Interventions sur "relance"

...été partiellement satisfaits par les amendements du Gouvernement, comme vous l'avez indiqué vous-même. Reste qu'un effort massif doit être consenti en matière de communication publique pour faire connaître les mesures destinées aux entreprises. En tant que parlementaires, nous sommes de très bons vecteurs de communication dans nos territoires et devons faire connaître les mesures d'urgence et de relance du Gouvernement. S'agissant de l'amendement no 473, je suis très favorable aux initiatives locales, mais elles doivent, par définition, rester aux mains des collectivités. L'État continuera toutefois d'accompagner ces dernières comme il l'a fait depuis le début de la crise. Demande de retrait, donc ; à défaut, avis défavorable.

Vous avez raison, et d'ailleurs le plan de relance prévoit 3 millions pour les petites salles et notamment pour les salles d'art et essai. Je partage votre préoccupation, mais nous en rediscuterons dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 et non du PLFR4 de fin de gestion. Avis défavorable.

... Somme, le préfet et le président de région se sont récemment réunis à ce sujet. Il est essentiel de préserver des emplois industriels dans les zones rurales, alors même que les Hauts-de-France connaissent déjà des difficultés liées à la restructuration des sucreries, à la fin des quotas sucriers et à la jaunisse de la betterave. Aussi, cet amendement propose de renforcer les mesures du plan de relance en faveur de la compétitivité des entreprises. Il vise à attribuer 1 milliard d'euros au programme « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » au détriment du même montant retiré au programme « Compensation à la sécurité sociale des allégements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ».

...t un amendement d'appel qui vise à renforcer le dispositif d'aide aux secteurs de l'hôtellerie-restauration et de la culture, notamment aux cinémas et aux discothèques, qui sont aux abois. L'amendement no 121 est un amendement d'appel qui tend à renforcer le dispositif Madelin. Il s'agit d'injecter dans l'économie réelle suffisamment de capitaux pour éviter aux entreprises d'avoir à indexer leur relance sur les dettes qu'elles auraient contractées pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire du covid-19. Elles doivent pouvoir s'appuyer sur l'investissement à long terme des particuliers. On pourrait, par exemple, ne pas soumettre à nouveau aux prélèvements sociaux les sommes débloquées dès lors qu'elles seraient réinvesties dans un certain délai, par exemple deux ans, dans un plan épar...

Nous avons déjà débattu de ces amendements lorsque nous avons examiné la mission « Plan de relance » du projet de loi de finances pour 2021, pour laquelle M. Woerth et moi-même étions rapporteurs spéciaux. Je demande donc le retrait des amendements. À défaut, mon avis sera défavorable.

..., Bpifrance va octroyer des prêts participatifs directs aux PME pour transformer certains PGE. Il y a deux manières de procéder : soit par un fonds direct complémentaire, autrement dit un fonds de solidarité pour les prêts participatifs, or Bpifrance dispose déjà des ressources nécessaires pour agir en ce sens ; soit par la garantie publique, or c'est précisément ce qui est prévu dans le plan de relance. Je considère donc que les amendements sont satisfaits et demande leur retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...s ne peuvent pas nous satisfaire, car l'urgence est là : c'est lors de la clôture de l'exercice, le 31 décembre 2020, que la cotation bancaire des entreprises concernées sera affectée. Si on ne transforme par leur dette en quasi-fonds propres ou que l'on ne trouve pas une autre formule d'ici là, il y a bel et bien un trou dans la raquette. D'après le ministre de l'économie, des finances et de la relance, que j'ai interrogé en commission, la Banque de France a eu des consignes… Toutefois, à ce stade, la Banque centrale européenne n'a pas donné son accord à ces pratiques. On risque de mettre à mal tout notre système économique à cause de la dégradation de la cotation bancaire, et vous en serez responsables.

...ller avec l'ensemble des acteurs, en particulier les syndicats professionnels. Jean François Mbaye et Xavier Iacovelli, qui ont chacun déposé une proposition de loi, à l'Assemblée nationale pour l'un et au Sénat pour l'autre, y travaillent également. Mais il est vrai que cette question doit faire très rapidement l'objet de mesures de très court terme. J'estime qu'avec les crédits d'urgence et de relance dont nous disposerons, nous aurons les moyens financiers suffisants pour cela. Il faut que les décrets d'application précisent les modalités d'accompagnement de ces travailleurs qui, pour reprendre l'expression désormais consacrée dans notre hémicycle, subissent les effets d'un « trou dans la raquette ».

La jeunesse, et notamment la jeunesse précaire, n'est oubliée ni dans le PLFR 4 ni dans le plan de relance ; elle est même une priorité et figure dans de nombreux plans d'urgence. Avis défavorable.

Des mesures en ce sens ont été financées dans les PLFR successifs et dans le projet de loi de finances, avec le plan de relance. Défavorable.

Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment : les crédits sont disponibles, soit parce que nous les avons ouverts dans le PLFR 3 et qu'ils ont été reconduits dans le PLFR 4, soit parce qu'ils figurent dans la mission « Plan de relance » du projet de loi de finances.

Madame Bonnivard, la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » existe toujours dans le PLF pour 2021, même si elle n'est pas créditée. Comme le ministre de l'économie, des finances et de la relance l'a indiqué lors de l'examen du PLF, il n'est pas exclu – et je pense que nous devons pousser collectivement en ce sens – qu'elle le soit afin que les crédits pour l'activité partielle voire pour le fonds de solidarité soient sécurisés pour les premiers mois de l'année 2021. Avis défavorable.

...t en danger. Des clubs de rugby ont annoncé qu'ils ne seraient plus en mesure d'assurer les paiements à la fin de l'année, et, plus généralement, de nombreux clubs professionnels ou semi-professionnels sont aujourd'hui en grande difficulté, d'autant que leur billetterie, par exemple, ne leur assure plus aucun revenu. D'où notre proposition de créer pour eux cette ligne budgétaire dans le plan de relance, ce qui permettra de contrôler la distribution et la répartition de cet argent.

Les aides aux associations augmentent de 30 millions d'euros dans ce PLFR 4, à quoi il faut ajouter les 30 millions d'euros prévus dans la mission « Plan de relance » du PLF pour les rachats d'hôtel à titre expérimental. Cela s'inscrit dans cette problématique de l'amélioration de la qualité des nuitées. C'est donc une demande de retrait ou un avis défavorable.

...e quelques millions d'euros pour pouvoir aider ces associations à gérer le courrier des sans-abri. Il ne s'agit ni des gens qui ont déjà passé trois ans dans un centre d'hébergement, ni de ceux qui sont hébergés trois nuits à l'hôtel : nous proposons simplement de les aider à gérer leur courrier pour qu'ils puissent retrouver un semblant de vie normale. Quelques millions d'euros, sur un plan de relance qui distribue des centaines de milliards, seraient bienvenus.

Le PLFR4 alloue des crédits pour la toute fin de gestion de l'année. Le plan de relance consacre des crédits à de nombreuses politiques, y compris dans le domaine que vous évoquez. Avec les crédits supplémentaires alloués aux associations, nous avons répondu au moins en partie à vos préoccupations. Je vous propose de retirer l'amendement, à défaut, l'avis sera défavorable.

...ve. Vous regardez la télévision comme moi, monsieur le rapporteur général, vous y voyez les étudiants qui montrent leur réfrigérateur vide. Les aides d'urgence aident à tenir une ou deux semaines, c'est tout. Nous nous reverrons dans cet hémicycle autant de temps que nécessaire, nous examinerons autant de PLFR qu'il le faudra. Je constate simplement que pour prendre des mesures significatives de relance de l'économie, vous êtes au rendez-vous, mais que lorsqu'il faut aider les plus précaires, les étudiants ou les associations, il faut toujours en rediscuter.

J'ai entendu dire tout à l'heure que la jeunesse n'avait pas été oubliée. En effet, vingt-quatre mesures du plan de relance lui sont destinées. Je les ai étudiées avec attention : certaines concernent la formation, d'autres visent à aider les entreprises à embaucher des jeunes et d'autres encore soutiennent Pôle emploi et les missions locales pour accompagner les parcours vers l'emploi… mais je n'en ai trouvé aucune qui donne immédiatement de l'argent aux jeunes, dont on connaît pourtant la grande précarité. Vous ave...

...elle des jeunes, au travers des aides aux entreprises. Ces aides visent à créer des emplois – je pense qu'elles ne sont pas efficaces, mais c'est un autre débat – mais elles ne permettent pas aux gens de faire face, chaque jour, à la faim ou à des problèmes de logement. Nous demandons un véritable plan d'aide pour lutter contre la pauvreté. Ces 37 milliards joueraient aussi un rôle en matière de relance de la demande, parce que cet argent ne serait évidemment transformé ni en dividendes, ni en bénéfices, ni en épargne, mais contribuerait à la consommation populaire.

Je me joins au débat engagé par notre collègue Coquerel avec cet amendement soutenu par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui vise à taxer les géants du e-commerce. J'avais bien entendu le ministre de l'économie, des finances et de la relance expliquer qu'Amazon ne représente que 20 % du commerce en ligne, 80 % du chiffre d'affaires étant réalisé par des entreprises françaises. La taxation de 15 % sur le chiffre d'affaires des plus grosses entreprises du e-commerce tient bien compte de cette réalité : elle s'appliquerait aux grandes plateformes comme Amazon, AliBaba, JD. com ou Zalando. De la même manière que nous avions proposé de m...