentrés sur certaines énergies dites renouvelables. Car, contrairement à vous...
...on écologique de l'aviation. Plus encore, nous sommes heureux de constater l'augmentation de près de 800 millions d'euros des crédits affectés aux transports terrestres et fluviaux, pour améliorer les infrastructures, soutenir les réseaux de transport et développer de nouvelles mobilités. On a précédemment rappelé le montant des crédits affectés aux transports terrestres dans le cadre du plan de relance : 4,7 milliards d'euros pour les petites lignes, les trains de nuit et le fret ; 1,2 milliard pour les transports du quotidien et le vélo. Dans la continuité des grandes avancées de la loi LOM – 350 millions d'euros pour le vélo, 10 milliards pour le train – nous investissons massivement dans les mobilités écologiques. Je m'attarderai davantage sur les questions maritimes. Je me réjouis de la st...
...mique d'investissement actuelle. Pour atteindre les objectifs de cette stratégie, que nous approuvons tous, 3 milliards supplémentaires par an seraient nécessaires jusqu'en 2030. C'est pourquoi nous plaçons beaucoup d'espoir dans le projet de loi inspiré par les propositions de la convention citoyenne pour le climat, qui devrait être présenté en décembre. Ce texte pourrait permettre une véritable relance du transport ferroviaire. J'en suis conscient, le groupe Socialistes et apparentés soutient une position particulièrement exigeante à l'égard du Gouvernement, mais nous n'avons plus le temps de faire comme avant, plus le temps d'être dans la demi-mesure et les choix contradictoires. Nous proposerons donc des amendements visant à renforcer le financement de l'Agence de financement des infrastruct...
Quand j'évoque le budget du ministère des transports et du plan de relance, mes interlocuteurs me disent tous : « C'est très bien, mais comment cela va-t-il bien pouvoir fonctionner ? » Comme l'ont rappelé mes collègues, les défis sont multiples en matière de mobilités ; ils sont environnementaux, sociaux et économiques et, à première vue, le projet de loi de finances pour 2021 représente un effort financier important. On constate que 7,8 milliards d'euros ont été prév...
Madame la ministre, j'entends bien que 2 milliards d'euros vont être consacrés au plan de relance, mais c'est insuffisant.
... logements, classés D et E, nécessiterait 40 milliards d'euros. Vous pouvez bien dire que l'effort consenti est sans précédent, il n'empêche qu'il n'est pas à la hauteur de ce qu'il faudrait faire ! C'est d'autant plus dommage que les sommes consacrées à ces aides sont bien plus efficaces que les réductions d'impôts aujourd'hui balancées à tour de bras, car elles se traduisent directement par une relance massive de l'activité du BTP – de ce fait, on peut d'ailleurs presque considérer qu'il s'agit d'une opération économiquement neutre. Enfin, il a été démontré scientifiquement que le traitement des passoires thermiques procure également un gain en termes de santé des occupants : 1 euro investi permet d'économiser 60 centimes de dépenses de santé. Comme vous le voyez, c'est un investissement qui n...
...és aux transports collectifs – 824 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 629 millions en crédits de paiement – et à la nette hausse du budget du transport ferroviaire – 2,47 milliards d'euros en crédits de paiement. L'effort de l'État sera particulièrement massif pour les transports de la région Île-de-France, qui sont essentiels pour des millions d'habitants. Dès 2021, le plan de relance consacrera 700 millions d'euros aux transports collectifs de la région, sur une enveloppe totale de 900 millions d'euros, c'est un effort inédit et considérable. Ces investissements s'ajoutent à l'action du fonds de concours de l'AFITF aux infrastructures franciliennes. Ils s'ajoutent aussi au soutien exceptionnel que l'État a apporté à Île-de-France Mobilités en 2020, afin de permettre à l'étab...
...llions d'automobiles circulant dans l'Union européenne. Cette pollution touche particulièrement les ports et affecte la santé des habitants des villes portuaires. L'entrée en vigueur, en janvier 2020, d'une réglementation qui divise par sept le taux maximal de soufre, constitue un premier pas accompli par l'OMI, l'Organisation maritime internationale. De même, les 200 millions d'euros du plan de relance consacrés à la transition écologique des ports, représentent une avancée. Toutefois, il reste beaucoup à faire pour réduire l'exposition des citoyens à la pollution maritime, et plus particulièrement aux oxydes de soufre. Allez-vous faire suite à la proposition de la convention citoyenne pour le climat d'interdire l'usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports ? Où en sont les négo...
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à investir 150 millions d'euros par an pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de nuit en France et de France vers l'étranger. En Europe, les choses évoluent assez rapidement : l'Allemagne, l'Italie, la Suisse, et plus récemment l'Autriche continuent de déployer leur offre de trains de nuit. En janvier prochain, par exemple, l'Autriche va ouvrir une liaison avec la Belgique. Nous proposons donc de multiplier les trains de nuit sur le t...
Vous avez raison, chers collègues, d'insister sur l'importance des trains de nuit, qui participent à la stratégie de décarbonation des transports et doivent permettre à la France de tenir son engagement de parvenir à la neutralité carbone en 2050. C'est pour moi l'occasion de saluer notre ancien collègue Joël Giraud, qui évoquait régulièrement ces lignes. Le plan de relance prévoit 100 millions d'euros pour relancer les offres de trains de nuit : 50 millions d'euros seront consacrés à la rénovation de cinquante voitures, de façon à reconstituer un parc de matériel roulant plus adapté ; 50 millions d'euros serviront à améliorer l'accueil des passagers en gare. Vos amendements sont donc plus ou moins satisfaits par ces financements.
...rnement doit remettre un rapport sur les objectifs à fixer et la stratégie à adopter en matière de fret ferroviaire. Un effort significatif est déjà réalisé en faveur du fret puisque 110 millions d'euros sont inscrits à l'action 41 « Ferroviaire » du programme 203, qu'un soutien exceptionnel de 170 millions d'euros est prévu à l'action 45 « Transports combinés », et que, dans le cadre du plan de relance, outre les 4,1 milliards d'euros consacrés à la recapitalisation de la SNCF, 250 millions d'euros seront utilisés pour développer les infrastructures multimodales de fret ferroviaire. La commission des finances a émis un avis défavorable sur votre amendement.