Interventions sur "relance"

...e dépense visant à soutenir des secteurs économiques en difficulté ou des catégories de salariés. On peut penser, par exemple, que le texte ne va pas suffisamment loin pour soutenir l'action des personnels de santé pendant la crise sanitaire. On peut avoir des divergences avec le Gouvernement au sujet de la dette colossale créée par les projets de lois de finances rectificatives et par le plan de relance. Dès demain, en effet, il faudra réduire la dette pour éviter qu'elle ne pèse durablement sur les générations futures. Mais, pour faire valoir ces arguments, il faut débattre du texte qui nous est soumis. C'est l'une des raison pour lesquelles nous ne pouvons nous associer à cette motion de rejet préalable. Nous espérons que le Gouvernement sera attentif aux propositions que nous défendrons au c...

...ent est dans le même esprit. M. le rapporteur nous dira peut-être qu'il a déjà fait l'objet de débats et qu'il a déjà été rejeté. Dans un précédent projet de loi de finances rectificative, il n'avait été rejeté qu'à une très faible majorité en commission ; je pense que certains s'en souviennent. Mes chers collègues, de la majorité notamment, je vous invite à réfléchir à cet amendement, qui vise à relancer le secteur de la restauration après le deuxième confinement. Il a été déposé alors qu'une première fermeture administrative en mars avait concerné l'hôtellerie et la restauration ; ce secteur en subit une deuxième, avec de très faibles moyens, voire aucun, pour continuer à dégager un chiffre d'affaires a minima. Nous avons bien conscience des aides prévues pour le secteur, mais elles ne seront p...

...s millions que vous y ajoutez, que nous pourrons répondre à l'urgence sociale qui s'impose à nous devant tant de pauvreté – 2 millions de pauvres supplémentaires à cause des crises et des confinements. Même le fonds de solidarité oublie beaucoup de Français. Nous aurons l'occasion d'y revenir. Pour ce qui est de l'urgence, donc, le texte ne répond pas à la situation. Il ne permet pas non plus la relance. À cet égard, ce plan n'ouvre aucune perspective : assez peu de relance par le pouvoir d'achat, rien pour répondre aux urgences de l'hôpital ou de l'école et très peu d'investissements publics, qui seraient pourtant nécessaires pour assurer le retour immédiat de l'emploi et la relance de l'économie – y compris des entreprises. Le PLFR 4 est donc une recette qui ne marche pas : c'est un texte à l...

...baisse de TVA de 4,5 points n'aurait rien de marginal. En outre, certains secteurs de l'hôtellerie et de la restauration sont aujourd'hui taxés à hauteur de 20,6 % ; dans leur cas, la marge de rentabilité pour l'établissement serait plus importante. Quant au coût de la mesure, monsieur le ministre, c'est afin de le réduire que nous proposons de la borner à dix-huit mois. Il s'agit de stimuler la relance d'un secteur très pourvoyeur d'emploi quand il marche bien et, dans le cas inverse, très destructeur d'emploi. C'est ce que nous allons constater au cours de ce second confinement, voire lors de la reprise de l'activité : certains établissements risquent de disparaître purement et simplement parce que le plan de soutien n'est pas suffisant.

Il propose d'abaisser la TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation des bâtiments. Cette mesure forte, simple et efficace permettra de créer un choc pour relancer le bâtiment.

En vue de stimuler la relance économique et de favoriser l'activité du BTP, l'amendement vise à baisser le taux de TVA pour tous les travaux d'amélioration et d'entretien des bâtiments. J'insiste sur le fait qu'il sera très difficile de faire redémarrer ce secteur par la commande publique dans les mois à venir. M. Carrez a souligné que les collectivités manquaient totalement de visibilité sur leur capacité d'investissement. H...

...cessité d'agir vite. Nous regrettons votre manque d'anticipation en la matière. Par ailleurs, comme le souligne notre collègue Coquerel, ce PLFR n'est pas que comptable : il porte aussi l'ADN de votre politique libérale – une politique essentiellement fondée sur l'offre. Nous demandons d'ailleurs un meilleur équilibre entre les politiques de l'offre et de la demande, qui prendrait la forme d'une relance par la consommation. Comme nous l'avions fait dans le cadre du plan de relance, nous vous reprochons, dans ce texte, de financer vos mesures exclusivement par la dette, malgré toutes les propositions que nous avons faites pour les financer par un effort de solidarité des plus aisés. Nous nous inquiétons également de la solvabilité de la dette, car nous ne voulons pas d'un tel fardeau pour notre j...

Avis défavorable. Le taux de TVA de 5,5 % s'applique déjà aux travaux de rénovation thermique. Ce qu'il faut, c'est stimuler fortement l'investissement des particuliers et des établissements publics pour tout le secteur du BTP. Nous le faisons massivement grâce au plan de relance : celui-ci y consacre une enveloppe de plus de 7 milliards d'euros, grâce à laquelle le carnet de commandes du BTP se remplira facilement dès le début de l'année 2021. Je ne crois pas utile de faire davantage.

Nous ne sommes pas vos ennemis, nous sommes vos partenaires dans notre démocratie, pour servir nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle, avec tous leurs partenaires de la majorité, les membres du groupe Agir ensemble voteront contre la motion de rejet, parce que vous entendez nous priver d'un débat nécessaire et parce que vous vous trompez de lieu : nous n'examinons pas ici un plan de relance, mais un PLFR.

...à la pandémie de covid-19. L'examen de ce PLFR 4 intervient dans un contexte d'urgence et de grande incertitude pour l'économie française. Le coût global de la crise sanitaire est estimé cette année à 186 milliards d'euros, dont 100 milliards de pertes de recettes et 86 milliards de mesures d'aides d'urgence. Évidemment, le PLF pour 2021, qui avait pour but d'accompagner le déploiement du plan de relance, devient littéralement caduc, et les prévisions financières qui le sous-tendent sont anachroniques. Nous déplorons qu'aucun scénario de deuxième, voire de troisième vague ne soit formulé en amont – cela nous éviterait peut-être les lois de finances rectificatives successives à examiner en urgence. Même après le net rebond observé au troisième trimestre, la reprise, fragile dans notre conjoncture...

Une pandémie, deux confinements, un plan de relance, quatre lois de finances rectificatives : à n'en pas douter, l'année 2020 restera dans les annales comme celle de toutes les crises. Nous sommes entrés dans une récession qui s'annonce d'une rare violence, avec un PIB en contraction de 11 % en 2020 selon le dernier chiffre du Gouvernement. M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance nous disait mi-octobre qu'un reconfinement génér...

...et autres allégements de cotisations ne doivent pas se faire sans contrepartie, que s'entêter dans une politique de l'offre est un non-sens économique, qu'il faut soutenir directement le pouvoir d'achat de nos concitoyens, notamment les plus précaires, qu'il faut consentir un investissement public massif pour éviter la faillite de pans entiers de notre appareil productif, et que le fameux plan de relance qui ne planifie rien – ou si peu – ne relancera pas davantage une économie devenue atone, qu'il ne répondra à aucune des urgences, ni à celle des hôpitaux ni à celle des écoles, et encore moins à celle de la population précaire, que prendre le problème dès à présent à bras-le-corps par un plan de relance efficace aurait évité demain d'enchaîner à nouveau les PLFR. Car la réalité. c'est aussi 2 m...

...ieu. Mais la croyance ne produit pas d'effet. Ce que vous croyez ne se retrouve dans aucune étude. Vous avez fait un pari. Pourquoi ne l'avez-vous pas gagné ? J'ai un jour débattu avec M. Le Maire pour savoir s'il fallait donner de l'argent aux entreprises ou aux riches sans aucune contrainte ni aucun fléchage et, croyez-moi, nous allons nous heurter au même problème pour ces différents plans de relance. M. Le Maire avait invoqué le bon sens. Pouvez-vous comprendre que, dans le capitalisme, particulièrement le capitalisme dominant, c'est-à-dire financiarisé, le bon sens consiste à nourrir la rente ? Ce n'est même pas un problème de morale : c'est ainsi que les entreprises se définissent par rapport à la concurrence. Quand on fait des cadeaux, on nourrit la rente. Tous les chiffres le montrent ...

...illeurs non salariés qui se retrouvent parfois pour la première fois dans une très grande précarité. Ces indépendants ne sont pas en mesure de se verser une rémunération depuis plusieurs mois. C'est toute une population qui se trouve ainsi fragilisée et vis-à-vis de laquelle il faut avoir une attention particulière. C'étaient, ce sont et ce seront des créateurs de richesses indispensables à notre relance, à notre rebond et à notre retournement dans quelques mois. Ensuite, il s'agit de continuer d'oeuvrer au raffermissement des entreprises françaises car une entreprise qui disparaît, c'est un tissu de relations, un savoir-faire, une culture, une communauté qui sont perdus à jamais. Nos entreprises, nos commerces, nos artisans sont un trésor national, qu'il est de notre responsabilité de protéger,...

...activité et « mieux-disantes » pour ceux de nos concitoyens les plus exposés, les plus touchés, les plus fragilisés par les conséquences économiques, sanitaires et sociales de la crise. Difficile d'approuver ce texte, parce qu'il n'est pas qu'un document comptable. Il porte aussi les gènes de votre stratégie, celle d'un financement essentiellement par la dette des mesures d'urgence et du plan de relance. D'une part, vous n'avez pas le droit d'accabler autant notre jeunesse, son avenir, en lui imposant un tel fardeau ; d'autre part, les rebonds épidémiques bousculent votre stratégie d'un retour rapide à la croissance. Aussi nous inquiétons-nous de la solvabilité de la dette. Nos propositions pour un autre financement ne manquent pourtant pas : celui de la solidarité des plus aisés, que ce soit à ...

...r en prenant des décisions difficiles, courageuses, qui, pour les plus contraignantes d'entre elles, ne sont pas prises de gaieté de coeur mais dans le but de nous garder en bonne santé – je n'ose imaginer M. Dussopt tous les matins, en se rasant, demander à son miroir : « Mon beau miroir, que puis-je faire pour rendre les Français plus malheureux encore ? » À la sauvegarde et au soutien, déjà la relance est à l'oeuvre pour moderniser, numériser, verdir notre économie. Et nombreux sont les entrepreneurs, les commerçants et artisans, les salariés déjà mobilisés pour le rebond annoncé car à toute chose sa saison et son temps, et il y aura assurément un temps d'après. Et nous devons être prêts pour le grand rendez-vous, celui des vainqueurs et non celui des vaincus. Les milliards d'euros supplément...

Nous pouvons tous reconnaître que les collectivités territoriales, départements, communes, seront des facteurs importants de la relance, notamment pour les entreprises de BTP. Il faut donc les accompagner, non pas avec de nouveaux moyens financiers, mais en avançant l'attribution du fonds de compensation pour la TVA – FCTVA – sur l'année suivant la dépense éligible. En 2009 et 2010, dans le cadre du plan de relance conduit par la majorité et le Président de la République de l'époque, Nicolas Sarkozy, face à la crise économique, n...

... partiel ont pour effet mécanique de diminuer les masses salariales servant d'assiette au versement mobilité ; à cela s'ajoutent des pertes de recettes tarifaires et un surcoût de fonctionnement lié au respect des protocoles sanitaires. Dans ces conditions, les autorités organisatrices de la mobilité – AOM – verront leur capacité d'autofinancement se dégrader au moment où les priorités du plan de relance et de la transition écologique exigent au contraire de les renforcer. Un dispositif de compensation a certes été adopté dans le cadre du PLFR3 pour 2020, mais uniquement au profit des syndicats mixtes de transport, laissant de côté les AOM sous statut d'intercommunalité à fiscalité propre.

Défavorable. Un effort important a déjà été fait pour accompagner l'outre-mer avec le PLFR 3. L'article sur les régions concernait les régions d'outre-mer et nous en avions longuement discuté, notamment à la lumière du rapport Cazeneuve. L'outre-mer n'est évidemment pas oublié dans le plan de relance puisque 1,5 milliard d'euros lui sont consacrés. Nous avons donc déjà répondu aux questions de compensation fiscale et nous répondrons aux questions d'investissements.

...veloppe permettant de financer une campagne de communication nationale pour promouvoir les commerces de proximité. Par ailleurs, pour soutenir les commerces de centre-ville, de nombreuses collectivités territoriales ont utilisé des chèques cadeaux. J'ai constaté dans ma commune de Châlons-en-Champagne qu'ils avaient un véritable effet de levier. Cent trente commerces ont bénéficié de ces chèques relance, qui ont eu un effet multiplicateur de cinq : 200 000 euros d'argent public ont généré plus de 1 million de chiffre d'affaires pour les commerces de centre-ville ! L'amendement no 473 propose à l'État de cofinancer ce dispositif.