Interventions sur "relance"

Défavorable : je renvoie à ce que nous avons voté sur la conditionnalité des aides lors de l'examen de la mission « Plan de relance ».

Nous avons précisément proposé et voté une disposition allant dans le sens de votre amendement lors de l'examen de la mission « Plan de relance » du projet de loi de finances pour 2021.

... le décalage de l'amortissement des prêts destinés à financer l'appareil de production durant le confinement. C'est un peu dommage car cette mesure tentait de répondre à de vrais problèmes que vous n'avez peut-être pas suffisamment appréhendés : le mur de dettes dressé devant les entreprises et la perte de confiance. Entre la première et la deuxième phase, la confiance dans l'économie et dans la relance s'est dégradée en même temps que s'accentuait le manque de visibilité commerciale. Ces phénomènes n'ont peut-être pas été assez pris en compte. Les bilans vont se dégrader ; certaines entreprises auront sans doute du mal réinvestir car elles manqueront de crédibilité ou de solvabilité. Quant au financement de ces mesures, Mme Louwagie a raison de souligner qu'il suscite des interrogations de la ...

...esoin d'effectifs supplémentaires pour mener à bien ses missions à court et à moyen terme. Enfin, bien que sa mission ne concerne pas la prévention des risques, l'Agence de la transition écologique – ADEME – se trouve dans une situation particulière : elle dispose d'un budget très important mais réclame des moyens humains en adéquation avec les programmes des années à venir, notamment le plan de relance. Je terminerai mon propos en abordant un thème qui a retenu particulièrement mon attention dans le cadre de mon rapport pour avis : la gestion du risque inondation, premier risque naturel par l'importance des dommages qu'il provoque et le nombre de communes et d'habitations concernées. Ainsi, 17 millions d'habitants se trouvent dans des zones inondables. Quelques semaines avant la tempête Alex, ...

De prime abord, je tiens à saluer l'augmentation globale des crédits de la mission. Ce budget traduit, cette année encore, la force de notre engagement dans la transition écologique. À cela s'ajoutent les 30 milliards d'euros du plan de relance qui a, lui aussi, une ambition écologique très forte. Les événements que nous vivons aujourd'hui nous commandent plus que jamais d'accélérer le changement vers un modèle plus vertueux. Si cette transition passe par des moyens financiers importants, elle repose aussi sur des femmes et des hommes chargés de mettre en action nos ambitions sur le terrain. Le programme 217 est précisément le programm...

... Je me réjouis également de la forte progression de la contribution du ministère de la transition écologique au fonctionnement de l'ONF, qui passe de 5 à 12 millions d'euros. L'OFB, quant à lui, bénéficiera de 10 millions d'euros de crédits budgétaires supplémentaires, qui compenseront le prélèvement de même montant effectué l'an passé sur son fonds de roulement. Notons également que le plan de relance prévoit que 300 millions d'euros seront consacrés aux réseaux d'eau et à la modernisation des stations d'assainissement, y compris en outre-mer, 135 millions d'euros à des opérations de restauration écologique et 60 millions d'euros aux espaces protégés, qui concernent directement l'OFB. En effet, l'OFB va percevoir environ 85 millions d'euros supplémentaires en 2021, dont 45 millions destinés a...

Pour toutes les raisons exposées dans mon propos liminaire, notamment le fait que le plan de relance va permettre de débloquer des crédits pour l'entretien des routes, la commission des finances a émis un avis défavorable sur votre amendement.

Je me fais aujourd'hui la voix de Marie-Noëlle Battistel, rapporteure spéciale de la commission des affaires économiques, qui est touchée par le covid-19 et à qui je souhaite un prompt rétablissement. Force est de reconnaître que le plan de relance promet d'importants investissements dans la politique énergétique au sens large pendant les deux à trois années à venir : 6,3 milliards d'euros pour la rénovation thermique des bâtiments publics et privés, 1 milliard pour la décarbonation de l'industrie, 1,28 milliard pour la prime à la conversion et le bonus écologique afin d'accélérer le renouvellement du parc automobile, près de 1,4 milliard p...

Le programme 174, « Énergie, climat et après-mines », dispose d'une enveloppe budgétaire de 2,5 milliards d'euros, montant stable par rapport à 2020 : il faut saluer cette stabilité dans le contexte inédit que nous traversons, d'autant qu'il convient d'y ajouter les crédits du fonds de relance. Ce budget s'inscrit dans une vision de long terme puisqu'il permettra de financer les politiques de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Le programme 174 participera pleinement à l'effort national de relance de notre économie. Il saisit aussi l'occasion qui nous est donnée d'accélérer la mutation de notre économie vers un modèle plus durable et solidaire. Les cré...

... premier budget vert de la planète ? Je reconnais bien volontiers qu'il consacre une hausse importante des moyens dédiés à l'écologie. Le ministère de la transition écologique – ou, devrais-je dire, de l'urgence écologique ? – va ainsi bénéficier d'un budget de 48,6 milliards d'euros, ce qui représente à périmètre constant une hausse de 1,3 milliard. Il faut y ajouter les 30 milliards du plan de relance pour 2021 et 2022. Si cette augmentation est de bon aloi, toutefois, la question se pose de la ventilation de ces crédits et des priorités de ce budget. Sur ce point, permettez-nous d'exprimer des inquiétudes. La première et non la moindre concerne la baisse des effectifs de votre ministère, sur laquelle un certain nombre de hauts fonctionnaires nous ont alertés. Vous avez en effet prévu de supp...

...re l'exigence d'une maîtrise publique du secteur de l'énergie. Malheureusement, le nouveau démantèlement d'EDF, au travers du projet Hercule et du plan mimosa, va à l'inverse de cette exigence. Concernant les crédits du programme « Énergie, climat et après-mines », il nous faut dire un mot des crédits relatifs à la rénovation énergétique de l'habitat. En effet, vous lui consentez dans le plan de relance un effort spécifique de 1,7 milliard sur deux ans, crédits fléchés en direction des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs, ainsi que vers les copropriétés. Mais le compte n'y est toujours pas : les moyens globaux en faveur du parc résidentiel privé ne dépasseront en effet pas 1,7 milliard d'euros annuels d'ici à 2022, hors baisse de la TVA pour les projets de rénovation, qui repr...

... fermeture de toutes les centrales à charbon d'ici à 2022, plan vélo, augmentation des surfaces agricoles dédiées au bio, obligation pour la restauration collective de travailler avec au moins 50 % de produits bio et de qualité, prime à la conversion, fin de l'exploitation des hydrocarbures : ce n'est qu'un début. La transition écologique, ce sont 30 milliards d'euros dans le cadre du plan France relance, dont 6,7 milliards consacrés à la rénovation énergétique à travers le dispositif MaPrimeRénov'. La transition écologique, c'est aussi la rénovation des bâtiments publics, des logements sociaux et des TPE et PME. La transition écologique, ce sont encore 1,2 milliard d'euros pour soutenir les transports du quotidien et étendre la pratique du vélo, 3,4 milliards pour les technologies vertes, 1,2 mi...

Les crédits du programme « Énergie, climat et après-mines », auxquels est venu s'adosser un plan de relance, soutiennent des ambitions fortes pour la transition énergétique de la France. Ils permettront de réduire l'empreinte CO2 de notre pays, que ce soit en matière de mobilité ou de logement. Ces points positifs ressortent de quelques chiffres : 2,8 % d'augmentation des crédits par rapport au budget 2020 ; s'agissant de la mobilité, 2 milliards d'euros consacrés à l'hydrogène vert et 1,28 milliard à ...

... entre 6 et 7 milliards d'euros par an le budget nécessaire, à l'exclusion de tout autre financement, pour que le niveau des subventions permette d'atteindre l'objectif de 500 000 rénovations par an. Ce chiffre constitue lui-même un minimum si nous voulons espérer respecter l'échéance de 2050. Même si les dotations consacrées à la politique énergétique progressent en 2021 sous l'effet du plan de relance, elles restent très insuffisantes. Entre la fraction 2021 du plan de relance et les crédits de MaPrimeRénov', on atteint péniblement 1,7 milliard pour l'année prochaine, soit – je l'ai déjà dit – le niveau du crédit d'impôt pour la transition énergétique en 2015 et 2016. C'est moins que les 2 milliards de dépenses fiscales du CITE en 2018 ; c'est même beaucoup moins que les 2,6 milliards mobilisé...

... Revenons-en à la plomberie. Par son ampleur, ce budget matérialise tout d'abord la volonté politique de notre majorité de tenir nos engagements internationaux sur le climat en décarbonant notre économie d'ici à 2050. Nous réaliserons pour cela des investissements historiques, notamment 3,9 milliards en faveur des infrastructures et des mobilités vertes, ou le fort soutien apporté par le plan de relance à la rénovation énergétique des bâtiments. Notre volonté est aussi de faire de la France la championne de l'économie verte : j'en veux pour preuve les 18 milliards du plan de relance, soit la moitié des crédits adoptés par notre assemblée au titre de ce plan, qui font de la transformation écologique le moteur de la relance économique et de la compétitivité future de nos entreprises. Notre volont...

...ies navigables de France – doit passer de 250 millions à 248 millions. Cette baisse suit la réduction de l'emploi de cet opérateur ; elle résulte surtout de l'automatisation de certaines des missions qui lui sont confiées, notamment de la manoeuvre des écluses. Toutefois, le ministre délégué nous confirmera sans doute que le réseau fluvial bénéficiera d'une partie des 550 millions que le plan de relance prévoit de débloquer afin d'accélérer les travaux portant sur des infrastructures de transport. Selon les chiffres communiqués par VNF, le réseau recevra en deux ans 175 millions, qui s'ajouteront aux crédits d'investissement existants pour atteindre un total de 300 millions en 2021 et autant en 2022. Ces sommes permettront d'accélérer la régénération et la modernisation des écluses et des barrag...

D'autant que ce budget est ambitieux. En effet, le budget des affaires maritimes et des ports double presque par rapport à 2020 : à la faveur des crédits fléchés par la mission « Plan de relance », 225 millions d'euros viennent s'ajouter aux 255 millions inscrits à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour constituer un total de plus de 480 millions d'euros. C'est un effort très important. Sur le volet maritime, les crédits du programme 205 « Affaires maritimes » connaissent une légère érosion, de 3 % en autorisations d'engagement, due au recul des dépenses d'inve...

...rtage notre volonté de sécuriser les ressources de l'AFITF, comme en témoignent les compensations budgétaires présentées dans les troisième et quatrième lois de finances rectificatives, qui sont essentielles pour garantir que les projets prévus soient bien exécutés. Surtout, les infrastructures et services de transports bénéficieront, dès 2021, de crédits qui permettront, dans le cadre du plan de relance, de soutenir le secteur ferroviaire et les mobilités du quotidien, mais aussi d'accélérer les travaux d'infrastructure ainsi que le développement et la modernisation du réseau routier national. Il faut le dire, les investissements sont massifs : 4,1 milliards d'euros pour recapitaliser le groupe SNCF afin de compenser les pertes de SNCF Réseau et de lui permettre de maintenir ses investissements...

...e nous avions rendu l'année dernière. Nous avions d'ailleurs proposé d'aller beaucoup plus loin en généralisant la gratuité des sillons attribués au fret ferroviaire, pour un montant de 200 millions d'euros : il ne manque pas grand-chose pour déclarer le fret d'utilité publique en France ! En outre, les infrastructures et services de transports bénéficieront aussi, en 2021, des crédits du plan de relance, avec notamment 4,1 milliards d'euros pour la SNCF, 650 millions pour le ferroviaire, 200 millions pour les pistes cyclables, 900 millions pour les transports en commun et 175 millions pour le transport fluvial. Je soulève toutefois un point d'inquiétude, que nous avons abordé avec le président de l'AFITF, Christophe Béchu, concernant la baisse des recettes de l'Agence. Cette diminution a déjà d...

... comme cela avait été envisagé. S'ils ne sont pas équivalents à ceux du plan de soutien à la filière automobile, ils demeurent incitatifs. Je précise par ailleurs que, contrairement à ce qui est indiqué dans l'exposé sommaire de votre amendement, les crédits soutenant la prime à la conversion et le bonus ne se limitent pas aux 507 millions d'euros figurant dans le programme 174. Magie du plan de relance : la mission « Plan de relance » prévoit un crédit complémentaire de 1 280 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 732 millions d'euros en crédits de paiement. On pourrait presque dire que le budget principal est devenu l'annexe du plan de relance !