Interventions sur "relance"

...DSIL, mais de revenir sur un problème qui a été soulevé par le rapporteur au fond et par la rapporteure pour avis. Alors que la troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoyait un montant de 1 milliard d'autorisations d'engagement pour la DSIL, le PLF pour 2021 ouvre seulement 100 millions de crédits de paiement. Le Gouvernement incite pourtant les collectivités locales à accélérer la relance, ce qui sera proprement impossible avec des crédits de paiement représentant 10 % des autorisations d'engagement ! Madame la ministre, comment s'explique cette situation ? Avez-vous prévu des amendements pour augmenter les crédits de paiement de la DSIL, qui devraient se monter, au minimum, à 400 ou 500 millions ? Les collectivités locales seront en grande difficulté dans le cas contraire et pro...

...IL. Comme je l'ai souligné dans mon intervention liminaire, il nous paraît nécessaire de les abonder, sans doute lors du PLFR 1 pour 2021. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, il faut absolument que les subventions soient versées rapidement aux collectivités territoriales – et pas huit mois ou un an après, comme c'est souvent le cas – si vous voulez qu'elles puissent accompagner la relance en 2021 et en 2022.

Je soutiens ces deux amendements. Les préfets invitent les maires à aller vite lorsqu'ils sollicitent la DSIL. Le rapporteur spécial Christophe Jerretie l'a souligné, celle-ci constitue un élément consubstantiel au rôle qu'ils joueront dans la relance puisqu'elle leur permettra d'injecter dans l'économie locale l'argent dont les acteurs ont besoin. Or la multiplication des outils de contractualisation – contrats de territoire avec les régions, les départements, les intercommunalités – place, au bout du compte, les communes dans la position de banquiers : elles sont obligées de faire des avances de trésorerie au bénéfice des collectivités de pl...

...t nous disposons pour cette mission, et c'est une dépense qui n'est pas acceptable. Cela dit, le sujet du RSA pose déjà problème au niveau des départements. Nous devons nous en saisir collectivement pour le régler. Une expérimentation est en voie d'élaboration à ce sujet. Ayant un peu suivi les débats que nous avons depuis trois semaines dans l'hémicycle, je peux ensuite rappeler que le plan de relance contient 28 dispositifs qui sont à la disposition des collectivités et qui représentent 30 % des crédits de la mission « Cohésion des territoires », soit environ 10 milliards d'euros. En cette matière, de nombreux éléments importants sont donc mis sur la table par l'État. Je ne dis pas que c'est suffisant, mais ce sont des premières réponses à ne pas négliger. Je demande donc le retrait, d'abord...

Mes propos rejoindront ceux de Pascal Brindeau : nous constatons tous qu'il y a un problème pour nos jeunes, mais je ne pense pas que l'extension du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans nous permettrait de le résoudre. Il convient effectivement d'améliorer l'insertion professionnelle des jeunes. En la matière, le projet de loi de finances pour 2021 et le plan de relance offrent déjà des solutions qui, j'en suis certaine, porteront leurs fruits. La mesure proposée en l'espèce coûterait 3 milliards d'euros, qui seraient prélevés sur le budget prévu pour les collectivités territoriales. Ce ne serait pas faire un cadeau aux départements, dont certains rencontrent déjà de grandes difficultés ! Nous soutenons évidemment l'idée qu'il faut accompagner les jeunes, mais c...

...ver ces deux amendements récurrents, je voudrais vous lire deux extraits d'un discours prononcé il y a peu de temps. « Arrêtons de traiter une partie de notre jeunesse ou de nos citoyens comme des consommables, ou au fond des simples récipiendaires de politiques publiques. Ils veulent faire. Ils veulent l'excellence. Ils veulent qu'on leur laisse la chance de réussir. Et donc dans ce plan France Relance, il doit y avoir et il y aura, j'aurai l'occasion de les présenter dans les prochaines semaines, là aussi, des changements profonds pour permettre à nos quartiers et à nos quartiers les plus en difficulté de mener les projets éducatifs, culturels, entrepreneuriaux qui sont souhaités et de réussir la transition, à la fois numérique et environnementale. Là aussi, ces transitions doivent être condui...

J'essaierai de rationaliser la discussion sur la DPV puisque beaucoup d'amendements la concernent. Je ne prendrai donc pas la parole à chaque fois qu'il en est question. Je connais votre point de vue, monsieur Pupponi. Même si vous avez sûrement raison sur de nombreux points, beaucoup de vos remarques sont déjà prises en compte, notamment dans le plan de relance. En outre, une ministre déléguée chargée de la ville – Nadia Hai – a été nommée dans ce Gouvernement, ce qui n'est quand même pas anodin ; celle-ci travaille sous la houlette de Mme Gourault. Je ne citerai pas toutes les annonces faites, concernant par exemple les emplois francs, entre autres mesures pour l'emploi des jeunes. Des amendements ont en outre été adoptés mardi, concernant le SPIE – s...

...a été relevé à 20 000 euros. Tout le monde ne peut que se satisfaire de ce mécanisme fiscal. Renforcer les aides aux associations, en revanche, paraît nécessaire, trois fois oui, monsieur Cordier ! Un amendement gouvernemental prévoit d'ailleurs 30 millions supplémentaires pour le tissu associatif au sein de la mission « Économie ». Aujourd'hui, à travers le PLFR4 et surtout à travers le plan de relance et le PLF pour 2021, la priorité est de soutenir les associations, qu'elles soient culturelles, sportives, caritatives ou autre. Avis défavorable.

Il s'inscrit totalement dans l'esprit des mesures écologiques du plan de relance : nous proposons d'instaurer une fiscalité incitative pour le déploiement d'un nouveau combustible, remplaçant le fioul domestique et issu de la filière colza. Cela permettrait de créer une indépendance protéinique pour le pays et de développer des solutions durables à même d'assurer les besoins en chauffage, tout particulièrement dans les zones rurales où le fioul domestique est fortement utili...

Je ne répéterai pas les propos de Mme Louwagie. Ce dispositif me semble intéressant pour les entreprises, car il est de nature à résoudre leurs problèmes de capitaux propres. J'ajoute que la déduction fiscale qui serait maintenue grâce à l'un ou l'autre de ces amendements peut être perçue comme un outil de relance : lorsque l'entreprise procédera à la déduction fiscale, lors d'un exercice ultérieur, l'impôt « économisé » permettra de soutenir la relance économique. Il convient d'examiner de près la proposition de Mme Louwagie, qu'elle nous a déjà présentée en commission des finances. Selon moi, elle répond à un besoin réel des entreprises, en particulier des plus petites.

à nier la qualité de notre travail et à appauvrir la boîte à outils dont nous avons absolument besoin en vue de permettre la relance.

Madame la ministre déléguée chargée de l'industrie, nous avons voté en séance, le 27 octobre dernier, le plan de relance de 100 milliards d'euros dont 22 milliards seront débloqués dès 2021. Ses trois grands volets prépareront l'avenir : 30 milliards pour la transition écologique, 34 milliards pour la compétitivité et la souveraineté économique, et 36 milliards pour la cohésion sociale et territoriale. Si l'effet coup de poing de ce plan de relance est recherché par sa rapidité, il doit aussi s'accompagner de péda...

... la région Bourgogne-Franche-Comté, par exemple, diminuait de 2 %. Ce modèle de développement, selon lequel les métropoles concentrent la création de richesse au détriment de territoires plus ruraux, pose question, aussi bien en matière d'efficacité économique, d'aménagement du territoire, que de qualité de vie. Cet amendement de Christophe Naegelen, qui reprend la onzième proposition du plan de relance proposé par l'UDI, vise à instaurer une incitation fiscale pour les entreprises qui choisiraient de déménager leur siège social dans un territoire rural ou périurbain. Cela répond à la volonté affichée par le Gouvernement, depuis juillet 2020, de relocaliser une partie des services de l'État, en particulier des finances publiques, dans les territoires.

Le crédit d'impôt CITE, vous le savez, a disparu avec l'instauration de MaPrimeRénov', qui doit monter en puissance dans le cadre du plan de relance. Je ne souhaite vraiment pas revenir sur cette transformation, qui va dans le bon sens, chacun le reconnaîtra – d'autant plus que le public éligible à MaPrimeRénov' est beaucoup plus large que ne l'était celui du CITE, puisqu'il intègre les neuvièmes et dixième déciles, conformément à vos demandes. Faisons en sorte que ce nouveau dispositif soit bien compris par les ménages, et soit simplifié –...

...éés ! Demandons-nous comment l'investissement a cru pendant trois ans avant la crise du covid-19 ! Vous pouvez balayer cela si vous le souhaitez, parce que vous ne partagez pas mon opinion, mais expliquez-moi alors comment l'investissement a augmenté et comment les emplois ont été créés entre 2017 et 2020. Revenir à la situation d'avant serait à mon avis une erreur et empêcherait la reprise et la relance. Avis défavorable.

...strictions sont différentes, un deuxième confinement ; mais nous avons démontré cet été et nous démontrerons après le confinement en cours, et peut-être le referons-nous successivement, que notre pays peut fortement rebondir. Ce constat doit nous rendre patients, volontaires, concentrés et confiants pour l'avenir. La confiance sera la clef de nos débats. Elle était là lorsque nous avons parlé de relance et nous devons en faire tout autant preuve quand nous parlons d'urgence. Pour le moment, s'il reste une grande incertitude dans ce que nous examinons, c'est bien le contexte macro-économique. Les prévisions sont aujourd'hui plus pessimistes que celles que nous avions présentées il y a quelques semaines, au début de l'examen du projet de loi de finances pour 2021 ; elles sont évidemment liées au ...

...ncerne les départements, les besoins de financement du RSA se sont accrus ; c'est pourquoi nous proposons une subvention de 200 millions. Enfin, comme promis et comme annoncé, les avances remboursables, pour un total de 1,9 milliard, seront bien octroyées pour Île-de-France Mobilités et les autorités organisatrices de mobilité dans le reste du pays. Vous le voyez, mes chers collègues, urgence et relance doivent aller de pair. Aujourd'hui, nous nous concentrerons sur les mesures de soutien. Ce quatrième projet de loi de finances rectificative, c'est l'urgence, c'est maintenant, c'est pour l'activité économique, pour nos concitoyens et pour leurs emplois !

...e seuil de pauvreté ? Certes, monsieur le rapporteur général, il ne s'agit pas de tous les Français, mais vous admettrez avec moi que c'est beaucoup, beaucoup trop. D'une main, dans le PLF, vous continuez les coupes indécentes, notamment dans le budget du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, dans celui de la transition écologique ou dans celui de l'économie, des finances et de la relance, mais aussi dans les dépenses structurelles de santé du PLFSS, le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Vous allez même jusqu'à diminuer sans gêne de 8 millions d'euros le montant de l'aide alimentaire, et ce dans la situation que je viens de décrire. De l'autre main, vous avancez, avec ce énième PLFR, une nouvelle preuve de l'échec de votre stratégie et de l'absence de planificat...

...ver leur alternance à la mi-novembre, qu'ils angoissent en alignant les demandes de stage mal payé ou se plient en quatre dans l'espoir d'être embauchés au SMIC et à mi-temps, alors qu'ils ont un diplôme de niveau bac + 5. C'est vous qui n'avez pas été capables d'imposer des conditions aux entreprises en échange des cadeaux que vous leur avez offerts depuis le début du mandat et jusqu'au plan de relance. Vous avez distribué tranquillement l'argent des Français à des sociétés qui continuent à licencier tout en gavant leurs actionnaires de dividendes. Vous avez laissé faire sans encombre ceux que j'appelle les profiteurs de crise et autres Amazon, qui se sont fait des milliards grâce au covid sans rendre de comptes à personne – surtout pas à leurs employés et rarement au fisc. En revanche, quand ...

... plus touché par la crise ? Celui de la restauration. Certains disent qu'un quart, peut-être un tiers des enseignes peuvent disparaître. En ce moment, c'est terrible pour les acteurs de ce secteur ; le confinement du mois de novembre peut se prolonger en décembre, ce qui serait tout à fait redoutable. Quel est l'outil le plus efficace, expérimenté par le passé ? Le taux de TVA, qui permettrait de relancer l'activité dès la réouverture des restaurants. C'est pourquoi nous proposons de passer à un taux de TVA de 5,5 % pour ce secteur, plutôt que de 10 %, ce qui pourrait être efficace. Cela a déjà été pratiqué en 2009.